Procès Verbal - SKM C300i25061808240

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C300i21123016351

Procès Verbal - SKM C300i20113017350

Procès Verbal - SKM C300i24042910200

Procès Verbal - SKM C300i22102410530

Procès Verbal - SKM C300i22042210200

Procès Verbal - SKM C300i26011513460

Procès Verbal - SKM C300i23012012450

Procès Verbal - SKM C300i23073114460

Procès Verbal - SKM C300i21061110560

Procès Verbal - SKM C300i20113017361

Procès Verbal - SKM C300i25061808240 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i25061808240)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 27/05/2025 VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél: 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du vingt et un mai deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, M. Jean-Marie CORNU, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE (a donné procuration à M. Julien LEPOLARD jusqu’à son arrivée à 21h), M. Michel TALMA.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Maryse CARTIGNY a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, M. Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à Mme Roxane GHYS, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel RONCHIN.

Absent excusé : M. René LECUYER.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 24-ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Décision(s) budgétaire(s) modificative(s)

2) Subventions aux associations

3) Demande d'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés

4) Demande de subvention au titre du FATIS

5) Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025

6) Modalités de mise en place d'heures supplémentaires pour un évènement ponctuel

7) Création d'une régie de recettes temporaire

&) Jury criminel

9) Questions diverses

10) Informations diverses

-__Renonciation au projet d'acquisition d’un terrain Rue aux loups

- Mise en place d'un groupe de travail mixte travaux et sécurité pour la mise en place

d'un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) et d'un document d'info

communal sur les risques majeurs (DICRIM)

- Mise en place ou actualisation d'un règlement intérieur pour les salles dédiées aux

activités sportives

-_ Convention d'entraide financière avec la commune de Salesches

- Compte rendu de la Commission sécurité de la Salle des Fêtes

- Compte rendu de la Commission sécurité Ecole

- Réception des travaux et réserves de la Salle des Fêtes

- Mise en place d’un dispositif acoustique à l’école

- Mesures proposées à la suite du diagnostic précarité/pauvreté

- Diagnostic et préconisations Pont ruelle aux loups

- Commémoration du 18 juin

IRD

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 25 -Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE | NATURE MONTANT HT MONTANT TTC

9/04/2025 HENRI JULIEN | MATERIEL CUISINE SDF 3 502.36 € 4 202.83 €

9/04/2025 CLOTURES REPARATION CLOTURE 5 538.00 € 6 645.60 €

SANIEZ RUE DES MOULOIRS

SUITE SINISTRE

11/04/2025 MECASCENIC RAIL RIDEAU SDF 3 552.50 € 4 263.00 €

11/04/2025 PIRSON POTEAUX ANTI HEURT 2 900.00 € 3 480.00 €

SDF

11/04/2025 | AGORESPACE |MISE EN SECURITE CITY 14 139.00 € 16 966.80 €

16/04/2025 SERRES DE FLEURISSEMENT 3 070.13 € 3 684.16 €

WAGNONVILLE ANNUEL

16/04/2025 BRASSERIE BIERES 1 175.00 € 1 410.00 €

TRADITIONNELLE (NAUGURATION)

DE L’AVESNOIS

22/04/2025 | ELECTROCOEUR | DEFIBRILATEUR SDF 1 740.00 € 2 088.00 €

24/04/2025 SAS B&A TEX VETEMENTS DE 1951.16 € 2341.39 €

TRAVAIL ST

29/04/2025 SUNJEUX REMPLACEMENT 1 313.00 € 1 575.60 €

XYLOPHONE

12/05/2025 SOCOLDIS TAPIS SDF 1 129.36 € 1 355.23 €

19/05/2025 HAMZA FEU D’ARTIFICE 2 916.67 € 3 500.00 €

19/05/2025 VAN HENIS PORTE CAVE SDF 1 042.00 € 1 250.40 €

Jean-Marie CORNU demande comment sera la nouvelle clôture rue des Mouloirs.

Daniel RONCHIN lui répond qu’elle sera refaite à l'identique, avec la plaque de béton et le grillage.

Daniel RONCHIN précise que les travaux au city sont prévus fin juin début juillet.

Jean-Marie CORNU demande ce que va devenir le xylophone ?

