Procès Verbal - SKM C30819021216120

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Procès Verbal - SKM C30819021216120 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30819021216120)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE

RANCE Procès-verbal de la réunion

592 . ee z .

a , ne 6 du Conseil Municipal du 07 février 2019

Fax : 03 27 27 55 30

E-mail: mairiepoix @wanadoo.fr

L'an deux mille dix neuf, le sept du mois de février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 29 janvier 2019.

Etaient présents: M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Cédric GREVIN, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Gilles DE MACEDO a donné procuration à M. Guy FACQ, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL a donné procuration à

M. Jean-Pierre MAZINGUE.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page -1-1°

2°

3°

4°

5°

6°

7°

8°

ORDRE DU JOUR

Budget Commune : Restes à réaliser 2018.

Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR pour l'isolation de la sous-toiture de la Salle des Fêtes.

Autorisation de négociation de la vente du terrain se situant rue du Calvaire à Promocil/l” Avesnoise sur base de l’estimation du Service des Domaines.

Délibération relative au projet de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Demande de subvention exceptionnelle d’une nouvelle association.

Adhésion au dispositif « participation citoyenne ».

Informations diverses :

a) Création d’une nouvelle association.

b) Evolution du dossier de projet du nouveau groupe scolaire.

c) Point sur les travaux en cours.

d) Prochaines manifestations.

e) Cahier des doléances.

f) Courrier AMF relatif à la Dotation « Bourgs Centres ».

Questions diverses.

RL RD

I

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page -2-Suite à une demande en date du 01/02/2019 de la Trésorerie de Le Quesnoy, il est demandé de prendre

une délibération qui détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et la liste des emplois concernés. Cette demande étant postérieure à la convocation du Conseil Municipal, le Maire sollicite l’accord de celui-ci pour l’inscrire à l’ordre du jour.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1° Budget Commune : Restes à réaliser 2018 :

Le Maire rappelle que les restes à réaliser sont des dépenses d’investissement engagées et acceptées en 2018, qui sont réalisées et payées début 2019 avant le vote du budget.

S’agissant de crédits déjà votés, il n’est plus nécessaire de délibérer sur ces crédits mais le Maire a une obligation d’information du Conseil Municipal sur la nature et le montant de ces restes à réaliser.

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente le détail des restes à réaliser :

- Immobilisations corporelles :

Montant disponible : 4.091,14 €

Restes à réaliser : 3.800€ (logiciel cimetière 3.200 € / acquisition saxophone 600 €)

- Constructions :

Montant disponible : 19.345,69 €

Restes à réaliser : 11.000 € (travaux mairie : local pour la police municipale et pose de stores : 9.000 € / matériaux pour travaux aux ateliers municipaux : 2.000 € réalisés par

le personnel des Services Techniques)

- Immobilisations e n cours :

Montant disponible : 57.000 €

Restes à réaliser : 54.000 € (trottoir rue Henri Roland)

2019/DELIB.CM/001

2° Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR pour l'isolation de la sous-

toiture de la Salle des Fêtes :

Suite à une rencontre avec l’ingénieur conseil en énergie partagée et après discussion, il est proposé de compléter la proposition de travaux pour la Salle des Fêtes par l'isolation des combles et la réalisation d’une VMC.

Après contact avec la sous-Préfecture, il est possible de réintégrer, dans la demande de subvention, le montant de ces travaux d’isolation et de VMC.

Il est demandé de reprendre une délibération incluant donc l’ensemble des travaux.

Lors du précédent Conseil Municipal, le coût prévisionnel des travaux retenus était de 242.004,71 € et la subvention sollicitée était de 40 % de ce montant HT, soit 96.801,88 €.

Les travaux complémentaires, sur base de devis estimatifs, s’élèvent à 20.084,82 € pour

l'isolation des combles et 1.145 € pour la mise en place d’une VMC.

De ce fait, le nouveau montant des travaux servant de base à la demande de subvention passe de 242.000,71 € HT à 263.634,53 € HT.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 3-Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur une demande de subvention DETR de 40% de ce montant, soit 105.453,81 €.

Cédric GREVIN demande si les fenêtres seront changées, Alain CLOEZ, adjoint aux travaux

rappelle que, lors du précédent conseil, le détail des travaux a été présenté à celui-ci incluant le remplacement des fenêtres.

