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Arrêté - 68 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue de l hopital n 12
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue de l hopital n 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
N°68/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n° 2024-061274 émanant de Noréade,
37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 14 mai 2024, relative aux travaux de réseau d’eau-maintenance à effectuer par ses soins dans la rue de l’Hopital au n° 12 à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mardi 14 jusqu’au vendredi 24 mai 2024, la circulation des véhicules sera règlementée dans la rue de l’Hopital au n° 12 aux abords des ouvrages comme suit :
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, NOREADE est tenue
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de
rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
- à M. Dupont Noréade,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 14 mai 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 15 mai 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 15 mai 2024