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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 072 du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 072 du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-072
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2021-03-25-00003 - Décision fixant le nombre théorique de véhicules de
transports sanitaires pour le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2021-03-31-00003 - COACH CONDUITE - CLAIRAC Agrément E 16 047
0004 0 Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 9
47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002
du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis
de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine
dans le département de Lot-et-Garonne (8 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2021-03-31-00002 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil d'évaluation du centre de détention d'Eysses (3 pages) Page 23
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2021-04-01-00002 - AP portant composition de la CDAC appelée à
statuer sur la demande d'extension du GAMM VERT de Boé (2 pages) Page 27
47-2021-04-01-00001 - Ordre du jour CDAC 20-05-2021 (1 page) Page 30
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Cabinet
47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole
promotion janvier 2021 (9 pages) Page 32
47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale
départementale et communale promotion janvier 2021 (18 pages) Page 42
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2021-03-25-00003
Décision fixant le nombre théorique de véhicules
de transports sanitaires pour le département de
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-03-25-00003 - Décision fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires pour le département de Lot-et-Garonne 3 E
REPUBLIQUE
FR AN ÇAI SE © DAgence Régionale de Santé PS . Nouvelle Aquitaine Sgalité
Fraternité
Délégation Départementale
de Lot et Garonne.
DECISION FIXANT LE NOMBRE THEORIQUE DE VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES
POUR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6312-1 à L6312-5 et R6312-29 à R6312-32 ;
VU la loi modifiée n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
VU la décision de la directrice générale de l'Agence Régionale de santé d'Aquitaine du 22 juillet 2010 fixant le
nombre théorique départemental des véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU la décision du Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2021
portant délégation permanente de signature ;
VU la réunion du sous-comité des transports sanitaires terrestres en date du 20 janvier 2021 ;
Considérant que le nombre théorique de véhicules correspondant aux besoins sanitaires de la population du
département s'établit à 147 véhicules sanitaires et que le département ne présente aucune caractéristique
particulière, l'effectif théorique, tel que calculé après application de l'indice national de besoins de la
population, n’est ni majoré ni minoré.
DECIDE
Article 1” : La décision de la directrice générale de l’Agence Régionale de santé d'Aquitaine du 22 juillet 2010
fixant le nombre théorique départemental des véhicules de transports sanitaires terrestres est abrogée.
Article 2 : Le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires terrestres correspondant aux besoins de la
population du département de Lot-et-Garonne est fixé à 147 pour une durée de cinq ans.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-03-25-00003 - Décision fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires pour le département de Lot-et-Garonne 4 Article 3 : Le nombre actuel de véhicules de transports sanitaires dans le département est arrêté à 191.
Article 4 : Le département de Lot-et-Garonne comptant un excédent théorique de 44 véhicules, aucune
autorisation supplémentaire de mise en service de véhicules sanitaires ne sera accordée pendant les cinq
années suivant la date de la présente décision.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification
ou pour les tiers à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle
Aquitaine,
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif
peut être saisi via l’application sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-
Garonne.
Agen, le 25 MAR 2071
P/ le Directeur général
P/Le directeur de la délégation départementale
de Lot-et-Garonne
Le diracteur/adioint
Tél: 00 00 00 00
Mél: prérom.nom@pm.gour.fr 2 00. Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex GO
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-03-25-00003 - Décision fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires pour le département de Lot-et-Garonne 5 Direction départementale des territoires
47-2021-03-31-00003
COACH CONDUITE - CLAIRAC
Agrément E 16 047 0004 0
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-31-00003 - COACH CONDUITE - CLAIRAC Agrément E 16 047 0004 0 6 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
ps Fraternité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
COACH CONDUITE à Clairac
Agrément n° E 16 047 0004 0
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-14-032 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature du Préfet à Madame
Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration
générale ;
Vu la décision n° 47-2021-01-06-002 du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-10-25-005 du 25 octobre 2016 portant agrément d'exploitation par Monsieur
WOJTOWICZ David d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « COACH CONDUITE » situé 3 rue Jean Jaurès 47320 Clairac ;
Vu la demande présentée par Monsieur WOJTOWICZ David en date du 27 janvier 2021 sollicitant le retrait de son
agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-31-00003 - COACH CONDUITE - CLAIRAC Agrément E 16 047 0004 0 7 ARRETE
Article 1“ : L'arrêté préfectoral n° 47-2016-10-25-005 du 25 octobre 2016 susvisé portant agrément d'exploitation
par Monsieur WOJTOWICZ David d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « COACH CONDUITE » situé 3 rue Jean Jaurès 47320 Clairac est abrogé.
Article 2 : Monsieur WOJTOWICZ David est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire {cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les
noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des
dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront
être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé
comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret
d'apprentissage"
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 5 3: la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant
au bureau Education ‘routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-
Garonne.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés
Article 7 ! Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Clairac, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. || sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 31 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Education Routière
/ fe —” F}
Christophe CARPY
2/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-31-00003 - COACH CONDUITE - CLAIRAC Agrément E 16 047 0004 0 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-03-30-00009
Arrêté portant affectation des agents au sein de
la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne 9 E E Direction de la coordination des politiques
PREFET publiques et de l'appui territorial
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°
portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 1:
