Procès Verbal - SKM C300i25041413470

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Procès Verbal - SKM C300i25041413470 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i25041413470)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 25/03/2025 VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE (a donné

procuration à M. Julien LEPOLARD jusqu’à son arrivée à 20h10), M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE (a donné procuration à Mme Karine DURIEUX jusqu’à son arrivée à 20h40), Mme Alice NAVEAU, M. Michel TALMA.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Roxane GHYS, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION.

Absent : M. René LECUYER

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 13 -ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune

2) Approbation du Compte Administratif 2024 de la Commune

3) Affectation du résultat

4) Vote des taxes locales

5) Demande de subvention au Département au titre de l’ADVB 2025 (Travaux intérieurs supplémentaires de la Salle des Fêtes)

6) Demande de subvention au Département au titre de l’'ADVB Energie 2025 (Remplacement de la chaudière de la Salle des Fêtes)

7) Vote du budget primitif 2025 de la Commune

8) Mise en place d'une ligne de trésorerie

9} Tarifs communaux 2025 de la Salle des Fêtes

10) Demande d'annulation des loyers pour l'association AGIIE (Ressourcerie) 11) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

12) Création d’un poste de vacataire pour une mission en urbanisme 13) Questions diverses

14) Informations diverses

* Election du CMJ et propositions d'actions

* Evolution du litige Plinguier / Sambre Couverture

* Renonciation à l'acquisition de la bande de terrain Rue Eugène Lefebvre * Compte-rendu de la réunion des riverains de la Rue Dondaine (Parc Wallerand) * Cimetière : Demande de création de caveaux hors sol

* Compte-rendu de l'opération « Nettoyons la Nature »

* Prochaines commémorations / manifestations

* Compte-rendu du Conseil d'école

* Propositions du groupe de travail pour l'inauguration de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

* Réception des travaux de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

* Aménagement du pourtour de la Salle des Fête

* Mise en place des tests mensuels de la sirène d'alarme

* Brocante

AY LP) LE) LED

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 14 -Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT HT |MONTANT TTC

20/01/2025 MCC BLYAU Panneaux alu cuisine 2 209,23 € 2 651,08 €

SDF

3/02/2025 | CARS DU HAINAUT Déplacement école 4 290,91 € 4 720,00 €

Nausicaa

18/02/2025 VARIA Rideau SDF 5 777,78 € 6 933,34 €

18/02/2025 ETS RICHARD Installation matériel 3 200,00 € 3 840,00 €

sono + éclairage SDF

6/03/2025 PEPINIERES DE Arbres pourtour SDF 8 950,00 € 10 740,00 €

BEAUFORT

Karine DURIEUX demande pour qu’une communication soit faite avant l’abattage du saule pleureur et du marronnier précisant la réalisation préalable d’un diagnostic phytosanitaire et l’autorisation de l’ Architecte des Bâtiments de France.

2025/DELIB.CM/009

1. Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune

Le Maire rappelle la règle de base : le compte de gestion est celui établi par le comptable du Trésor ; le compte administratif est celui établi par la Commune, sous la responsabilité du Maire. Il faut bien entendu que ces comptes soient concordants avec cependant une présentation qui est différente dans la forme.

Le Maire informe que pour 2024, le compte de gestion fait apparaître un déficit d’investissement de 490 941,36 € pour l’année. Compte tenu d’un résultat 2023 positif de 302 682,93 €, le résultat de clôture s’établit à - 188 258,43 €.

Au niveau de la section de fonctionnement, il y a eu une affectation de 47 365,07 € à la section d'investissement, un résultat de l’exercice de 91 558,75 €. Compte tenu du report 2023 de 324 091,28 €, le résultat de clôture ressort à + 368 284,96 €.

Le résultat cumulé (investissement + fonctionnement) ressort à + 180 026,53 €.

Les membres du conseil municipal n’ayant pas de question, le Maire met au vote le compte de gestion 2024 de la Commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/010

2. Approbation du Compte Administratif 2024 de la Commune

Le Maire rappelle que le compte de gestion reprend les résultats, le compte administratif lui prend les montants globaux de recettes et de dépenses.

Il indique que la concordance s’établit évidemment au niveau du résultat: un total de recettes de 4 145 956,27 € pour un total de dépenses de 3 965 929,74 €.

