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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 325 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 325)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Démocratie, _ D Haut-Jura

Saint-Claude

PROCES VERBAL

De la 35°" réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

4 octobre 2023

PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Roland Frezier, Loïc Gelper, Laurent Plaut, Jean-Louis David

EXCUSES: Jean-Louis Millet, Claude Pimpie, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Christian Rochet,

POUVOIRS : Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Pimpie donne pouvoir à Roland Frezier, Claude Mercier donne pouvoir à Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Frédéric Herzog donne pouvoir à Philippe Passot, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet

La convocation pour la séance du mercredi 4 octobre 2023, datée du 27 septembre 2023 a été adressée aux membres du Bureau.

Monsieur Jean-Louis David se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 13 septembre 2023 est proposé à l'approbation, il est approuvé à l'unanimité.

2. Finances

2.1. Animations du territoire : association Artisans du Monde

L'association Artisans du Monde nous a sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre de notre politique en matière d'animations du territoire. Cette association a engagé plusieurs actions au niveau du territoire pour cette année, aussi, le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de valider une subvention à hauteur de 500 € et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

3. Economie

3.1. Aide à l'Immobilier d'entreprise : demande l'entreprise Haut-Jura énergie

À la suite des travaux d'enfouissement des réseaux par la commune de Villard-Saint-Sauveur, l'entreprise Haut-Jura Energie, situé hameau du Martinet, est dans l'obligation de mettre en conformité son poste de transformation HTA.

Le montant des travaux s'élève à 31 956 € et l’entreprise sollicite une aide de la Communauté de Communes.

Au regard du règlement d'intervention de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise, l'entreprise n'est pas identifiée dans les codes NAF éligibles. Cependant le règlement prévoit que « l’éligibilité d'entreprise dont les codes d'activité n'appartiennent pas à la liste ci-dessus sera appréciée, au cas par cas par la Commission Intercommunale ».Haut-Jurea

Saint-Claude

A ce titre, le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, O0 abstention) acte que le montant des travaux s'élève à 31 956 €, valide une aide d’un montant de 3 000 € à l'entreprise Haut- Jura énergie, rappelle que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de l'ensemble des investissements programmés, acte qu'une convention sera établie et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la

mise en œuvre de cette délibération.

3.2. Aide aux territoires : demande de la commune de Chassal-Molinges

La Commune de Chassal-Molinges porte le projet de rénovation de la salle polyvalente de Chassal. À ce jour, la salle est constituée d'une grande salle avec accès PMR, un local à destination des associations, une cuisine, une entrée, des sanitaires et en garage.

L'objectif de la rénovation énergétique de la salle polyvalente vise le niveau BBC rénovation à minima. Elle sera raccordée au futur réseau de chaleur de la chaufferie collective biomasse de la Mairie. La couverture sera conservée en l'état, par contre un traitement anti-condensation sera projeté en sous face de celle-ci. Les débords de toit en bois seront remplacés.

L'ensemble des huisseries sera remplacé par des menuiseries bois/aluminium double vitrage, quelques châssis seront obstrués pour diminuer les surfaces de vitrage et limiter les surchauffes. Des volets roulants seront installés à chaque huisserie. Un faux plafond est prévu pour l'ensemble des locaux hormis le garage. L'ensemble des luminaires sera remplacé par des LED. L'installation VMC sera reprise en totalité. Les peintures seront reprises dans l'ensemble du bâtiment et la mise en conformité électrique et incendie de l'installation seront faites ainsi que la mise en conformité PMR.

Le montant des travaux s'élève à 278 886.95 €.

Au regard du règlement d'intervention « Aides aux Territoires » la Commune de Chassal-Molinges est éligible à cette subvention. Aussi, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorder une subvention de 8 000 € à la Commune de Chassal-Molinges et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

3.3. Boutique tremplin 9, place de l'Abbavye : approbation du bail précaire dérogatoire au

statu des baux commerciaux

Le bureau communautaire en date du 10 mai 2023 a approuvé l'acquisition du local commercial situé 9

place de l’Abbaye à St-Claude.

Cette cellule, située stratégiquement au cœur du secteur touristique, face à la cathédrale et à la croisée des bus touristiques et des écoliers, a été identifiée d'intérêt communautaire pour y implanter un

nouveau porteur de projet sur le principe de « boutique tremplin ».

