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Arrêté - 22 FEST 171 Marche de Noel Avenue du Roussillon exécutoire
Document publié le Lundi 10 juillet 2000 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 171 Marche de Noel Avenue du Roussillon exécutoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE N° 22-FEST-I171
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Marché de Noël - avenue du Roussillon
Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,
Maître Thierry DEL POSO,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°2000-647 du 10 Juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels,
VU les articles R 417-10 et R 417-11 du Code de la Route,
VU l'article L.113-2 du Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglementation du bruit sur la voie publique et dans les établissements recevant du public exécutoire le 04 juillet 2013, VU larrêté municipal en date du 22 février 2021 portant délégation au titre de l’article, L. 2122.18 du C.G.C.T. à M. Thierry SIRVENTE, adjoint,
VU le dossier d’organisation de manifestation, formulé par Mme Stéphanie Misme, pétitionnaire, représentant l’office de tourisme de Saint-Cyprien, qui sollicite l’occupation du domaine public, une fermeture à la circulation et au stationnement de l’avenue du Roussillon, du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, afin d’organiser une animation intitulée « Marché de Noël », CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de la manifestation,
ARTICLE 1 : Monsieur le maire de Saint-Cyprien autorise Monsieur Matt HUMPAGE, directeur de l’Office du Tourisme, à organiser une animation intitulée « Marché de Noël », et à occuper le domaine public à titre précaire et révocable sur les trottoirs de l’avenue du Roussillon, entre ses intersections avec la rue Aragon et avec la rue Verhaeren, du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022.
Des chalets, barnums, des chaises et diverses structures occupent le domaine public révocable sur les trottoirs de l’avenue du Roussillon, entre ses intersections avec la rue Aragon et avec la rue Verhaeren, du lundi 12 décembre 2022 à 08h au vendredi 30 décembre 2022 à midi.
Le stationnement est interdit sur l’avenue du Roussillon, entre ses intersections avec
la rue Aragon et le passage Duhamel, du lundi 12 décembre 2022 à 08h au vendredi 30 décembre 2022 à 18h.
Le stationnement est interdit sur Le passage Duhamel le vendredi 16 décembre 2022 de 08h à 23h59.
Le stationnement est interdit sur la rue Duhamel, entre ses intersections avec la rue
Victor Hugo et l’avenue du Roussillon, le vendredi 16 décembre 2022 de 08h à 23h59.
Le stationnement est interdit sur la rue Victor Hugo, entre ses intersections avec la rue Péguy et la rue Duhamel, le vendredi 16 décembre 2022 de 08h à 23h59. Le stationnement est interdit sur le parking situé derrière la maison des jeunes, à l'intersection de la rue Comtesse de Ségur et Eugène Sue, du lundi 12 décembre 2022 à 08h au vendredi 30 décembre 2022 à 18h.
Mairie de Saint-Cyprien — Hôtel de ville Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien —Tél. : +33(0)4 68 37.68 00 Fax: +33(0)468 21 43 80-Mall: contaci@meire-saintcyprencom
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221209-22-FEST-171-AR
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 Le stationnement est interdit sur la rue Aragon, le vendredi 16 décembre 2022 de 08h à 23h50.
En cas de besoin le dispositif peut être levé par anticipation sur ordre des autorités. ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur la rue Duhamel, entre ses intersections avec la rue Victor Hugo et l’avenue du Roussillon, le vendredi 16 décembre 2022
de 17h à 23h59.
La circulation est interdite sur la rue Aragon, le vendredi 16 décembre 2022 de 17h
à 20h.
La circulation est interdite sur l’avenue du Roussillon entre ses intersections avec la rue Aragon et le passage Duhamel le vendredi 16 décembre 2022 de 17h à 23h59. La circulation est interdite sur l’avenue du Roussillon entre ses intersections avec la rue Aragon et le passage Duhamel, du samedi 17 décembre 2022 au vendredi 23
décembre 2022 chaque jour de 13h à 22h.
En cas de besoin le dispositif peut être levé par anticipation sur ordre des autorités. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de la sécurité des piétons dans la zone sans véhicule créée dans les articles 1 et 2 du présent arrêté. A ce titre il positionne des obstacles infranchissables (véhicules) aux accès routiers de la zone piétonne pendant toute la durée de l’interdiction de circulation, et les retire à l’issue. ARTICLE 4: Toute dégradation constatée sur la voie publique est à la charge
exclusive du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté pourront être constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le pétitionnaire doit être porteur de l’arrêté afin de pouvoir le
présenter à toute réquisition.
ARTICLE 7: L’organisateur doit remettre les lieux en état dès la fin de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Saint-Cyprien fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 8 : En cas de force majeure dûment constatée, les prescriptions stipulées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, pourront être levées exceptionnellement sous l'autorité du Maire.
ARTICLE 9 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées, en ce qu’elles ont de
contraire aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, les services techniques municipaux, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyprien, le vendredi 9 décembre 2022
Par délégation du Maire
Thierry SIRVENTE
Copie à:
- Préfecture
- Secrétariat général
- Office du tourisme Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte _ Cabinet
Consécutivement à son affichage - Pompiers
Le - Gendarmerie
, nu , 5 1: - Police Municipale
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet - Urbanisme
D'un recours contentieux devant le tribunal - Services Techniques
Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou sa notification.
- Pétitionnaire
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221209-22-FEST-171-AR
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022