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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 04 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 04 fevrier 2025)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 12/03/2025
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d'Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
4
février
2025
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le 27
Janvier
2025
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKI,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAILLET,
Nejia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Anthony
DOUVRY,
Romain
GEORGES,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ. Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Agathe
OLIVIER
donne
procuration
à M.
Alain
DUPUIS
Absent(e}s
: Mr
Corentin
BONET
et
Mmes
Alice
PARSINSKT,
Sophie
DUVAL,
Caroline
DANEULIN.
Rappel
de
l'Ordre
du jour
Approbation
du
procès-verbal
du
30
Octobre
2024
et du
10
Décembre
2024
Désignation
du secrétaire
de séance
-
Délibérations
Communales
+
Demande
de
subvention
FSIC
CCPM
vidéoprotection,
+
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
«
solidarité
>
CCPM
vidéoprotection
e
Demande
de
subvention
Fonds
de
soutien
«
solidarité
>
CCPM
Maison
des
associations,
+
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
pompe
à
chaleur
école,
+
Demande
de
subvention
ADVB
Energie
pompe
à chaleur
école,
+
Délégation
autorisant
Mr
le maire
à mettre
en
location
et
signer
le bail
de
location
pour
l'immeuble
situé
au
134,
Grand
Rue,
+
Délégation
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
gestion
locative
avec
l'étude
de
Maître
PANTOU-DETARDIN,
+
Remboursement
des
frais
avancés
par
le
2ème
adjoint.
- Points
par
les
adjoints
- Questions diverses
1-
Approbation
des
procès-verbaux
du
80
Octobre
2024
et
du
10
Décembre
2024
Approbation
du procès-verbal
du
30
Octobre
et du
10 décembre
2024 à
l'unanimité. 2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mr
Christophe
DIENNE
a été
nommé
secrétaire
de séance.
3-
Délibérations
communales
a)
Demande
de
subvention
F.S.I.C.
vidéoprotection
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'une
vidéoprotection
dans
notre
village,
la Région
Hauts-de-France
a octroyé
à la commune
une subvention
de
14 751.46
€, soit
30%
du
montant
HT.
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
subvention
de
la Communauté
de
Commune
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
(FSIC)
est susceptible
d'être
accordée
sur
ce projet.
M.
le Maire
présente
le plan de financement
ci-dessous :
VIDEOPROTECTION
DEOPROTECTION
financement
Région
Accordée
Dé Etat CCPM
FSIC
10
22%
Sollicité
CCPM
FSIC
SOLIDAIRE
6
13%
Sollicité
49
49
Le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de solliciter
l'attribution
de cette
subvention
et
s'engage
à financer
la quote-part
communale
correspondante.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par,
VOIX
POUR
VOIX CONTRE
|
ABSTENTIONS
11
0
0
-__
D'approuver
la demande
de
financement,
-
De
valider
le plan
de
financement
proposé,
-
De solliciter une subvention
au taux de 22
%, au titre de
Fonds
de Concours
(2021-2026),
soit
un
montant
de
10
800.00
€.
-__
D'autoriser
M.
le maire à signer
tous
documents
relatifs
au dossier
b)
Demande
de
subvention
Fonds
de
Soutien
Solidarité
vidéoprotection
À la suite des explications ci-dessus de M. le Maire,
il est rappelé au conseil
municipal
qu'une subvention
de la Communauté
de Commune
au titre du Fonds
de Soutien
Solidarité est susceptible
d'être accordée.
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
et
s'engage à financer
la quote-part
communale
correspondante.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
0 -_
D'approuver
la demande
de
financement,
-
De
valider le plan de
financement
proposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
une
subvention
au taux
de
13
%, au
titre
de
Fonds
de
Concours
(2021-2026),
soit
une subvention
de
6 410.00
€.
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
au dossier
c)
Demande
de
subvention
Fonds
de
Soutien
Solidarité
pour
la salle
des
Associations
M.
le Maire
présente
au conseil
municipal
les photos
des
murs
extérieurs
de
la salle des
associations.
Il
explique
que
les
murs
de
ce
bâtiment
particulièrement
exposé
aux
intempéries,
présentent
des
signes d'usure. Les travaux préventifs
proposés
au conseil
permettront
d'éviter toute
infiltration d'eau
et de garantir
la pérennité
de ce lieu de vie.
M.
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
qu'une
subvention
de
la Communauté
de
Commune
au titre
du
Fonds
de
Soutien
Solidarité
est susceptible
d'être accordée.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
et
s'engage à financer
la quote-part
communale
correspondante.
Il est décidé
d'inscrire à ce programme
l'opération suivante
:
- _ Rejointoiement
des
murs
de
la salle des
associations
: 16 780.00
€ HT
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
di
0
0
-__
D'approuver
la demande
de
financement,
-
De
valider le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
une
subvention
au taux
de
50
%, au
titre
de
Fonds
de
Concours
(2021-2026),
soit
une
subvention
de
8 390.00
€.