Quant aux travaux d’isolation de la sous-toiture, ils seront réalisés en injection d’un matériau issu du recyclage de déchets textiles en particulier. Ce type de matériau répond à toutes les normes techniques et est innovant et respectueux de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 105.453,81 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/002

3° Autorisation de négociation de la vente du terrain se situant rue du Calvaire à Promocil/l’Avesnoise sur base de l’estimation du Service des Domaines :

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à négocier la cession d’une partie de ce terrain (qui exclurait la butte de l’ancien immeuble).

Une discussion est en cours avec Promocil pour savoir si le terrain relatif à la voirie serait acheté par le bailleur social puis rétrocédé ou si Promocil achèterait uniquement la partie de terrain pour les constructions.

Daniel RONCHIN et Alain CLOEZ estiment qu'il serait préférable que Promocil acquiert également le terrain relatif aux voiries, réalise celles-ci puis rétrocède le tout (terrain voiries)

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à mener ces négociations permettant de déterminer la surface qui sera vendue et son prix.

Pour le prix, la base de négociation sera engagée sur l’estimation faite par le Service des Domaines le 15 mars 2018 (20 € le M?).

Il est rappelé que ce projet concerne la réalisation de 14 logements individuels de plain pied avec garages.

Le Maire indique qu’un riverain a fait valoir le fait que cette réalisation lui causerait un préjudice quant à la valeur de son bien qui est actuellement en vente. Il est fait remarquer que d’une part, le projet prévoit la réalisation d’une protection visuelle naturelle, que ce serait les jardins qui jouxteraient sa propriété et que seuls des logements de type F2 seraient réalisés de ce côté.

L’éventuelle suppression d’un logement, le plus proche de l’habitation de ce riverain serait à discuter avec Promocil.

La prochaine réunion regroupant Promocil, Noréade (eau et assainissement), la CCPM (électrification) est programmée le 20/02/2019.

me

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page -4-Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour mener les négociations sur les bases pré- évoquées et rendra compte de celles-ci lors du prochain conseil.

Corinne BRUYER demande ce qui se passerait en cas d’absence d’accord. Le Maire indique que, dans ce cas, le projet pourrait devenir caduc.

Il est procédé au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/003

4° Délibération relative au projet de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) :

Le Maire rappelle préalablement les étapes de la procédure :

- Les Conseils Municipaux doivent délibérer avant le 15/02/2019 sur l’arrêt de projet.

- Dans l’hypothèse d’un avis défavorable d’une commune, un délai de 3 semaines est ouvert pour d'éventuelles négociations et une nouvelle délibération sur base d’un nouvel arrêt de projet doit être prise avant le 26/03/2019.

- Avril 2019 : démarches préalables à l’enquête publique et mesures de publicité. - Mai 2019 : enquête publique.

- Juin 2019 : rapport de la commission d'enquête.

- Avant le 14/07/2019 : conférence des Maires.

- Fin juillet 2019 ou début septembre 2019 : Assemblée Générale de tous les élus.

- 24/09/2019 : délibération d’approbation du PLUI par le Conseil Communautaire.

Le Maire insiste sur l’importance des décisions prises qui constituent un engagement sur 20 ans (avec une clause de revoyure au terme de 2 ans) et que, lorsque le PLUI aura été adopté, la

Commune perdra sa compétence au profit de la Communauté de Communes. Il s’agit d’une disposition législative impérative.

Le Maire invite Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, à faire le point sur les multiples réunions qui se sont déroulées tant en interne qu’avec la CCPM.

En l’état actuel de l’arrêt de projet présenté à la Commune, un certain nombre de réserves et demandes sont à formuler :

- Confirmation de la suppression de l’OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) rue des Mouloirs qui fixait une obligation de 8 logements. Ce point est en principe acquis mais la modification doit être actée.

- Remettre en zone constructible une partie de la parcelle « 3399 » rue du Château (zone

initialement constructible mais actuellement classée en zone humide non constructible dans l’arrêt de projet).

- Supprimer l’OAP de densité qui obligeait à une construction de 30 logements à lhectare sur les terrains de la rue Keiïghley et, pour satisfaire à cette obligation de densité, de reporter celle-ci sur les parcelles « 3115 » et «3111 ».

