Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 273
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 273)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
HàuË-Ju r.a Sai Glaude
PROCES VERBAL
De la 3gème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT-CLAUDE
10 mai 2023
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Christian Rochet, Laurent Plaut, Jean-Louis David
EXCUSES : Claude Pimpie, Anne-Christine Donze
POUVOIRS : Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Alain Blondet
----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 10 mai 2023, datêe du 3 mai 2023 a été adressée aux membres du Bureau.
La Présidente, lsabelle Heurtier, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 12 avril 2023 est proposé à l'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
4.1. Référent déontolooue des élus
L'article 218 de laloin"2O22-217 du21février2022relalive à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (< dites 3DS >) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques et tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (art. L 1111-1-1 du CGCT).
Cette disposition était néanmoins soumise à la publication d'un décret d'application. Ainsi le décret n'2022-1520 du 6 décembre 2022 lixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Ces désignations doivent intervenir avant le 1er juin 2023 (arl.3 du décret n'2022-1520 du 6 décembre 2022).
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences'
1 Haut-Ju FEl Sai GIaude
Elles peuvent être, selon le cas, assurées par
Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein de la collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas un agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celle-ci ; Un collège, composé de personnes répondant aux conditions énoncées ci-dessus. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
La collectivité propose la candidature d'une personne qualifiée
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226- 14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans I'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. ll sera désigné pour la durée du mandat.
Tout élu local peut consulter le référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Le référent déontologue pourra être saisi, dans son domaine de référence, par voie dématérialisée (courriel) et ses avis seront rendus par le même canal.
ll est précisé que le CDG du Jura ne propose pas de partenariat, s'agissant d'un déontologue pour les élus. Par contre, I'AMJ sera en mesure de proposer une solution mutualisée d'ici quelques semaines.
Ce point est donc ajourné et reporté au prochain bureau.
5. Finances
5.1. Mission Locale Sud Jura : oarticioation financière
L'association mission locale Sud Jura - Espaces-Jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d'un double label :
- Mission locale (Etat)
- Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).
L'association adhère à deux engagements de service :
- A destination des jeunes 16-26 ans :
o Accueil information, o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels,
o Aide à la recherche d'emploi, o Accès à la formation.
- A destination des entreprises :
o Aide au recrutement, o Mobilisation des mesures et des aides pour I'emploiet la formation,
o Démarchesadministratives.
La participation proposée est basée sur le nombre d'habitants, et ce conformément aux statuts de la Communauté de Communes concernant l'aide aux organismes en charge de l'emploi et I'aide aux demandeurs d'emploi.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorder une participation financière à Mission locale Sud Jura d'un montant 11 133 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
2
6. Economie HauË-Ju FA Sai Ë-Glaude
6.1. Course d'orientation commerciale : convention cadre avec la CCI du Jura
La CCI propose d'organiser une course d'orientation commerciale sur le centre-ville de Saint-Claude pour promouvoir les métiers du commerce auprès des jeunes. Cet évènement, déjà organisé à Lons- ie-Saunier et Dole a rencontré un grand succès. La CCI aimerait organiser un nouvel évènement cet automne à Saint-Claude, sur une journée, avec la participation de 130 jeunes des collèges, du lycée du territoire. La course d'orientation commerciale est financée à hauteur de 90 % et le reste à charge pour la collectivité est de 1 500 €. Une convention signée avec la CCI cadre l'évènement.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'organisation de cet évènement pour un montant de 1 500 € et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Acquisition de la cellule commerciale 9. place de I'Abbave à Saint-Claude
La cellule commerciale située 9 place de I'Abbaye à Saint-Claude, intégralement rénovée, possède une surface de 33 m2. Lors du conseil du 15 février 2023, il avait été convenu d'entrer en négociation, le prix était de 58 500 €. Elle est actuellement mise en vente au prix de 55 000 €. Cette cellule, située stratégiquement au cæur du secteur touristique, face à la cathédrale et à la croisée des bus touristiques et des écoliers présente un intérêt communautaire pour y implanter un nouveau porteur de projet sur le principe de < boutique à l'essai > et participe à la dynamique de revitalisation < Petites Villes de Demain >.
ll est proposé au bureau communautaire d'acquérir le local commercial d'un seul tenant situé au rez- de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, au numéro 9 place de l'Abbaye à Saint-Claude, édifié sur un sol cadastré sous le n" 142 de la section AR, consistant au lot n" 2, appartenant à Adrian Constantin MIRON et Raphaëlle Dominique LUGAND moyennant le prix total de 55 000 €.