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret du 25 novembre 2020 nommant M. Jean-Noël CHAVANNE, en qualité de préfet du département de Lot-et-Garonne ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté n° 2021-03-25-00002 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°’ : A compter du 1” avril 2021, date de création de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les agents mentionnés dans le tableau en annexe sont affectés dans cette direction selon les conditions définies par l'arrêté relatif à l’organisation de la DDETSPP visé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne 10 Article 2 : Les intéressés disposent d’un délai de deux mois, dans les conditions fixées aux
articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, pour contester devant la juridiction administrative territorialement compétente.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Faità Agen, le Vo em WLI
_ — Jean-Noël CHAVANNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne 11 Annexe à l'arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Liste nominative des agents pris en charge au 1er avril 2021
Nom Prénom
LACAZE Thierry
LAPORTE Sabine
LASSAL Daphné
LAYSSAC Brigitte
LEROI Estelle
LORET Géraldine
MACHADO Yovann
MATHERY Elise
MOULUCOU Marie-France
NETIRE Pascaline
NEUMEYER Nathalie
OUKARCHANE Rachida
PAINSONNEAU Christine
PANNETIER Isabelle
PAYEN Sylvie
PELLETIER Corinne
PEYRECAVE Catherine
POTIER Nathalie
POUYLEAU Marie-Hélène
PRUD'HOMME Edwige
REGA Anne-Laure
REGEAMORTEL Marie-Pierre
ROMA Arnaud
ROSQUIN Léa
ROSSIGNOL Sophie
SARRADE Julie
SEQUEIRA-MAXIMO Virginie
SITBON Nelly
SIVADON Mélissa
SOUBEYRAND Jean-Jacques
SOULAJON Fabienne
STELLATI Pascale
THOMAS Olivier
TOULIEU Jean-Marc
TREY D'OUSTEAU Brigitte
VAUTIER Céline
VIALARD Evelyne
ZANATTA Marie-Christine
ZARANTONELLO Isabelle
ZERBATO Elora
Nom Prénom
AEBY Marie Aude
ARGENCE Pierre
AUGE Yohann
AURY Alban
BADOR Patrick
BEDU David
BERNARD Laurence
BERTRAND Maryse
BIDON Nathalie
BLINEAU Alain
BOUDJEMA VARVARAIS Rabia
BRINIS François
BRISCHOUX Laurent
CABRIDENC-GIBERT Etiennette
CACOUAULT Victoria
CASTRO Véronique
CAZENEUVE Laurent
CHAILLE Laurent
CHAPEYROUX Marie-Pascale
CHARRIE Jean-Claude
CLAUDEL Héloïse
CONDAMINE Jean-Claude
CORNIERE Caroline
CORTINOVIS Marielle
CUGURNO Emmanuelle
DAVID Xavier
DEGEILH Romain
DELMAS Dominique
DELPRAT Julie
DONATO Sylvia
DUBOIS Anaële
DUCHENAIT-PUJOS Lorraine
DUIGOU Armelle
DUPEYROUX Olivia
ESPINASSE Thierry
FAGET Martine
FAISSAT Fabienne
FEVRIER Louise
FOUYSSAC LACATON Nadine
FUMO Florian
GABORY Sandrine
GALINARO BLANDINIERES Karine
GHILARDI Rachel
GRAFEILLE Laurent
GRUY Nathalie
GUINARD Stéphanie
HENNEBOIS Lydia
HENRION Frédérique
HOUNEAU Marie-Anne
KUENTZ Catherine
LABORDE Stéphane
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne 12 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-30-00009 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne 13 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-03-26-00004
Modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant
déclaration d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de
lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose
bovine dans le département de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 14 PRÉFET Direction Départementale
DE LOT-ET-GARONNE de la Cohésion Sociale et de Liberté
e e Égalité
la Protection des Populations Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 4251 et 2, L. 425-6
à L. 425-13, L. 427-1 à L. 427-6 et R. 413-24 à R. 413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6 :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L. 223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural :
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 modifié fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leur spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-342-0014 du 8 décembre 2014 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie en Lot-et-Garonne :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 15 Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-07-16-002 du 16 juillet 2018 modifié portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot- et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-00066 du 6 janvier 2021 modifié portant déclaration d'infection de l'exploitation n° EDE 47 122 016 pour tuberculose bovine ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative aux changements des niveaux de surveillance du dispositif SYLVATUB ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif SYLVATUB :
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 portant application de l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage à la surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage en France ;
Vu l'avis des membres du comité national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine en date du 13 juin 2016 et les campagnes de dépistages actées par la note de service DGAL/SDSPA/2016-598 du 22 juillet 2016 ;
Vu les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine (ANSES - laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage testés dans le cadre du dispositif SYLVATUB sur certaines communes du département et dans des élevages de bovins compris dans la zone à risque ;
Vu l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) en date du 2 novembre 2020 concernant la délimitation de la zone à risque ;
Vu l'avis de l'épidémiologiste en santé animale de la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine en date du 12 février 2021 concernant la délimitation de la zone à risque ;
Considérant les résultats de l'enquête épidémiologique consécutive à la découverte d'un foyer de tuberculose bovine sur la commune de LABRETONIE (arrêté préfectoral susvisé) ;
Considérant la nécessité d'inclure les communes de LABRETONIE, ST BARTHELEMY D'AGENAIS et TOURTRES dans la zone de prospection définie par l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-
002 du 04 avril 2019 modifié susvisé ;
Considérant les observations de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne en date du 5 mars 2021 après communication, le 23 février 2021, du projet de modification de l'arrêté préfectoral du 04 avril 2019 modifié susvisé :
Considérant l'absence d'observation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, du Groupement de Défense Sanitaire de Lot-et-Garonne, de l'Office Français de la Biodiversité (service départemental de Lot-et-Garonne), du Groupement Technique Vétérinaire de Nouvelle-Aquitaine, après communication, le 23 février 2021, du projet de modification de l'arrêté préfectoral du 04 avril 2019 modifié susvisé :
Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales, sauvages ou domestiques ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 16 Considérant la situation exposée par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne et la nécessité d'agir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
- Article 1° : Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019 modifié susvisé sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
- Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
- Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de Lot-et-Garonne, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen le, 2 MARS 2021
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 17 de l'arrêté n°
Annexe 1
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne
Liste des animaux de la faune sauvage infectés au 1er janvier 2021
Espèce | INSEE Commune 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 Total
Blaireau | 47213 PRAYSSAS 1 2 3
Blaireau | 47081 DOLMAYRAC 1 1 1 1 1 5
Blaireau | 47215 PUJOLS 1 3 4
Blaireau | 47104 FREGIMONT 1 1 2
Blaireau | 47073 COURS 1 1
Blaireau | 47190 MONTPEZAT 1 1
Blaireau | 47117 HAUTEFAGE LA TOUR 1 1