Le Maire lui répond qu’il va être déplacé à l’école et sera utilisé pour des cours d’initiation musicale, Jean-Marie CORNU demande par quoi il sera remplacé.

Karine DURIEUX explique qu’il s’agira d’un jeu de dominos fixé sur un panneau qui ne fera aucun bruit. Jean-Marie CORNU exprime son mécontentement sur le fait que l’argent public soit dépensé pour remplacer un xylophone qui ne dérangeait que peu de personnes. Il ne trouve pas normal d’effectuer des dépenses imprévues pour donner raison à ces personnes.

Le Maire lui rappelle que la Commune avait été mise en demeure par la Sous-Préfecture de faire cesser le trouble et qu’une procédure avait été engagée.

1. Décisions Budgétaires Modificatives

2025/DELIB.CM/021

Daniel RONCHIN propose une première DBM : prendre 13 000 € au compte 2151-148 « travaux Pont de la ruelle aux Loups » pour abonder le compte 231-133 « travaux clos couvert Keighley Hall ». La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/022

Daniel RONCHIN propose une seconde DBM : prendre 26 000 € également au compte 2151-148 «travaux Pont de la ruelle aux Loups » pour abonder le compte 231-143 « travaux intérieurs de Keighley Hall ».

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 26-La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/023

2. Subventions aux associations

Daniel RONCHIN remercie les membres de la commission des finances pour le travail effectué. Il fournit aux membres du conseil les explications sur les propositions de la commission.

Associations Pour mémoire | Pour mémoire | Pour mémoire Propositions Décision

2022 2023 2024 2025 2025

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1600 2100 1600 1600 1600

Anciens Combattants 1200 2000 1200 1400 1400

A.P.E. Collège Montaigne Pas de besoin 200 Pas de demande 390 390

Association des Sociétés Podéennes 1250 834 1346.74 1879.97 1879.97

Les En-jeux Podéens Pas de demande Pas de Pas de besoin Pas de demande | Pas de demande

demande

Club Amitié et Loisirs 1000 1000 1000 1000 1000

Club Biogym Jeunesse rurale Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin Pas de demande

Club des randonneurs podéens 1000 1000 1000 1000 1000

Club de Badminton Pas de demande 300 300 300 300

Club de Football 12000 12000 8 000 10000 10000

Club NUTS 44 1500 1500 Prise en charge

direct en 2025 500 500

Harmonie municipale Prise en charge | Prise en charge | Prise en charge Demande

directe direct direct exceptionnelle 500

Jumelage Poix-Burgbrohi 800 3000 1000 1000 1000

EviDance 600 800 800 1300 1300

Société de Chasse 1000 1000 1000 1000 1000

Société de Pêche 700 700 800 900 900

Société de Pétanque 700 700 700 1000 1000

Tennis Club 1350 1200 1200 1200 1200

Tennis de table ASTT Arrêt 350 1500 1500 1500

Chorale 500 500 500 500 500

Takedo Hakko Denshin Ryu 800 600 700 800 800

Partages Inter’âges Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin

Les amis du MOTOGP Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin Pas de besoin

Festiv’ Poix 600 700 700 400 400

Chti Louis Team 300 Pas de besoin | Pas de demande | Pas de demande | Pas de demande

Prévention routière 150 150 150 150 150

Restaurant du Coeur Prêt Prêt Prêt Prêt Prêt

Secours catholique 200 200 200 200 200

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 27-Amicale du Personnel Communal En atiente 600 En attente Pas de demande

APE des Ptis Poix 450 200 Pas de demande

Union des Entreprises Podéennes 400 Pas de besoin Pas de besoin

HELP4ALL-4L TROPHY 300 300 Pas de demande

Les joyeux Podéens Pas de demande

Association Césaire Pas de demande

Club sport Loisir ping pong Pas de demande

NOE731 Pas de demande

RECYCLES EN AVESNOIS 200 400 400+300 700

27 400 32 784 24 671.74 29219.97 29219.97

Daniel RONCHIN fournit quelques explications sur ces demandes :

- Le demande de l’APE du collège a pour but d’aider les familles podéennes à financer un voyage à Barcelone. Le voyage ayant déjà été réalisé, les familles seraient remboursées de 30€ chacune. - La demande initiale du club de foot était de 12 000 € mais la commission a proposé 10 000 € pour soutenir le réengagement d’une nouvelle équipe senior.

