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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 165 du 22 09 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 165 du 22 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-165
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2021-09-21-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne FRACCHETTI Alexandre enregistré sous le n° SAP902335074 (2
pages) Page 3
47-2021-09-21-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne RAPHANEL Hugo enregistré sous le n° SAP902129931 (2 pages) Page 6
47-2021-09-21-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne SAMARDJIC Didier enregistré sous le n° SAP384578126 (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2021-09-20-00003 - AUTO ECOLE MYRIAM - Agen Agrément n° E 21
047 0002 0 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 portant extension de la formation
dispensée pour l'ajout des catégories AM cyclomoteur, A1 et A2 du permis
de conduire (2 pages) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2021-09-21-00003 - Arrêté portant versement des secours d’extrême
urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021 (4 pages) Page 15
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-09-21-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FRACCHETTI Alexandre
enregistré sous le n° SAP902335074
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRACCHETTI Alexandre enregistré sous le n° 3 E Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des p ÉF T Solidarités et de la Protection des Populations de REFE LOT-ET-GARONNE DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie POTIER Récépissé de déclaration d’un organisme de Tél : 05 53 68 40 17 Services à la Personne enregistré sous le Mél : nathalie.potier@lot-et-garonne.gouv.fr g n° SAP902335074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-
18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 septembre 2021 par Monsieur Alexandre FRACCHETTI en qualité de gérant, pour l'organisme alex fracchetti dont l'établissement principal est situé 47 rue Jean Mermoz 47200 MARMANDE et enregistré sous le N° SAP902335074 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 40
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRACCHETTI Alexandre enregistré sous le n° 4 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 21 septembre 2021
P/la directrice de la DDETSPP
La cheffe de service
Marie-Aude AEBY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRACCHETTI Alexandre enregistré sous le n° 5 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-09-21-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RAPHANEL Hugo
enregistré sous le n° SAP902129931
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RAPHANEL Hugo enregistré sous le n° 6 E | Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
£ Solidarités et de la Protection des Populations de
PRÉFET F LOT-ET-GARONNE DE LOT-ET-GARONNE
Libvrté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie POTIER Récépissé de déclaration d’un organisme de
ro o oo A —_—. f Services à la Personne enregistré sous le el: nathalle.potier(@iot-el-garonne.gouv.ir n° SAP9021 29931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-
18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale. de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale, |
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 25 août 2021 par Monsieur Hugo RAPHANEL en qualité de gérant, pour l'organisme RAPHANEL dont l'établissement principal est situé 1 rue La Clède - 47330 FERRENSAC et enregistré sous le N° SAP902129931 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 40
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RAPHANEL Hugo enregistré sous le n° 7 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 21 septembre 2021
P/la directrice dé la DDETSPP
Lu cheffe de-service
Marie-Aude AEBY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RAPHANEL Hugo enregistré sous le n° 8 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-09-21-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SAMARDJIC Didier
enregistré sous le n° SAP384578126
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAMARDJIC Didier enregistré sous le n° 9 E Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
£ Solidarités et de la Protection des Populations de PREFET LOT-ET-GARONNE DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: Nathalie POTIER Récépissé de déclaration d’un organisme de Tél : 05 53 68 40 17 Services à la Personne enregistré sous le Mél : nathalie.potier@lot-et-garonne.gouv.fr J n° SAP384578126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-
18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 6 septembre 2021 par Monsieur Didier SAMARDJIC en qualité de gérant, pour l'organisme SAMARDJIC DIDIER dont l'établissement principal est situé 49 rue des Cornières, Appt 4 47000 AGEN et enregistré sous le N° SAP384578126 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + _ Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
. Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + _ Assistance administrative à domicile
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 40