Blaireau | 47323 VILLENEUVE-SUR-LOT 1 1
Blaireau | 47252 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 1 1 2
Blaireau | 47069 COLAYRAC-ST-CIRQ 1 2 1 2 6
Blaireau | 47238/ SANVEEONEE DE 1 |: 2
Blaireau | 47054 CASTELMORON/LOT 1 1
Blaireau | 47155 MADAILLAN 1 1
Blaireau | 47276 SAINT-SARDOS 1 2 1 4
Blaireau | 47265 SAINT-PASTOUR 1 1
Sanglier | 47213 PRAYSSAS 3 3
Sanglier | 47209 PONT-DU-CASSE 2 2
Sanglier | 47032 BON-ENCONTRE 1 2 3
Sanglier | 47246 | SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN 1 1
Sanglier | 47154 LUSIGNAN-PETIT 1 1
Sanglier | 47155 MADAILLAN 1 1
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 18 Annexe 2
de l'arrêté n° modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne
52 communes en zone infectée - 79 communes en zone tampon - 3 en zone de prospection
INSEE COMMUNES ZONES
47001 AGEN Zone tampon
47002 AGME Zone tampon
47004 AIGUILLON Zone tampon
47006 ALLEZ ET CAZENEUVE Zone infectée
47014 ARMILLAC Zone tampon
47016 AUBIAC Zone tampon
47017 AURADOU Zone infectée
47019 BAJAMONT Zone tampon
47022 BAZENS Zone infectée
47023 BEAUGAS Zone infectée
47027 BIAS Zone infectée
47030 BLAYMONT Zone tampon
47031 BOE Zone tampon
47032 BON ENCONTRE Zone infectée
47033 BOUDY DE BEAUREGARD Zone tampon
47038 BOURRAN zone tampon
47040 BRAX Zone tampon
47041 BRUCH Zone tampon
47042 BRUGNAC Zone infectée
47048 CANCON Zone infectée
47049 CASSENEUIL Zone infectée
47050 CASSIGNAS Zone tampon
47051 CASTELCULIER Zone infectée
47053 CASTELLA Zone tampon
47054 CASTELMORON SUR LOT Zone infectée
47055 CASTELNAUD DE GRATECAMBE Zone infectée
47057 CASTILLONNES Zone tampon
47060 CAUDECOSTE Zone tampon
47062 CAUZAC Zone tampon
47065 CLAIRAC Zone tampon
47066 CLERMONT DESSOUS Zone infectée
47069 COLAYRAC SAINT CIRQ Zone infectée
47071 COULX Zone infectée
47073 COURS Zone infectée
47075 CROIX BLANCHE Zone tampon
47079 DAUSSE Zone tampon
47081 DOLMAYRAC Zone infectée
47091 ESTILLAC Zone tampon
47095 FAUILLET Zone tampon
47097 FEUGAROLLES Zone tampon
47099 FONGRAVE Zone infectée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 19 47100
47104
47105
47107
47110
4711
47112
47117
47118
47122
47125
47127
47128
47129
47135
47136
47137
47138
47140
47144
47145
47146
47152
47154
47155
47161
47162
47169
47170
47171
47172
47173
47175
47180
47182
47183
47184
47186
47188
47190
47192
47193
47198
47201
47203
47206
47209
47210
47213
FOULAYRONNES
FREGIMONT
FRESPECH
GALAPIAN
GONTAUD DE NOGARET
GRANGES SUR LOT
GRATELOUP SAINT GAYRAND
HAUTEFAGE LA TOUR
HAUTESVIGNES
LABRETONIE
LACEPEDE
LAFITTE SUR LOT
LAFOX
LAGARRIGUE
LAPARADE
LAPERCHE
LAPLUME
LAROQUE TIMBAUT
LAUGNAC
LAVERGNE
LAYRAC
LEDAT
LOUGRATTE
LUSIGNAN PETIT
MADAILLAN
MASSELS
MASSOULES
MOIRAX
MONBAHUS
MONBALEN
MONCAUT
MONCLAR
MONFLANQUIN
MONTAGNAC SUR AUVIGNON
MONTASTRUC
MONTAURIOL
MONTAUT
MONTESQUIEU
MONTIGNAC DE LAUZUN
MONTPEZAT
MONVIEL
MOULINET
PAILLOLES
LE PASSAGE
PENNE D AGENAIS
PINEL HAUTERIVE
PONT DU CASSE
PORT SAINTE MARIE
PRAYSSAS
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 20 47215
47277
47225
47228
47232
47234
47235
47239
47241
47246
47248
47249
47255
47259
47262
47265
47269
47273
47274
47275
47276
47280
47237
47238
47252
47288
47289
47291
47292
47293
47296
47297
47300
47305
47306
47309
47310
47313
47314
47315
47316
47317
47319
47323
PUJOLS
PUYMIROL
ROQUEFORT
SAINT ANTOINE DE FICALBA
SAINT BARTHELEMY D AGENAIS
SAINT CAPRAIS DE LERM
SAINT COLOMB DE LAUZUN
SAINT ETIENNE DE FOUGERES
SAINT EUTROPE DE BORN
SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
SAINT JEAN DE THURAC
SAINT LAURENT
SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
SAINT MAURICE DE LESTAPEL
SAINT NICOLAS DE LA BALERME
SAINT PASTOUR
SAINT PIERRE DE CLAIRAC
SAINT ROBERT
SAINT ROMAIN LE NOBLE
SAINT SALVY
SAINT SARDOS
SAINT SYLVESTRE SUR LOT
SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
SAINTE LIVRADE SUR LOT
SAUVAGNAS
SAUVETAT DE SAVERES
SAUVETAT SUR LEDE
SAUVETERRE LA LEMANCE
SAUVETERRE SAINT DENIS
SEGALAS
SEMBAS
SERIGNAC SUR GARONNE
TAYRAC
TEMPLE SUR LOT
TOMBEBOEUF
TONNEINS
TOURTRES
TREMONS
TRENTELS
VARES
VERTEUIL D AGENAIS
VILLEBRAMAR
VILLENEUVE SUR LOT
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone tampon
Zone infectée
Zone infectée
Zone infectée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 21 Annexe 3
de l'arrêté n° modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 04 avril 2019
portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine
dans le département de Lot-et-Garonne
Carte des communes de la zone à risque
A PT = ua mps fera + dur Le un > EPL Di ur " sr mie 4 LA se OÙ nonnn bee ne. en ed e tar. un regen
LS
. 1 —
EM Communes impactées par une zone
de prospection (surveillance blaireaux)
—— | Zone à risque : Fe
_ Zone infectée bre
Zone tampon
[22] Contour de la zone à risque ! eva Last
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-26-00004 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de 22 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-03-31-00002
Arrêté portant modification de la composition
du conseil d'évaluation du centre de détention
d'Eysses
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-31-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'évaluation du centre de détention d'Eysses 23 PRÉFET Service des sécurités nr ETC ARONNE Bureau de la sécurité intérieure Égalité Fraternité
Arrêté N°
Portant modification de la composition du conseil d'évaluation
du centre de détention d'Eysses
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles D 234 et suivants du Code de Procédure Pénale modifié relatifs aux modalités de fonctionnement du conseil d'évaluation ;
Vu la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d'évaluation auprès de chaque établissement pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE, sAiEs du Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté n° 47-2020-12-14-011 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe DARGENT, directeur de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne
Vu l'arrêté n° 2012 111-0002 du 20 avril 2012 portant création et composition du conseil d'évaluation du Centre de Détention d'Eysses ;
Vu l'arrêté n° 2018-10-11-001 du 11 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'évaluation du Centre de Détention d'Eysses ;
Considérant que les représentants des associations et le représentant des visiteurs de prisons intervenant au sein du centre de détention d'Eysses sont nommés, pour une période de deux ans renouvelable ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2012-111-0002 du 20 avril 2012 portant création et composition du conseil d'évaluation du Centre de Détention d'Eysses est modifié comme suit :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-31-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'évaluation du centre de détention d'Eysses 24 Sont membres de droit :
d) les intervenants extérieurs œuvrant au sein du Centre de détention d'Eysses
— au titre des associations ou leurs représentants respectifs :
- Mme Amandine IRAGUE,
Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - CSAPA Sauvegarde 8, rue du 4 septembre 47 000 Agen
— Mme Muriel DUFFRESCHOU
CHRS Sauvegarde
72 avenue du Général de Gaulle 47 000 Agen
— Mme Brigitte TRANKIEM
Croix Rouge Française (section Villeneuve-sur-Lot)
28 rue Tout y Croit 47 300 Villeneuve-sur-Lot
— Mme Bénéficte LANGE
Infodroits
20 cours Victor Hugo 47 000 Agen
—- Mme Virginie LE CORRE-STEMBACH
Mission locale du pays villeneuvois
13 rue Darfeuille 47 300 Villeneuve-sur-Lot
— M. Georges LALANDE
Association Relais
14 avenue de Fumel 47 300 Villeneuve-sur-Lot
— M. Henri JOUCLARD
Secours Catholique
1 rue Victor Michaud 47 300 Villeneuve-sur-Lot
— M. Christophe BLAQUIERE
Association MAFADE.
