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Déliberation - DEL2025 59 Attribution marche rehabilita tion et extension restaurant 20251211 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Genay. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 59 Attribution marche rehabilita tion et extension restaurant 20251211)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le S L C BL gout © 9

Délibération n° DEL2025/59 ID : 069-216902783-20251211-DEL2025_59-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/59

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY

Date d'envoi de la convocation : 4 décembre 2025

Date d'affichage de la convocation : 4 décembre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 11 décembre 2025

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. RANEBI, Mme MONNIER, Mme GILI-TOS, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. DURAND, M. TOUZOT, M. ANDRZEJEWSKI. Mme PILLON,

Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, M. MAUGEIN, Mme PERRIN, Mme KLINGELSCHMITT.

Absents M. FOUGERE, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme BAILLON, pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme LAMY, excusés pouvoir à M. ROUVIER ; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à M. MICHAUD.

ayant donné

procuration :

Absent : M. SOTHIER. Nombre de membres en exercice : 29

excusé

Présents : 24

Représentés : 4

Votants : 28

Absents : 1

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement

en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.

Attribution de marchés de travaux pour le projet de réhabilitation et extension du restaurant scolaire Jacques-Yves Cousteau — 16 lots,

Rapporteur : Madame Dominique SAVIN.

Le projet de réhabilitation et extension du restaurant scolaire et le réaménagement des cours des écoles élémentaires s'inscrit dans le contexte global d'évolution des équipements scolaires publics de la Ville de Genay, réunis au sein du «Village des enfants » au centre- bourg, au regard de l'augmentation actuelle et future des effectifs. Le projet vise également à

résoudre des dysfonctionnements fonctionnels, techniques et thermiques constatés.

Pour mener ce projet, le Conseil Municipal du 6 juin 2024 dans sa délibération n° 2024/41 a confié à la SPL MLAC, une mission de mandat de Maîtrise d'Ouvrage déléguée et l'enveloppe prévisionnelle définie pour ce projet, hors honoraire du mandataire, s'élève à 3411 948,00€ HT soit 4086 673,00€TTC.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le Délibération n° DEL2025/59 7

ID : 069-216902783-20251211-DEL2025_59-DE

Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 11 octobre 2024, le Conseil Municipal du 17 octobre

2024 a approuvé le choix du Maître d'Œuvre (MOE), l'Atelier du Verger.

La présence d’un réseau de diamètre conséquent sous la Place des Ecoliers ainsi que les interactions avec le Marché Global de Performance Energétique ont conduit à ajourner temporairement la partie de l’Avant-Projet Détaillé (APD) relative au réaménagement des cours des écoles.

Le projet se déroulera donc en deux phases et la première phase est constituée des travaux de réhabilitation et extension du restaurant scolaire du groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau.

Le mandataire, la SPL MLAC a lancé une consultation de marché de travaux en procédure adaptée selon les modalités définies aux articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la commande publique (Ccp).

Les travaux sont allotis en 16 lots pour une estimation prévisionnelle de 2 289 900, O0€HT soit 2 747 880€TTC.

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) a été envoyé le 7 octobre 2025 au BOAMP et sur le profil acheteur Achat Public du mandataire avec une date limite de remise des offres fixée au 4 novembre 2025 à 13h00.

Cinquante-huit (58) offres ont été réceptionnées par voie dématérialisée, toutes dans les délais.

L'ouverture des offres des candidats ayant déposés leurs plis dans les délais et

l'enregistrement des prix ont été effectués le 5 novembre 2025. L'ensemble des prix sont des prix globaux et forfaitaires.

Pour le lot n°1: Démolition — déconstruction légère, le cahier des charges prévoit en plus de l'offre de base, une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : dépose sélective du préau existant.

Pour le lot n°13: Courants forts — courants faibles, aucune offre n'a été remise et pour le lot n°14 : Plomberie CVC, une (1) seule offre a été remise dans les délais avec un dépassement de 50,75 % de l'estimation prévisionnelle.

Ces deux lots ont été déclarés sans suite, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique par décision du 13 novembre 2025 et une nouvelle consultation de Marchés À Procédure Adapté (MAPA) est lancée.

Pour l'ensemble des autres lots, les offres reçues ont été analysées par le mandataire. Des négociations ont été menées, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation (RC) pour le lot n°2: Terrassement — maçonnerie; le lot n° 5: Menuiseries extérieures

aluminium — occultation, le lot n°7 : Métallerie, le lot n°8 : Menuiseries intérieures — mur mobile — signalétique et le lot n°15 : Equipement de cuisine.