Des travaux de réfection du store, de supports verticaux d'enseigne et d'accessibilité doivent être provisionnés. Des subventions DETR peuvent être sollicitées à hauteur de 30 %.
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT
Acquisition 55 000,00 € DETR 30% 20925,00€
Frais de notaire (5%) 2750,OO€ Loyers (5 ans de 200 à 400 €) 26% 1g 000,00 €
Travaux 12 000,00 € Autofinancement 44o/o 30 690,00 €
TOTAT 69 750,00 € TOTAL LOO% 69 750,00 €
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) autorise I'acquisition du local commercial et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS'
8. Environnement / SPANG
L Patrimoine / Bâtiments
9.1. Maison de santé du Lizon : bail de location M. GOUABAULT
Emmanuel GOUABAULT, psychologue clinicien et psychothérapeute, souhaite intégrer la maison de santéduLizonau 01lO4l2O23 pouruneduréede6anssoit jusqu'au 3110312029 enremplacementde Mme Bénédicte PERRIN dans le cadre du bureau partagé.
J Êaut-Ju rra Sai -Claude
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location pour une durée de 6 ans moyennant un loyer mensuel de 70.29 € et 38.87 € de charges mensuelles et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2. 1, rue du Tomachon à SainlClaude : Amellis Mutuelles - reprise du bail du Dr JEANVOINE
La collectivité en date du 0710212023 a reçu la résiliation du bail du Dr JEANVOINE ainsi que la demande de Amellis Mutuelles pour la reprise de celui-ci. Le Dr JEANVOINE étant salarié de Amellis, il convient d'établir un nouveau bail.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location pour une durée de 6 ans soit du 01/03/2023 au 2BlO2l2O29 moyennant un loyer mensuel de 607.19 € et 138 € de charges mensuelles et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 Convention pour la qestion d'un parc de vélos tout terrain à assistance électrique avec
MichelSports
En 2017, dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) la collectivité a fait l'acquisition d'un parc de 25 VTT à assistance électrique (\ffTAE) afin de promouvoir, sensibiliser à I'utilisation de modes de déplacements alternatifs et de lancer une nouvelle
offre touristique sur le territoire. La gestion du parc de WTAE a été confié à Michel Sports à la Pesse par le biais d'une convention de gestion d'une durée de 5 ans. Celle-ci étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler dans les mêmes conditions. De plus, M. Olivier FAIVRE ayant cessé son activité liée aux vélos, les VTTAE dont il avait la gestion ont été réintégrés au parc de Michel Sports.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention de gestion d'un parc de vélos tout terrain à assistance électrique entre la CCHJSC et Michel Sports, renouvelle I'engagement du preneur à renouveler le parc de manière régulière et à restituer un parc remis à neuf (-2ans) aux termes de la convention et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Golf de Saint-Claude
Le Golf de Saint-Claude est actuellement en vente partie bâtiment et ensemble ténement foncier. La mise en vente est affichée à 521 000 €.
Plusieurs repreneurs ont approché les actuels propriétaires depuis fin 2021 sans qu'une issue favorable ne puisse être trouvée.
L'association du Golf de Saint-Claude constituée d'une cinquantaine de membres actifs ayant pour but de favoriser et développer la pratique du Golf nous a contacté afin de savoir si notre collectivité serait d'accord pour porter le rachat des terrains de Golf - prix de vente fixé à 170 000 € ainsi que l'entretien annuel en échange de quoi l'association serait quant à elle prête à assurer la gestion de ce terrain. Le coût estimé pour l'entretien annuel d'un Golf comprenant l'eau, le personnel, les produits phytosanitaire, I'entretien des machines et autres est de 80 à 100 000 € par an. Sans compter le renouvellement des machines et les amortissements.