52 rue Henri Auzias 47 300 Villeneuve-sur-Lot.
- un représentant des visiteurs de prison
Mme Elisabeth BUY.
Le reste sans changement.
Article 2 : L'arrêté n° 2018-10-11-001 du 11 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'évaluation du Centre de Détention d'Eysses est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-31-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'évaluation du centre de détention d'Eysses 25 Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 4 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. le Président du Tribunal Judiciaire d'Agen, Mme le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Agen, Mme la Directrice du Centre de détention d'Eysses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le JAuar, Lots
Jean-Noël CHAVANNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-31-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'évaluation du centre de détention d'Eysses 26 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-04-01-00002
AP portant composition de la CDAC appelée à
statuer sur la demande d'extension du GAMM
VERT de Boé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00002 - AP portant composition de la CDAC appelée à statuer sur la demande d'extension du GAMM VERT de Boé 27 PRERSE ES CARONNE Direction de la coordination des politiques ns publiques et de l'appui territorial ee Mission Environnement
Arrêté n°
portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande d'extension du libre service agricole GAMM VERT 1435 avenue Georges Guignard ZI Le Coupat sur le territoire de la commune de Boé
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu les articles L 2122-17 à 20 et L 2122-25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
102 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le dossier réceptionné le 5 mars 2021 au secrétariat de la CDAC ;
Vu la lettre d'enregistrement de la demande du 24 mars 2021;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en
qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 donnant délégation de signature à M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la Préfecture de Lot et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande d'extension du libre service agricole GAMM VERT de Boé présentée par la SCA TERRES DU SUD, dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville à Clairac, et représentée par Monsieur Albert SINTES , son gérant, est composée des élus et représentants visés à l'article 2.
Article 2: Composition de la commission établie dans l’ordre fixé selon l'article L751-2 du Code de commerce
Membres de la commission départementale d'aménagement commercial à voix délibérative
Sept élus locaux :
Mme le maire de Boé ou son représentant ;
M. le président de l'Agglomération d'Agen ou son représentant ;
M. le président du syndicat mixte chargé du SCOT ou son représentant ; Mme la présidente du Conseil Départemental ou son représentant ; M. le président du Conseil Régional ou son représentant ;
M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse
ou M. Serge LESCOMBES, maire de Montauriol
ou M. Jean-Louis COUREAU , maire de Puymirol
représentant les Maires au niveau départemental
7. M. Henri TANDONNET, vice-président de la communauté d'agglomération d'Agen ou M. Jacques BILIRIT, président de Val de Garonne Agglomération ou M.Guillaume LEPERS, président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ou M. Didier CAMINADE, président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
DHSUNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00002 - AP portant composition de la CDAC appelée à statuer sur la demande d'extension du GAMM VERT de Boé 28 8. M. Jérémy LAGARDE , maire de la commune de MIRADOUX, département du Gers ;
9. M. Alain ALARY, maire de Dunes ou son représentant, département du Tarn-et- Garonne;
Deux représentants du collège consommation :
10. Mme Josiane KOUTOHOU ou M. Joseph BRUISSART (U.F.C. QUE CHOISIR);
11. M. Christian MARY ou M. Christophe ATTIAS (AFOC 47) ;
12. Madame Michelle ARMAN, personne qualifiée du département du Gers ; 13. M. Serge GARDEIL, personnalité qualifiée du département du Tarn-et-Garonne ;
Deux représentants du collège développement durable et aménagement du territoire :
14. M. Philippe MILLASSEAU, architecte-urbaniste ;
15. M. Patrick TEDO), architecte.
Membres de la commission départementale d'aménagement commercial sans voix délibérative,
Deux représentants du collège du tissu économique :
M. Frédéric PECHAVY, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et- Garonne,
ou son suppléant; —
M. Yvon SETZE, représentant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Lot-et-Garonne, ou son
suppléant;
Article 3 : Le maire de la commune d'implantation ne peut siéger à la commission en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
Article 4 : Les maires peuvent se faire représenter, en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales. ,
Article 5 : La commission siège à huis clos. Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.
Article 6 : La commission ne délibère valablement que si au moins huit de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, Une seconde réunion est convoquée. La commission se réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation. La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.
Article 7 : La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs. L'autorisation est adoptée à la majorité absolue des membres présents. L'avis ou la décision est motivé, signé par le président et indique le sens du vote émis par chacun des membres présents.
Article 8 : La décision de la CDAC est notifiée par le préfet au demandeur et, si le projet nécessite un permis de construire, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Article 9 : La décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours auprès du président de la Commission nationale d'aménagement commercial à l'adresse suivante : Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) - Sous-Direction du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales -— Secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial - 61 Bd Vincent Auriol 75 703 Paris Cedex 13. La Commission nationale se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le - 1 AVR. 2021
Pour le préfet
Le secrétalre général
GUY
vs
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00002 - AP portant composition de la CDAC appelée à statuer sur la demande d'extension du GAMM VERT de Boé 29 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-04-01-00001
Ordre du jour CDAC 20-05-2021
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00001 - Ordre du jour CDAC 20-05-2021 30 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
ORDRE DU JOUR
(publication au RAA conformément à l’article R. 752-13 du code du commerce)
N°
Commission du.20 mai 2021
Préfecture — Salle Tuaillon
KKKKKRKKKARAKRAREAREREAX
10h
Dossier n° 622 - Extension du libre-service agricole GAMM VERT d'une surface de vente totale de 666 m? (régularisation pour 409 m° existant et création de 257m°), 1435 avenue Georges Guignard, ZI Le Coupat, sur le territoire de la commune de Boé.
KRARRRERREEREEERERÉRÉRER
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun- 47920 Agen Cedex 9
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00001 - Ordre du jour CDAC 20-05-2021 31 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2021-03-23-00003
arrete rectificatif medailles d honneur agricole
promotion janvier 2021
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 32 PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
DE LOT-ET-GARONNE Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ; |
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE
en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-02-22-003 du 22 février 2021 donnant délégation de signature à Madame Véronique SCHAAF.