- Remettre les parcelles « 1463 » et « 1464 » à Wagnonville en zone constructible telles qu’elles le sont dans le Plan d’Occupation des Sols de la commune.

- Inscrire des emplacements réservés sur les parcelles « 1297 » et « 1298 » pour accès à la zone « 2AU » (parcelles « 3604 » - « 3098 » - « 1260 ») et inscrire un emplacement

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page-5-réservé sur les parcelles «1107 » et «1130 » (à partir de la rue de la Chasse) pour accès aux parcelles « 1129 » et « 3122 » (ruelle du Percepteur).

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI assorti des réserves et demandes ci-dessus.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/004

5° Demande de subvention exceptionnelle d’une nouvelle association :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle d’une nouvelle association « Festiv’Poix » dont le but est de créer divers concours comme le concours de Miss et Mister Citrouille ou encore un concours de Noël et de développer diverses activités artistiques, manuelles ou culturelles sous forme d’ateliers découvertes comme par exemple un atelier « tableaux de sable ».

Roxane GHYS, co-Présidente de cette association, indique qu’il est également prévu un atelier «théâtre », de développer des accords avec d’autres associations et, qu’en aucun cas, cette nouvelle association n’empiète sur les activités d’associations existantes.

Il est fourni le détail des premières dépenses engagées.

Le Maire indique avoir reçu un exemplaire des statuts de l’association et le récépissé de déclaration en sous-Préfecture.

Il propose, comme cela a été fait antérieurement, d’allouer une subvention exceptionnelle de démarrage de 250 € et précise que l’association pourra ensuite solliciter une subvention au titre des subventions annuelles allouées à l’ensemble des associations.

Roxane GHYS, co-Présidente, ne prend pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/005

6/A° Adhésion au dispositif « participation citoyenne » :

Suite à la présentation par le Major MACOINE de ce dispositif lors du précédent conseil (18/12/2018), il est rappelé que le dispositif « participation citoyenne » est la continuité de lPopération « voisins vigilants ».

L'objectif est d’être acteur de sa propre sécurité en s'appuyant sur un réseau de référents permettant des échanges avec la Gendarmerie, la Police Municipale, le Maire.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 6-Ce dispositif, fondé sur la base du volontariat, vise surtout à lutter contre les vols, les

cambriolages, les dégradations et les incivilités.

Le rôle des référents est d’observer et non pas de surveiller et il est essentiel de ne jamais se

mettre en danger mais d’alerter la gendarmerie via le « 17 ».

La mise en place de ce dispositif comporte les étapes suivantes :

- Décision du Conseil Municipal,

- Réunion publique faite par la gendarmerie avec sensibilisation de la population permettant à un certain nombre de citoyens de devenir « référent »,

- Signature d’une convention entre la Commune, la Gendarmerie et le Sous-Préfet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce dispositif.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2019/DELIB.CM/006

6/B° Astreintes :

Comme évoqué en début de Conseil Municipal, suite à une demande en date du 01/02/2019 de la Trésorerie de Le Quesnoy, il est demandé de prendre une délibération qui détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et la liste des emplois concernés.

Le Maire indique que ce point avait été évoqué lors d’une réunion organisée par Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, avec l’ensemble du personnel technique et la participation du Maire.

Actuellement, quatre agents «adjoints techniques » et «adjoints techniques principaux » assurent les astreintes ; un autre agent technique reprenant prochainement ses activités pourra y participer ; un sixième agent technique fera l’objet d’une révision de situation en juillet 2019.

Mode d’organisation :

= A la semaine du lundi à la prise de poste au lundi suivant.

Type d’emplois concernés : les employés des services techniques (adjoints techniques

et adjoints techniques principaux).

- Règles de mise en œuvre: intervention de nécessité et non de confort avec la

déclinaison suivante : l’agent d’astreinte concerné estime si la demande est de nécessité (exemples : panne d’une installation, situation de danger avéré...), dans ce cas, il

intervient de son propre chef. Dans tous les autres cas, il sollicite un élu dans l’ordre

suivant d’appel : Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, Daniel RONCHIN,

premier adjoint, Jean-Pierre MAZINGUE, maire. C’est l'élu qui prend alors la décision. = Rémunération : selon les bases légales.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 7-7° Informations diverses :

a) Création d’une nouvelle association :

Il s’agit de l’association « Ride4Life » créée en vue de la participation au « 4L Trophy »

en février 2020.

