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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 289 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 289)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, HauË-J uFa Sai -Claude

PROCES VERBAL

De la 32ème réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE

7 juin 2023

PRESENTS:lsabelle Heurtier, Philippe Passot (arrivée à la question 5-1), Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Laurent Plaut, Jean-Louis David

EXCUSES :Jean-Louis Millet, Claude Pimpie, Claude Mercier, Christian Rochet

POUVOIRS: Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Pimpie (pouvoir à Philippe Passot à partir de la question 5-1), Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier

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La convocation pour la séance du mercredi 7 juin 2023, datée du 31 mai 2023 a été adressée aux membres du Bureau.

Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.

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1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 10 mai 2023 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.

2. Gommunications officielles

3. Administration générale

3.1. AMJ / AMF : adhésion

L'AMJ et I'AMF sont à la disposition des élus et cadres intercommunaux des EPCI adhérents AMJ/AMF afin de faire bénéficier des services de conseil, d'aide à la décision, de veille juridique, financière et technique. L'adhésion à I'AMJ entraîne automatiquement celle à l'AMF, la décomposition est la suivante :

AMJ : 0.013 centimes / habitant (20 434) + 1 300 € soit 1 565.64 €

AMF : 0.047 centimes / habitant (20 434) soit 960.40 €

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) décide d'adhérer à I'AMJ / AMF pour un montant de 2 526.04 € pour 2023, décide de s'acquitter des cotisations annuelles et ce sur la durée du mandat et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

4. Personnel

4.1. Référent déontolosue des élus

La loi dite ( 3DS >> du 21février 2022 el un de ses décrets d'application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de << lui apporter tout conseil utile au respect des

1HauË-Ju r.a SaiqË-Glaude

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principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local inscrite depuis 2015 à I'article L.111-1- 1 du code général des collectivités territoriales >.

Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. ll s'agit, par exemple, de situations de conflits d'intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de I'exercice de leur mandat.

ll peut également conseiller sur les mesures à prendre lorsque les élus sont sollicités par des représentants d'intérêts (ex-lobbying sur les énergies renouvelables). Le référent déontologue peut également aider les élus à mieux mettre au service de I'intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandats.

Une réflexion a été engagée par I'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura afin de proposer une solution simple et conforme aux collectivités adhérentes.

Trois enseignants de droit public à I'Université de Franche-Comté (UFR SJEPG, Faculté de droit) ont accepté d'assurer cette mission. L'AMJ en concertation avec ces 3 spécialistes a créé 3 secteurs géographiques. Cette solution permettra à chaque référent déontologue de se tenir à la disposition d'un nombre homogène d'élus.

L'AMJ propose de désigner M. Alexandre CIAUDO, professeur agrégé de droit public à I'Université de Franche-Comté. ll y enseigne notamment le droit du contentieux administratif, de I'urbanisme, des contrats publics, de l'expropriation et le droit des libertés fondamentales. ll dirige le Master < Droit de I'action administrative >. ll exerce également la profession d'avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Dijon.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 12 pour,0 contre,0 abstention) décide de désigner Alexandre CIAUDO pour exercer cette mission jusqu'à la fin du mandat, approuve l'indemnité de vacation d'un montant de 80 € par dossier, conformément à I'arrêté du 6 décembre 2022 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

5. Finances ARRIVEE DE

PHILIPPE PASSOT

5.1. Animations du territoire : demandes de subvention

Plusieurs associations nous ont sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre de notre politique en matière d'animations du territoire. Aussi, suite à l'avis rendu, il est proposé au bureau communautaire, de valider les montants suivants :

N"5-1-1 ASHJ Lajoux : 300 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N"5-1-2 Confédération Paysanne du Jura : 500 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N'5-1-3 Festival de musique du Haut-Jura : 5 000 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N"5-1-4 Festival lnter'Nature : 2 000 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N"5-1-5 La Forestière : 5 000 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N'5-1-6 Moto club EXo 7 : 700 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N"5-1-7 Union Sportive La Pesse : 3 000 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N"5-1-8 UTTJ : 500 € - M. Laurent Plaut faisant partie de l'UTTJ ne prend pas part au vote (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