Arrête
Article‘1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à:
- Madame ACCARY Véronique
Chef de rayon, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à MONSEGUR
- Madame ACHE Valérie
Assistante clientèle, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR
- Madame ANTONIOLLI Laurence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX ‘
demeurant à LAVARDAC
- Madame ARNAUD Cécile
Responsable administrative service adhérent, SCA UNICOQUE, CANCON
demeurant à SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
rue des Cieutat —- 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 33 - Madame BAREYRE Karine
Caissière, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à BEAUZIAC
- Madame BARO Emmanuelle
Conseillère particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Monsieur BERNARDINO Nuno
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN
- Madame BIERS Cécile
Directrice commercale, SCA UNICOQUE, CANCON
demeurant à LOUGRATTE
- Madame BIGOT Catherine
Chargée de clientèle assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur BRUNET Mickaël
Chargé d'affaires, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à FUMEL
- Monsieur CAPDEGELLE Vincent
Responsable de magasin, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
- Monsieur CASTAGNOS Guillaume
Animateur fonctionnement relation client, CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à MEZIN
- Monsieur CHICHEPORTICHE Alain
Electromécanicien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à TONNEINS
- Madame COLOMBIER Mélanie
Gestionnaire action sanitaire et sociale, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
demeurant à FEUGAROLLES
- Monsieur COSTE Hervé
Technico-commercial, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, HAUT-MAUCO demeurant à LOUBES-BERNAC
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
htto://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 34 - Madame DENNIG Céline
Gestionnaire, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Madame DE VINCENZI Laetitia
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
demeurant à MARMANDE
- Monsieur DUPRE Eric
Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
- Monsieur FAURE Stéphane
Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LEDAT
- Monsieur GOTTE Cyrille
Conseiller en prévention des risques professionnels, MSA DORDOGNE LOT ET
GARONNE, BERGERAC
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur LABADIE Laurent
Conseiller d'exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LACASSAGNE Jean-Pierre
Directeur industriel, SCA UNICOQUE, CANCON
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Monsieur LAFLAQUIERE Stéphane
Responsable point de vente, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à PUCH-D'AGENAIS
- Monsieur LAINE Jean-François
Responsable de point de vente, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LACEPEDE
- Monsieur LANUSSE Thierry
Inspecteur souscripteur IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à TONNEINS
- Madame LAPERCHE Aurélie
Responsable marketing, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur LARROCHE Francis
Conseiller vendeur, DELTA SUD, CLAIRAC
demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 35 - Madame LAVAYSSIERE Annie
Employée, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur LEYGUES Benoît
Conducteur véhicules, SDA NEGOCES, Tonneins
demeurant à TRENTELS
- Monsieur LIABASTRE André
Responsable de point de vente, CARRE VERT, CLAÏRAC
demeurant à SALLES
- Madame MARTINET Chrystelle
Technicienne, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
demeurant à GALAPIAN
- Madame MARTINEZ Jocelyne
Gestionnaire, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame MENEGON Isabelle
Asisstante administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,
CLAIRAC
demeurant à TONNEINS
- Madame MIGNANO Marie-Pierre
Co-directrice commerciale, SCA UNICOQUE, CANCON
demeurant à CANCON
- Monsieur MILHET Alain
Responsable grand magasin, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à NERAC
- Monsieur MIOSSEC Patrice
Conducteur installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à BRAX
- Madame MONTY Coralie
Gestionnaire de paie, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE, CLAIRAC demeurant à GALAPIAN
- Madame NEYPOUX Patricia
Assistante du responsable maintenance, SCA UNICOQUE, CANCON demeurant à BOUDY-DE-BEAUREGARD
- Monsieur ORTAL Sébastien
Chef de rayon, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LAPLUME
rue des Cieutat -— 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 36 - Monsieur PICARD Olivier
Responsable infrastructure, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE,
CLAIRAC
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur POIRIER Jérôme
Conseiller Vendeur, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,
CLAIRAC
demeurant à CONDEZAYGUES
- Madame POMMIER Nathalie
Assistante commerciale, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à VERTEUIL-D'AGENAIS
- Monsieur SACASES Stéphane
Conseiller prévention, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Madame SANTACATALINA Béatrice
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame SOTTIL Fabienne
Conseillère d'exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à LAYRAC
- Monsieur TIJDENS Nantko
Responsable grand magasin, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Monsieur VERMEIRE Christophe
Responsable de magasin, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LAFITTE-SUR-LOT
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BALES Véronique
Comptable, SCA UNICOQUE, CANCON
demeurant à ESCLOTTES
- Madame BOSSOUTROT Roseline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à NERAC
- Monsieur CHANTRAINE Stéphane
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à CASTELCULIER
rue des Cieutat — 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 37 - Monsieur DEROGY Eddie
Technico-commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à LEDAT
- Monsieur DESPERIERE Jean-Patrick
Conducteur installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,
CLAIRAC
demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN
- Madame LONGUESSERRE Isabelle
Gestionnaire assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à TOURNON-D'AGENAIS
- Madame SANTACATALINA Béatrice
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à BON-ENCONTRE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BERASATEGUY Martine
Assistante administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à MARMANDE
- Madame BOYER Marie-Christine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
demeurant à CLERMONT-DESSOUS
- Monsieur CLEMENT Patrice
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à LEDAT
- Madame FAVIER Evelyne
Conseillère vendeuse, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur GROUFFIER Jacques
Responsable plateforme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,
CLAIRAC
demeurant à CANCON
- Madame LARRIEU Marie-Christine
Conseillère commercial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à ESTILLAC
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 38 - Monsieur MARTINEAU Dominique
Responsable exploitation plate-forme, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à LONGUEVILLE
- Monsieur NAY Jean-Marie
Préparateur, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à MONTPOUILLAN
- Madame PEBERAT Sylvie
Assistante clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
demeurant à BARBASTE
- Madame PIOVAN Jocelyne
Gestionnaire PSSP 2D, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à FOULAYRONNES
- Madame RAFFIN Josiane
Employée de bureau, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à LE PASSAGE
- Madame RIGAUD Béatrice
Assistante administrative, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE, CLAIRAC
demeurant à LAFITTE-SUR-LOT
- Monsieur SURE Laurent
Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame WAMBERGUE Corinne
Conseillère vendeuse, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à DOLMAYRAC
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à:
- Madame AMBONATI Josette
Gestionnaire de gamme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à BOURRAN
- Madame CLERC Mylène
Approvisionneuse, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à TONNEINS
- Monsieur COMMENY Alain
Animateur agro-fournitures, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à MARCELLUS
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 39 - Madame COMORETTO Dominique
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à BRAX
- Madame COUILLAUD Martine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,
BORDEAUX
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur GILLOT Philippe
Technicien crédits, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur JURQUET Bernard
Directeur exploitation pôle végétal, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Monsieur LABRQOUE Eric
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Madame LAENS Christine
Gestionnaire de gamme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame LARRIVIERE Sylvie
Conseillère vendeuse, CARRE VERT, CLAIRAC
demeurant à TONNEINS
- Madame LARROCHE Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à ROQUEFORT
- Madame MARCADET Anne
Conseillère particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
- Madame MARTINEZ Dominique
Expert prestation vieillesse, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à AGEN
- Monsieur MAURIERES Patrick
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant à BOE
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 40 - Monsieur PHILIP Simon
Technico-commercial, EXPALLIANCE, MONFLANQUIN
demeurant à FUMEL |
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un. recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 6: Le préfet de Lot-et-Garonne et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Villeneuve-sur-Lot, le 23 mars 2021
Le Sous-Préfet,
ESS
Véronique SCHAAF
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.77.60.47
htto://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00003 - arrete rectificatif medailles d honneur agricole promotion janvier 2021 41 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2021-03-23-00002
arrete rectificatif medailles d'honneur régionale
départementale et communale promotion
janvier 2021
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 42 PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-02-22-003 du 22 février 2021 donnant délégation de signature à Madame Véronique SCHAAF.