La différence donne donc le résultat repris au compte de gestion soit + 180 026,53 €.

Les membres du conseil municipal n’ayant pas de question, Daniel RONCHIN soumet ce compte administratif à l’approbation du conseil municipal, le Maire ne participant pas au vote,

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 15 -e Contre

Abstention 0

3. Affectation du résultat

Le Maire indique qu’il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir compte tenu des restes à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes.

En effet le résultat d’investissement, corrigé par les RAR, s’établit de la façon suivante : Résultat de clôture (-188 258,43) — RAR dépenses (464 607,35) + RAR recettes (710 020,97) = 57 155,19 Le résultat de clôture étant donc positif, il n’y a pas d’affection obligatoire à la section d’investissement.

Le Maire propose au Conseil municipal d’affecter le solde disponible de la façon suivante : - Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 100 000 € - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (compte R002) : 268 284,96 €. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/011

4, Vote des taxes locales

Daniel RONCHIN fait lecture de l’état de notification des produits prévisionnels de taxes directes pour

2025, préalablement transmis aux membres du Conseil. Il rappelle que le conseil ne vote plus que la taxe

foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la partie de la quote part de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires ainsi que les logements vacants.

La proposition faite au conseil est de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024

soit 12,93% pour la taxe d’habitation, 38,49% pour la taxe foncière sur le bâti et 58,57 % pour la taxe

foncière sur le non bâti.

Le Maire indique que le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 529 089 €uros et l’allocation

compensatoire de 7 526 €.

La proposition de maintien des taux est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/012

5. Demande de subvention au Département au titre de l’'ADVB 2025 (travaux intérieurs supplémentaires de la salle des fêtes)

Le Maire informe qu’il s’agit d’une demande de subvention pour des travaux complémentaires et supplémentaires non repris dans la demande initiale (ADVB 2024) s’élevant à 87 403,83 € HT au taux de 40% soit 34 961,53 €.

Il rappelle qu’à ce jour, les travaux du clos et couvert de la salle des fêtes s’élèvent à 1 176 295,26 € HT. Les subventions obtenues s’élèvent à 918 342,56 € soit un taux de subvention de 78,07 %. Pour les travaux intérieurs, le montant des travaux s'élève à 676 816,39 € HT, le montant des subventions notifiées (dont les primes CEE) à 363 279,51 € soit un taux de subvention de 53,67%. Globalement, le montant des travaux est de 1 853 111,65 € HT, le montant des subventions notifiées de 1 281 622,07 € soit un taux de subvention de 69,16 %.

Si les dernières subventions sollicitées (DSIL + ADVB + ADVB Energie) étaient obtenues, le total des subventions s’élèverait à 1 366 772,92 € HT soit un taux de subvention global de 72,10 %.

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 16-La proposition de demande de subvention au Département au titre de l’ADVB 2025 pour des travaux complémentaires et supplémentaires au taux de 40% sur une assiette de 87 403,83 € HT soit 34 961,53 € est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/013

6. Demande de subvention au Département au titre de l’'ADVB Energie 2025 (remplacement de la chaudière de la salle des fêtes)

Daniel RONCHIN indique que le coût de l’acquisition d’une nouvelle chaudière d’élève à 15 214,34 € HT soit 18 257,21 € TIC.

Il informe de la possibilité de solliciter auprès du Département une subvention au taux de 50% pour le remplacement de la chaudière de la salle des fêtes au titre de l’ADVB Energie 2025. Il propose donc de demander cette subvention au taux de 50% sur une assiette de 15 214,34 € HT soit un montant de 7 607,17 €.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

7. Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune

Le Maire informe préalablement qu’en application de la nomenclature comptable M57, le Maire est maintenant tenu de communiquer aux membres du conseil municipal le projet de budget 12 jours au moins avant la première réunion consacrée à l’examen de ce budget.

Il précise que ce délai n’a pas été appliqué dans l’attente d’informations complémentaires (en particulier le montant des dotations).

Le Maire demande donc si l’un des élus souhaite le report du vote du budget compte tenu de ce nouveau délai.

Karine DURIEUX indique qu’elle le souhaite compte tenu que la date de transmission du projet de budget doit figurer sur la délibération. Elle considère que l’envoi du projet aurait pu être anticipé.

