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Compte-Rendu - 2021 10 22 CR CM
Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CM
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE D'ANTUGNAC
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Christophe SALVAT, Ferdinand HUGEL, Vera BLAGEVA, Aurore HUGEL, Carole VERGÉ
Représentés: Didier SACCO par Carole VERGÉ
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Ferdinand HUGEL
M. HUGEL Ferdinand est nommé secrétaire de séance et accepte d'occuper ce poste. M. le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, approuvé à l'unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATION :
Objet: Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l'Aude - DE_2022_44 Résultat du vote : Adoptée Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Le Syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l’Aude regroupe les communes de ANTUGNAC, COUIZA,
COUSTAUSSA et MONTAZELS et exerce uniquement la compétence traitement de l’assainissement
collectif.
A ce titre le syndicat a financé et exploite la station d’épuration intercommunale située sur le territoire de
la commune de Couiza.
Toutes les communes sont reliées à la STEP à l’exception de la commune d’ANTUGNAC dont le traitement
est assuré directement par ses propres moyens et dont le système d’assainissement collectif n’a jamais été
relié à la STEP.
Le syndicat et les communes de COUIZA, COUSTAUSSA et MONTAZELS ont délibéré pour manifester leur
intérêt à adhérer au SIVOM des Eaux du Limouxin à compter du 1er janvier 2023 et à lui transférer la
compétence traitement des eaux usées de l’assainissement collectif.
La commune d’ANTUGNAC a manifesté son intérêt de quitter le syndicat par une délibération du 19
Octobre 2018 qui n’a pas été suivi d’effet.
Ce mouvement de rationalisation de la carte territoriale en matière d’eau potable et d’assainissement
collectif est dicté par la volonté des communes appartenant à la Communauté de communes du limouxin
d’anticiper le transfert de ces compétences rendu obligatoire par la loi Notre, modifiée par la loi 3DS, au
plus tard au 1er janvier 2026.
Le Syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l’Aude n’a donc plus vocation à exister sa compétence
devant être reprise par le SIVOM des Eaux du Limouxin et doit être dissous avant l’adhésion des communes
de COUIZA, COUSTAUSSA et MONTAZELS à ce dernier.
L’article L. 5212-33 du CGCT applicable aux syndicats intercommunaux précise que :
« Le syndicat est dissous :
b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés. » Il convient donc que les 4 communes adhérentes délibèrent dans les mêmes termes pour solliciter de
Monsieur le Préfet qu’il acte la dissolution du syndicat.
Il est précisé que la compétence traitement des eaux usées sera transférée au SIVOM des Eaux du limouxin
à compter du 1er janvier 2023 pour les communes de COUIZA, COUSTAUSSA et MONTAZELS et que la
commune d’ANTUGNAC récupèrera directement sa compétence traitement des eaux usées.
L’intégralité de l’actif et du passif du syndicat a donc vocation à être récupéré par le SIVOM des Eaux du
Limouxin à compter du 1er janvier 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
Approuver la dissolution du syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l’Aude à compter du 31
décembre 2022 ;
Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour exécuter cette
délibération et notamment de solliciter Monsieur le Préfet pour acter de cette dissolution
AFFAIRESCOMMUNALES/QUESTIONSDIVERSES:
M. le Maire expose que, pour modifier l'arrêt de bus, la commune envisage de mettre en place une "écluse", qui sera matérialisée par des plots en plastique et de matérialiser l'arrêt de bus à l'intérieur de cette "écluse" (zébras en peinture routière jaune). D'autre part, le ralentisseur qui était positionné vers la sortie du village, route de Couiza, a été retiré. En effet il créait des nuisances pour les riverains. Il est également envisagé de le remplacer par une "écluse". La faisabilité de ces installations sera vérifiée sur place le mercredi 7 décembre avec l'aide du service route du Département.
M. le Maire informe le Conseil Municipal des menus de la cantine pour le mois de décembre. Ils sont approuvés après quelques petites modifications. M. le Maire informe également que le dossier de demande de subvention pour l'achat d'un chauffe plat a été déposé par la commune de Montazels (seule commune du RPI éligible pour recevoir cette aide).
Les écoles du RPI envisagent de faire une classe verte. Pour l'école d'Antugnac, une participation des familles sera certainement demandée.
Un arrêté a été pris par le Maire par rapport à la divagation des chiens. Il sera complété par un courrier envoyé à chaque habitant, précisant le montant des amendes encourues et insistant sur le problème des déjections.
Randonnées du patrimoine : Antugnac à la possibilité d'en faire partie. Ce sera l'occasion de mettre en lumière le patrimoine de la commune.
La commune avit postulé pour l'obtention d'une subvention en vue de procéder à la restauration d'un sentier de randonnée. il s'avère que la commune ne remplit pas les conditions d'éligibilité car elle est située en zone montagne.
Des fonds Européens avaient été attribués à l'ancienne Communauté de Communes de Couiza. L'enveloppe s'élevait à 1 750 000.00 €. M. le Maire va se renseigner pour voir s'il est possible de récupérer une partie de l'enveloppe pour aménager le territoire de la commune (panneaux de signlisation sur les sentiers, panneaux explicatifs, table d'orientation...). Cela permetttrait de développer le tourisme.
Le Maire,
Philippe COMTE