Arrête :
Article 1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:
- Monsieur AIT OBA Houcine
Brigadier Chef principal de Police Municipale, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à FUMEL:
- Madame BARENNES Nathalie
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE, demeurant à PORT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur BAZILLOU Fabien |
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS,
demeurant à FUMEL.
- Madame BELBES Margareth
Ajoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA.
- Madame BENAOUIDET Orkia
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame BERNARD Sonia
Adjoint d'Animation, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à BLAGNAC.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 43 - Monsieur BIASUZZI Pascal
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTESQUIEU, demeurant à MONTESQUIEU.
- Madame BOIRIN Sandrine
Agent des services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur BORDENAVE-LABARBERE Julien
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR
LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame BORIE Stéphanie
Directrice des ressources humaines mutualisées, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur BOUDON Gilbert
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTESQUIEU, demeurant à MONTESQUIEU.
- Monsieur BOUDOU Patrick
Adjoint technique Principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION
ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET
GARONNE, demeurant à MONFLANQUIN.
- Monsieur BOUGET David
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR
LOT, demeurant à LA SAUVETAT-SUR-LEDE.
- Monsieur BOUIC Jean Jacques
Agent polyvalent voirie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE
GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à SAINTE-BAZEILLE.
- Madame BOUKHELF Nassera
Adjoint Territorial Patrimoine Principal 2ème classe, AGGLOMERATION
D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame BUNLE Virginie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
MONFLANQUIN.
- Monsieur CAHUZIERE Christian
Adjoint Technique, COMMUNE D AIGUILLON, demeurant à GALAPIAN.
- Madame CALVET Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE
SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame CARNEJAC Anne
Directrice Générale des Services Technique, COMMUNE DE PUJOLS,
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur CASONATO Laurent
Technicien Principal 1ère classe, SYNDICAT EAU 47, demeurant à
SAINT-PIERRE- DE-CLAIRAC.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
ATTP://NWW. LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 44 - Monsieur CESCATTI Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE, demeurant
à FEUGAROLLES.
- Madame CHALLANCIN Sylvie
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC.
- Madame CHARRIEU Fiorence
Adjoint d'Animation, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE
GARONNE AGGLOMERATION, demeurant
à MARMANDE.
- Monsieur CLERC Lionel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant
à MONTPEZAT.
- Monsieur CLUCHIER Laurent
Animateur Principal 1ère classe, COMMUNE DE BOE, demeurant
à CAUDECOSTE.
- Madame DANIEL Magali
Animatrice du RAM, COMMUNE DU PASSAGE, demeurant à LE PASSAGE.
- Monsieur DA SILVA Alberto
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS, demeurant
à MONTAYRAL.
- Madame DELLUC Sonia
ATSEM Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à
ESTILLAC.
- Madame DEL SAZ Marie-Jeanne
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE FREGIMONT, demeurant à FREGIMONT.
- Monsieur DESROZIERS Jérôme
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE,
demeurant à SAINTE-BAZEILLE.
- Madame DOMINGIE Nathalie
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur DROUILHET Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE FUMEL, demeurant
à MONTAYRAL.
- Madame DUBERNARD jennifer
Aide soignante, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMAN DE TONNEINS,
demeurant à MARMANDE.
- Madame DUBOT Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TONNEINS,
demeurant à TONNEINS.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
ATTP://WWW.LOT-ET-GARONN E.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 45 - Madame DUCAMP-VUILLEMIN Nathalie
Auxiliaire Puériculture Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION DU GRAND VILLEN EUVOIS, demeurant à VILLENEUVE-SUR- LOT.
- Madame DUCOS Christine
ASHQ, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS,
demeurant à MARMANDE.
- Monsieur DUFFAU Didier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE,
demeurant à BEAUPUY.
- Monsieur DUPIERRIS Jean-Yves
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant
à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur ENJELVIN Karim
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE NERAC,
demeurant à NERAC.
- Monsieur FAGET Patrick
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame FAVART Sophie
Aide soignante, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS,
demeurant à MARMANDE.
- Monsieur FAVRE André
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES
LOT ET TOLZAC, demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT.
- Madame FERNANDEZ ALVAREZ Maria, Teresa
Adjoint du patrimoine Principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE
SUR LOT, demeurant à LA SAUVETAT-SUR-LEDE.
- Madame FOUILHAC Marie-Nadine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MOUSTIER, demeurant à
MOUSTIER.
- Monsieur FRIMAUDAU Jean-Jacques
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE NERAC,
demeurant à NERAC.
- Madame GAILLARD Anne
Attachée Principal, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant
à LA SAUVETAT-DE- SAVERES.
- Madame GALINDO Carmen
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION
D'AGEN, demeurant à MONCAUT.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONN E.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 46 - Madame GRUPPI Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE
SUR LOT, demeurant à BIAS.
- Monsieur GUZZETTA Natalino
Technicien, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à CONDEZAYGUES.
- Monsieur GYORFI Jean-Luc
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION
D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Monsieur HAOUALI Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE,
demeurant à LA CROIX-BLANCHE.
- Madame HASLAY Nicole
ATSEM principal 2ème classe, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS,
demeurant à MONSEMPRON-LIBOS.
- Madame HILAIRE Françoise
Infirmière de classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame JARDEL Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, SYNDICAT EAU 47, demeurant
à ROQUEFORT.
- Monsieur JOAQUIM josé
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL LOCAL MAISON DE RETRAITE,
demeurant à LA SAUVETAT-SUR-LEDE.
- Madame LABERNADE Nathalie
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, AGGLOMERATION
D'AGEN, demeurant à ESTILLAC.
- Madame LAGUE Nathalie
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CTRE HOSPITAL
INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE.
- Monsieur LARREY Sébastien
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOM ERATION
D'AGEN, demeurant à LAYRAC.
- Monsieur LECOINTE Dimitri
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à PUYMICLAN.
- Monsieur LELIEVRE Olivier
Technicien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
LAUGNAC.
- Monsieur LERICHE Martial
Technicien Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
ATTP://WWW.LOT-ET-GARONNE GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 47 - Monsieur LUSTENBERGER Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE,
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE.
- Monsieur MAHIEUX Joël
Ingenieur Principal, COMMUNE DE LAYRAC, demeurant à LAYRAC.
- Monsieur MARANGONI Jérôme
Brigadier Chef principal de Police Municipale, AGGLOMERATION D'AGEN,
demeurant à BON-ENCONTRE.
- Madame MARTINEZ Chantal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à FUMEL.
- Madame MARTY Elisabeth
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à SAINT-
PASTOUR.
- Monsieur MATEOS Nicolas
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant
à MARMANDE.
- Madame MAZURIE Marie-Bérengère
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION DU GRAND VILLEN EUVOIS, demeurant à VILLENEUVE-SUR- LOT.