Il a été décidé d'organiser une réunion le 3 décembre 2025, à laquelle l'ensemble des

membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de la commune ont été conviés, a pris connaissance du Rapport d'Analyse des Offres, remis à Madame le Maire le 2 décembre 2025, présenté par le mandataire et l'équipe de Maîtrise d'Œuvre et a formulé un avis

favorable (unanime) à la proposition de retenir les entreprises suivantes pour un montant global de 1 614 020,20€HT soit 1 936 824,24€ TTC:

Lot n°1 : Démolition — déconstruction légère

Offre de base + PSE

Entreprise QUALIT'R pour un montant de 54 619,00€HT soit 65 542,80€TTCEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

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ID : 069-216902783-20251211-DEL2025_59-DE

Lot n°2 : Terrassement - maçonnerie

Entreprise MGC CONSTRUCTIONS pour un montant de 365660,63€HT soit 438 792,75€TTC

Lot n°3: Etanchéité

Entreprise ERIC pour un montant de 59 306,40€HT soit 71 167,68€TTC

Lot n°4 : Charpente - couverture - zinguerie- mur ossature bois Entreprise ANDRE VAGANAY pour un montant de 198 088,11€HT soit 237 705,73€TTC

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium - occultation

Entreprise CPB pour un montant de 129 745,60€HT soit 155 694,72€TTC

Lot n°6 : Façades

Entreprise SAS VINCENT pour un montant de 56 666,17€HT soit 67 999,40€TTC

Lot n°7: Métallerie

Entreprise ROLLET SAS pour un montant de 46 754,50€HT soit 56 105,40€TTC

Lot n°8 : Menuiseries intérieures — mur mobile - signalétique Entreprise AUDUC MAROT pour un montant de 102 440,84€HT soit 122 929,00€TTC

Lot n°9 : plafond -— platerie — peinture

Entreprise COURTADON SAS pour un montant de 245 980,10€HT soit 295 176,12€TTC

Lot n°10 : Chape - carrelage - faïences

Entreprise SARL FONTAINE pour un montant de 76 294,90€HT soit 91 553,88€TTC

Lot n°11 : Sols minces

Entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS pour un montant de 23491,95€HT soit 28 190,34€TTC

Lot n°12 : ascenseur

Entreprise SCHINDLER pour un montant de 22 000,00€HT soit 26 400,00€TTC

Lot n°15: équipement de cuisine

Entreprise MARTINON pour un montant de 140 550,00€HT soit 168 660,00€TTC

Lot n°16 : VRD

Entreprise AUGAY & Fils travaux publics pour un montant de 92422,00€HT soit 110 906,40€TTC

(Pour le Lot 13 Courants-forts-Courants faibles-SSl et le lot 14 Plomberie CVC, la remise des offres est prévue au 4 décembre 2025 et une nouvelle réunion MAPA est programmée le 19 décembre 2025. Une décision du Maire confirmera les offres retenues pour ces 2 lots et fera l'objet d'un point d'information du Maire dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, puisque Madame le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la délibération n° 24- 19 du 21 mars 2024, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à 7 et R2185-1,Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le FES L 9

Délibération n° DEL2025/59 Publié le ID : 069-216902783-20251211-DEL2025_59-DE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 juin 2024 n°2024/41 confiant une mission de Maîtrise d'Ouvrage déléguée pour la rénovation et l'extension du restaurant scolaire et le

réaménagement des cours d'écoles élémentaires avec la SPL MLAC,

Vu la décision du 13 novembre 2025 déclarant sans suite le lot n°13: Courants forts

— Courants faibles — SSI et le lot n°14: plomberie CVC,

Vu l'avis formulé par la réunion de MAPA du 03 décembre 2025,

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

PRENDRE ACTE de la décision du 13 novembre 2025 déclarant sans suite le lot n°13: courants forts — courants faibles — SSI et le lot n°14: plomberie CVC qui sont relancés

en procédure adaptée,

ATTRIBUER les marchés pour les travaux de réhabilitation et extension du restaurant du groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau tels qu'indiqués dans la présente délibération,

DIRE que les marchés seront signés et notifiés par la SPL MLAC dans le cadre du

contrat de délégation de Maîtrise d'Ouvrage qui lui a été confiée,

DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune dans une

Autorisation de Programme pluriannuelle avec Crédits de Paiement sur l'opération

n°023221 « Réhabilitation et réaménagement du restaurant scolaire ».

Pour 23

VOTE Abstention | 3 Mme COHEN, M. LECLERC,

M. MADER

Contre 2 Mme KLINGELSCHMITT,

Mme PERRIN

Adopté à la majorité

Pour Extrait Conforme,

La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD

Acte certifié exécutoire après

- transmission en Préfecture le 12 décembre 2025

- publication sur le site Internet de la Ville le 12 décembre 2025