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
au dossier
d)
Demande
de
subvention
DETR
M.
le Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
d'installer
une
nouvelle
pompe
à chaleur
à l'école.
L'école de l'Hirondelle utilise une
pompe
à chaleur
(PAC).
Cependant,
depuis
les deux
dernières
années,
cette PAC
connaît des
pannes,
laissant
l'établissement sans chauffage
mettant
en difficulté
le confort
thermique
des
élèves
et du personnel.
En outre,
les performances
de cette
PAC
ne sont
plus optimales
en
termes
de
production
de
chaleur
et
de
consommation
d'électricité,
ce
qui
entraîne
des
coûts
énergétiques
élevés.
Pour
donner
suite
à l'étude
et
aux
recommandations
du
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois,
il a été
décidé
de
remplacer
l'équipement
vieillissant
par
une
pompe
à chaleur
de
dernière
génération.
Cette
nouvelle
installation
offrira
de nombreux
avantages :
+ Innovation
technique
et performance
énergétique
: La PAC
de
nouvelle
génération
permettra
de
mieux
fonctionner
dans
des
conditions
climatiques
extrêmes,
tout
en
offrant
une
meilleure
efficacité
énergétique.
+ Réduction
de
la
consommation
d'énergie
: Grâce
à
ses
caractéristiques
avancées,
elle
permettra
une
réduction
significative
des
factures
d'électricité. +
Durabilité
et faible entretien
: Elle sera plus écologique, avec
des
matériaux
plus
respectueux
de
l'environnement,
et
nécessitera
moins
d'entretien,
réduisant
ainsi
les
coûts
de
maintenance
à long terme.
Le
coût
total
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
la nouvelle
pompe
à chaleur
s'élève
à 18
329
€ HT.
Afin
de
rendre
ce projet
viable
financièrement,
nous
sollicitons
une
subvention
de
30%,
soit
5 498,70
€, qui
contribuerait
à alléger
l'impact
budgétaire
de
l'école et de
la commune.
Les
bénéfices
attendus
sont multiples
:
+ Amélioration
du confort
thermique
pour
les élèves
et
le personnel
de
l'école.
+ Réduction
des
pannes
et
des
périodes
sans
chauffage,
garantissant
ainsi
une
température
adéquate
pendant
la période
hivernale.
+ Economies
d'énergie
importantes
(39%)
grâce
à
une
pompe
à
chaleur
plus
performante,
réduisant
ainsi
les coûts
de fonctionnement.
+ Réduction
de
l'empreinte
carbone
de
l'établissement
en
passant
à
une
technologie
plus
respectueuse
de
l'environnement.
+
Simplification
de
l'entretien,
permettant
une
gestion
plus
aisée
et des
coûts
de
maintenance
réduits.
Le
remplacement
de
la pompe
à chaleur
actuelle
par
un
modèle
de
dernière
génération
est
une
étape
essentielle
pour garantir
la pérennité
et l'efficacité du système
de chauffage
de l'école de l'Hirondelle.
L'aide financière
demandée
contribuera
à rendre
ce
projet
accessible
et permettra
à l'établissement
de fonctionner
dans
des
conditions
optimales,
tant sur
le plan énergétique
qu'économique.
Ces
travaux
peuvent
être subventionnés
au titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
il y a lieu de
déposer
un dossier
Ayant
pris connaissance
du projet
par Monsieur
le Maire
qui s'élève
à 18
329.00€
HT
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
par,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
0
Le
conseil
municipal
à l'unanimité,
sollicite
l'attribution
de
la subvention
au
titre
de
la DETR
2025,
au
taux
de
80%
soit :
- Montant
des
travaux
subventionnables
HT
:
18
329.00
€
- Montant
des
travaux
TTC
:
21
994.80
€
- Subvention
DETR
:
5
488.70
€
- Subvention
Département
Sollicitée
ADVB
Energie
:
9164.50
€
- Autofinancement
sur
le TTC
:
7
38160
€
e)
Demande
de
subvention
ADVB
Energie
-
Conseil
Départemental
M.
le Maire
a informé,
ci-dessus,
l'assemblée
de
la nécessité
d'installer
une
nouvelle
pompe
à chaleur
à l'école.
Le
coût
total
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
la nouvelle
pompe
à chaleur
s'élève
à 18
329
€
HT.
Afin
de
rendre
ce projet
viable
financièrement,
nous
sollicitons
une subvention
de
50%,
soit 9 164.50
€, qui
contribuerait
à alléger
l'impact
budgétaire
de
l'école et de
la commune.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
au
titre
du
Conseil
Départemental
et
il y a
lieu
de
déposer
un dossier.