L'objectif est de proposer cette cellule à un loyer attractif à un nouveau porteur de projet ou à un artisan afin qu'il teste seul la commercialisation et l'organisation de son activité à moindre risque par l'intermédiaire d'un bail précaire dérogatoire au statut des baux commerciaux d’une durée de 3 ans.

Aussi, le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la mise en place d’un bail précaire dérogatoire au statut des baux commerciaux d'une durée de 3 ans, valide un tarif progressif à savoir de 300 € la première année, puis de 350 € la deuxième année et 400 € la troisième année et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération.

3.4. Politique d'aides aux commerces

Dans le cadre de la politique d'aide aux commerces mise en place par la Communauté de Communes, une demande a été déposé par la librairie ZADIG. Cette demande a été examinée par le comité d'engagement le mercredi 04.10.2023 qui a donné un avis favorable au versement d'une subvention àHaut-Jura

Saint-Claude

hauteur de 6 340 € dont 3 233 € de la Communauté de Communes et 3 107 € de la commune de Saint- Claude. Une convention est en cours de signature par la ville de St-Claude.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, O0 abstention) décide d'attribuer une subvention au profit de la librairie Zadig à hauteur de 6 340 €, prend acte de la participation financière de la commune de Saint-Claude à hauteur de 3 107 €, autorise la Présidente à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4. Patrimoine/ Bâtiments

4.1. SIDEC : adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté

La collectivité est actuellement membre d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies. Ce groupement de commandes, coordonnée par le syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), regroupe, début 2023, 2 071 membres.

Ce groupement de commandes est constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l'électricité et le 31/12/2027 pour le gaz naturel.

Les 8 Syndicats d'Énergie de la région Bourgogne Franche-Comté proposent un nouveau groupement de commandes aux membres du groupement actuel afin d'assurer la continuité de fournitures d'énergies à compter de janvier 2025 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité. Ce nouveau groupement permettra notamment de recourir à de nouvelles modalités d'achat, à savoir les contrats de vente direct entre producteurs et consommateurs ou encore la fourniture du complément d'électricité des projets d’autoconsommation.

Le coordonnateur du groupement reste le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. La CAO de groupement sera celle du SIEEEN, coordonnateur du groupement.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'adhésion en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés, accepte la convention et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

5. Tourisme

5.1. Escape Games au musée de l'Abbaye : tarifs et conditions particulières de vente

Par délibération n°31/10-5 du 10 mai 2023, le bureau communautaire a validé la création de deux escape games au musée de l'Abbaye et a décidé de confier cette mission à la société Anima Agent Ludique. La création des deux escape games est en passe d'être finalisé. Afin de pouvoir les commercialiser dès les vacances de noël, il convient de définir le prix de vente public pour chaque escape game. Compte tenu de l'investissement et des charges de fonctionnement que cette activité représente, ainsi que les recettes prévisionnelles, il est proposé de fixer un tarif par nombre de joueurs pour chaque escape games :

- Tarif 3 joueurs : 65,00 €

- Tarifs 4 joueurs : 75,00 €Haut-Jure

Saint-Claude

- Tarifs 5 joueurs : 85,00 €

- Tarifs 6 joueurs : 95 ,00 €

De cette manière, on obtient une tarification dynamique en fonction du nombre de joueurs tout en maintenant un prix moyen de 80,00 € par escape pour l'ensemble du groupe. Cette approche permet de rentabiliser le jeu à mesure que le nombre de joueurs augmente, ce qui peut être une incitation pour les groupes plus importants à venir jouer. Il est à noter que le rapport prix par personne se situe entre 15.83 € pour un groupe de 6 joueurs et 21.67 € pour un groupe de 3 joueurs.

Il convient également d'établir des conditions particulières de vente afin notamment de définir les conditions de réservation, d'annulation et de remboursement de cette prestation.

Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, O contre, O0 abstention) approuve les tarifs

proposés ainsi que les conditions particulières de vente et autorise la Présidente à signer toutes les

pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

5.2. Office de Tourisme : Ligne des Hirondelles

Vendredi 1°" septembre le 2023, le groupe d’excursionnistes usagers de la Ligne des Hirondelles et accompagné par notre guide a malheureusement subi une grosse déconvenue.

En effet, lors de leur retour, leur train venant de Dole a été arrêté 5 minutes à 200 mètres de la gare d'Andelot, sans aucune explication. Arrivé à Andelot, la correspondance pour Saint-Claude était déjà partie, quasiment à vide, sans attendre les passagers en correspondance ! Notre groupe a donc dû attendre un bus de remplacement sur le quai, dans une gare fermée et sans

aucune explication de la part de la SNCF.

