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Procès Verbal - DCM 2025 018 B
Procès Verbal - DCM 2026 020
Procès Verbal - DCM 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 016)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
sn wr
CHÂTILLON
sur
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2026
N°DCM-2026-016 CULTURE Office
de
Tourisme
de
la
Dombes Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
visites de la ville
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
et des
musées
municipaux
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBILE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
:24
par
Mme
BIAJOUX.
Membres
votants
:26
Absent
:néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kX
x *%x
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la vocation
touristique
de
la Ville
de
Châtillon-sur-Chalaronne
et
la richesse
de
son
patrimoine
bâti
médiéval
;
Madame
MERLIN
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le
projet
de
convention
de
partenariat
vise
à
formaliser
un
partenariat
structuré
et équilibré
entre
la Ville
de
Châtillon-sur-Chalaronne
et la SPL
Dombes
Tourisme
(OT).
Elle
clarifie
les
responsabilités
entre
promotion
touristique
(OT)
et
médiation
culturelle
(Ville),
encadre
les
aspects
financiers
et
sécurise
juridiquement
l’organisation
des
visites.
Elle
s'inscrit
dans
une
stratégie
plus
large
de
valorisation
du
patrimoine
local
et
dans
les
démarches
de
réseaux
et
labels
nationaux
auxquels
la Ville
adhère
:
>
\
Z
æ
sir
‘,
Villes
et
Villages
Fleuris
a4
A4
ApPl
BIS
vucrrmennsont
er
y
æ
…
Ainsi,
l'OT
assure
la
promotion
du
patrimoine
de
la
Ville,
la
diffusion
des
documents
édités
par
la
Ville,
l'organisation
de
visites
guidées
patrimoniales,
la
commercialisation
des
visites
de
groupes,
et
la
participation
à
l'organisation
d'événements
exceptionnels
(ex.
: Médiévales
en
Dombes).
Le
rôle
de
la
Ville
est
d'assurer
les
visites
guidées
et
la
médiation
culturelle,
de
l’Apothicairerie,
de
la
chapelle
de
l’Hôtel-Dieu,
de
l'Espace
Micro-Folie,
…
l'apport
de
contenus
rédactionnels
pour
les
supports
touristiques,
et
la
gestion
des
demandes
spécifiques
de
visites
institutionnelles
et
médiatiques.
En
cas
de
groupe
important
nécessitant
une
division
en
sous-groupes,
le
personnel
des
musées
peut
intervenir
exceptionnellement
(2
à 3 fois
par
an).
Au
niveau
des
modalités
financières,
l'OT
reverse
à
la
Ville
les
recettes
issues
des
visites
de
groupes.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
votés
par
le
Conseil
Municipal.
La
Ville
émet
une
facture
annuelle.
Aucune
commission
n'est
perçue
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
(hors
droits
d'entrée).
La
durée
de
la
convention
est
conclue
pour
3
ans.
Elle
est
renouvelable
tacitement
une
fois,
la
durée
totale
ne
pouvant
excéder
6
ans.
1...
Page
1 sur
2
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
M. M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
-
Mme
BROCHARD
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
M L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février
2026,
sous
la
présidence
OBJET:
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-
MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-016-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour,
Monsieur
MATHIAS
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
visites
de
la ville
et des
musées
municipaux, AUTORISE
le
Maire
à
le
signer
avec
Dombes
Tourisme,
ainsi
que
toutes
pièces
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Stéphanie
COUTURIER
RTS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Le :
11
MAR
2026
Au
registre
sont
les
signatures.
Et
dépôt
en
Préfecture
1 MARS 207
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-016-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026