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Arrêté - 277 2026 Occupation du domaine public Fete des jeux 20.09.2026 food truck les recettes du bonheur
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 277 2026 Occupation du domaine public Fete des jeux 20.09.2026 food truck les recettes du bonheur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE |
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE | -
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 277/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation Temporaire, ouverture d’un food truck avec débit de boissons
« Les recettes du bonheur »
Fête des Jeux - dimanche 20 septembre 2026
Rue Marcel Petit - Marly-la-Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1 et
suivants, L2213-6 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-3 à L113-7 ;
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1%°
Vu le Code du commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8, R.310-9 et R.310-
19 ;
Considérant ia demande formulée par Monsieur Alain Chanemouga, gérant de « Les
recettes du bonheur », d'installer un food truck avec un débit de boissons temporaires
lors de là manifestation de la Fête des Jeux du dimanche 20 septembre 2026, rue Marcel
Petit à MARLY-LA-VILLE.
ARRETE
Article 1: Monsieur Alain Chanemouga, gérant de «Les recette du bonheur», est
autorisé à occuper le domaine public pour installer un food truck avec un débit de
boissons temporaires lors de la manifestation de la Fête des Jeux du dimanche 20
septembre 2026 de 11h00 à 18h00, rue Marcel Petit (aire de retournement) à MARLY-LA-
VILLE.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Interdiction de vente aux mineurs.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de
propreté. En cas de détériorations où de dégradations constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4: Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être
saisi à compter de sa date publication. Le tribunal administratif peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse
suivante : https://www.télérecours.fr) ».
Il peut aussi faire l'objet d’un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
- Monsieur Alain Chanemouga, gérant Les recettes du bonheur
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prés
et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le
Le Maire, Andrë x & /