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Procès Verbal - Proces verbal du 27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 4
Mai
2026
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
Avril
2026
à
19h
Salle
Réunion
Mairie
Conseil
Municipal
convoqué
le 23
avril
2026
Présents: Mmes
et
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKI,
Christian
BASSEZ,
Anne-Laure
GAILLET,
Christophe
DIENNE,
Anthony
DOUVRY,
Alain
DUPUIS,
Romain
GEORGES,
Aurélie
PREVOT,
Stéphanie
DAUCHEZ,
Florentine
SELLIER,
Marie-Pierre
DANHIEZ,
Dorothée
BOUCHEZ,
Elodie
BERCHON
LEROY,
Jean-Michel
PASBECQ
Absents
ayant
donné
procuration
: Mr
Pierre
MOUFTIEZ
donne
pouvoir
à Mme
Anne
Laure
GAILLET
Absent(e)s
:
Rappel
de
l'Ordre
du
Jour
:
Approbation
des
comptes
rendus
du
22
et
27
mars
2026
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-
Délibérations
e
Vote
du
CFU2025
e
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
e
Vote
des
taux
d'imposition
2026
e
Vote
du
budget
primitif
2026
e
Demande
de
subvention
DETR
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
e
Requalification
d’un
CDD
en
CDI
1.
Approbation
des
comptes
rendus
du
22
et
27
mars
2026
Vote
à
l'unanimité
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mr
Anthony
DOUVRY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
3.
Délibérations a)
Vote
du
CFU
2025
Mr
Christian
BASSEZ
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors du
vote
du
compte
financier
unique
2025. Monsieur
Thierry
SOSZYNSKY,
Maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique
2025.
24200
+ COMMUNE
DE
SEPMERIES
-
Exercice 2025
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
Î
Résultats
d'exécution
du budget
principal et des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Résuftat à la clôture de
part atlectée à
Résultat de
Transfert ou intégration de
Résultat de chéture de
l'exercice précédent
: exercke | .
,
résuhat par opératkon d'ordre
:
l'investissement
: exercice N
l'exercice N
l'exercice N
Ni
non budgétaire
1. Budget principal Investissement
778 092 17)
-686
564,31
91
527,86
Fonctionnement
159 763,29
420 000,00
105 338,79
135 102,08
TOTAL
|
937 855,46
130 000,00
+561 225,52
226 629,84
Il. Budgels des services à caractère administrath
TOTAL!
Il
Budgets
des
services
à caractère
Industriel et commercial
TOTAL
{il
TOTALI+
It
il
997 855,46
130 600,00
581
225,52
226 629,94
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l'ordonnateur
et au
comptable
public
et est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
b)
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Monsieur
le
maire
expose
les
chiffres
de
l'exercice
2025
repris
dans
les tableaux
détaillés
ci-dessous.
a)
Section
de
fonctionnement
Le
compte
financier
unique
2025
fait
apparaître
en
section
de
fonctionnement
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
: 484
117.52€
Dépenses
de
fonctionnement
: 378
778.73€
Résultat
2025
: 105
338.79€
Excédent
reporté
de
2024:
29
763.29€
Résultat
de
clôture
2025
: 135
108.08€
b)
Section
d'investissement
Le
compte
financier
unique
fait
apparaître
en
section
d'investissement
les
résultats
suivants :
Recettes
d'investissement
: 1
149
290.10€
Dépenses
d'investissement
: 1 835
854.41€ Résultat
2025
: - 686
564.31€
Excédent
2024
reporté
: 778
092.17€
Résultat
de
clôture
2025
: 91
527.86€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
les
Reports
suivants
:
Report
des
excédents
de
fonctionnement
de
135
102.08€
En
fonctionnement
Au
ROO2
: 35
102.08
€
le solde
sera
affecté
en
investissement
afin
de
couvrir
les travaux
d'investissement
soit
: au
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 100
000.00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
Après
discussion,
le conseil
accepte
l'affectation
des
résultats
décrite
ci-dessus.
Report
des
excédents
d'investissement
: 91
527.86
€ au
RO01
Ilest
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
Après
discussion,
le conseil
accepte
l'affectation
des
résultats
décrite
ci-dessus.
c) Vote
des
taux
d'imposition
2026
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la majoration
spéciale
du
taux
d'habitation
(TH)
permet
à
certaines
communes
d'augmenter
uniquement
le taux
de
TH
dans
une
limite
strictement
encadrée
par
la
loi.
Elle vise
à donner
une
marge
de
manœuvre
financière
aux
collectivités
dont
le taux
est
particulièrement
bas,
sans
toucher
aux
autres
impôts
locaux.
