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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 175 du 06 août 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 175 du 06 août 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-175
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-08-06-00001 - DDFIP79 - Arrêté de fermeture exceptionnelle
des services le 16/08/2024 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2024-08-06-00001
DDFIP79 - Arrêté de fermeture exceptionnelle
des services le 16/08/2024
DDFIP 79 - 79-2024-08-06-00001 - DDFIP79 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services le 16/08/2024 3Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l'Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
des services de la Direction départementale des Finances publiques de Deux-Sèvres
Le Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et
de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-
nances publiques des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres seront fermés, à titre
exceptionnel, le 16 août 2024.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1”.
Fait à Niort, le 6 août 2024
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
des Deux-Sèvres,
DDFIP 79 - 79-2024-08-06-00001 - DDFIP79 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services le 16/08/2024 4