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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 270 du 17 décembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 270 du 17 décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-270
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Bressuire du 17 au 19 décembre 2025 - DDFiP79 -
17/12/2025 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2025-12-17-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19
décembre 2025 - DDFiP79 - 17/12/2025
DDFIP 79 - 79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19 décembre 2025 - DDFiP79 - 17/12/2025 3EH
PRÉFET
Des DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelle
du centre de Finances publiques de Bressuire
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°:
En raison des perturbations occasionnées par des manifestations agricoles rendant ses guichets inaces-
sibles, le centre des Finances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire, sera excep-
tionnellement fermé au public du mercredi 17 au vendredi 19 décembre 2025, au moins. L'accueil télépho-
nique sera maintenu.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la/Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1°.
DDFIP 79 - 79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19 décembre 2025 - DDFiP79 - 17/12/2025 4