Karine DURIEUX demande si le club prévoit de réorganiser au moins le repas de Saint Sylvestre. Il lui est répond que oui, et éventuellement un repas en novembre également. - Le club Evidance a une demande exceptionnelle liée à l’achat de miroirs. - La demande exceptionnelle de Recycles en Avesnoïis est quant à elle liée à l’achat d’une remorque. Le Maire ajoute que l’association va aussi bénéficier d’une subvention de 300 € de la CCPM au titre des projets participatifs.

Le Maire, après ces informations, met au vote les propositions de la commission des finances, Les Présidents d’associations ne prennent pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 15

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/024

Subvention au syndicat « Les municipaux de Poix »

La subvention pour l’association des « Municipaux de Poix » fait l’objet d’une délibération spécifique s’agissant d’une organisation syndicale avec un compte spécifique.

La proposition d’accorder une subvention à hauteur de 75 € pour les « Municipaux de Poix » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention Û

2025/DELIB.CM/025

3. Demande d’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Karine DURIEUX informe que face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de

leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation

Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d’adapter le territoire à une population vieillissante pour

permettre d'améliorer ses conditions d’épanouissement.

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 28 -Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) a pour but de développer au niveau

francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau

accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.

Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée

ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le

vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois

principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place

d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important de participer à cette dynamique et d’adhérer au

RFVAA. Aussi, le Conseil municipal doit s’engager à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la

dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

-__ élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (transports et

mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs,

participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication)

-__ définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer

- informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y rapportant

- participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site

Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage

d’étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).

Karine DURIEUX explique ensuite qu’il y a un processus de labellisation qui consiste en la complétude d’un

dossier en ligne, d’un audit réalisé en visio par un organisme extérieur neutre puis de l’examen du dossier final

par le comité de labellisation. Le coût est de 300€.

Roxane GHYS indique que la CCPM a obtenu ce label.

Le Maire ajoute que la Commune de Preux au Bois également.

Le Maire met au vote la proposition :

- d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,

- de désigner en tant que représentant titulaire Mme Karine DURIEUX pour représenter la collectivité

au sein de l’association,

- de désigner en tant que représentant suppléant Mme Margot VINCENT,

- de s’engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre

d’habitants soit 140 € pour 2025.

- d’engager la commune dans le processus de labellisation pour un coût de 300 €.

Karine DURIEUX ne prend pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/026

4. Demande de subvention au titre du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors

Karine DURIEUX indique que ce fonds a pour objectif de soutenir des projets qui favorisent le bien-être et

l'inclusion des personnes âgées dans la société. L'enjeu pour les collectivités est d’intégrer un développement

des territoires prenant en considération l’environnement social et l’environnement bâti comme une politique

publique transversale et partenariale.

Il est accessible aux collectivités adhérentes au RFV AA et engagées dans une démarche de labellisation.

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 29-L’axe 1 du FATIS 2 permet le développement des Villes et Villages amis des aînés par un accès facilité à de

l’ingénierie (structuration de la gouvernance, réalisation de l’état des lieux du territoire, lancement d’une

démarche participative, élaboration d’un plan d’actions).

Il est donc proposé de solliciter l’axe 1A à hauteur de 20 000 € pour financer un prestataire formé par le

RFVAA et l’axe 1B à hauteur de 3 000 € pour bénéficier d’une aide à la complétude du dossier en ligne dans

le cadre du processus de labellisation.

Le Maire rappelle qu’au terme de ce processus, l’objectif est d’obtenir une subvention pouvant atteindre

40 000 € TTC pour par exemple assurer l’accessibilité de la salle Joséphine Bataille.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/027

5. Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025

Karine DURIEUX informe de la possibilité de solliciter une subvention de l’Etat au titre de l’axe 3 du Fonds

Vert 2025 « recyclage foncier ».

Les crédits du Fonds Vert pour le recyclage foncier pourront, entre autres, financer des acquisitions

foncières, des travaux de démolition ou déconstruction, de réhabilitation de bâtiment, d'aménagements

relatifs à l’action de recyclage d’une friche.