Le Maire informe que le vote du budget primitif 2025 de la commune est reporté à un prochain conseil fixé au mardi 8 avril à 19h30.

2025/DELIB.CM/014

8. Mise en place d’une ligne de trésorerie

Daniel RONCHIN indique que plusieurs factures sont en attente de paiement car la commune manque, en ce moment, de trésorerie.

Il indique que dans une période de travaux importants et dans l’attente d’une part que les subventions notifiées soient effectivement débloquées et d’autre part du versement du FCTVA 2024, ce qui représente environ 873 000 €, il peut être mis en place une ligne de trésorerie.

Le Maire informe qu’un versement de la DRAC 112 666,74 € a été encaissé depuis la transmission de la note complémentaire.

Daniel RONCHIN précise que cette ligne peut être ouverte mais utilisée seulement en fonction des besoins. Il propose de solliciter auprès de la Caisse d'Epargne une ligne de trésorerie interactive (LTT) dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 300 000 €

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 17-- Durée : 1 an

- Taux : taux révisable €ESTR + 1%

- Frais de dossier : 450 €

- Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de Ia LTI et l’encours quotidien moyen

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants

Pour

Contre

Abstention

18

18

0

0

Arrivée de Mme Séverine DELOBELLE à 20h10.

2025/DELIB.CM/015

9, Tarifs communaux 2025 de la salle des fêtes

Daniel RONCHIN rappelle que les tarifs avant fermeture pour travaux de rénovation étaient les suivants :

Pour les personnes habitant la Commune :

Montant Montant | Montant

location acompte | caution

Banquet (avec chauffage) 420 € 210 € 200 €

(matériel et vaisselle compris)

Banquet (sans chauffage) 340 € 170 € 200 €

(matériel et vaisselle compris)

Vin d'honneur {avec chauffage) 190 € 95 € 200 €

Vin d'honneur (sans chauffage) 145 € 85 € 200 €

Pour les personnes extérieures à la Commune :

Montant Montant | Montant

location acompte |caution

Banquet (avec chauffage) 570 € 290 € 200 €

Banquet (sans chauffage) 500 € 250 € 200 €

Forfait pour défaut de nettoyage du sol et des toilettes : 100 €

Sonorisation de la Salle des Fêtes :

(sans changement) : 110 €

location de la sonorisation de la salle des fêtes aux particuliers

(sans changement) : gratuité

location de la sonorisation de la salle des fêtes aux associations podéennes

caution pour la mise à disposition de la sonorisation, tant pour les particuliers que pour les

associations podéennes (sans changement) : 400 €

Daniel RONCHIN informe que la commission des finances propose d’appliquer les tarifs suivants pour 2025,

représentant une hausse d’environ 7% (comme ce fut fait pour la salle Joséphine Bataille) :

Pour les personnes habitant la Commune :

Montant Montant | Montant

location acompte | caution

Banquet (avec chauffage) 450 € 225 € 200 €

(matériel et vaisselle compris)

Banquet (sans chauffage) 365 € 180 € 200 €

= =

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 18 -(matériel et vaisselle compris)

Vin d'honneur (avec chauffage) 205 € 100 € 200 €

Vin d'honneur (sans chauffage) _. 155 € 90 € 200 €

Pour les personnes extérieures à la Commune :

Montant Montant Montant

in location acompte caution

Banquet (avec chauffage) 610 € 310 € 200 €

Banquet (sans chauffage) 535 € 270 € 200 €

Forfait pour défaut de nettoyage du sol et des toilettes : 100 €

Sonorisation de la Salle des Fêtes :

location de la sonorisation de la salle des fêtes aux particuliers

(sans changement) : 110 €

location de la sonorisation de la salle des fêtes aux associations podéennes

(sans changement) : gratuité

caution pour la mise à disposition de la sonorisation, tant pour les particuliers que pour les

associations podéennes (sans changement) : 400 €

Le Maire fait part de son souhait que les membres du Conseil municipal soient les premiers à visiter la salle

des fêtes avant sa remise en location.

Il invitera donc, le mercredi 23 avril à 18h30, les membres du Conseil municipal, du CCAS et du CM] à une

visite de Keighley Hall commentée par Julien LEPOLARD.

