Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 72 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 26 2026 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 31 2026 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 146 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 49 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 11 2024arrete de stationnement et de circulation N
Arrêté - 12 2026 arrete de stationnement Noreade 779 rue
Arrêté - 17 2024arrete de stationnement et de circulation N
Arrêté - 91 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulati
Arrêté - 40 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue du Marechal Foch n 701
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue du Marechal Foch n 701)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et
du stationnement
Travaux de voirie
N°40/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) et la demande d’arrêté de police de circulation pour le dossier
référencé n° 2024-045660 émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en
date du 08 mars 2024, relative aux travaux de branchement d’eau-modification à effectuer par ses soins dans la rue
du Maréchal Foch au n° 701 à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 25 mars et jusqu’au mercredi 24 avril 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue du Maréchal Foch au n° 701 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages.
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, NOREADE est tenue
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de
rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais
de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 mars 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 21 mars 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 21 mars 2024