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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 131 du 4 mai 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 131 du 4 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-131
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-04-30-00005 - Arrêté de fermeture temporaire de l'accueil du
Centre des Finances publiques de Parthenay du 4 mai au 12 juin 2026 -
DDFiP79 - 30/04/2026 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2026-04-30-00005
Arrêté de fermeture temporaire de l'accueil du
Centre des Finances publiques de Parthenay du 4
mai au 12 juin 2026 - DDFiP79 - 30/04/2026
DDFIP 79 - 79-2026-04-30-00005 - Arrêté de fermeture temporaire de l'accueil du Centre des Finances publiques de Parthenay du 4 mai au 12 juin 2026 - DDFiP79 - 30/04/2026 3E
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à la fermeture temporaire de l'accueil
du centre des Finances publiques de Parthenay
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'accueil physique au guichet du centre des Finances publiques de Parthenay situé 4 rue de la Croix d’Alpin
sera temporairement fermé au public du lundi 4 mai au vendredi 12 juin 2026 pour cause de travaux.
Les agents des Finances publiques assureront l'accueil au sein des locaux de la communauté de communes
de Parthenay-Gâtine situés 11 rue Béranger 79200 Parthenay : |
- sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 ;
- sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1°.
Niort, le 3 ÙÜ ?# cUco
Simon FETET
DDFIP 79 - 79-2026-04-30-00005 - Arrêté de fermeture temporaire de l'accueil du Centre des Finances publiques de Parthenay du 4 mai au 12 juin 2026 - DDFiP79 - 30/04/2026 4