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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 161 208 Rue du Corbet du 02 sept au 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 161 208 Rue du Corbet du 02 sept au 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE -TEMP 2024/161
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221.1 et L 2213.22, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU ie Code de la Route,
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande Mr DEBUY Emmanuel,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser la circulation, en condamnant des places de parking pour la dépose de bennes et véhicules de chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre2024 inclus, Mr DEBUY Emmanuel est autorisé à occuper 1 place de parking communale vers le numéro 208 Rue du Corbet ainsi que la partie engazonnée pour y installer une grue de chantier sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises par l’entreprise pour assurer, à tout instant, le libre passage des riverains et des usagers.
ARTICLE 3 :
Le chantier sera clôturé à l’aide de barrières de type « Héras » positionné au droit des travaux sur l’ensemble
de l’opération.
ARTICLE 4 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place, entretenus par l’entreprise chargée des travaux et rendus en parfait état de propreté.
La surface engazonnée sera rendue à la fin des travaux, dans le même état qu’avant la mise en place de la grue de chantier
ARTICLE 5 :
L’entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté. ARTICLE 6 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s’expose au retrait de l’autorisation accordée. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 :
En accord avec Mr DEBUY, une soulte sera reversée à la commune selon la décision n°2021-08 du 29/03/2021, les modalités seront éditées par les services administratifs de la mairie pour une surface de 12.5 m2.
ARTICLE 8 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr DEBUY
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 29 août 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
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