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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 122 Occupation parcelles lieudit Le Corbet mariage RENONDINEAU du 9 au 11 août 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 122 Occupation parcelles lieudit Le Corbet mariage RENONDINEAU du 9 au 11 août 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/122
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de Mr RENONDINEAU Valentin et Mme N'DOYE Bérénice - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les convives d’un mariage, en occupant un espace engazonné communal.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du vendredi 9 août 2024 à partir de 8 h au dimanche 11 août 2024 18 h Mr RENONDINEAU et Mme N’DOYE sont autorisés à occuper les parcelles : 221, 222 1823 1824, section D au lieu-dit le Corbet sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 :
L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de l’évènement.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr RENONDINEAU et Mme N'DOYE,
- L’'ASVP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 09 juillet 2024
Madame Le Maire.
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 15 JUIL 2024