Compte-Rendu - compte rendu du 04 juillet 25 0

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 16 oct

Compte-Rendu - compte rendu lundi 25 juillet 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 juillet 2023

Conseil Municipal - cm juin 2020 0

Compte-Rendu - compte rendu du cm 04 juillet 2013 04061470

Compte-Rendu - compte rendu mardi 25 juillet 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 juillet 2023

Compte-Rendu - compte rendu+du+07+juillet?t=1752157341

Compte-Rendu - compte rendu+du+07+juillet?t=1747060450

Compte-Rendu - compte rendu+du+07+juillet?t=1738050486

Compte-Rendu - compte rendu du 04 juillet 25 0 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 juillet 25 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE de THIL

1 Place de la Mairie Département de la Marne 51200 Thil

Tél : 03.26.03.11.34 Communauté Urbaine mairiedethil@wanadoo.fr du Grand Reims

Canton de Bourgogne

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 4 juillet, à vingt heures, le conseil municipal Date de

convocation : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de THIL sous

18/03/2025 la présidence de Madame JACQUET Jeanne, maire de la commune.

Nombre de Mesdames: JACQUET Jeanne - DELARUOTTE Catherine - VAN DE onseillers : WOESTYNE Noëmie — TELLIER-JONOT Doriane

Len exercice : 10 Messieurs: OUDJIDANE Makhlouf - VAN DE WOESTYNE Jérôme - - de présents : 07 KATEB Ciément

- de votants: 09

Absents représentés :

M. NASSOY Gérard représenté par Mme TELLIER-JONOT

Mme LEMERLE-DERBES représentée par Mme JACQUET

Absente : Mme LABBE-HERVE Jessica

Habitant présent : M. BIGAYON Joël

Secrétaire de séance : VAN DE WOESTYNE Noémie un

Ordre du jour :

1. approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025

. révision Plan de Mobilité (PDM) Grand Reims — avis du conseil municipal

3. répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Grand Reims — avis du

conseil municipal

4. révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - avis du conseil municipal

suppression d'emploi — entretien des locaux de la mairie

6. divers

“courrier du maire de Saint-Thierry

“aménagement chemin des Fervins

"jury d'assises

a

. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025

Madame la maire soumet à l'approbation Des membres du conseil le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025

Aucune observation formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

IL Révision du Plan de Mobilité (PDM) du Grand Reims -— avis du conseil / Délibération n°09-2025

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l'Environnement, notamment son chapitre Ill du titre I du livre ler,Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la communauté urbaine du

Grand Reims,

Vu les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°CC-2016-180 du conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016

approuvant le Plan de Déplacements urbains de Reims Métropole,

Vu la délibération n°CC-2019-340 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand

Reims en date du 19 décembre 2019 relative à l'engagement du processus de révision du Plan De

Mobilité (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d'une Enquête Mobilité auprès des habitants du

Grand Reims,

Vu la délibération n°cc-2025-20 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims

en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation

environnementale,

Vu le projet de Plan de Mobilité (PDM)}et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec

lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu'avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l'avis des communes, du Département, de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophe et des services de

l'Etat intéressés, sur le projet de PDM qui une fois arrêté fera ensuite l'objet d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'émettre un avis favorable au projet de Plan de Mobilité de la communauté urbaine du

Grand Reims et son évaluation environnementale.

+ __ Madame la Maire est chargée de notifier le présent avis au président de la communauté urbaine du Grand Reims.

IH. Répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Grand Reims — avis du conseil/ Délibération n°10-2025

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du

Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement

général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le

nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du

Grand Reims,

Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

afin de tenir compte du poids démographique des communes,

Considérant qu'un siège de droit est attribué aux communes n'ayant pu bénéficier d'un siège à la

représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l'ensemble des communes,

Considérant qu'il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l'article L.5211- 6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes

ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'adopter l'accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