Il est souligné que la signature de l’avenant 3 avec l’EPF apporte un degré de maturité au projet

correspondant aux critères d’attribution du Fonds Vert 2025.

Il est également précisé que le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un coportage avec un

partenaire, notamment l’Etablissement Public Foncier.

Karine DURIEUX indique que la demande concernerait donc l’acquisition compte tenu que 1 EPF prend déjà

en charge 80% des coûts de déconstruction.

Elle précise que le taux de subvention au titre du Fonds Vert est de 25% en moyenne et que la date limite de

dépôt de dossier est fixée au 2 juin 2025.

Le Maire rappelle l’obtention de la subvention de la CCPM au titre du Fonds Friches à hauteur 125 000 €.

Il explique au conseil la règle du minima de l’EPF : si le conseil (ou le futur conseil) décide de mettre en

place un projet à dominante logement sous toutes ses formes (bailleur social, promoteur privé, béguinage), le

cout d’acquisition pourrait être réduit de 50%.

Il ajoute qu’une maison médicale pourrait faire partie du projet.

Le Maire fait part d’un dernier élément nouveau, à savoir la mise en vente du bâtiment appartenant au

Ministère de la Justice, au prix de la déconstruction.

Le conseil devra donc se positionner sur le rachat ou non de ce bâtiment.

La proposition de solliciter le Fonds Vert 2025 au taux de 25% est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/028

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 30 -6. Modalités de mise en place d’heures supplémentaires pour un évènement ponctuel

Le Maire indique que pour le bon déroulement de l’inauguration de la salle des fêtes rénovée il est nécessaire

de pouvoir rémunérer en heures supplémentaires les agents communaux dont la présence serait

indispensable.

Il précise que l’objet de la délibération est de limiter le versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires exclusivement aux tâches effectuées dans le cadre de l’inauguration, soit du vendredi 20

juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus.

Il ajoute que l’indemnisation des heures supplémentaires est calculée sur la base du taux horaire qui est

multiplié par :

- 1,25 pour les 14 premières heures,

- 1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de

2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.

Cédric GREVIN demande si ces heures ne peuvent pas être récupérées.

Le Maire lui répond que ce sera au choix de chaque agent.

La proposition de permettre la rémunération des heures effectuées exclusivement dans le cadre de

l'inauguration de la salle des fêtes en heures supplémentaires est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/029

7. Création d’une régie de recettes temporaire

Le Maire informe de la nécessité de créer une régie de recettes temporaire pour toutes les recettes liées aux

ventes réalisées dans le cadre du week-end de l’inauguration de Keighley Hall.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

8. Jury Criminel

Dans le cadre de l’établissement des jurys d’assises, les mairies du Département du Nord sont invitées à fournir chaque année au Greffe de la cour d’assises de Douai la liste des jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Il convient de tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral (2 noms), soit 6 noms.

Julien LEPOLARD et Joël DEHOVE sont désignés pour procéder à ce tirage au sort. Les personnes suivantes sont tirées au sort :

- GREVIN Pascal

- _ DENHEZ Marie

- DELVAUX Nadine

- LADRIERE Fabian

- PAYEN Angélique

- . MOUCHON Jonathan

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 31 -Il s’agit d’une liste préparatoire transmise au greffe à partir de laquelle sera établie la liste définitive. Les personnes tirées au sort seront avisées et disposent dans certains cas d’une possibilité de demande de dispense.

9. Questions diverses

Cédric GREVIN propose de resensibiliser la population à l’entretien des trottoirs. Les agents communaux entretiennent certes les caniveaux grâce à la balayeuse mais l’interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires limite leur intervention. Le désherbage le long des maisons doit être effectué par les habitants.

Le Maire propose de réaliser un flyer dans ce sens qui serait distribué avec le flash-infos de juillet.

Joël DEHOVE rappelle le problème de la végétation qui envahit le trottoir au niveau du n°11 rue du Général Leclerc.

Le Maire enverra un courrier de mise en demeure de procéder à l’entretien.

Karine DURIEUX demande ce qui a été fait suite aux dernières dégradations au city. Le Maire indique que les caméras ont été visionnées et que les images ont permis d'identifier les responsables.