- Monsieur MEURDRAC Christopher
Attaché, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur MICHEL Laurent
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur MIGOLI Sandro
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à SAINTE-
LIVRADE-SUR-LOT.
- Madame MILLECAM Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MARMANDE,
demeurant à BEAUPUY.
- Madame MIRALLES Marina
Animateur, COMMUNE DE BON ENCONTRE, demeurant à LAYRAC.
- Madame MIRAMBET Valérie
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE,
demeurant à BIRAC-SUR-TREC.
- Madame MORAS Christine
Technicienne supérieure hospitalière 2ème classe, CTRE HOSPITAL INTERCOM
MARMANDE TONNEINS, demeurant à PUYMICLAN.
- Madame MOREIRA Christelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WWVW.LOT-ET-GARONNE GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 48 - Monsieur MORE Nicolas
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BRAX.
- Madame MORON Corinne
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame NARFIT Laurence
Brigadier Chef principal de Police Municipale, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BAJAMONIT.
- Madame NUSSE Christine
Infirmière classe supérieure, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET.
- Madame OBRY Josiane
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur PARREL Philippe
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame PASCOAL Fatima
Manipulateur radio - Cadre santé, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à FAUGUEROLLES.
- Madame PATUREAU Maria-José
ATSEM Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BON-
ENCONTRE.
- Madame PERDOMINI Monique
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Madame PETIT Laetitia
Agent des services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur PINETRE Jean-Yves
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Monsieur PIN Jean-Luc
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, COMMUNE DE PONT DU CASSE, demeurant à LA CROIX-BLANCHE.
- Madame PIOFFET Nelly
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LAPLUME, demeurant à BOE.
- Madame PIZZINATO Rachel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELJALOUX, demeurant à CASTELJALOUX.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://W\WW.LOT-ET-GARONNE GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 49 - Madame POUZALGUES Marie-France
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR
LOT, demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.
- Madame PRAI Valérie
Adjoint du patrimoine Principal 1ère classe, COMMUNE DE BOE, demeurant à SAINT-CAPRAIS-DE-LERM.
- Madame PYRAME Gaëlle
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à BIAS.
- Monsieur REBEL Jean Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE FREGIMONT, demeurant à FREGIMONT.
- Madame RESTES Marie-Isabelle
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,
demeurant à BIAS.
- Monsieur RICARD Thierry
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame ROQUE Herminia
Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à LE PASSAGE.
- Monsieur ROY Eric
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR.
- Madame SOL Céline
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNE DU PASSAGE, demeurant à LE
PASSAGE.
- Monsieur SOULES Cédric
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BOE.
- Madame STEFFEN Florence
Infirmière de bloc opératoire classe supérieure, CTRE HOSPITAL INTERCOM
MARMANDE TONNEINS, demeurant à MARMANDE.
- Madame TEIXEIRA RODRIGUES Sylvie
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DU PASSAGE, demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE.
- Madame TEIXEIRA Sylvia
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant
à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur TEXEREAU Stéphane
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
rue des Cieutat — 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONNE GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 50 - Madame TUJAS Emmanuelle
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE,
demeurant à MARMANDE.
- Monsieur VASSAL Bernard
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE LAYRAC, demeurant
à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame VAZ Irène
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS, demeurant à CONDEZAYGUES.
- Madame VERON Nathalie
Attachée, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à HAUTEFAGE-LA-
TOUR.
- Madame VIEDMA Christelle
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur VINARDI Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur VIOLET Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE NERAC, demeurant à NERAC.
- Madame WAGON Françoise
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOM ERATION D'AGEN, demeurant à SAINT-SIXTE.
- Monsieur ZANATTA Bruno
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION
D'AGEN, demeurant à AGEN.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
VERMEIL est décernée à :
- Madame ALBENQUE Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT EAU 47, demeurant à
NERAC.
- Madame BALERDI IZTUETA Miren Garbine
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE
MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur BALETTE Michel
Chef de service de la Police Municipale Principal 1ère classe, COMMUNE DE
MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
ATTP://WW\W.LOT-ET-GARONN E.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 51 - Monsieur BIAU Didier
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à SAINT-VITE.
- Madame BLOIS Marie-Christine
Auxiliaire Puériculture Principal 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à TONNEINS.
- Madame BRAIT Sylvie
Attachée Territorial, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à PUJOLS.
- Madame BRONDEL Malaurie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à TREMONS.
- Monsieur CABROL Christophe
Technicien Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BOE.
- Madame CADIOT Jocelyne
Technicienne de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Madame CANTAU Eveline
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE MEZIN, demeurant à MEZIN.
- Madame CASTEVERT Monique
Assistant de Conservation Principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELJALOUX, demeurant à CASTELJALOUX.
- Monsieur CAUBET Eric
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à VILLETON.
- Monsieur CHEMIN Jean-Marc
Maire, COMMUNE DE RIVES, demeurant à RIVES.
- Madame CORVELLEC Sylvie
Aide soignante principale, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à VILLETON.
- Monsieur CRETON Jean-Pierre
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE TONNEINS, demeurant à TONNEINS.
- Madame DA COSTA FREITAS Valérie
Manipulateur radio, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à CASTELJALOUX.
- Monsieur DAL COMPARE Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE, demeurant à SAINTE-BAZEILLE.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://NWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 52 - Madame DA ROS Nathalie
Manipulateur radio, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur DAUVERGNE christian
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNE DE TONNEINS, demeurant à TONNEINS.
- Monsieur DECHE Stéphane
Technicien Principal 2ème classe, COMMUNE DE TONNEINS, demeurant à AIGUILLON.
- Monsieur DEL PUPPO Jean Pierre
Conseiller des APS, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à FOURQUES-SUR- GARONNE.
- Madame DEMONIN Catherine
Adjoint d'Animation, COMMUNE D AIGUIELON, demeurant à SAINT-LEGER.
- Madame DUMAIN Isabelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame DUPRAT Hélène
Assistant de conservation, COMMUNE DE NERAC, demeurant à NERAC.
- Madame DURAN Véronique
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNE DE BOE, demeurant à BOE.
- Monsieur FAURE Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT,
- Monsieur FERRANDIS Stéphane
Adjoint Technique Territorial, COMMUNE DE BOF, demeurant à COLAYRAC- SAINT-CIRQ,
- Monsieur FLECK Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Madame FREDDO Francine
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à BIAS.
- Madame FREJEFOND Martine
Aide soignante, HOPITAL LOCAL MAISON DE RETRAITE, demeurant à SAINT-
SYLVESTRE-SUR-LOT.
- Madame GALLO Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Madame GARÇON Valérie
Adjoint cadre hospitalier classe normale, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à MARMANDE.
rue des Cieutat —- 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 53 - Madame GARRIC Isabelle
ATSEM Principal 1ère classe, COMMUNE DE BON ENCONTRE, demeurant à FOULAYRONNES.
- Madame GERMA Carole
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à BIAS.
- Monsieur GLAUNEZ Alain
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CASTELNAUD-DE-
GRATECAMBE.
