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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA nominatif n° 79 2026 312 du 30 septembre 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA nominatif n° 79 2026 312 du 30 septembre 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°79-2026-312
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-09-30-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire - DDFiP79 - 30/09/2026 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2026-09-30-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire - DDFiP79 -
30/09/2026
DDFIP 79 - 79-2026-09-30-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire - DDFiP79 - 30/09/2026 3La | RÉPUBLIQUE | | FRAN ÇAISE . FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
_ l'Activité | 44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté de fermeture exceptionnelle
du centre de Finances publiques de Bressuire
La Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres,
_Vule décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant délégation de signature en matière d ouverture et de : fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1°:
En raison d'un dépôt de gravats suite à des manifestations agricoles et d'une impossibilité d'accès au bâti- ment, le centre des Finances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire, est excep- tionnellement fermé au publicà compter du mercredi 30 septembre 2026. L'accès au public sera rétabli à l'issue des opérations de déblaiement. L'accueil téléphonique est maintenu.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1*.
Niort, le 30 septembre 2026
Par délégation de la Préfète,
‘ La Directrice départementale des
bliques des Deux-Sèvres,
DDFIP 79 - 79-2026-09-30-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire - DDFiP79 - 30/09/2026 4