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Déliberation - DCM 2025 012
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
r T CHÂTILLON
t'7 ëïîu.àîîË
N"DCM-2025-0't2
OBJET:
FINANCES
Compte administ atil 2024
Budget annexe camping
Membres en exercice : 27
Membres présents : '17
Membres votants : 25
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 25 février 2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - I/me BAS-
DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant d nne un pouvotr :
M. |\4ARTINON représenté par M. CURNILLON - N4me CARLOT-MARTIN représentée par lr4me BAS DESFARGES - M. Dl CARLO représenté par M. MORIN - Mme COUTURIER représentée par Mme ROBIN - lvl. cINDRE représenté par M. JACQUARD - M. DUPUPET représenté par lvl. PERREAULT - N4elle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - Iil. JANNET représenté par l\4. LEGRAS.
AbsgIL néant.
lVladame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territor,",". ,*
* *
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2024 : En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2024 se sont élevées à la somme de 107 880,05 € (l'excédent de fonctlonnement 2023 reporté s'élevant à 5 397 ,24 €) et les recettes à la somme de 132 402.49 C.
En section d'investissement :
- les dépenses de l'exercice 2024 se sont élevées à la somme de Z0 337,09 € (principalement le remboursement au budget principal de l'avance versée pour les travaux d'aménagement de l'aire de résidences mobiles de loisirs = 50 000 €). - les recettes 2024 se sont élevées à
la somme de
43 135,'15
€ (le solde d'exécution d'investissement 2023
est positif à 41 167,27 €).
Le résultat de clôture de l'exercice 2024 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 29 919,68 € - un excédent en section d'investissement de '13 965,33 €.
Page 1 sut 2
Les dépenses de fonctionnement 2024 concernent :
- Les charges à caractère général :40 488,7'l € (énergies, réparations, maintenance). - Les charges de personnel : 49 255,36 € (deux gérants + un saisonnier l'été).
- Les dotations aux amortissements : 18 135,15 €. Les recettes de fonctionnement 2024 concernent :
- Les produits de services .118241,48€. (locations des emplacements etchalets). - La taxe de séjour: 4 054,50 €.
- Les dotations et participatjons : 10 000,00 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-012-BF
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Philippe PERREAULT et après en avoir délibéré à I'unanimité (25 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratjf 2024 du budget annexe camping cÈdessus détaillé.
Ainsi délibéré le 3 mars 2025
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le : .rolô5/ Lè25
Et dépôt en Prêfecture
Le: /ô(cb/ z.>25
Secrétaire de séance
Annie ROBIN
Pour exlrail conforme.
Au registre sont les signatures
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-012-BF
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025