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Déliberation - DCM 2023 012 P
Procès Verbal - DCM 2026 011
Procès Verbal - DCM 2026 012 B
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 012 B)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
sur
Chalaronne
B CHÂTILLON p
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2026
N°DCM-2026-012-B OBJET : PERSONNEL Camping
municipal
du
Vieux
Moulin Création
de
2
emplois
temporaires
pour
la gestion
du
camping
municipal
35/35ème
du
16
mars
au
6
mai
2026
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
-
Mme
BROCHARD
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-
MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
xx *%4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois ;
Considérant
que
l’activité
d'hébergement
touristique
nécessite
de
recruter
des
agents
assurant
la
gestion
du
camping
municipal
du
Vieux
Moulin
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour), :
DEICIDE
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
gestion
du
camping
municipal
du
Vieux
Moulin,
aux
conditions
suivantes :
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints | Du
16
mars
2026
au
6
Adjoint technique
35/35°m°
techniques
(1B 367)
mai
2026
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-012-B-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Stéphanie
COUTURIER De
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour extrait conforme.
Le :
11
MARS
2026
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
11 MARS 2026
Page
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2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-012-B-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026