Taux
maximal
: 2.70%
Elle
s'applique
uniquement
aux
logements
qui
restent
soumis
à
la
taxe
d’habitation
: les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
et certains
logements
vacants.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
Décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
du
Foncier
Bati
et du
Foncier
Non
Bati
et d'augmenter
le taux
sur
la taxe
d'habitation.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
De
laisser
les
taux
d'imposition
identique
à
l’année
2025
pour
le
Foncier
Bati
et
le
Foncier
Non
Bati
et
d'augmenter
le
taux
sur
la taxe
d'habitation
comme
suit
:
Taux
2025
Taux
2026
Bases
Produit
FB
31.59
31.59
451700
142692
FNB
31.01
31.01
53600
16621
TH
11.92
14.62
19300
2822
Total
162135 d)
Vote
du
Budget
primitif
2026
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les grandes
lignes
du
budget
de
l’exercice
2026
en
vue
de
son
approbation
et
il propose
le vote
par
chapitre.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exerce
2026
arrêté
comme
suit :
MOUVEMENTS
REELS
DEPENSES
RECETTES
-
INVESTISSEMENT
821
253.00€
856
250.94€
-
FONCTIONNEMENT
484
507.08€
484
507.08€
TOTAL
1
305
760.08€
1
340
758.02€
Précise
que
le
budget
de
l'exercice
2026
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M57
(classement
par
nature).
e)
Demande
de
subvention
DETR
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
sécurisation,
mobilité
douce
et
accessibilité
ainsi
que
la modernisation
des
abords
de
l'école
incluant
les travaux
de
voiries,
de
plantations,
de
sécurisation
et de
reprise
des
enrobés.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Le
projet
débutera
en
novembre
2026
pour
ce
finir en
décembre
2027
M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
30
%
de
l'Etat
au
titre
des
subventions
d'état
(DETR/DSIL)
pour
l'aménagement
du
centre
bourg,
sécurisation,
mobilité
douce
et
accessibilité
de
l’école
Ayant
pris
connaissance
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
sécurisation,
mobilité
douce
et
accessibilité
de
l’école
proposé
par
le
cabinet
d'architecte
PIXL
qui
s'élève
à
un
montant
global
de
466
182.50
€
HT,
soit
la
somme
de
559
419
£ TTC,
Que
le
budget
éligible
aux
subventions
d'Etat
représente
le « Gros
œuvre,
les
honoraires
de
prestataires
(AMO-MOE)
et
les
études
pour
un
montant
limité
de
1 000
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
en
avoir
délibéré
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/ -
Donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
l'aménagement
du
centre
bourg,
sécurisation,
mobilité
douce
et accessibilité
de
l’école
avec
construction
d’un
préau
d’un
montant
prévisionnel
de
466
182.50
€ HT
- _
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
prévisionnelle
de
30
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
466
182.50
€ HT soit
une
subvention
d’un
montant
de
139
854.75
€,
- _
S'engage
à prendre
en
charge
la part
qui
lui incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT.
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
pratique
de
l’opération
et tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
f)
Requalification
d’un
CDD
en
CDI
La
Commune
emploie,
depuis
le 17 Juillet
2020,
un
adjoint
technique
recruté
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8-3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
loi
permet
le
recrutement
d’un
contractuel,
sur
des
emplois
permanents
du
niveau
de
la
catégorie
C,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient.
Les
contrats
de
travail
conclus
sur
la
base
de
ces
dispositions
le
sont
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
6 ans.
Si à l'issue
de
cette
durée
de
6 ans
le contrat
est
reconduit,
il l’est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'intérêt
des
services,
compte
tenu
de
la maîtrise
des
dossiers
acquise
par
les bénéficiaires
des
contrats
et de
la nécessité
de
poursuivre
les
projets
engagés
dans
des
conditions
sécurisées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la conclusion
des
contrats
de
travail
à durée
indéterminée.
Monsieur
Le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
15
/
/
-__
D'adopter
la conclusion
des
contrats
de
travail
à durée
indéterminée.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
contrats
Points
par
les
adjoints :
e Adjoint
aux
travaux
Demande
de
devis
pour
la
réparation
du
chemin
de
bermerain,
LTP
8825€
et
Dubois
TP
10000€
Fleurissement
du
village
en
collaboration
avec
les
enfants
de
l’école
Demande
de
devis
auprès
de
la société
Andriolo
pour
le fleurissement
du
rond-point
e Adjoint
aux
écoles
Repas
des
ainés
le 8 mai
prochain,
préparation
de
la salle
le 6
mai
à 17h
Madame
Elodie
BERCHON-LEROY
propose
d'organiser
un
marché
le vendredi
de
16h
à 19h30
avec
des
producteurs
locaux
Elle
propose
aussi
l’installation
de
casier
colis
à
la place
des
distributeurs
Fin
de
la
séance
: 22h00.