N'5-1-9 Valentin Hariy : 300 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) N'5-1-10 Vél'Haut-Jura : 500 € (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)

2Haut-J u]'a SainË-Claude

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6. Economie

6.1. Aide aux territoires : dispositif départemental

En2023,le Conseil Départemental du Jura déploie une nouvelle politique de soutien aux communes < L'Aide aux Territoires >. Lors du BP départemental 2023, un montant de 1.5M€ de crédits de paiement, servant de socle pour la mise en place de ce dispositif a été voté par l'assemblée départementale.

Dans le cadre de cette aide, il est attendu que les Communautés d'agglomération et les Communautés de Communes jurassiennes s'engagent à apporter un soutien financier aux opérations portées par les communes et syndicats intercommunaux de leur territoire. L'implication de la Communauté de Communes dans le financement du projet sera nécessaire pour mobiliser le financement départemental.

Le Département interviendra sur les projets portant sur :

Les travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable,

Travaux de réhabilitation et requalification du bâti,

Équipements sportifs.

Les dossiers de demande de subvention devront respecter les seuils planchers suivant, appliqués au montant HT des travaux :

. 5 000 € HT pour les communes de moins de 300 habitants, o 1O 000 € HT pour les communes de moins de 1 000 habitants,

. 20 000 € HT pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants, r 50 000 € HT pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Sont d'ores et déjà exclues les opérations suivantes :

1. Les travaux sur voirie communale; revêtue ou non. Ainsi que les opérations

d'aménagement de sécurité et d'amélioration de la circulation routière, des transports en commun et des parcs de stationnement éligibles par ailleurs au dispositif d'Amendes de police.

2. Les travaux de récupération et de canalisation des eaux pluviales (hors mise en séparatif des réseaux).

3. Les opérations d'enfouissement des réseaux secs.

4. Les interventions sur les locaux scolaires, y compris les bâtiments recevant la cantine en période scolaire ou les interventions liées aux temps d'activités périscolaires et, par extension, tout bâtiment lié à la petite enfance à savoir les accueils de loisirs sans hébergements, les crèches, les maisons ou relais d'assistantes maternelles...

5. Les réaménagements ou la réhabilitation de locaux intercommunaux ou syndicaux. 6. La réhabilitation de bâtiment permettant la création de nouveaux logements communaux locatifs non conventionnés.

7. La création ou la réhabilitation d'hébergements touristiques y compris ceux gérés en régie de droit public ou privé.

8. La création ou l'aménagement de cimetières, columbariums, jardins du souvenir, salle d'obsèques.

9. Opérations d'équipement en mobilier.

10. Travaux réalisés en régie par des services techniques appartenant au maître d'ouvrage.

D'un point de vue budgétaire, et en cohérence avec le règlement d'intervention, le montant d'investissement pour la collectivité s'élèvera à 176 000 €.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la participation de la Communauté de Communes à l'Aide aux Territoires, valide le règlement

JHauË-Ju rra Saiq.I:Claude

d'intervention, acte que le nombre de dossiers par commune est limité à 3 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

6.2. Aide à l'lmmobilier d'entreprise : SCI la Couronne

Madame Godin et Monsieur Regad ont acheté une maison située sur la Commune de Septmoncel - Les Molunes en vue de I'aménager en gîte de groupe pouvant recevoir 15 personnes. Les travaux consistent en la réfection de plusieurs pièces (salle de bain, salle à manger), mise aux normes de l'assainissement, changement des portes et des fenêtres, isolation et ravalement de façade. Le coût total de I'opération est défini comme suit :

Dépenses Montant HT

Salle de bain B 068.48 €

Salle à manger 6 s93.06 €

Assainissement 13 557.50 €

Changement portes et fenêtres 14 016.93 €

lsolation 1 825.09 €

Ravalement de façade 12820.68€

Chauffage 1924.38€

Sous-Total 58 806.12 €

Acquisition et frais de notaire 255 000.00 €

TOTAL 313 806.12 €

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a la possibilité de soutenir ce projet au titre de I'Aide à l'lmmobilier d'Entreprise. Pour rappel, dans le cadre d'un projet portant sur un hébergement de groupe, le règlement d'intervention prévoit d'intervenir sur les dépenses suivantes : - Tout investissement permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés,

- Les investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité.

