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Arrêté - 22 FEST 167 Muscat de Noel av Roussillon 17 NOVEMBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 167 Muscat de Noel av Roussillon 17 NOVEMBRE exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Le Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-167
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Muscat
de
Noël
- avenue
du
Roussillon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maître
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
les
articles
R
417-10
et R
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
l’article
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à M.
Thierry
SIRVENTE,
adjoint,
VU
le dossier
d’organisation
de
manifestation,
formulé
par
Mme
Stéphanie
Misme,
pétitionnaire,
représentant
l’office
de
tourisme
de
Saint-Cyprien,
qui
sollicite
lPoccupation
du
domaine
public,
une
fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
l’avenue
du
Roussillon,
du
jeudi
17
novembre
2022
à
16h30
au
vendredi
18
novembre
2022
à 08h,
afin
d'organiser
une
animation
intitulée
« Muscat
de Noël
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et le bon
déroulement
de
la manifestation,
ARR
D
lE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
maire
de
Saint-Cyprien
autorise
le
pétitionnaire
à
organiser
une
animation
intitulée
« Muscat
de Noël
», et à occuper
le domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
sur
une
partie
de
l’avenue
du
Roussillon,
entre
ses
intersections
avec
la rue
Aragon
et avec
la rue
Eugène
Sue,
du
jeudi
17
novembre
2022
à
16h30
au
vendredi
18
novembre
2022
à
08h.
Des
chaises
et
diverses
structures
occupent
le domaine
public
pendant
la durée
de
la manifestation.
Le
stationnement
est
interdit
sur
l’avenue
du
Roussillon,
entre
ses
intersections
avec
la rue
Aragon
et la rue
Eugène
Sue,
du
jeudi
17
novembre
2022
à 08h
au
vendredi
18
novembre
2022
à 08h.
ARTICLE
2
:
La
circulation
est
interdite
sur
l’avenue
du
Roussillon
entre
ses
intersections
avec
la rue
Aragon
et
la rue
Eugène
Sue,
du
jeudi
17
novembre
2022
à
16h30
au
vendredi
18
novembre
2022
à 08h.
En
cas
de
besoin
le
dispositif peut
être
levé
par
anticipation
sur
ordre
des
autorités.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
est
responsable
de
la
sécurité
des
piétons
dans
la
zone
sans
véhicule
créée
dans
les
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
À
ce
titre
1l
positionne
des
obstacles
infranchissables
(véhicules)
aux
accès
routiers
de
la
zone
piétonne
pendant
toute
la durée
de
l’interdiction
de
circulation,
et les
retire
à l’issue.
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville = Place
Desnoyer—
66750
Saint-Cyprien
Tél:
: +33(0)4
68 37 68 00
Fax
: +33(0)4
68
2143
89—
Mail
: contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-167-AR Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022 ARTICLE
4
:
Toute
dégradation
constatée
sur
la
voie
publique
est
à
la
charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
pétitionnaire
doit
être
porteur
de
l’arrêté
afin
de
pouvoir
le
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
7
:
L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
8
: Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
9
: En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les
prescriptions
stipulées
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté,
pourront
être
levées
exceptionnellement
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
10
: Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées,
en
ce
qu’elles
ont
de
contraire
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le Responsable
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
l’organisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le mardi
25
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Thierry
SIRVENTE
Copie
à:
- Préfecture
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
- Secrétariat général
2
:
- Office
du
tourisme
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ALES
Consécutivement
à son
affichage
- Pompiers
Le
- Gendarmerie
2
at£
:
>
pe
- Police
Municipale
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
bacon
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
— Hervices
Techniques
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
-
FEUUUIINIANS
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-167-AR Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022