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAMARDJIC Didier enregistré sous le n° 10 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 21 septembre 2021
P/la directrice dé la DDETSPP
La cheffe/de service
Marie Audè AEBY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAMARDJIC Didier enregistré sous le n° 11 Direction départementale des territoires
47-2021-09-20-00003
AUTO ECOLE MYRIAM - Agen
Agrément n° E 21 047 0002 0
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 47-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 portant
extension de la formation dispensée pour l'ajout
des catégories AM cyclomoteur, A1 et A2 du
permis de conduire
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-20-00003 - AUTO ECOLE MYRIAM - Agen Agrément n° E 21 047 0002 0 12 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Frateraité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 portant extension de la formation dispensée pour l'ajout des catégories AM Cyclomoteur, A1 et A2 du permis de conduire
AUTO-ECOLE MYRIAM - Agen
Agrément n° E 21 047 0002 0
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 portant agrément d'exploitation par Madame GARGAT épouse CHAQROUNE Myriam d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 119 boulevard de la Liberté sur la commune d'Agen ;
Vu la demande présentée par Madame GARGAT épouse CHAQROUNE Myriam en date du 7 septembre 2021 sollicitant l'extension de la formation dispensée par l'ajout des catégories AM Cyclomoteur, A1 et A2;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-20-00003 - AUTO ECOLE MYRIAM - Agen Agrément n° E 21 047 0002 0 13 ARRETE
Article 1” : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2021-06-28-00002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :
Madame GARGAT épouse CHAQROUNE Myriam, née le 2 novembre 1983 à Agen (47) pour l'enseignement des catégories :
AM Cyclomoteur — A1 - A2 - B/B1
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés :
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut. obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Agen, le directeur départemental des territoires, le Commissariat de police d'Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 20 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Education Routière
4 æ Christophe CARPY
Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwr.telerecours. fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant le réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-09-20-00003 - AUTO ECOLE MYRIAM - Agen Agrément n° E 21 047 0002 0 14 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-09-21-00003
Arrêté portant versement des secours
d’extrême urgence aux victimes des intempéries
du 8 septembre 2021
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00003 - Arrêté portant versement des secours d’extrême urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021 15 En Service des sécurités PRÉFET Service interministériel de défense
He RES RRONRE et de protection civiles
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant versement des secours d'extrême urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël Chavanne, préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu la circulaire n°INTE1719314C du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur ;
Considérant les événements climatiques survenus le 8 septembre 2021 dans le département de Lot-et-Garonne qui ont causé des dégâts d'une exceptionnelle gravité et qui ont conduit à l'évacuation des populations, à la destruction et la détérioration de biens meubles et immeubles;
Considérant la nécessité de satisfaire, au travers de la solidarité nationale, les besoins
essentiels les plus urgents des populations sinistrées de ces territoires se trouvant dans une situation de grande difficulté ;
ARRÊTE :
Article 1 - Sont attribués des secours d'extrême urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021, nommément désignées ci-après :
N° de NOM Prénom Majeur Adresse personnelle ou du | Montant décision ou centre d'hébergement du secours individuelle | mineur attribué
1 LAHOUSSE Théo Majeur 723, avenue de la 300 libération 47 450 |
| . | __|Colayrac Saint Cirq |
2 LAHOUSSE Marina Majeur 723, avenue de la 300 | libération 47 450
(E | Colayrac Saint Cirq
|3 | LAHOUSSE Enzo Mineur 723, avenue de la 100 libération 47 450
Colayrac Saint Cirq
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00003 - Arrêté portant versement des secours d’extrême urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021 16 4 JUDE Noémie Majeur |24, clos d'Aliénor 300
| 47 520 Le Passage | | d'Agen |
5 CIFFOTI Mickaël Majeur 24, clos d'Aliénor 300 47 520 Le Passage
Le | | d'Agen |
6 HAMON- Sylvie Majeur 28, clos d'Aliénor 300 CASTEX 47 520 Le Passage
| d'Agen
7 AHMED SALEM (Sidi Majeur 31, rue Palissy 47 000 300 Mohammed Agen |
8 ETHMANE Mayaghbe Majeur | 31, rue Palissy 47 000 300 Agen
9 BOISSONEAU Enrique Majeur | 243, rue de Pompeyrie 300 | | |47 000 Agen
10 MOSAC Alexis Majeur 1125, avenue Jean Jaurès 1300 . | | 47 000 Agen
11 NICOLAS Denise Majeur 34, avenue du Général |300 | Leclerc 47 000 Agen
12 MARQUET Barbara Majeur | 21, quai Georges
Leygues 47 000 Agen | .