- Les travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment y compris la voirie et les réseaux,

- Les travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation, - Les travaux de diversification : piscine, saunas et jacuzzi, équipements de loisirs et bien-être. - Les travaux liés aux espaces de restauration,

- Les honoraires, dépenses de maîtrise d'æuvre et frais annexes. A ce titre le montant

de I'assiette éligible s'élève à 58 806.12 €.

Etant donné qu'il s'agit d'une rénovation partielle du bâtiment, le montant de l'AlE est fixé à 1O 000 €.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour, O contre, 0 abstention) accorde une Aide à l'lmmobilier d'Entreprise d'un montant de 10 000 € à la SCI la Couronne, acte que I'entreprise s'engage à adhérer à l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude et à la plateforme Achetez à Saint-Claude sur une période de 10 ans à compter de la date de signature de la convention et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

6.3. Stratéqie commerciale : rèqlement d'intervention

Le bureau communautaire en date du 15 février 2023 a validé la stratégie commerciale. L'objectif du dispositif d'aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux est de favoriser l'implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres- bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude en apportant une aide financière aux commerçants ou aux propriétaires de cellules vacantes qui développent ou créent leur point de vente.

4Ha uË-Ju na Saiq:lclaude

La subvention est de 25 % du montant total HT des travaux. L'aide est plafonnée à 10000 € et est conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT.

La Communauté de Communes apporte 51 % de la subvention à la condition que la commune apporte les 49 % restants sous forme de fonds de concours des communes'

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour,0 contre, 0 abstention) approuve I'aide ainsi que le règlement d'intervention, rappelle l'enveloppe financière de 40 800 € de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude allouée à cette stratégie pour accompagner 8 porteurs de projet en 2023 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

6.4. Local des variétés : plan de financement

Le conseil communautaire du 26 avril 2023 a validé l'acquisition du local et le plan de financement. ll convient cependant de remplacer cette délibération. En effet le plan de financement a été depuis modifié et la délibération demandée par les services de l'État dans le cadre d'une demande de subvention ne doit pas faire apparaitre I'acquisition.

ll est donc nécessaire de valider le plan de financement ci-dessous afin de pouvoir solliciter une subvention au titre de la DETR.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce plan de financement, sollicite une subvention au titre de la DETR d'un montant de 71 250 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.

8. Environnement / SPANC

9. Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

10.1. Office de Tourisme : tarifs des produits et prestations

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les changements de tarifs des produits et prestations proposés par I'Office de Tourisme comme suit, pour une application à compter du 1e' juillet 2023 :

Boutique prix publlcs :

- Marque-Page bois : 5 € - Crayons animaux : 4 €

- Porte-clés peluche : 7 € - Totebags en toile : 7 €

- Topoguides CCHJ (Trail, Rando, Raquettes) : B € - Monnaie de Paris : 3 €

- Cartes postales bois : 3,5 € - Cartes postales papier : 0.50 € le format standard ou

- Carte Avantages Jeunes édition 2023-2024:10 €

5

Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acouisition 230 000 € DETR 30 o/o 71 250 € Frais de notaire 11 500€ Loyer 26 o/o 84 000 € Travaux 80 000 € Autofinancement 44 o/o 166 250 € TOTAL 321 500 € TOTAL 100 o/o 321 500 €

€ le format panoramiqueHauË-Ju na SaieË-Flaude

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Boutique prix revendeurs :

- Topoguides CCHJ (Trail, Rando, Raquettes) : 7 € - Totebags en toile : 5.50 €

Visites guidées particuliers I

- Visites guidées ville / Au fil de I'eau / Cathédrale : plein tarif à 8.50 € / personne

Visites guidées groupes :

- Visites Guidées ville / Au fil de I'eau / Cathédrale : base de 7 € par personne - Visite Guidée demi-journée (3h compilant ville + cathédrale) : base de 12€. par personne.

