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Déliberation - cms 134 Delib 07 Attributions de subventions
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 134 Delib 07 Attributions de subventions)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-QUENTIN – COMMERCE.
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en accord avec la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers « SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 – 2021 ».
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Attribution de
subventions
"SAINT-QUENTIN
COMMERCE".
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au règlement du dispositif « SAINT- QUENTIN COMMERCE» ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour et 2 voix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211213-55451-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14 décembre 2021
Publication : 14 décembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale pouvant
être accordée
STE LECART
vente et
installation de
chauffage, salle
de bain
51 boulevard Jean Bouin
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement
et aménagement Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
ETS GRUYELLE
articles
médicaux et
orthopédiques
2 rue Victor Basch
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement
et aménagement 3000€ 600€