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Procès Verbal - Proces verbal du 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 8 janvier
2021
Arrondissement
d’Avesnhes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
27
novembre
2020
à
20h
Conseil
Municipal
convoqué
le
23
novembre
2020
Présents: Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Anne-Laure
GAILLET,
Alain
DUPUIS,
Néjia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Alice
PETIAUX,
Caroline
DANEULIN,
Christophe
DIENNE,
Agathe
OLTVIER,
Anthony
DOUVRY
Retard
: /
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Romain
GEORGES
donne
procuration
à Madame
Anne-Laure
GAILLET
Excusé(e)s : Madame
Sophie
DUVAL,
Messieurs
Daniel
POTTIEZ
et
Corentin
BONET
Absent(e}s
:
En
présence
de
la secrétaire :
/
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
+
Approbation
du
procès-verbal
du
13
Novembre
2020,
+ _ Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Délibérations
communales
+
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
subvention
avec
le
Département
pour
la
sécurisation
de
traversée
piétonne
par
la
modification
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
et
à leur
entretien
ultérieur.
+ __ Vote
d'une
remise
gracieuse
au
commerce
« Le
Villageois
» sur
le loyer
du
mois
de
décembre
suite
à la fermeture
du
bar/brasserie
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
+ _
Demande
de
dossier
dans
le cadre
de
la subvention
ADVB
exceptionnelle
(plan
de
relance)
et
autoriser
Monsieur
le maire
à signer
les
conventions
si accords
favorables 1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
Novembre
2020
Le
procès-verbal
n'étant
pas
finalisé,
l'approbation
est
reportée
à la prochaine
réunion
de
Conseil. 2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Christophe
DIENNE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
3-
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNALES
a.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subvention
avec
le
Département
pour
la sécurisation
de
traversée
piétonne
par
la
modification
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
et
à
leur
entretien
ultérieur.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 3 juillet
dernier,
l'ensemble
du
Conseil
a délibéré
en
faveur
d'une
demande
de
subvention
Aide
à la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2020.
Le
28
septembre
dernier,
nous
avons
reçu
l'attribution
de
subvention,
à savoir
:
- 1440.08€
pour
la requalification
de
la signalisation
verticale
de
police,
RD100
- 1679.81€
pour
le marquage
au sol
afin
d'améliorer
la visibilité
des
équipements
de
sécurité,
RD100
- 975€
pour
la création
d'une
traversée
piétonne,
RD100
Le
13
Novembre
dernier,
nous
avons
reçu
la convention
relative
à sécurisation
de
traversée
piétonne
par
la modification
de
la signalisation
Verticale
et
Horizontale
et
à
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
100
dite
«
Grand-Rue
»
du
PR
7+0700
à 7+0970.
Il
nous
est
demandé
de
bien
la compléter
par
la date
de
la délibération
autorisant
sa
signature,
et
de
la retourner
signée
accompagnée
de
la copie
de
la délibération.
Or
celle-ci
ne
stipule
pas
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
documents
relatifs
au
dossier
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
au dossier.
Pour
:
12
Abstention
: O
Contre
: O
b.
Vote
d'une
remise
gracieuse
au
commerce
«
Le
Villageois
»
sur
le
loyer
du
mois
de
décembre
suite
à
la
fermeture
du
bar/brasserie
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Monsieur
le
maire
demande
à Monsieur
Anthony
DOUVRY
de
bien
vouloir
sortir
du
fait
de
son
lien
de
parenté
avec
le locataire.
Monsieur
Anthony
DOUVRY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l'article
L.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le bail
de
location
du
31 juillet
2015
au
commerce
«
le Villageois
»
Considérant
la situation
sanitaire
d'urgence
Covid
19 et
le confinement
des
bars/brasseries
pouvant
rendre
difficile
le maintien
de
notre
commerce
de
proximité,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal après
discussion
et
proposition
de
l'assemblée
de
procéder
à
une
remise
gracieuse
des
loyers
du
commerce
«
le villageois
»
des
mois
de
Novembre
et
décembre
2020.
Décide
: la remise
gracieuse
de
la créance
des
loyers
des
mois
de
novembre
et décembre
2020
d'un
montant
de
1200€,.
Pour
: 11
Abstention
: O
Contre
: O
c.
Demande
de
dossier
dans
le
cadre
de
la
subvention
ADVB
exceptionnelle
(plan
de
relance)
et
autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
conventions
si
accords
favorables
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
l'école
à savoir
le
remplacement
de
la porte
d'entrée
de
l'école,
le remplacement
du
portail,
des
grilles
de
l'école
et
du
relamping
des
bâtiments
communaux. Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
au
titre
du
Conseil
Départemental
et
il y a
lieu
de
déposer
un
dossier.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
par
Monsieur
le Maire
qui
s'élève
à 26124.97
€
HT
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
:
Pour
: 12
Abstention
: O
Contre
: O
Approuve
ce
projet
de
Rénovation
de
l'école
l'Hirondelle
de
SEPMERIES
et
Relamping
Bâtiments
communaux.
Sollicite
l'attribution
de
la subvention
au
titre
du
Conseil
Départemental,
Patrimoine
non
protégé
au
taux
de
50
%
soit :
- Montant
des
travaux
subventionnables
HT
: 2612497
€
- Montant
des
travaux
TTC
:31349.9€
- Subvention
Département
Sollicitée
: 50
%
soit
13062,49
€
- Autofinancement
sur
le
TTC
: 18287.47
€
Accepte
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
telles
qu'exposées,
S'engage
en
outre
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
l'arrêté
de
subvention,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier
si accord
favorable
du
Département. Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à
22H30
Le
Secrétaire,
Christophe
DIENNE