La proposition des tarifs 2025 pour la salle des fêtes est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/016

10. Demande d’annulation des loyers pour l’association AGIIE (Ressourcerie)

Le Maire informe que l’association AGIIE, subventionnée essentiellement par des fonds sociaux européens (FSE), est en redressement judiciaire du fait qu’elle a perdu une partie importante de ses subventions et qu’il y a un risque réel de fermeture de la ressourcerie. Elle est actuellement en incapacité de régler ses loyers et sollicite le conseil municipal pour l’annulation des loyers du dernier trimestre 2024 et du premier trimestre 2025.

Le Maire précise que cela représente un montant global de 4 549,83 €.

Julien LEPOLARD s’étonne qu’au niveau de la commune on ne se soit pas rendu compte que les loyers n'étaient pas encaissés depuis 6 mois.

Daniel RONCHIN lui précise que la Trésorerie a bien été chargée de la mise en paiement de ces loyers.

L’annulation des loyers précités est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 15

Contre 0

Abstentions 3

Julien LEPOLARD demande si les autres loyers sont bien encaissés.

Daniel RONCHIN lui répond que oui.

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 19-Cédric GREVIN propose de notifier la décision du conseil à l’association AGIIE. Le Maire adressera un courrier précisant l’annulation des loyers d’octobre 2024 à mars 2025 mais que, si l’activité continuait, les loyers suivants seraient dus.

Il craint malheureusement, compte tenu du courrier reçu et transmis au conseil, un risque de fermeture de la Ressourcerie.

2025/DELIB.CM/017

11. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Geoffrey PAUL rappelle que le PCS détaille les mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Les points principaux sont les suivants :

- Identification des risques : le document liste les aléas naturels (inondations, canicules, tempêtes, séismes, chutes de neige) et technologiques (accidents industriels, accidents de transport de matières dangereuses, nuages radioactifs) susceptibles de se produire dans la commune.

- Vulnérabilités : il identifie les établissements sensibles comme les écoles et les centres éducatifs, ainsi que les populations nécessitant une attention particulière.

- Organisation de la réponse communale : le document décrit les modalités d'activation du PCS, l'organisation du dispositif communal, la répartition des tâches de l'équipe municipale, et l'organisation de l'alerte.

- Recensement des moyens : il recense les moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés en cas de crise.

Le document inclut des annexes telles que l'annuaire de crise, les fiches actions, les plans/cartographies, les modèles de documents, et les exercices.

Il rappelle également qu’un groupe de travail s’est formé depuis la dernière réunion du conseil municipal afin de mettre à jour le PSC de la Commune. La version proposée par ce groupe de travail a préalablement été transmise aux membres du conseil.

Il précise que les secteurs ont été revus ainsi que l’inventaires des services techniques.

Concernant une interrogation de Paul CANION sur les risques d’inondation, des consignes seront définies dans un autre document, le DICRIM.

Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels, à la demande de Michel TALMA, ne reprendra que les biens et pas les bâtiments. Il serait pertinent de l’établir pour les biens de l’Eglise avec un plan de localisation des œuvres et un ordre de priorité de mise en sauvegarde.

Geoffrey PAUL, indique également que le SDIS n’est pas en capacité de faire des exercices sur toutes les communes mais les chefs de centre peuvent le faire.

Cédric GREVIN rappelle que l’association des maires du Nord avait proposé des exercices pour les élus. Paul CANION, reprenant l’exemple de l’inondation dans la rue de la République, voudrait mettre en place un exercice avec des enfants présents dans la salle des sports pour savoir comment les mettre en sécurité et en position haute.

Cédric GREVIN pense qu’il est beaucoup trop compliqué de mettre en place une simulation dans des conditions réelles. Il propose d’y travailler plutôt sur plans.

Arrivée de M. Mathis JEUNE à 20h40.

Les membres du conseil n’ayant plus de questions, le Maire met au vote la mise à jour du PCS.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/018

12. Création d’un poste de vacataire pour une mission en urbanisme

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page -20-Le Maire informe qu’il s’agit, comme chaque année, d’avoir recours à un vacataire (ancien géomètre) en vue

de préparer la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs fixée le mercredi 2 avril.

Il convient de créer un poste pour une mission de 2 mois et de fixer la vacation forfaitaire à 750 € brut (frais

de déplacement compris).