Un bus de remplacement lui avait été annoncé pour 20h15, mais n’est jamais arrivé... c'est donc finalement le bus normal qui a pris en charge le groupe à 21h30.

Les usagers sont arrivés en bus en gare de Saint-Claude aux alentours de 23h30 au lieu de 20h42 en train comme initialement prévu, soit près de 3h00 de retard |

La SNCF sollicitée accepte de nous rembourser les billets de train soit 770 €. Il est proposé de faire un geste commercial envers les passagers de cette excursion et de leur offrir un chèque cadeau Achetez À à hauteur de 15 € par personne.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce geste commercial et autorise la Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires.

6. Sports

6.1. Gymnase Val de Bienne : convention de prestations de service

Ce point est ajourné et reporté.

7. Culture

7.1. Médiathèque : adhésion à LireClavel

L'association LireClavel se consacre à la mise en valeur de l’ensemble de l’œuvre profondément

humaniste et écologique de Bernard Clavel.

Ses membres visent à :

- Contribuer à inscrire l’œuvre de Bernard Clavel dans la littérature française ;Haut-Jura

Saint-Claude

- Ancrer l'œuvre de Bernard Clavel dans les territoires et milieux dont elle s’est nourrie, qu'elle

a portés et marqués ;

- Susciter des actions autour de l'œuvre de Bernard Clavel : rencontres, échanges,

conférences, manifestations, concours, ateliers.

En cette année du Centenaire de la naissance de l'écrivain jurassien, Pascal Chastin, membre fondateur de l'association, animera une conférence " Bernard Clavel & le Haut-Pays Jurassien" à la médiathèque Le Dôme, jeudi 30 novembre à 18h30.

Aussi, il est proposé à la collectivité d'adhérer à l'association (20 €) et de participer à hauteur de 130 euros aux frais d'intervention. Une convention sera établie pour acter de nos engagements mutuels.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'adhésion du réseau des médiathèques à l'association « LireClavel à hauteur de 20 €, valide notre participation financière à hauteur de 130 € et autorise la présidente à signer la convention à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes au dossier.

7.2. Conservatoire : approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'APEI

Le Conservatoire de Musique, propose un atelier de pratique vocale et instrumentale aux adultes accompagnés par les établissements du pôle adulte handicap Juralliance de Saint-Claude.

La tarification du conservatoire a été modifiée par délibération du mercredi 26 juillet 2023 : le coût annuel de l’activité est de 62 € contre 60.60 € les années précédentes. Les frais d'adhésion restent à 15 €. Aussi, le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, O abstention) approuve l'avenant n°2 à la convention avec l'APEI et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

7.3. Conservatoire : approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'IME/SESSAD

Le Conservatoire de Musique, propose deux ateliers de pratique vocale et instrumentale aux enfants et adolescents placés sous tutelle éducative de l'IME et du SESSAD JURALLIANCE de Saint-Claude. Le conservatoire réserve une plage horaire de 2 heures hebdomadaires aux enfants de l'IME et du SESSAD. La demande croissante d'inscription nécessite l'ouverture d’un 3è"e atelier. Il est demandé aux membres du bureau de valider une nouvelle intervention d'une heure hebdomadaire

Par ailleurs, la tarification ayant été modifiée par délibération du 26 juillet 2023 le coût annuel de l'activité est de 62 € contre 60.60 € les années précédentes. Les frais d'adhésion restent à 15 €.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la création d'un 3ème atelier d'une heure hebdomadaire, approuve l'avenant n°1 à la convention avec l'IME/SESSAD et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

7.5. Conservatoire : approbation de la convention avec les crèches du territoire

Le Conservatoire de Musique, propose des ateliers d'éveil musical à l'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans au sein des crèches de Septmoncel, St-Claude, Lavans-Lès-St-Claude, sur la période 2023-2024, hors vacances scolaires, 1 mercredi sur 2 de 9h00 à 11h00.

Les ateliers réalisés par l'intervenante du conservatoire sont assurés gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les conventions de partenariat pour la durée du mandat et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.| D Haut-Jur

Saint-Claude

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la Présidente lève la séance à 21h30.

Jean-Louis David

Secrétaire

Isabelle Heurtier

Présidente

Fait à St-Claude, le 5 octobre 2023