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Arrêté - 2024 03 arrete Biasini
Déliberation - 2024 03
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS Envoyé en préfecture le 29/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Heçu en préfecture le 29/02/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le
ID : 038-213801731-20240228-2024_03-DE
Séance du 28/02/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10
Votants : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération n° 2024 -03 : Adhésion des communes de Mizoën, de Vaujany et de Villard Reculas au Syndicat d’Assainissement des Communes de l’Oisans et de la Basse Romanche pour l'exercice de la compétence assainissement non collectif
Vu la délibération du 20/10/2023 de la Commune de VILLARD-RECULAS demandant son adhésion
au SACO pour l’exercice de la compétence Assainissement non-collectifà compter du 01/01/2024
Vu la délibération n° SACO 2023 40 du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse
Romanche approuvant l’adhésion au SACO des communes de MIZOEN, VAUJANY et de VILLARD-
RECULAS pour l’exercice de la compétence Assainissement non-collectif,
Considérant que les communes membres du SACO doivent se prononcer sur les demandes d’adhésion
de communes nouvelles au SACO dans un délai de trois mois à compter de la délibération du Conseil
Syndical du SACO ;
Considérant qu’à défaut de délibération prise dans ce délai de trois mois, la décision de la commune est
réputée favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e SE PRONONCE en faveur de l’adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de
VILLARD-RECULAS au Syndicat de l’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche
pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ;
e APPROUVE la mise à jour des nouveaux statuts du SACO en date du 14 décembre 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
PICHOUD Christian COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
102/2024
29/02/2024
ID: 038-218801731-20240028-2004 DS-DE
Séance du 28/02/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10
Votants : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération n° 2024 -03 : Adhésion des communes de Mizoën, de Vaujany et de Villard Reculas au Syndicat d’Assainissement des Communes de l’Oisans et de la Basse Romanche pour Pexercice de la compétence assainissement non collectif
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 19 février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William, MAVYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Étaient absents et excusés : DUSSERT Cédric,
Pouvoirs : DUSSERT Cédric donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche (SACO) est un syndicat à la carte
composé de vingt membres.
Le SACO exerce, au titre des compétences obligatoires, la compétence assainissement collectif pour
l’ensemble de ces membres.
Les communes peuvent adhérer au SACO pour l’exercice de la compétence facultatif relative à
Passainissement non collectif.
Par une délibération en date du 09/10/23, la commune de MIZOEN a demandé son adhésion au SACO
pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 23/10/23, la commune de VAUJANY a demandé son adhésion au
SACO pour l'exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 20/10/2023 la commune de VILLARD-RECULAS a demandé son
adhésion au SACO pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Syndical du Syndicat d’Assainissement de
lPOisans et de la Basse-Romanche a accepté Padhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et
de VILLARD-RECULAS à compter du 1° janvier 2024.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils
municipaux de chacune des communes membres du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la
Basse-Romanche dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission des nouvelles
communes à compter de la date de réception de la demande.
Le Président du SACO a notifié aux communes adhérentes au SACO le 22/12/2623, la délibération
approuvant l’admission des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-RECULAS au
SACO pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif, de sorte que le conseil municipal
doit délibérer avant le 14 mars 2024.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Décision du Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les compétences du Syndicat d’Assainissement de POisans et de la Basse
Romanche
Vu la délibération du 09/10/2023 de la Commune de MIZOEN demandant son adhésion au SACO pour
Pexercice de la compétence Assainissement non-collectif,
Vu la délibération du 23/10/2023 de la Commune de VAUJANY demandant son adhésion au SACO
pour l’exercice de la compétence Assainissement non-collectif,