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

13. Questions diverses

Karine DURIEUX fait remarquer qu’il y a beaucoup de dégradations dans la commune dernièrement, notamment au city (arbre cassé, poubelles arrachées, filet coupé) et demande si une plainte a été déposée.

Le Maire propose de demander au policier municipal de lui fournir un relevé trimestriel des incivilités et de déposer plainte au trimestre. Il indique qu’il ne peut pas se rendre en gendarmerie pour chaque incivilité.

Mathis JEUNE ajoute qu'aucune action n’est mise en place après ces actes d’incivilités et que cela continue donc.

Cédric GREVIN propose simplement de visionner les images des caméras.

Julien LEPOLARD répond que le policier municipal n’est plus autorisé à les visionner car le renouvellement de cette autorisation n’a pas été demandée.

Le Maire vérifiera ce point et en fera la demande si nécessaire.

Mathis JEUNE indique être passé devant le cimetière à 20h30 et a constaté que le portail était toujours ouvert. Il demande s’il se ferme automatiquement ou non.

Julien LEPOLARD ira vérifier car le portail avait été réparé récemment.

14. Informations diverses

* Election du CM] et propositions d’actions

Karine DURIEUX informe que l'élection du CMJ a eu lieu le 1% février et que Djamel ROSSE BENMOHAMED a été réélu représentant du CM.

Ils ont pour projet de créer une chaîne Youtube, un compte TikTok et Instagram pour lancer leur propre communication. Ils vont créer leur première vidéo de présentation du CMJ. Djamel a sollicité le Maire pour lire un discours lors de la cérémonie du 8 Mai.

* Evolution du litige Plinguier/ Sambre Couverture

Le Maire rappelle que l’entreprise Plinguier avait réalisé des travaux non conformes à l’école et n’avait donc pas été payée et que suite à une erreur de l’architecte, la commune avait par contre payé à Plinguier la somme d’environ 29 000 € alors que ce montant revenait à son sous-traitant Sambre Couverture. Le sous-traitant avait réclamé le paiement à la commune, mais compte tenu que l’erreur provient de l’architecte, Sambre Couverture a assigné le Cabinet Amélie Fontaine en responsabilité. C’est donc elle qui devrait rembourser les 29 000 € à Sambre Couverture. Pour l'instant la commune n’a pas été assignée.

Le Maire ajoute que le litige par rapport à l’alignement de la maison située à l’angle de la rue Saint Martin et de la rue Henri Roland est toujours en cours.

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025- Page - 21 -Daniel RONCHIN indique que le litige au niveau de la rue des Mouloirs suite à un accident ayant endommagé la clôture au niveau de la rivière devrait être réglé très prochainement, l’assurance prenant en charge.

* Renonciation à l’acquisition de la bande de terrain Rue Eugène Lefebvre Le Maire rappelle l’information communiquée par mail aux membres du conseil municipal le 5 février à savoir que les propriétaires du terrain situé 14 rue Edmond Demande ont décidé de rétablir les limites telles que définies par le géomètre et vont donc restituer les 8m? appartenant à la commune en démontant le muret front à rue et en installant un grillage dans l’attente de la vente de leur parcelle.

* Compte-rendu de la réunion des riverains de la Rue Dondaine (Parc Wallerand) Le Maire rappelle que certains riverains se plaignent des nuisances répétées dans le parc et particulièrement causées par le xylophone. L’un d’eux a fourni des certificats médicaux, saisi son assurance et Madame la

Sous-Préfète.

Il indique avoir indiqué à Madame la Sous-Préfète que suite à la réclamation reçue l’embout des baguettes du xylophone avait été changé et qu’il a également fait procéder à une enquête de voisinage par le policier municipal. Il a rappelé avoir pris en 2020 un arrêté interdisant les bruits excessifs en particulier à partir de 20h et que d’autre part, avec l’instauration de la trame noire, le parc n’était plus éclairé la nuit. Ayant reçu un autre courrier de la Sous-Préfecture indiquant, entre autres, que les mesures mises en œuvre n'avaient pas eu les effets escomptés, il a décidé de se rendre sur place avec le policier municipal et de tester l’instrument, Il s’avère qu’en effet, au niveau de la terrasse des plaignants, le xylophone émet un bruit fort et aigu.