CP communautaires Aubilly 51 1

Brouillet 60 1

Méry-Prémecy 67 1

Anthenay 71 1

Courtagnon 74 1

Hourges 84 1

Lhéry 89 1

Saint-Martin-l'Heureux 91 1

Poilly 95 1

Saint-Léonard 100 1

Aougny 101 1

Vaudesincourt 106 1

Marfaux 111 1

Jonquery 114 1

Bligny 115 1

Mont-sur-Courville 117 1

Cuisles 127 1

Saint-Souplet-sur-Py 129 1

Billy-le-Grand 139 1

Olizy 142 1

Janvry 146 1

Chambrecy 147 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 159 1

Bouvancourt 175 1

Vandeuil 176 1

Germigny 184 1

Unchair 188 1

Pourcy 192 1

Chälons-sur-Vesle 202 1

ne 207 Jouy-lès-Reims 208 À

Romigny 210 1

Serzy-et-Prin 212 1

Chenay 223 1

Courmas 225 1

Bouleuse 226 1

Pévy 226 1Bouilly 229 1

Lagery 234 1 Vrigny 240 1

en 2 Aubérive 247 1

Ventelay 254 1

Savigny-sur-Ardres 255 1

Dontrien 259 1

Treslon 262 À

Berméricourt 263 1

Magneux 266 1

Sarcy 268 1

Saint-Gilles 274 1

Arcis-le-Ponsart 287 1

Ville-en-Selve 296 1

Villers-Franqueux 299 1

Courlandon 302 1

Branscourt 315 1

Thil 318 1

Villers-aux-Nœuds 323 1

Romain 325 1

Breuil 326 1

Vaudemange 340 1

Baslieux-lès-Fismes 342 1

Chaumuzy 348 1

Ecueil 349 1

Sue sur: 349 1

Saint-Hilaire-le-Petit 353 1

Sacy 370 1

Montbré 380 1

Courcelles-Sapicourt 395 1

Rosnay 403 1

Ville-Dommange 405 1

Epoye 417 1

Trépail 434 1

Selles 446 Â

Puisieulx 452 1

Brimont 453 1

Courvilie 454 1

Chamery 455 1

Les Petites Loges 483 1

Prosnes 485 1

Pargny-lès-Reims 496 1

Hermenville 04 Heutrégiville 504 1

Thillois 519 1Pouillon 521 1

Chigny-les-Roses 525 1

Saint-Masmes 527 1

Pomacle 530 1

Montigny-sur-Vesle 537 1

Ormes 537 1

Nogent-l'Abbesse 540 1

Prouilly 549 1

Villers-Marmery 558 1

Sermiers 565 1

Lavannes 573 1

Faverolles-et-Coëmy 597 1

Champfieury 603 1

Mierfy 603 1

Saint-Thierry 603 1

Trigny 613 1

Berru . 618 1

Mailly-Champagne 622 1

Ville-en-Tardenois 648 1

Crugny 675 1

Sept-Saulx 689 1

Ludes 691 1

Caurel 696 1

Beaumont-sur-Vesle 770 1

Vilters-Allerand 934 1

Verzy 958 1

Les Mesneux 963 1

Isles-sur-Suippe 979 1

Beine-Nauroy 987 1

Val-de-Vesle 992 1

Verzenay . 999 1

Rilly-la-Montagne 1 009 1

Prunay 1 032 1

Auménancourt 1118 1

Courcy 1 262 1

Bétheniville 1 270 1

Hermonville 1 409 1

Loivre 1 438 1

Bourgogne Fresne 1 454 1

Cormicy 1 504 1

Cernay-lès-Reims 1 566 1

Champigny 1616 Â

Moronvilièrs 1738 Boult-sur-Suippe 1 793 1

Jonchery-sur-Vesle 1 815 1

Sillery 1 830 1

Gueux 4 901 1Muizon 2072 1

Taissy 2 202 1

Bazancourt 2441 1

Warmeriville 2 689 î

Saint-Brice-Courcelles 3 546 2

Bezannes 4 456 2

Witry-lès-Reims 4958 2

Fismes 5 884 2

Cormontreuil 6 454 2

Bétheny 7 030 2

Tinqueux À 10 662 3

Reims 178 478 59

e d'autoriser Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

IV. Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - avis du conseil / Délibération n°11-2025 .

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.141-1 à L.145-1, R.141-1

à R.143-16,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la communauté urbaine du

Grand Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021,

Vu la délibération n°CC-2022-6 du conseil communautaire du Grand Reims en date du 31 mars 2022

prescrivant la révision du SCoT, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°CC-2023-294 du conseil communautaire du Grand Reims en date du 21 décembre 2023 prenant acte du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT du

Grand Reims en révision,

Vu la délibération n°CC-2025-005 du conseil communautaire du Grand Reims en date du 27 mars 2025

tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoriale,

Considérant que le projet de révision du SCoT a été élaboré en collaboration avec les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'émettre un avis favorable au projet de révision du schéma de cohérence territoriale.

e Madame la Maire est chargée de notifier le présent avis au président de la communauté urbaine

du Grand Reims.

V. Suppression d‘emploi permanent — entretien des locaux de la mairie / Délibération n°12- 2025

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 01 avril 2025,

Considérant qu’à la suite de la création d’un emploi permanent pour l'entretien des locaux de la mairie

à 6 /35, il convient de supprimer celui créé à 4/35 par délibérationn°38-2001 le 10 septembre 2001.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :Article 1 : L'emploi permanent d’entretien des locaux de la mairie à temps non complet à raison

de 4/35 est supprimé à compter du 04 juillet 2025

Article 2 : le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

VI. Divers - hors délibérations

Courrier du Maire de Saint-Thierry — Rattachement des élèves de Thil à L'école de Saint-Thierry

Après échanges, sur les 09 conseillers présents ou représentés :

07 sont défavorables pour le rattachement des élèves de Thil à l'école de Saint Thierry

01 conseiller s’est abstenu de donner son avis

01 propose que le choix de l’école revienne aux parents

Projet d'aménagement du chemin des Fervins

Après analyse des offres financières et afin de réduire le coût du projet, les travaux d'aménagement

du chemin se limiteront à la réalisation d'une dalle en béton.

Association « VIVRE À THIL »

Projet de relance de l'association « VIVRE À THIL » porté par M. BIGAYON.

Le projet est à l'étape de la rédaction des règlements et statuts.

L'association pourrait changer de dénomination sous l'appellation « BIEN VIVRE ÂÀTHIL »

Fait à THIL, le 08 juillet 2025

La Maires

Fr | /