- Madame GOURGUES Fabienne
Attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE
AGGLOMERATION, demeurant à MARMANDE.
- Madame GRACE Joëlle
Rédacteur principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame HERAUD Brigitte
Aide soignante principale, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à SAMAZAN.
- Madame JAGUENEAU Hayette
Educateur territorial APS principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN,
demeurant à CANCON.
- Madame KIDGER Marie-Christine
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CASSENEUIL.
- Madame LACRESSE Christine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Monsieur LAGAUZERE Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à PUYMICLAN.
- Madame LAJUGIE Marie-Chantal
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à BEAUPUY.
- Madame LALLE Bernadette
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, COMMUNE DE BAJAMONT, demeurant à BAJAMONT.
- Madame LAMANDE Sylvie
Agent des services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame LANGLADE Odette
Adjointe au maire, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à FUMEL.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://WNWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 54 - Monsieur LAPORTE Christian
Ingénieur en chef Directeur général services techniques, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à CONDEZAYGUES.
- Monsieur LAVAL Michel
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur LEBERT Eric
Technicien Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à
PONT-DU-CASSE.
- Madame LECOMTE Patricia
ATSEM Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame LESCASTREYRES Florence
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS, demeurant à
MONSEMPRON-LIBOS.
- Monsieur LESCOUZERES Patrick
Educateur APS Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à MARMANDE.
- Madame LOCATELLI Véronique
Rédacteur, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Monsieur MARQUE Gilles
Educateur APS principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur MAZARS Eric
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à TONNEINS.
- Madame MERCHADI Saadia
Agen de maîtrise principal, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à CASSENEUIL.
- Monsieur MESSI Gilles
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à SAUVAGNAS.
- Monsieur MIJOINT Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur MIRA Louis-Philippe
Brigadier Chef principal de Police Municipale, AGGLOMERATION D'AGEN,
demeurant à LE PASSAGE.
- Madame MONTULET Josette
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
rue des Cieutat —- 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : O5.53.7760.47
HTTP://WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 55 - Madame NAY Marie-José
Ouvrier principal 1ère classe, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur NERIA jean François
Responsable Service Logistique, COMMUNE DU PASSAGE, demeurant à LE PASSAGE.
- Madame PENN Nicole
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELCULIER, demeurant à MOIRAX.
- Monsieur PEREZ Albert
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Madame RICOT sylvie
Aide soignante, HOPITAL LOCAL MAISON DE RETRAITE, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur RODES Eric
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame SAINT-LEUX Marie-Françoise
cadre supérieur de Santé - Infirmière bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LAROQUE-TIMBAUT.
- Monsieur SCAFFINI Jean-Luc
Technicien Principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à SAINTE-BAZEILLE.
- Monsieur SOLIGNAT Stéphane
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à BON-ENCONTRE.
- Madame SORIN Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur SOULIGNAC Christian
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LE TEMPLE- SUR-LOT.
- Monsieur SUPERVIELLE Philippe
Brigadier Chef principal de Police Municipale, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à ROQUEFORT.
- Madame TAMAZOUNT Farida
Agent des services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à BIAS.
- Monsieur TONNELLIER Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à LE MAS-
D'AGENAIS.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://NW\W.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 56 - Madame VIEL Patricia
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
CASTELMORON-SUR-LOT.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANTRAYGUES Jean-Jacques
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
CAZIDEROQUE.
- Madame BAESA Catherine
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Monsieur BELLE Jean-François
Technicien Principal 2ème classe, COMMUNE DE CASTELCULIER, demeurant à
CASTELCULIER.
- Madame BERNARDI Sylvie
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à TONNEINS.
- Madame BOUDIE Christine
ATSEM Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à FOULAYRONNES.
- Monsieur BROSOLO Laurent
Technicien Principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MARMANDE.
- Madame BRUNEAU Agnès
Attachée Principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à LAGUPIE.
- Monsieur CAPLAT Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONT DU CASSE, demeurant à SAVIGNAC-SUR-LEYZE.
- Madame CHENOUFI Adda
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-
SUR-LOT.
- Monsieur COLMAGRO Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : O05.53.7760.47
HTTP://NWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 57 - Monsieur CONDUCHE Joël
Adjoint technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur DARDER Hervé
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur DELMOULY Rémy
Conseiller municipal, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à FUMEL.
- Madame DUFFOUR Chantal
Auxiliaire Puériculture Principal 1ère classe, COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, demeurant à SAINTE-
COLOMBE-DE-VILLENEUVE.
- Monsieur FABRE Pascal
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR- LOT.
- Monsieur FAUCHIE Laurent
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR- LOT.
- Madame GAGNIE Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame GONZALEZ Maryse
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LEDAT.
- Monsieur LAVIGNE Gilles
Brigadier Chef principal de Police Municipale, COMMUNE DE CASTELJALOUX, demeurant à PINDERES.
- Madame LEBEAU Christine
Aide soignante principale, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à MARMANDE.
- Monsieur LEBOUCQ Michel
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE.
- Madame LETOURNEUR Isabelle
ATSEM Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à CAUDECOSTE.
- Monsieur LUCAS Thierry
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FUMEL, demeurant à FUMEL.
- Madame MALBEC Chantal
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TONNEINS, demeurant à
TONNEINS.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://NW\W.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 58 - Madame MATHIEU Marie-Christine
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à PAILLOLES.
- Monsieur MAURIG Jean-Pierre
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à LE PASSAGE.
- Monsieur MEYER Philippe
Directeur hors classe, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS,
demeurant à CLAIRAC.
- Monsieur MONTALVEZ Léonardo
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à LE PASSAGE.
- Madame MONTGRENIER Brigitte
Assistante médico administrative, CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS, demeurant à SAMAZAN.
- Monsieur MOURLANE Jean, Marie
Educateur APS principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Madame PELATAN Cécile
Agent des services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT.
- Monsieur PETIT Jean-Pierre
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOE, demeurant à CASTELCULIER.
- Madame PILLES Bernadette
Agent social, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame POTIER Sylvie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Madame RAMEAU Viviane
Animateur Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à AGEN.
- Madame ROUQUET Catherine
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN, demeurant à PONT-DU-CASSE.
- Madame SERRET Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT EAU 47 demeurant à BOE.
- Monsieur THOULOUSE Laurent
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à LAGUPIE.
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://NWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 59 - Madame VALBUZZI Laurence
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-LOT.
- Monsieur VIDAL Fréderic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARMANDE, demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE.
- Madame ZANARDO Guilaine
Auxiliaire Puériculture Principal 1ère classe, AGGLOMERATION D'AGEN,
demeurant à LE PASSAGE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse où implicite de l'autorité compétente.
Article 5 : Le préfet de Lot-et-Garonne et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vileneuve-sur-Lot, le 23 mars 2021
Le sous-préfet,
ES Véronique SCHAAF
rue des Cieutat - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Téléphone : 05.53.7760.47
HTTP://NWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-03-23-00002 - arrete rectificatif medailles d'honneur régionale départementale et communale promotion janvier 2021 60