Karine DURIEUX se demande si le bruit du xylophone est réellement au-dessus du bruit ambiant comme par exemple celui des voitures qui circulent dans leur rue.

Le Maire ajoute qu’une pétition vient de lui être remise et que si la commune ne règle pas ce problème une plainte sera déposée.

Michel TALMA explique qu’une quantité de paramètres sont à prendre en compte pour analyser le son, ce que Karine DURIEUX ne remet pas en cause.

Jean-Marie CORNU ajoute que certes oui les riverains entendent parfois le bruit du xylophone mais que la fréquence est également à prendre en compte. Il indique que le xylophone n’a pas été utilisé le week-end

précédent ce conseil.

Cédric GREVIN propose de mettre de la mousse à l’intérieur des tubes du xylophone pour atténuer le bruit. Un test sera fait avant la fin de la semaine.

* Cimetière : Demande de création de caveaux hors sol

Le Maire informe avoir reçu une demande de création d’un caveau hors sol, dit enfeu.

Il précise avoir interrogé les services de l’Etat concernant la réglementation. Il lui a été répondu qu’il existe seulement 2 modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en caveau sous terre et la crémation. La technique appelée enfeu existe cependant, malgré son inexistence légale et peut être autorisée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières. Cette technique ne peut toutefois être utilisée que sur avis favorable du Haut Conseil de la santé publique et en respectant des principes d’hygiène posés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Le Maire peut refuser un enfeu de manière légale au nom de ses pouvoirs de police des cimetières.

Alice NAVEAU quitte la séance à 21h35

Le Maire consulte le Conseil quant à la création de caveaux hors sol ; celui-ci est majoritairement contre.

Le Maire suivra la proposition du conseil et informera la famille ayant déposé cette demande.

* Compte-rendu de l'opération « Nettoyons la Nature »

Séverine DELOBELLE indique qu’il n’y a une qu’une dizaine de participants au total. Les communes de Neuville et Englefontaine ont déposé leurs déchets à Poix du Nord. Les déchets collectés ont été triés.

Geoffrey PAUL indique que ses poubelles ont été remplacées alors qu’il n’était pas sur le listing.

* Prochaines commémorations / manifestations

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 22 -Séverine DELOBELLE informe que le festival d’orgues à l’unisson aura lieu dimanche 30 mars à 17h à l'Eglise avec projection sur écran de films muets accompagnés à l’orgue. Le Maire demande si l’accord de la paroisse a bien été demandé pour cette manifestation. Il rappelle que l’accord doit être obtenu pour chaque manifestation culturelle.

Il demande également comment la communication a été faite pour cette manifestation. Séverine DELOBELLE indique avoir l’affiche ce jeudi et qu’elle a été publiée sur le Facebook de la Commune.

Le Maire fait part du souhait du service culture de la CCPM pour une communication plus forte concernant les manifestations culturelles d’autant qu’elles sont de qualité et gratuites.

Les 12 et 13 avril auront lieu les « enjeux podéens ».

Le 19 avril ce sera la chasse à l’œuf dont les inscriptions sont en cours. Les randonneurs podéens organisent une marche le 26 avril à partir de 16h30. Une pièce de théâtre aura lieu dans la soirée.

Joël DEHOVE indique que la cérémonie de souvenir de la déportation aura lieu le 25 avril à 18h. Il ajoute que 16 personnes sont inscrites pour la cérémonie de remise des médailles et diplômes d’honneur du travail du 1° mai.

Il demande si le dossier pour les élus est bien validé pour la remise des médailles départementales de 4 d’entre eux.

Le 2 mai ce sera l’arrivée des allemands de Burgbrohl, une réunion est prévue le 31 mars pour leur accueil. Les 8-9-10-11 mai seront consacrés aux manifestations de l’association Nuts.

* Compte-rendu du Conseil d'école

Le Maire fait part des problèmes qui lui ont été remontés.

Julien LEPOLARD fera le point sur les armoires à pharmacie et les petits travaux à réaliser, Geoffrey PAUL a déjà pris contact avec Mme Hennequin pour les difficultés de connexion internet/téléphone.

