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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 66 Place du Corbet du 29 mai au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 66 Place du Corbet du 29 mai au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/66
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS représentée par Monsieur Sébastien HUMBERT
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de condamner une partie de l’espace public pour l'installation d’un
échafaudage.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du jeudi 29 mai 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS est
autorisée à occuper une partie du domaine public sur la Place du Corbet sur le territoire de la commune de
CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise.
ARTICEE 3 :
L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l'entreprise SARL HUMBERT ET FILS
- l’'ASVP de la commune de CRUSEILLES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 mai 2025
Affiché le: 2? MAI 205
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr