Compte-Rendu - 2022 08 30 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 08 30 CR CM Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Antugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 08 30 CR CM)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Transports, Compte rendu de la séance du 30 août 2022

Présents : Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Didier SACCO, Christophe SALVAT, Ferdinand HUGEL, Carole VERGÉ Excusés :

Absents : Vera BLAGEVA

Réprésentés : Aurore HUGEL par Ferdinand HUGEL

Ordre du jour:

DÉLIBÉRATIONS :

 Modification du tarif de l'eau et de l'assainissement

 Convention avec la protection civile de l'Aude

AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES

M. SALVAT Christophe est nommé secrétaire de séance et accepte d'occuper ce poste. M. le Maire donne lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal, approuvé à l'unanimité des membres présents. M. le Maire expose qu'il fautdrait procéder à la modification de l'ordre du jour : ajout d'une délibération :  Libéralités reçues

Délibérations du conseil:

Révision prix de vente de l’eau ( DE_2022_33) Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 6 Contre : 3 (Florence FROU, Aurore HUGEL, VERGÉ Carole) Abstention : 0 Refus : 0

M. le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réactualiser le prix de vente de l'eau potable pour prendre en compte le coût des équipements et de leur amortissement, ainsi que les frais d’entretien et d’exploitation du réseau d’eau potable.

La facturation de la location du compteur s'effectue une fois par an, au moment du relevé des compteurs, et la facturation de la consommation d’eau s'effectue deux fois par an, une avance sur consommation en février/mars et le solde au moment du relevé des compteurs vers août/septembre.

Le Président propose les tarifs suivants à compter de la facturation du solde de septembre 2022 :

 Prix de vente de l’eau 1.60 €/m3 (inchangé depuis mars 2016)

 Taxe annuelle d’entretien du réseau 40.00 €/an (31.50 € depuis 2012)

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré

ACCEPTE que le tarif de l’eau soit augmenté.

VOTE :

 Tarif de vente du m3 d’eau à 1.60 €/m3 (inchangé depuis mars 2016).  Taxe annuelle d’entretien du réseau 40.00 €/an (31.50 € depuis 2012)

Convention avec la Protection Civile de l'Aude ( DE_2022_34) Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de signer une convention avec l'association "Protection Civile de l'Aude", reconnue d'utilité publique et agréée par le Ministère de l'Intérieur. Cette convention a pour but d'apporter une aide (en matériel et en moyens humains) à la population en cas de catastrophe naturelle. M. le Maire donne lecture du projet de convention et de l'annexe qui liste tous les moyens qui peuvent être mis à disposition de la commune en cas de besoin. Le coût de ce partenariat est de 1€/an et par habitant, soit environ 300 €/an. M. le Maire lance le débat puis demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- Approuve la mise en place d'une convention avec l'association "Protection Civile de l'Aude" de l'Aude. - Autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces qui se rapportent à ce dossier.

Libéralités reçues ( DE_2022_35) Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'un particulier souhaite participer à l’effort d’embellissement du village en effectuant un don à la Commune :

M. FURNISS Jonathan => 1 073.25 €

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré

ACCEPTE les dons mentionné ci-dessus pour un total de 1 073.25 €. AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES

 Problème de ruissellement des eaux de pluies Sus Carrièras. A chaque forte pluie, le domicile de M. SACCO est envahit par le ruissellement d'eau et de boue. M. le Maire précise que l'évacuation par la rigole longeant la rue a été amélioré par la création d'une bouche d'évacuation et l'installation d'une buse. La majorité du ruissellement provient des terres appartenant au Château d'Antugnac. M. le Maire propose de rencontrer M. Collovray afin de trouver la meilleure solution possible à ce problème.

 M. le Maire présente au Conseil Municipal les devis de remplacement des menuiseries de l'école et du foyer. En effet ces menuiseries ne sont pas en très bon état et auraient besoin d'être remplacées. Les devis se décomposent de la façon suivante :

- Menuiseries de l'école 4 422.49 €HT avec PVC simple ou 5 343.22 €HT avec PVC bicolore - Menuiseries du foyer 13 210.25 €HT avec PVC simple ou 15 427.48 €HTavec PVC bicolore  Mme FROU demande si l'arrêt du bus scolaire peut être matérialisé en face le porche du foyer. M. le Maire répond que cet emplacement est dangereux pour la circulation, problème de visibilité. Mme FROU demande si on peut faire un abri bus sur le parking, M. le Maire répond qu'il va réfléchir à une solution.

 M. le Maire informe que le répéteur wifi mis en place pour pouvoir alimenter le logement communal ne donne pas satisfaction. Il a vu avec le professeur qui est d'acoord pour mettre en service le wifi de l'école tous les soirs après la classe.

 Mme VERGÉ signale que dans les containers qui ont été regroupés en haut de la rue de la Garenne, il y en a un qui n'a plus de couvercle. Elle demande pourquoi ils ont été regroupés, cela peut être contraignant pour certains riverains. M. le Maire explique que la camion de ramassage a beaucoup de mal à manoeuvrer dans la rue de la Garenne. De plus, la communauté de communes va le remplacer par un camion plus volumineux qui ne pourra pas intervenir dans la rue de la Garenne. Il a rencontré tous les riverains concernés pour le leur expliquer.Le container endommagé sera retiré et remplacé si besoin.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la fin de la séance à 20 heures.

Le Maire,

Philippe COMTE