Il s’agit de collégiens scolarisés à Poix du Nord.

Le Policier municipal se rendra donc au collège lundi matin pour inciter les jeunes à se dénoncer dans les 24 heures.

À défaut, une plainte nominative sera déposée.

Arrivée de Mathis JEUNE à 21h

10. Informations diverses

*Renonciation au projet d’acquisition d’un terrain Rue aux loups

Le Maire informe que le certificat d’urbanisme indique que le terrain n’est pas constructible en profondeur.

Le promoteur ne souhaite donc plus réaliser son projet. La commune n’achètera pas ce terrain pour le lui

revendre.

*Mise en place d’un groupe de travail mixte travaux et sécurité pour la mise en place d’un plan de

sauvegarde des biens culturels (PSBC) et d’un document d’info communal sur les risques majeurs

(DICRIM)

Geoffrey PAUL indique que ces documents font suite au Plan Communal de Sauvegarde.

Le PSBC sera une annexe du PCS, il consiste à protéger les biens culturels de la commune, hors bâtiment

(sculptures, tableaux à l’Eglise.….). Il devra être accessible aux services de secours.

Il propose la création d’un groupe de travail plutôt restreint pour identifier avec l’aide de la DRAC les

œuvres concernées et les prioriser.

Il ajoute que le DICRIM est quant à lui un guide de « bonnes pratiques » pour la population, en cas de

crises majeures.

Michel TALMA est volontaire pour le groupe de travail consacré au PSBC, Roxane GHYS, Karine

DURIEUX, Cédric GREVIN pour celui consacré au DICRIM.

Geoffrey PAUL propose d’adresser un message aux élus absents à cette réunion de conseil pour les inviter

à rejoindre l’un ou les groupes de travail. Il précise que si les volontaires sont les mêmes pour chacun des

groupes ils pourront être fusionnés.

*Mise en place ou actualisation d’un règlement intérieur pour les salles dédiées aux activités sportives

Le Maire indique qu’en raison d’une consommation anormale d’alcool, notamment à la salle des sports,

après certaines activités sportives et du fait que la salle soit rendue sale, un projet de règlement d’utilisation

des salles communales sera prochainement présenté au conseil municipal.

Mathis JEUNE demande pourquoi l’alarme de la salle des sports ne se déclenche pas alors que certaines

associations y restent parfois jusqu’à 1h du matin.

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 32 -L’adjoint aux travaux a pris en charge ce problème qui est en cours de résolution.

Karine DURIEUX demande que soit précisé dans le règlement que les présidents d’associations seront

responsables en cas d’accident causé par la consommation d’alcool.

Mathis JEUNE ajoute que c’est également la responsabilité du Maire qui est engagée en cas d’accident

suite à une consommation excessive d’alcool après une manifestation communale.

* Convention d’entraide financière avec la commune de Salesches

Le Maire indique qu’il s’agit de mettre en place une convention d’entraide dans le cadre de la mise à

disposition d’agents techniques de la Commune de Poix du Nord sur la Commune de Salesches pour la

réalisation de travaux de sécurisation de la rue Caffiaux par la création d’ilots de stationnement.

La Commune de Salesches indemnisera la Commune de Poix du Nord sur la base de 30€/h par agent et de

SS€/h par agent nécessitant également la mise à disposition de matériel (balayeuse, airless).

* Compte rendu de la Commission sécurité de la Salle des Fêtes

Julien LEPOLARD informe qu’elle s’est déroulée en séance plénière à la Sous-Préfecture. Il a été donné un

avis défavorable mais non dangereux du fait que l’alarme manuelle SSI n’est pas encore installée, tout

comme le détecteur lumineux de fumée.

Il faudra donc refaire une demande pour le passage de la commission une fois que tous les travaux seront

totalement achevés.

Le Maire précise que compte tenu que l’avis est certes défavorable mais qu’il n’y a pas de dangerosité

avérée, il a pris la décision d’en permettre l’utilisation.

* Compte rendu de la Commission sécurité Ecole

Julien LEPOLARD informe qu’elle est prévue le 5 juin matin.