Ce « raid automobile » se déroule au Maroc et a une finalité humanitaire, à savoir déposer des fournitures scolaires et sportives en particulier dans des écoles de certains villages traversés.

C’est un jeune podéen qui est à cette initiative. Il nous a été demandé une mise à disposition de la Salle des Fêtes en juin pour l’organisation d’un repas permettant de recueillir des fonds.

Nous disposons des statuts et des déclarations.

Lors du dernier Conseil d’école, celui-ci a manifesté son intérêt et les écoles seraient

disposées à offrir d’anciens livres scolaires.

Le Maire rencontre le Président vendredi 08/02/2019 pour la remise d’un dossier complet qu’il présentera lors d’un prochain conseil avec une demande de subvention exceptionnelle pour ce projet.

2019/DELIB.CM/007

b) Evolution du dossier de projet du nouveau groupe scolaire :

La commune est actuellement dans l’attente du projet de convention avec l’Etablissement Public Foncier qui serait l’acquéreur des locaux de l’ancienne usine textile, financerait à hauteur de 80 % la déconstruction et la dépollution et rétrocèderait le terrain nu à la commune.

S’agissant d’un projet de groupe scolaire, l’Agence Régionale de Santé (ARS) est particulièrement vigilante sur l’absence de tout risque lié à une éventuelle pollution du sol.

S’il n’existe pas de pollution avérée, il y a cependant un risque de présence possible d’hydrocarbures dans la cave où se situaient les chaudières.

Compte-tenu que l’ ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) lance actuellement un appel à projets pour des travaux de dépollution pour la reconversion de friches, la commune pourrait bénéficier d’un soutien financier supplémentaire pour la reconversion de ce site.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de répondre à l'appel à projets de l'ADEME et de solliciter une éventuelle subvention.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page-8-c) Point sur les travaux en cours :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux en cours :

Ecoles : jeux en cours de finalisation.

+ Cimetière : Plantation de haies financée par la CCPM, réalisation d’une barrière

en bois, fermeture du portail du parking par un élu et ouverture par les Services Techniques).

Etang : plantation d’une haie pour délimiter la ruelle et projet de mise en place d’une barrière d’accès en bois.

+ Anciens vestiaires au stade : en cours de finition.

+ Terrain rue Keiïghley : abattage des arbres et nettoyage du terrain. Préparation et entretien des parterres de la ville.

+ Rénovation des locaux des Services Techniques.

Mairie : Rénovation du local contigu à l’accueil pour la police municipale et le serveur de centralisation de la vidéosurveillance.

En prévision :

+ Réparation des nids de poule.

+ Réfection de quelques trottoirs.

Commutateur électrique à la salle des sports.

+ Poursuite des travaux de sécurité (Rue Eugène Lefebvre, rue des Warennes). + Demande d’élagage aux propriétaires d’arbres dangereux.

Pour information :

Les interventions de déneigement ont nécessité l’utilisation de 14 tonnes de sel.

Plusieurs membres du Conseil Municipal remercient Alain CLOEZ et les services

techniques pour leur réactivité.

Guy FACQ demande s’il est possible de faire élaguer la haie à l’angle de la rue Pasteur et

de la rue Henri Roland (ancienne boucherie) afin d’améliorer la visibilité et fait, d’autre

part, remarquer qu’il convient de se concerter pour le positionnement du rétrécissement rue de la Chasse.

d) Prochaines manifestations :

Séverine DELOBELLE, adjointe à Adjointe à l'animation de la vie locale, la jeunesse, les sports, la culture, fait le point sur les manifestations :

Samedi 16/02 Tournoi FIFA (organisé par le club de ping-pong)

+ Lundi 18/02 Contes et activités créatives par Les Amis de l’Ecole

+ Samedi 23/02 Carnaval organisé par les Chica’s Dance

Samedi 02/03 Repas des Chica’s Dance

Dimanche 03/03 Réunion des jardins amateurs

+ Dimanche 10/03 Loto du club des aînés

Dimanche 17/03 Concert rock, folk et celtique de la St Patrick avec le groupe

LODAN. En première partie, présentation de l’association

«pipe band celtique » de Poix du Nord (concert gratuit et

financé par le fonds d’action culturelle de la CCPM).

