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Déliberation - 01+10+21 ODJ02
Déliberation - 01+10+21 ODJ04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Données personnelles,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
Le|
CHERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arrivent pendant la présentation de la question
n°1
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
n3.
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 4
OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur Yannick VIGIGNOL
L'ouverture des données publiques (open data) vise à rendre accessible via internet les données numériques que les acteurs publics produisent dans le cadre de l'exercice de leurs missions, pour les mettre à disposition du grand public (citoyens, acteurs économiques, associations, etc.).
L'objectif de cette démarche est de permettre au public de connaître et d'enrichir les données des services publics, de
créer et de proposer des services complémentaires aux usagers pour rendre le territoire plus convivial, plus respectueux de l’environnement et plus attractif.
La Ville de Clermont-Ferrand estime cette ouverture des données publiques essentielle au débat démocratique, à
l'efficacité de l'action publique et nécessaire pour accompagner la transition écologique et solidaire. C'est aussi une occasion supplémentaire pour associer davantage les citoyens à la gestion du service public et du territoire.
Un cadre juridique favorable à l’ouverture des données de la collec!
La loi pour une République Numérique (7 octobre 2016) rend, en effet, obligatoire l'ouverture des données pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 équivalents temps plein. Elle instaure un service public de la
donnée qui pose le principe de l'ouverture libre, gratuite et par défaut de toutes les données dont la publication représente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, dans le respect de la protection des données
à caractère personnel et des secrets protégés par la loi.
Une stratégie globale de la donnée
La démarche open data Ville de Clermont-Ferrand s'inscrit dans une stratégie globale de gestion des données durant tout leur cycle de vie, de leur création, leur actualisation à leur obsolescence. L'objectif est de créer un service public local de la donnée afin de faire de ces informations un bien commun librement accessible. Cette organisation permettra de fiabiliser, structurer et enrichir les données collectées et produites par les directions de la Ville pour améliorer l'efficacité des services publics, faciliter l'évaluation, la prise de décision et la prospective et proposer aux citoyens des observatoires des politiques publiques.
Une plateforme mutualisée avec Clermont Auvergne Métropole
La Ville de Clermont-Ferrand mutualise sa plateforme open data avec Clermont Auvergne Métropole pour donner
une bonne visibilité aux jeux de données publiés, et être dans une logique de service au territoire quel que soit le service public ou l'acteur qui produit la donnée.
Elle compte, à ce titre, collaborer avec d’autres acteurs publics et des associations, avec des opérateurs privés, avec
les citoyens contributeurs et avec les réutilisateurs pour enrichir les jeux de données publiées et valoriser leur réutilisation.
L'ensemble des informations sera publié sur opendata.clermontmetropole.eu et les formats de jeux de données
publiés permettront leur moissonnage par d’autres portails d’open data et notamment celui de l'Etat www.data.gour
Un principe de gratuité pour tous les jeux publiés
Les acteurs publics qui mettent à disposition leurs jeux de données ont la possibilité de le faire à titre gratuit ou en le facturant au coût marginal de production. La Ville de Clermont-Ferrand fait le choix d'une publication gratuite pour favoriser une large liberté de réutilisation des informations et une forte transparence. Cette position pourra être amendée selon le volume de données utilisées et au moment de l’actualisation des jeux de données.
Des thématiques couvrant l’ensemble des politiques publiques clermontoises et des missions des acteurs à
intérêt général
11 thématiques ont été élaborées en lien avec Clermont Auvergne Métropole pour couvrir l'ensemble des compétences et faire de l’open data un vecteur de transparence de l’action publique :
Agriculture-Alimentation = Culture - Tourisme m Citoyenneté-Institution # Éducation - Formation - Jeunesse # Économie-Recherche m# Espace public m Environnement m Mobilité-Transports m Habitat -Urbanisme # Sport-Loisirs m Santé-Social Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
Il vous est demandé d'approuver, en accord avec votre commission, l'engagement de collectivité dans la
communication et la publication des données d'intérêt public dans le respect de la réglementation applicable.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la Proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. .
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le AS [4 | Ao7A
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Ville en Transition, Evaluation
ct Impact carbone des politiques publiques et
Relation Usagers