Ayant
pris connaissance
du projet
par Monsieur
le Maire
qui s'élève à 18
329.00
€ HT Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
Ô
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
à
l'école
et
sollicite
l'attribution
de
la subvention
au titre
du Conseil
Départemental
soit
50
%
:
- Montant
des
travaux
subventionnables
HT
:
18
329.00
€
- Montant
des
travaux
TTC
:
21
994.80
€
- Subvention
sollicitée
DETR
:
5
498.70
€
- Subvention
Département
Sollicitée
ADVB
Energie
:
916450
€
- Autofinancement
sur
le TTC
:
7
881.60
€
f)
Délibération
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
gestion
locative
avec
l'étude
de
Maître
PANTOU
DETARDIN
M.
le Maire
expose
qu'il convient
de
remettre
en
location
le bâtiment
situé au
130
- 134, Grand
Rue
et
présente
devant
le conseil
municipal
la proposition
de
gestion
locative
de
l'étude
de
Maître
PANTOU
DEJARDIN. M.
le Maire
invite ensuite
le Conseil
Municipal
à se prononcer.
Après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire
et pris connaissance
du dossier,
le conseil
municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
it
()
0
De se prononcer
favorablement
à la proposition
de gestion
locative
présentée
:
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
locative
présentée
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à cette
location.
g)
Délibération
autorisant
M.
Le
Maire
à
mettre
en
location
et
signer
le
bail
de
location
pour
l'immeuble
situé
au
130-134
Grand
Rue
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
la
suite
de
la fermeture
de
la
MAM
« L'éveil
de
Riots
>
en
date
du
1°"
septembre
2024,
l'immeuble situé
180
-134
Grand
rue
est
libre d'occupation.
D'après
l'état
de
valeur
établi
par
l'étude
de
Maïtre
PANTOU,
compte
tenu
du
marché
immobilier
actuel,
de
son
emplacement
et
de
son
état,
il semble
que
la valeur
locative
de
ce
bien
se
situe
autour
de
900.00€
de
loyer
mensuel
dans
le cadre
d'un
bail
d'habitation
et
autour
de
1 200.00€
de
loyer
mensuel
dans
le cadre
d'un
bail
commercial
ou
professionnel
(hors
charges
et
hors
taxe
foncière).
M.
le Maire
invite ensuite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire
et pris connaissance
du dossier,
le conseil
municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
0 -
D'autoriser
M.
le
Maire
à
mettre
en
location
et
signer
le
bail
de
location
pour
l'immeuble
situé
130
-134
Grand
rue aux
conditions
suivantes
:
°
Bail d'habitation
: loyer mensuel
de
900.00
€
+
Bail commercial
ou professionnel
: loyer
mensuel
de
1 200.00
€
h)
Remboursement
des
frais
avancés
par
le
2%
adjoint
Madame
Anne-Laure
GAILLET
fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande
de
remboursement. Points
par
les
adjoints
°
M.
DUPUIS
: Adjoint
aux
travaux
o
Elagage
de
l'arbre
présent
dans
la cour
de
l'école de
l'Hirondelle
L'élagage
de
l'arbre
est
prévu
dans
les
prochaines
semaines,
cette
opération
vise
à
sécuriser
la cour
de
l'école ainsi
que
le voisinage.
Les
travaux
seront
réalisés
pour
un
montant
de
600 €, ce qui couvre
l'ensemble
de
l'intervention.
o
Vitraux
de
l'église
Les
vitraux
de
l'église ont subi
des
dégradations,
ce qui
nous
conduit
à la demande
de
devis
pour
les réparations.
o
Plantation
des
haies
bocagères
sur
la route
de
Ruesnes.
La
plantation
des
haies
bocagères
sur
la route
de
Ruesnes,
initialement
prévue
pour
mars,
a été
reportée
à octobre
en raison
de contraintes
budgétaires
du
Département
du Nord.
o
Réparation
toiture
de
l'école
Des
fuites
et
un
état
de
pourrissement
sur
la toiture
de
l'école
ont
été
constatés,
ce
qui
nécessite
des
réparations
urgentes
pour
éviter
d'autres
dégradations.
Des
devis
sont
en cours
d'étude.
o
Nous
envisageons
l'achat
d'une
nouvelle
remorque
de
3T en complément
du tracteur.
s
M.
Christian
BASSEZ
: 1%
adjoint
o
M.
Bassez
a
fait
un
point
sur
le
dossier
de
l'érosion
des
sols.
Lors
de
plusieurs
rencontres
organisées
avec
les agriculteurs
concernés,
nous avons
pu échanger
sur les
enjeux
liés
à l'érosion
des
sols
et
discuter
des
solutions
possibles.
Les
agriculteurs
ont
exprimé
leurs
avis
quant
à
l'impact
des
infrastructures
projetées
sur
leurs
parcelles. Nous
avons
ainsi
abordé
la mise
en place
d'infrastructures
végétales,
visant
à limiter
l'érosion tout
en respectant
les besoins
des
exploïtants.
L'objectif
est
de trouver
un
équilibre
entre
le développement
des
infrastructures
nécessaires
et la préservation
des
terres
agricoles.
M.
l'adjoint
a
souligné
l'importance
de
la
collaboration
entre
la
commune
et
les
agriculteurs
pour
réussir
ce
projet.
Questions
diverses
: Pas
de
question
diverse.
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à
22h05
Le
Secrétaire,
Î