Samedi 23/03 Troc « plantes »

1 atelier «Création d’une piñata et d’un œuf géant en

papier mâché par l'association « Festiv’Poix »

‘Dimanche 24/03 Concert de l'harmonie et de l’école de musique

Dimanche 31/03 Festival d’orgue à l’unisson (à l’église)

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page -9-Dimanche 07/04 Parcours du Cœur

Samedi 20/04 Chasse à l’œuf

Week-end du 26/04 Réception de nos amis Allemands

+ Dimanche 28/04 Brocante des Enjeux Podéens

+ Samedi 04/05 Théâtre « Les Voïettes »

Elle informe le Conseil Municipal que la remise du chèque au Téléthon a été effectuée le 30/01/2019 pour un montant de 2.200 €.

La commune a reçu un diplôme « Villes et Villages fleuris » avec la mention « Bien » et un chèque de chèque de 30 €. Elle donne lecture des remarques et propositions formulées par le jury.

e) Cahier des doléances :

Il est donc ouvert depuis une semaine } aux heures d’ouverture de la Mairie.

Pour l'instant, une seule personne a émis des doléances sur le cahier.

f) Courrier AMF relatif à la Dotation « Bourgs Centres » :

Le Maire rappelle que c’est une dotation essentielle pour notre commune (140.000 €) dont l’un des critères était de représenter 15 % de la population du canton.

Suite à la réforme territoriale de 2014 et au changement de canton, cette condition n’était plus satisfaite mais l'Etat l’a reconduite d’année en année sur base de la situation au 1“ janvier 2014.

Le Maire est intervenu auprès du Sous-Préfet, de l’Assemblée Nationale (via la Députée),

du Sénat (via la Vice-Présidente) et de l’Association des Maires de France (AMF) pour obtenir la garantie du maintien à terme de cette dotation.

Il est porté à la connaissance des membres du conseil la réponse de l’ AMF indiquant qu’elle était particulièrement vigilante sur ce point et que l’exemple concret de notre commune (construction d’un nouveau groupe scolaire qui nécessite une prévisibilité et une stabilité des ressources suffisantes et pluriannuelles pour assurer le financement) serait une référence dans le cadre des négociations avec le Gouvernement d’une réforme globale des dotations aux collectivités locales.

Au travers la longue réponse circonstanciée de l'AMF, il ressort que ce dispositif (dotation « bourgs-centres ») est maintenant inscrit dans la loi, ce qui est rassurant mais que, par contre, des modifications législatives peuvent changer les règles et que le soutien de l’association des Maires de France est essentiel dans les négociations relatives à une éventuelle réforme.

8° Questions diverses :

+ Jean-Pierre MAZINGUE informe le Conseil Municipal du démarrage de 3 nouveaux ateliers: 2 ateliers « Activité Physique Adaptée » et 1 atelier « Relaxation, Sophrologie, Réflexologie ».

Ces ateliers sont organisés par le CCAS en partenariat avec l’association des Familles Rurales et sont financés par le Département.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 10 -Un nouveau financement sera sollicité auprès de la CCPM et de la MSA pour de nouveaux

ateliers informatiques (en principe en avril 2019).

+ De même, Jean-Pierre MAZINGUE, en tant qu’élu communautaire et référent de la CADA

(Communauté Amie Des Aînés) pour les problèmes de mobilité et de sécurité, informe que la prochaine réunion du groupe « sécurité » se déroulera en Mairie de Poix du Nord le

14/02/2019 et, que dans le cadre de la mobilité, une plate-forme numérique mettant en

relation les aînés ayant des problèmes de mobilité et de déplacement avec des prestataires est en cours d’élaboration au sein de la CCPM avec l’aide d’un cabinet spécialisé et un

financement assuré par AG2R La Mondiale.

Une phase test pourrait se faire en mai/juin et si, elle est positive, cette plate-forme relayée

dans chaque commune pourrait se mettre en place fin 2019.

+ Roxane GHYS, déléguée communautaire, informe le conseil qu’une réunion organisée par la CCPM aura lieu le 19/03/2019 ayant pour thème « l'intégration du handicap dans la

ruralité », elle invite toute personne intéressée à y participer.