Après premiers échanges, il n'apparait pas pertinent de n'acheter que la partie terrains car cette position obligerait la collectivité à recréer des parkings et un bâtiment d'accueil pour les sanitaires et le clubhouse.
4
suite aux échanges des membres du bureau sur ce dossier ce point est ajourné. HàuË-Ju r.a Sai Glaude
10.3 Aménaoement du sentier des Goroes de l'Abîme : avenant n'2 assistance à maîtrise d'ouvraqe
La branche d'activité < Montagne > de la SCP GEODE a été transférée à la SAS EPODE au 1er janvier 2023. Spécialiste de I'aménagement du territoire, EPODE avec ses différentes composantes (maîtrise d'æuvre VRD, urbanisme, paysage, environnement écologie...) collabore depuis de nombreuses années avec GEODE.
A compter du 1", avril 2023, EPODE nouveau titulaire du contrat s'engage à reprendre l'ensemble des droits et obligations du contrat initial.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre,0 abstention) approuve la cession du marché au 1er avril2023 de la SCP GEODE à la SAS EPODE, approuve l'avenant n'2, acte que le montant du marché reste inchangé à savoir 28 642.50 € HT soit 34 371 € TTC, prend acte des nouvelles coordonnées bancaires et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4. Aménaqement du sentier des Gorqes de l'Abîme : attribution du marché de maîtrise d'æuvre
Une consultation des entreprises pour la recherche d'un maitre d'æuvre pour le projet d'aménagement du site des Gorges de l'Abîme a été lancé fin 2022. En date du 15 février 2023, le bureau communautaire a déclaré cette consultation infructueuse. Une deuxième consultation a donc été lancée.
Suite à I'analyse des offres, le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir le bureau d'études ALPES INGE sise Parc d'activités Eurékalp - 38660 SAINT-VINCENT DE MERCUZE pour un montant de 34 750 € HT soit 41 7OO € TTC et autorise la Présidente à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
10.5. Escape Game au Musée de l'Abbave : Choix du prestataire
L'escape game est un jeu d'aventure en temps limité, qui met les joueurs au défi de résoudre des énigmes dans un espace fermé. ll peut être utilisé comme une méthode éducative et collaborative pour encourager l'apprentissage, la collaboration, la communication et la résolution de problèmes. Les musées peuvent utiliser les escape games pour améliorer I'expérience des visiteurs, en les impliquant de manière plus active et en leur offrant une perspective différente sur les expositions. La création de deux escape games au sein du Musée de l'Abbaye permettra de répondre aux objectifs suivants : augmenter la fréquentation du musée et attirer un public plus jeune, offrir une expérience différente de la visite classique, diversifier l'offre du territoire en proposant une activité 4 saisons indoor, immersive et ludique.
Après consultation et analyse des offres, le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir I'offre d'Anima Agent ludique, sise à Paris (75) pour un montant de 30 600 € HT soit 36720 € TTC et d'autoriser la Présidente à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
ll est précisé que le FNADT Massif du Jura a été sollicité pour une subvention à hauteur de 15 300 €.
10.6. Office de Tourisme : création d'un site lnternet de destination Haut-Jura Saint-Claude - Choix du prestataire oour les contenus visuels
À la suite de la consultation lancée pour la recherche d'un prestataire qui réalisera le contenu visuel (photos et vidéos) du futur site lnternet visant à améliorer I'attractivité résidentielle et touristique du
5 HauË-Ju rra
a
Sai CIaude
territoire, une réunion a eu lieu le 3 mai 2023 entre les techniciens et les vice-présidents en charge du dossier. ll a été proposé de retenir M. Lilian Menetrier pour un montant de 33 000 € TTC à compter du 1 0 10512023 jusqu'au 091 051 2024.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette proposition et autorise la Présidente à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
10.7. Office de tourisme : Carte Avantaqes Jeunes - convention de partenariat 202312024
La carte Avantages Jeunes est vendue chaque année à l'Office de Tourisme de Saint-Claude. Une nouvelle convention de partenariat pour la vente de l'édition 202312024 nous a été adressée. Le fonctionnement reste le même, chaque carte vendue rapporte 1 € à l'Office de tourisme. La convention est consultable en annexe.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention de partenariat pour la vente de l'édition 202312024 de la Carte Avantages Jeunes à I'Office de Tourisme de Saint-Claude et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.8. Office de tourisme : validation des tarifs d'adhésion 2024
Chaque année, l'Office de tourisme édite un guide du partenariat et lance une campagne d'adhésion auprès des acteurs touristiques du territoire pour les inciter à devenir partenaires de I'Office de Tourisme par le biais d'une adhésion annuelle et d'éventuelles options complémentaires à la carte. Pour 2O24,l'Office de tourisme propose les tarifs suivants :
1 . Pack Partenaire 2024 : 80 € - 1er ianvier 2024 au 31 décembre 2024
Pour tous les partenaires le Pack Partenaire 2024 inclut les services suivants : - Adhésion annuelle à I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude.