13 | CEJUDO Alain Majeur 3, rue Fon de Rache 300 | 47 000 Agen
14 CEJUDO Isabelle Majeur |13, rue Fon de Rache (300 147 000 Agen
15 GUILLO Mathieu Majeur 300 l | 47 000 Agen |
16 DENYS Khaysia Majeur 7, rue Fon de Rache 300 47 000 Agen 1
17 GALOIS Patricia Majeur 7, rue Fon de Rache 300 (l Le 47 000 Agen
18 GOF Christine Majeur 11, rue Fon de Rache 300 D | 47 000 Agen
19 | GOF Zachary Mineur 11, rue Fon de Rache 1100 oo 47 000 Agen
20 |AUTREAU Claude Majeur 11298, avenue de 300
| [2 |Vérone 47 000 Agen | 21 FONTAN Patricia Majeur 1293, avenue de 300
| DS | |Vérone 47 000 Agen |
22 CHERCHARI Cindy Majeur 300
p___ | . Vérone 47 000 Agen .
23 HAMRA Jamel Majeur 1293, avenue de 300 D Vérone 47 000 Agen
24 SIVONGKHAM |Kéomany _|Majeur 1293, avenue de 300 | _ | Vérone 47 000Agen
e HAMRA Nabil Mineur 1298, avenue de 100 Vérone 47 000 Agen
300
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29
26
27 CHANET
EL FELLAHI
EL FELLAHI
EL FELLAHI
[Salim
38
40
41
EL FELLAHI
_ | Jean-Pierre
Miloud
Donia
| Mineur |1293, avenue de
Vérone 47 000 Agen
rue Denfert
Rochereau, 47 000
Agen
Majeur 183, boulevard de la
République
47 C 000 Agen
100
Majeur | Résidence Paul Bert, 57 300
300
Majeur 183, boulevard de la
République
47 000 Agen
| Mineur | 183, boulevard de la
République
47 000 Agen
Mineur 183, boulevard de la
République
47 000 Agen
37
AcHoUTE
EL FELLAHI Mineur 183, boulevard de la République
47 000 Agen
ACHOUTE
ACHOUTE
ACHOUTE
ACHOUTE
39
42
43
44
ACHOUTE
GENSE
'CHACHA
Benyounes
'Chafiaa
Majeur !7 bis remparts du Pin
47 000 Agen
Majeur | 7 bis remparts du Pin
47 000 Agen
300
100
100
100
300
1300
Mohamed
Rayan
|Khadija
|Saswam
Aurélien
Sarah
|FARTOIS
| COMBESCURE :
PUYEO
BERGE
Kathia
|Marie Josette Majeur 12, rue des Charretiers
Mineur !7 bis remparts du Pin
47 000 Agen
Mineur 7 bis remparts du Pin
_.47 000 Agen
Mineur | 7 bis remparts du Pin
47 000 Agen
Mineur 7 bis remparts du Pin
47 000 Agen
Majeur |13, rue Fon de Rache
47 000 Agen
Majeur 13, rue Fon de Rache
47 000 Agen
Majeur 4, rue des Augustins
47 000 Agen
47 000 Agen
47 000 Agen
100
100
100
100
300
1300
300
300
Françoise | fe] 15, rue des Charretiers 300
Francis Majeur | 30, rue des Charretiers 1300
|47 000-Agen
{
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-09-21-00003 - Arrêté portant versement des secours d’extrême urgence aux victimes des intempéries du 8 septembre 2021 18 Article 2 - Les bénéficiaires désignés à l’article 1 ou leur ayant-droit bénéficient de ces aides sur présentation au centre des finances publiques d'Agen.
Article 3 - Les crédits y afférents sont mis à disposition de la préfecture d'Agen sur le centre financier 0161-CSDM-CDGC.
Ces dépenses sont à imputer au programme 161 - titre 6 «crédits d'extrême urgence », sur l'activité 016110108016 « Crédits d'extrême urgence », domaine fonctionnel 0161-11-03.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet :
° d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
o soit par recours gracieux adressé à Préfecture de Lot-et-Garonne, Place de Verdun -— 47 920 AGEN CEDEX 9;
o soit par recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -— 75 800 PARIS ;
. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 5 — Le directeur de cabinet du Préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 4,4 Aepileutie 251
HAN él CHAVANNE
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