Guy FACQ signale qu’il est membre de la commission « logement » au niveau de la CCPM.

Paul CANION demande si l’étude hydrogéologique pour le nouveau cimetière est prévue dans le budget. Daniel RONCHIN indique que c’est le cas.

D’autre part, lors d’un prochain conseil, il sera étudié la création d’un ossuaire qui est le

préalable à une procédure de reprise des sépultures en état manifeste d'abandon.

+ Corinne BRUYER souhaite connaître la répercussion de la mise en place de « crottoirs »

pour les déjections canines. Alain CLOEZ indique qu’il y a un début d’utilisation et le Maire

précise qu’il est envisagé de mettre à disposition, en mairie, des sachets pour les

propriétaires de chiens. Depuis les dernières mesures prises, une amélioration sensible est constatée.

Le Maire informe que, suite à la recherche d’un médecin pour la commune (bien relayée par les médias et les réseaux sociaux), il n’y a pas pour l'instant de candidatures.

+ Ecole de musique : Guy FACQ demande s’il serait possible pour Samuel JETTE de former 2 jeunes pianistes sur l'orgue de notre église. Le Maire est tout à fait d’accord mais souhaite

faire vérifier, suite à la remarque de Paul CANION, l’état du balcon et de la balustrade.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 10.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 11 -Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX

Séverine DELOBELLE

Alain CLOEZ

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO Procuration à Guy FACQ

Guy FACQ

Roxane GHYS

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD Procuration à Daniel RONCHIN

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE

Josy PICCOLI

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page - 12 -Un nouveau financement sera sollicité auprès de la CCPM et de la MSA pour de nouveaux

ateliers informatiques (en principe en avril 2019).

De même, Jean-Pierre MAZINGUE, en tant qu’élu communautaire et référent de la CADA

(Communauté Amie Des Aînés) pour les problèmes de mobilité et de sécurité, informe que la prochaine réunion du groupe « sécurité » se déroulera en Mairie de Poix du Nord le

14/02/2019 et, que dans le cadre de la mobilité, une plate-forme numérique mettant en

relation les aînés ayant des problèmes de mobilité et de déplacement avec des prestataires est en cours d'élaboration au sein de la CCPM avec l’aide d’un cabinet spécialisé et un

financement assuré par AG2R La Mondiale.

Une phase test pourrait se faire en mai/juin et si, elle est positive, cette plate-forme relayée

dans chaque commune pourrait se mettre en place fin 2019.

+ Roxane GHYS, déléguée communautaire, informe le conseil qu’une réunion organisée par la CCPM aura lieu le 19/03/2019 ayant pour thème «l'intégration du handicap dans la

ruralité », elle invite toute personne intéressée à y participer.

+ Guy FACQ signale qu’il est membre de la commission « logement » au niveau de la CCPM.

+ Paul CANION demande si l’étude hydrogéologique pour le nouveau cimetière est prévue dans le budget. Daniel RONCHIN indique que c’est le cas.

D’autre part, lors d’un prochain conseil, il sera étudié la création d’un ossuaire qui est le

préalable à une procédure de reprise des sépultures en état manifeste d’abandon.

* Corinne BRUYER souhaite connaître la répercussion de la mise en place de « crottoirs »

pour les déjections canines. Alain CLOEZ indique qu’il y a un début d’utilisation et le Maire précise qu’il est envisagé de mettre à disposition, en mairie, des sachets pour les

propriétaires de chiens. Depuis les dernières mesures prises, une amélioration sensible est constatée.

Le Maire informe que, suite à la recherche d’un médecin pour la commune (bien relayée par les médias et les réseaux sociaux), il n°y a pas pour l’instant de candidatures.

Ecole de musique : Guy FACQ demande s’il serait possible pour Samuel JETTE de former 2 jeunes pianistes sur l’orgue de notre église. Le Maire est tout à fait d’accord mais souhaite

faire vérifier, suite à la remarque de Paul CANION, l’état du balcon et de la balustrade.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 10.

Conseil Municipal 07/02/2019 Année 2019 - Page -11-Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX

Séverine DELOBELLE

Alain CLOEZ

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO Procuration à Guy FACQ

Guy FACQ

Roxane GHYS

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD Procuration à Daniel RONCHIN

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE

Josy PICCOLI

mm

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