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Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 23 mai 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 04 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 04 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 21
février
2022
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
04
février
2022
à
20h
Conseil
Municipal
convoqué
le 31
janvier
2022
Présents : Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Christophe
DIENNE,
Anne-
Laure
GAÏILLET,
Nejia
LECAT,
Agathe
OLIVIER,
Romain
GEORGES,
Anthony
DOUVRY,
Jean-
Michel
PASBECQ,
Caroline
DANEULIN,
Daniel
POTTIEZ.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absent(e)}s
: Sophie
DUVAL,
Corentin
BONET,
Alice
PETIAUX.
Rappel
de
l'Ordre
du jour
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2021
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Présentation
du
projet
relatif
aux
évolutions
en
matière
de
traïtement
des
déchets
par
M.
François
ERLEM,
Vice-Président
de
la CCPM.
-
Délibérations
Communales
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(article
1612-1
DU
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette,
Adhésion
de
la CCPM
au
SIAVED,
Avis
sur
le rapport
de
schéma
de
mutualisation
2022-2026,
Remboursement
location
SFD
(covid
19),
Remboursement
des
frais
avancés
par
M.
le Maire.
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
décembre
2021
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité. Intervention
de
Alain
Dupuis
en
début
de
réunion
de
conseil
« J'ai reçu
à mon
domicile
une
lettre
recommandée
de
la part
de
Mr
Demessine.
Qui
dit,
je
constate
avec
stupéfaction
que
moi
ou
un
membre
du
conseil
municipal
a
pris
des
photos
dans
l'enceinte
de
la
propriété
dont
il
est
gérant
(photo
prise
sur
la
partie
privative
de
son
habitation
sans
autorisation,
ignorant
au
passage
le
délit
d'atteinte
à la
vie
privée).
En
réponse
à
ce
courrier
j'affirme
devant
l'assemblée
présente
qu'aucune
photo
n'a
été
prise
dans
leur
propriété. Par
contre,
le
matin
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité,
Mr
Grançon
Philippe
psychologue
avait
publié
des
photos
de
son
cabinet
médical
sur
son
compte
Facebook.
Je
me
demande
donc
s’il a reçu
la
même
lettre
recommandée.
J'ai
reçu
aussi
un
courrier
de
Mr
Delbeare
qui
dit
que
je
n'ai
pas
eu
la
présence
d'esprit
d'exposer
le
problème
de
la plaque
manquante
sur
le bâtiment
ou
exerce
Mr
Grançon.
J'ai
découvert
cette
plaque
manquante
en
sortant
de
la
cour
avec
le
responsable
de
la
sécurité,
Mr
Delbaere
n'était
plus
présent
à
ce
moment-là,
j'en
ai
donc
parlé
avec
Mr
le
Maire.
»
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Anne-Laure
GAILLET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
3-
Présentation
du
projet
relatif
aux
évolutions
en
matière
de
traitement
des
déchets
par
M.
François
ERLEM,
vice-président
de
la
CCPM
en
charge
de
la
gestion
des
déchets.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
vont
connaitre
des
évolutions
dans
les
prochains
mois.
Dès
2023,
l'Etat
nous
oblige
à
étendre
les
consignes
de
tri
«
pour
mieux
trier
les
plastiques
»
(pots
de
yaourt,
emballages
souples).
Parallèlement
les
taxes
imposées
par
l'état
aux
activités
polluantes
(TGAP)
(dont
par
exemple
l'incinération
des
déchets)
sont
en
constante
augmentation,
pesant
ainsi
sur
le
budget
relatif
au
traitement
de
nos
déchets.
x
Actuellement,
le
budget
général
du
Pays
de
Mormal
participe
à
hauteur
de
700
000
€
au
financement
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères.
En
2022,
ce
montant
pourrait
atteindre
1,2
millions
d'€,
soit
une
augmentation
de
500
000
€. Dans
le
même
temps,
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
travaille
sur
la
mise
en
place
d'une
tarification
incitative
qui
pourrait
permettre
aux
foyers
les
plus
vertueux
de
réduire
le
montant
de
leur
contribution
au
service
de
collecte.
Partant
de
ce
constat,
le
Pays
de
Mormal
a
proposé
3
scénarios
possibles
qui
ont
été
soumis
à appréciation
des
habitants
de
la CCPM
par
le biais
d'une
enquête.
Le
scénario
B a
été
retenu
c'est-à-dire
conserver
la
collecte
des
ordures
ménagères
1 fois
par
semaine
en
porte
à
porte
et
collecte
tri
sélectif
en
porte
à
porte,
1 fois
tous
les
15
jours.
Apport
volontaire
du
verre. Un
débat
s'engage
sur
la
politique
de
gestion
des
déchets
et
M.
François
ERLEM
répond
aux
questions
des
conseillers.
M.
François
ERLEM
quitte
la séance.
4-
Délibérations
communales
a.
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(article
1612-
1
DU
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
il peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
à savoir
jusqu'à
176
947.39
€.