- Annonce sur le site web de la destination Haut-Jura Saint-Claude. - Présence
des brochures / flyers sur les présentoirs en accès libre dans les 5 bureaux d'information touristique.
- Présence dans la base de données régionale d'informations touristiques Décibelles Data -
Mise à disposition des brochures touristiques de la destination Haut-Jura Saint-Claude pour la structure.
- Accès personnalisé à I'extranet pro de Décibelles Data. - Accompagnement personnalisé
à l'utilisation de l'outil Décibelles Data.
- Invitation aux événements organisés par I'Office de Tourisme (lnstants Ambassadeurs, Pots d'Accueil).
- Réception des Newsletters pro de I'Office de Tourisme. - Publication
des événements et animations de la structure dans I'agenda des animations de I'Office de tourisme.
- Accès aux "Bons Plans" et tarifs préférentiels négociés par I'Office de Tourisme pour ses partenaires ainsi qu'aux produits de la boutique de I'Office de Tourisme à prix revendeurs. - Accès à l'espace pro de I'Office de Tourisme.
- Accès aux options à la carte réservées aux partenaires de l'Office de Tourisme. - Promotion personnalisée de la structure auprès des visiteurs.
Pour les acteurs touristiques hors hébergeurs, le Pack Partenaire 2024 inclut en plus le service suivant :
- Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude : % page,
mise en page par notre service Communication.
6
a HauË-J uI'a SainË-Claude
\,\./
a Pour les hébergeurs touristiques, le Pack Partenaire 2024 inclul en plus les services suivants :
- Présence dans la brochure numérique hébergements partenaires 2024.
- Une campagne web générique "hébergements" (campagne Facebook eVou Google
Adwords).
- Une page de publicité générique "hébergements" dans le magazine touristique 2024 de la
destination Haut-Jura Saint-Claude.
2. Ootions à la carte 2024 en supolément du Pack Partenaire 2024
Options Editions:
- 1/z page au lieu du % page dans le magazine touristique de destination : 200 € Option réservée aux acteurs touristiques hors hébergeurs, mise en page par notre service communication.
- I page au lieu du % page dans le magazine touristique de destination : 400 €
Option réservée aux acteurs touristiques hors hébergeurs, mise en page par notre service communication.
- Encart dans le plan de destination : 100 €
Visuel créé par notre service communication. Nombre de places limité à 32.
Options Numériques :
- Présence sur les écrans dans les bureaux d'information touristique : 100 € Présence sur les écrans des Bureaux d'information touristique de Saint-Claude, Lajoux et La Pesse, visuel créé par notre service communication.
- Gestion de fiche Décibelles Data : 90 €
Délégation à l'Office de Tourisme de la gestion des informations de la structure dans la base de données d'informations touristiques régionale Décibelles Data.
Option à la rencontre des visiteurs : 50 €
Tenue d'un stand pour faire découvrir I'activité ou la structure pendanl lz iournée dans un bureau d'information touristique au choix (Saint-Claude, Lajoux ou La Pesse).
a
a
3. Tarifs spéciaux:
o Tarif spécial pour les artisans de l'Atelier des Savoir-faire : Pack Partenaire 2024 à 40 € .