10.2. Office de Tourisme : orève SNCF - remboursement excursion Ligne des Hirondelles

Le 19 mai 2023, une excursion était prévue sur la Ligne des Hirondelles, organisée par l'Office de Tourisme au départ de Saint-Claude à destination de Dole.

Le groupe a dû faire face à une grève surprise de la SNCF sur la Ligne des Hirondelles pour son trajet de retour (aucune information ne nous ayant été donnée malgré la demande au préalable afin de maintenir I'excursion).

Le retour initialement prévu à 18h15 en gare de Dole ayant été supprimé, le trajet retour s'est fait via un détour par Besançon et avec un départ à 15h39 au lieu de 18h15, soit 2h30 de visites en moins. Le programme de la journée a été remanié et amputé de la visite de la Maison Natale de Pasteur, d'une partie de la visite de la ville de Dole et le pot convivial n'a pas pu se tenir au couvent de la Visitation (il a été proposé dans le train retour).

Les conditions particulières de ventes prévoient qu'en cas de forces majeures dues à la SNCF (grèves, conditions climatiques, non mise à disposition du matériel ferroviaire, pannes, accidents ou travaux sur la voie ferrée) ou d'un détaillant, l'Office de Tourisme ne peut être tenu responsable.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de dédommager les participants de cette excursion à hauteur de 15 € par personne et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

11. Sports

11.1 Extension du ovmnase Val de Bienne : validation du plan de financement - étude de proqrammation

Dans le cadre du projet d'extension du gymnase du Val de Bienne et afin de pouvoir solliciter une subvention au titre de la DETR, il est nécessaire de valider le plan de financement ci-dessous :

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce plan de financement, sollicite une subvention au titre de la DETR et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

6

Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Etude de proqrammation 14 000 € DETR 30 0Â 4200€ TOTAL 14 000 € Autofinancement 70 To 9800€

TOTAL 1O0 o/o 14 000 €HauË-Ju r,a SairJË-Claude

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12. Culture

12.1. Conservatoire : proiet annuel 2023/2024 : résidence de l'ensemble Obsidienne

L'ensemble Obsidienne basé à Sens a été créé dans le but de faire connaître la musique du Moyen Âge à travers une recherche sur le répertoire, les instruments, le chant... par le biais de concerts et d'actions pédagogique.

Le contenu pédagogique du projet s'articule autour de plusieurs axes : - Le conte musical < La musique du bois >, destiné aux élèves des classes de chant choral de

1èreet 2ème année de cycle 1. ll sera accompagné par 4 musiciens de l'ensemble Obsidienne

ainsi que par un ensemble du Conservatoire constitué pour l'occasion' - Travail avec des ensembles du Conservatoire : classes de cordes, atelier vocal adultes, cuivres notamment.

- Possibilité de faire un atelier découverte de la danse médiévale. -

Présentation des instruments du Moyen Âge en direction des élèves du Conservatoire et des écoles élémentaires intéressées.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce projet, sollicite une subvention auprès du Département à hauteur de 8 000 € et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

12.2. Convention de coordination mission culturelle - La Fraternelle

Durant le précédent contrat nous avions délégué l'ensemble de la coordination des actions culturelles à la Fraternelle. Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de renouveler notre partenariat avec l'association à hauteur de 27 000 € pour 2023 et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

13. Communication

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h30

lsabelle Heurtier

Présidente

Fait à StClaude, le 8 juin

Frédéric Herzog

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