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Déliberation - DCM 2023 012 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 012 P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
r I CHÂTILLON t t 7
ôÎ;ia r;;;
N"DCM-2023-012
OBJET:
FINANCES
Compte adm inistratrt 2022
Budget annexe assainissement
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Membres votants : 26
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le lundi six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni
en mairie, après convocation en date du 28 février 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BTAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBTN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - CARLOT- MARTIN - Mme BROCHARD - M. Dl CARLO - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. JANNET - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant é un pouvoir : Mme BUJALANCE MERLIN
représentée par Mme BAS-DESFARGES - Mme COUTURTER représentée par M. Dl CARLO - M. POCHON représenté par M. MORTN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. LEGRAS - représenté par M. JANNET.
Absent : néant.
***
M. Gilles MARTINON est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
[Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2022'.
En section de fonctionnement, les dépenses de I'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 211 760,25 € et les recettes à la somme de 268 272,96 € (l'excédent de fonctionnement 2021 s'élevant à 342 154,66 €).
Vue d'e ble de la section de nnement:
Chapitre Dépenses de fonctionnement 2022 BUDGËT 2022 Mandats émis
011 Charges à caractère général 79 500,00 14 912,91
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,29
66 Charges financières 14 850,00 6 369,89
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
042 Opération d'ordre entre sections 200 000,00 189 477,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 211 760,25 €
Page 1 sur2
I
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-012-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 70 Produits des services : redevances et PAC 200 000,00 226 954,88
77 Produits exceptionnels indemnité Béton Châtillonnais 10 900,00 10 923,99
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 000,00 30 394,09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 272,96 €
En section d'investissement, les dépenses de I'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 804 805,58 € et les recettes à la somme de 245 227,16 € (le solde d'exécution reporté 2021 est positif à784641,43€).
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
Chapitre Dépenses d' i nvestiss ement 2022 Mandats émis
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 394,09
'16 Emprunts et dettes 36 183,62
21-23 Opérations d'investissement 738 227,87
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 804 805,58 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s'élèvent à 5 369 697,17 € en dépenses (frais de maîtrise d'ceuvre et de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration) et 5202403,00 € en recettes (emprunt Banque Postale et subventions de I'AERMC et du Département pour la construction de la nouvelle station d'épuration). Le coût prévisionnel des travaux de reconstruction de Ia STEP est estimé à 5 811 862,00 € H.T. et la mission de maîtrise d'æuvre à 311 729,95 € H.T.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 398 667,37 € -
un excédent en section d'investissement de 225 063,01 €.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement ci-dessus détaillé.
Ainsi délibéré le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrick
Acte rendu exécutoire après
Publication ou notification
Le : .r151o3,23
Et dépôt en Préfecture
Le: J5to3[Zf
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
13 Subventions d'investissement 55 750,00
040 Opération d'ordre entre section 189 477,16
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 245 227,16 €.
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Chapitre Recettes de fonctionnement 2022 BUDGET 2022 Titres émis
Chapitre Recettes d' i nvestiss ement 2022 Titres émis
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-012-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023