-
François
BISMAN
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
5 954,39
€ - Compte
2031
- Laurence
LEFEVRE
: Mission
de
coordination
sécurité
pour
un
montant
de
637,20
€ Compte
2031
- Vitraux
d'Arts
SALMON
:
certificat
de
paiement
n°
4.02
pour
un
montant
de
1 580.36
€
Compte
2318 - MCCM
: Certificat
de
paiement
n° 1.08
pour
un
montant
de
22
091.92
€ Compte
2318
- SEDI
: Facture
30897343
pour
un
montant
de
368.40
€ Compte
2158
- Merveille
Paysage
: Facture
FACOO000106
pour
un
montant
de
1 745.09
€ Compte
21318
Les
crédits
concernant
ces
dépenses
d'investissement
seront
repris
au
budget
primitif
2022.
Pour
: 12
Abstention
: O
Contre
: O
b.
Adhésion
de
la
CCPM
au
SIAVED
Après
l'exposé
et
les
explications
de
M.
François
ERLEM
et
dans
le contexte
juridique
actuel
du
marché
(STAAM/
) cette
délibération
est
reportée.
c.
Avis
sur
le
rapport
de
schéma
de
mutualisation
2022-2026
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-39,
et
dans
l'année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
ceux
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres. Ce
rapport,
annexé
au
projet
de
délibération,
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat
(Service
juridique,
marchés
publics.)
Il a
été
préparé
par
un
groupe
de
travail
d'élus
issus
de
la commission
des
finances
et
présenté
à cette
instance
pour
avis.
L'avis
rendu
étant
favorable,
il
est
désormais
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
avant
présentation
aux
élus
communautaires.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
M.
le Maire
demande
au
conseil
de
donner
un
avis
favorable
au
rapport
du
schéma
de
mutualisation
2022-2026 Pour
:
11
Abstention
: O
Contre
: 1
d.
Remboursement
location
de
la
salle
des
fêtes
(covid
19)
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
por
courrier
une
demande
de
remboursement
d'arrhes
de
Madame
Mélody
RYCKELINCK
à
la
suite
de
l'annulation
de
leur
réservation
de
la salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
propose
de
leur
rembourser
les
arrhes
versées
pour
la
location
du
18
avril
2020
d'un
montant
de
110€.
Pour
:
12
Abstention
: O
Contre
: O
e.
Remboursement
des
frais
avancés
par
M.
le
Maire
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a dû
procéder
au
paiement
par
carte
bleue
d'un
achat
:
-
Carte
cadeau
le
16
décembre
2021
pour
un
montant
de
150€
correspondant
à
l'achat
de
trois
cartes
cadeaux
de
Noël
pour
les agents
en
contrat
aidé.
Aussi,
il propose
de
se
faire
rembourser
les
frais
engagés
par
carte
bleue.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
:
11
Abstention
: O
Contre
: O
2-Point
par
les
adjoints
+
M.
Alain
DUPUIS
- Adjoint
aux
Travaux
M.
Alain
Dupuis
indique
les
lieux qui seront
décorés
pour
les festivités
de
Pâques
: Rond-point
- Place
de
la Croix
et
lieu
de
la Chasse
aux
œufs.
L'étage
de
la salle
des
associations
est
actuellement
en
travaux
(placo-plancher)
pour
faire
une
salle
de
réunion
et
de
coworking.
Alain
demande
qu'une
délibération
soit
prise
pour
que
la
municipalité
puisse
récupérer
les
chemins
ruraux
qui
ont
fait
l'objet
d'un
empiétement
par
les
exploitants
agricoles.
Alain
et
Christophe
se
chargent
de
voir
les
exploitants
concernés. «M.
Christian
BASSEZ
- 1
adjoint
Chemin
de
Mortry
- Mr
DUEZ
demande
une
sortie
pour
son
exploitation.
Erosion
de
sols
- rue
de
Bermerain
et
Chemin
des
Caramaras,
travaux
consistant
au
curage
des
fossés
existants,
création
de
nouveaux
fossés
et
de
talus.
Mise
en
place
de
2
composteurs
au
cimetière
(1 fleurs
fanées
+ 1 pour
le terreau)
Réunion
FASTE
: Programme
des
festivités
prévues.
Questions
diverses
:
M.
le Maire
expose
les résultats
de
la délinquance
et des
infractions
sur notre
commune
pour
l'année
2021.
La gendarmerie
a été
présente
19h
sur
notre
commune,
elle a constaté
5
infractions
et
un
vol
de
véhicule.
Pas
de
grosse
délinquance.
En
conclusion,
Sepmeries
est
un
village
où
il fait
bon
vivre.
Agathe
fait
remarquer
que
la Rue
à Mortier
est
sujet
à de
nombreuses
infractions,
non-respect
du
sens
interdit.
M.
le Maire
répond
dans
l'affirmative
pour
le
non-respect
du
sens
interdit
car
on
le
constate
régulièrement.
Un
travail
sera
fait
pour
sécuriser
la rue.
M.
le Maire
rappelle
les
dates
des
élections
:
*
Présidentielle
le 10
et
24
avril
2022
*Législative
le 12
et
19 juin
2022
Plus
de
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à
22h20.
La
Secrétaire,