* Réception des travaux et réserves de la Salle des Fêtes

Julien LEPOLARD indique que les premiers courriers pour l’application des pénalités de retard ont été

envoyés :

- au menuisier par rapport à la couleur des banquettes, des finitions de la porte d’entrée et des plinthes

manquantes

- à l’électricien par rapport au SSL, au détecteur de fumée et à la protection du TGBT dans la cuisine

- au plâtrier pour les finitions autour des bouches d’aération.

* Mise en place d’un dispositif acoustique à l’école

Daniel RONCHIN informe que l’étude acoustique réalisée a révélé que le niveau de résonnance est deux

fois supérieur à ce qui peut être normalement supporté.

Julien LEPOLARD ajoute que les travaux consisteraient à tendre des câbles au plafond, en parallèle des

fenêtres, et à y poser des panneaux acoustiques qui stopperaient la résonnance.

Daniel RONCHIN indique que le coût est de l’ordre de 14 000 € pour les 3 classes de maternelles et le

couloir. Il précise que ces travaux entrent dans l’assiette subventionnable à hauteur de 50%.

Les travaux seraient réalisés début août.

* Mesures proposées à la suite du diagnostic précarité/pauvreté

Le Maire indique qu’une étude a été réalisée sur 4 communes du territoire de la CCPM : Le Quesnoy,

Landrecies, Bavay et Poix du Nord.

Julien LEPOLARD), qui a représenté la Commune à la réunion de restitution en Sous-Préfecture, ajoute que

des entretiens ont été menés dans des quartiers ciblés. Il en ressort que beaucoup de personnes se retrouvent

seules dans des logements trop grands, notamment sur Poix du Nord. Sur Le Quesnoy et Bavay, des

commerçants laissent vacants les logements situés à l’étage.

Il faudra prévoir la réalisation de logements T1 ou T2 pour la population vieillissante.

Le Maire ajoute que le nombre de personnes par foyer a diminué d’1/3 ces dernières décennies, de 3,4 à 2,4

personnes par foyer.

* Diagnostic et préconisations Pont ruelle aux loups

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 33 -Le diagnostic a été préalablement adressé aux membres du conseil.

Par contre le Maire indique avoir reçu quelques heures avant la réunion du conseil l’étude réalisée par le

Cabinet Théorems, agréé par Cerema. Les travaux de reconstruction complète pourraient coûter jusqu’à

200 000 €. I! rappelle que Cerema subventionnerait à hauteur de 60%.

Différentes solutions (réparation, reconstruction partielle, remplacement total) seront étudiées. Il rappelle

qu’en complément de la prise en charge par Cerema, une demande de subvention de 20% a été faite auprès

de la Sous-Préfecture.

Daniel RONCHIN informe que les travaux de réalisation de trottoir au niveau de la zone artisanale rue

Henri Roland seront bien engagés. Le devis sera signé dès lors que les entreprises se seront-elles-mêmes

engagées sur la partie à leur charge (la Commune ne prend en charge que la bande de trottoir de 2 mètres).

Il rappelle que les travaux de réalisation d’un trottoir rue Saint Martin sont subventionnés à hauteur de 75%

et que la Commune a déjà encaissé cette subvention. Il conviendra donc de réaliser les travaux ou de

rembourser le Conseil départemental.

* Commémoration du 18 juin

Joel DEHOVE indique qu’elle aura lieu à 18h30 ou 18h45 Place du Général De Gaulle avec la présence de

l’harmonie, des enfants de l’école et de la chorale. Le lieu du pot de l’amitié n’est pas encore déterminé.

Le Maire informe qu’il n’y aura pas d’actualisation tarifaire d’Api pour la rentrée de septembre.

Le Maire ajoute avoir reçu les conclusions de l’avocat par rapport au recours des consorts Delvalée quant

au litige d’alignement.

Le rapport ne révèle pas d’éléments nouveaux mais l’avocat suggère de prévoir une réserve de 15 000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY Karine DURIEUX

René LECUYER Absent excusé

Jean-Marie CORNU

Paul CANION Jean-Marie CORNU

Corinne BRUYER Roxane GHYS

Cédric GREVIN

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 34 -Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE Julien LEPOLARD jusqu’à 21h

Fanny CHARLET Jean-Pierre MAZINGUE

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Michel TALMA

Conseil Municipal 27/05/2025 Année 2025 - Page - 35 -