Roxane GHYS rappelle qu’un centre aéré sera organisé la semaine du 7 avril et demande si le service jeunesse de la CCPM a envoyé l’état des lieux type à compléter avant chaque centre. Elle sollicite le service technique pour qu’il soit réalisé.

Le Maire ajoute que des exercices « PPMS » ont été mis en place en octobre et en janvier. L’école souhaiterait une alarme à cet effet.

Julien LEPOLARD transmettra un devis au Maire.

Geoffrey PAUL souligne qu’il vaut mieux ne pas installer une autre alarme « intrusion » pour ne pas qu’il y ait de confusion entre les différentes alarmes.

* Propositions du groupe de travail pour l’inauguration de la Salle des Fêtes « Keighley Hall » Roxane GHYS indique que le groupe a travaillé sur un programme des manifestations du week-end. Il y aura un village des associations pour animer le week-end et attirer la population. Michel TALMA ajoute que le vendredi seront présentées des expositions et visites guidées aux enfants de l’école et du collège, avec mise en place d’ateliers.

Le Maire informe que le samedi aura lieu un défilé, des hommages au cimetière britannique et sur la tombe de Guy DUCORNET. |

L’inauguration officielle de la salle des fêtes se fera le samedi 21 juin à 11h, un concert de cornemuses se tiendra sur le parvis dans l’après-midi et une soirée de gala clôturera cette journée. Une messe sera célébrée le dimanche matin, un concert Parisse Métisse sera proposé l’après-midi suivi d’un spectacle de danses. Le concert du Brass Band à la salle clôturera le week-end.

Paul CANION demande quel budget a été alloué à cette inauguration. Le Maire lui répond que la commune ne devrait avoir à sa charge que la réception de l’inauguration et le repas de la soirée de gala, de l’ordre de 4 000 à 5 000 €. Il rappelle que la communauté de communes financera les 3 spectacles pour un budget de 4 000 € et que lui-même financera la réception de la délégation officielle de Keïghley.

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Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 23-Jean-Marie CORNU demande sous quelle forme sera redéfini le jumelage, c’est-à-dire communale ou associative.

Le Maire lui répond que rien n’est encore défini mais qu’il pourra proposer que le jumelage se fasse au niveau de chacune des deux villes.

* Réception des travaux de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

Julien LEPOLARD informe que la réception a eu lieu la semaine précédente avec un certain nombre de réserves permettant d’appliquer des pénalités si les délais n’étaient pas respectés. Les travaux d'électricité seront bientôt terminés, le réaménagement de la cuisine est prévu pour la semaine suivante.

Il fait part d’un problème de sécurité : la stabilité à froid du bâtiment ne peut plus être garantie et il faut donc installer des détecteurs. Les gros travaux étant terminés, il est proposé l’installation d’un laser traversant la salle mais pouvant être coupé en cas de projection de fumigène par les animateurs de soirée. Il précise que le coût de ce laser est d’environ 6 000 € et le coût de l’installation de 4 000 €.

* Aménagement du pourtour de la Salle des Fêtes

Julien LEPOLARD indique que l’herbe a été semée, que tous les bacs en pierre bleue de la ville seront installés au niveau du parvis (suggestion du jury villes et villages fleuris) et que le fleurissement est prévu à minima cette année.

L’abattage du saule pleureur et d’un marronnier sera réalisé avant la mi-avril (avec remplacement immédiat du saule pleureur). Cette opération était rendue obligatoire suite à l’expertise de l'ONF sur l’état sanitaire de ces arbres.

* Mise en place des tests mensuels de la sirène d’alarme

Julien LEPOLARD informe que la sirène a été branchée la semaine précédente mais qu’elle ne fonctionne plus.

Une entreprise doit intervenir avec une nacelle pour vérifier le système.

* Brocante

Julien LEPOLARD rappelle qu’elle aura lieu le dimanche 27 avril. La sécurisation de la Place Talma étant bien trop difficile, il n’y aura pas d’exposants au niveau de la place maïs la brocante est étendue sur toute la rue Keighley.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h45

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER Absent

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Conseil Municipal 25/03/2025 Année 2025 - Page - 24-Corinne BRUYER Daniel RONCHIN

Cédric GREVIN

Eudivine BUISSON Roxane GHYS

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Paul CANION

Alice NAVEAU

Michel TALMA

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