Offre bienvenue : pour toute création d'une nouvelle structure depuis le 1"'10912022, le Pack Partenaire 2024 d'une valeur de 80 € est offert sur présentation de l'extrait kbis de l'année de création de la structure. Offre réservée aux prestataires du territoire Haut-Jura Saint-Claude, valable une seule fois.
. Offre spéciale : Pack Partenaire 2024 + Option écran + Option édition : page entière + Option plan
destination offerts aux structures suivantes : Musée de I'Abbaye, Musée de la Pipe et du Diamant, Maison du peuple La Fraternelle, Atelier des Savoir-faire.
o Multi-activités : les partenaires qui adhèrent pour plusieurs activités d'une même structure
bénéficient de -10% pour 2 packs, -15% pour 3 packs, -20o pour 4 packs, -25o/o pour 5 packs. . A noter: les adhésions au pack partenaire2024 en cours d'année sont possibles sans la présence
dans les supports imprimés. Le choix d'une option à la carte en cours d'année est possible sauf pour les options impliquant une présence sur un support imprimé.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre,0 abstention) valide ces propositions de tarifs et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7
11. Sports HauË-Ju FEl Sai Glaude
11.1. Stade Edouard Guillon : contrat d'entretien des terrains
Après une consultation auprès de Technigazon, Aquaclean et COSEEC pour I'entretien des 2 terrains synthétiques et du terrain gazonné, cette dernière est retenue pour une somme annuelle de 8.792 € HT soit 10.550,40 € TTC.
L'entreprise COSEEC propose un contrat d'entretien pour 5 ans afin de sécuriser le prix.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le contrat d'entretien de terrain de grands jeux et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.2 Gvmnase du Plateau : avenant à la convention tripartite d'utilisation des équipements
sportifs
Lors de sa séance du 19 octobre2O22,le bureau communautaire a approuvé la convention tripartite 202312027 d'utilisation des équipements sportifs par le collège du Plateau pendant le temps scolaire pour les cours d'éducation physique et sportive et le mercredi en lien avec I'association sportive. Cependant, il n'est pas spécifiquement indiqué que la pause méridienne peut être incluse dans le temps de la mise à disposition. Ce présent avenant a donc pour objet d'ajouter la pause méridienne dans le temps de mise à disposition.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant à la convention tripartite entre la Communauté de Communes, le collège du Plateau et de Département du Jura et autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12. Culture
12.1. Médiathèque : convention avec le Festival de Caves
Le Festival de Caves est un festival de création théâtrale, initié à Besançon ily a20 ans. ll permet
>.
Les spectateurs connaissent à l'avance la pièce, la date et I'heure à laquelle elle est jouée. Un point de rendez-vous leur est communiqué lors de leur pré-inscription : ils découvrent le lieu du spectacle à la dernière minute.
L'Association européenne du Festival de Caves sollicite la collectivité pour la mise à disposition gracieuse de l'auditorium de la médiathèque Le Dôme pour une représentation programmée mercredi 31 mai, à laquelle les spectateurs accèderont via le jardin et les escaliers de service.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention de mise à disposition de I'auditorium à titre gratuit et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Médiathèque : convention avec la Résidence du Mont-Bavard
La résidence du Mont-Bayard, dans le cadre de son projet d'établissement, souhaite favoriser I'accès des personnes âgées de son établissement aux livres et à la lecture, et développer des animations autour du livre.
À l'image des actions déjà engagées avec le Syndicat Mixte d'Accompagnement des Aînés du Haut- Jura, la médiathèque communautaire peut assurer un dépôt de livres, de revues et autres documents adaptés aux personnes âgées dans les unités de vie de la résidence du Mont-Bayard qui en feront la demande.
8 É'arË-J uFa Sai Glaude
ll sera assuré par des bibliothécaires ou des bénévoles du réseau des médiathèques HaulJura Saint- Claude.
ll pourra être complété par un prêt individualisé auprès des résidents qui le souhaitent. Des animations pourront prendre les formes suivantes :
- Lectures à voix hautes - Animationsthématiques
- Collectes de témoignages...
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention à compter du 27 avril 2O23 et ce pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et autoiise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Gommunication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 21h30
lsabelle Heurtier
Présidente
Frédéric Herzog
Secrétai
Fait à St-Claude, le 11 mai 2023
I