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Compte-Rendu - compte rendu lundi 25 juillet 2016
Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 25 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 25 juillet 2016
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COMPTE-RENDU de la REUNION
du lundi 25 juillet 2016
Convocation le 18 juillet 2016
Le lundi 25 juillet le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : Tous les membres en exercice.
Excusés : Mme Valérie DEZOTHEZ, M. Michel FRUIT, M. Victorien GUERLET
Mme Véronique LABBÉ a été élue secrétaire de séance.
Réunion du 20 juin 2016
Le compte rendu de la dernière réunion a été lu et validé par l’ensemble du conseil municipal.
Maison 28B rue de la Vigneulle – Changement de locataires
Délibération n° 15/2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. MACHICOTE et Mme MARQUIGNY , locataires de la maison du 28B rue de la Vigneulle, ont donné leur congé le samedi 23 juillet 2016, et de leur proposition de céder à la commune une penderie leur appartenant, installée dans une chambre, pour la somme de 60€.
Monsieur le Maire présente les trois dossiers de demande de location reçus par l’agence espace COLBERT, mandatée par la commune pour la maison située 28Brue de la Vigneulle. Le loyer étant fixé à 800€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Propose la location à Mme VIARD Karine épouse PAINPARAY pour la maison située au 28B rue de la Vigneulle pour un loyer mensuel de 800€ à compter du 01 août 2016.
Accepte le rachat de la penderie dans la chambre pour un montant de 60€. Cette dépense sera inscrite au budget 2016.
Communauté Urbaine du Grand Reims
Délibération n° 16/2016
Mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne – Arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole : Avis de la commune
L’arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole a été pris Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 25 juillet 2016
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dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe ainsi que du schéma départemental de coopération intercommunal de la Marne arrêté le 30 mars 2016.
Conformément à l’article 35 de cette loi, l’organe délibérant de votre commune dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification pour délibérer et donner son avis sur cet arrêté de projet de périmètre et sur la transformation en communauté urbaine.
A l’issue de cette consultation, si les conditions de majorité sont réunies, un arrêté définitif de fusion- extension-transformation en communauté urbaine sera pris.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-25-1, Vu la loi NOTRe
Vu le schéma départemental de coopération intercommunal de la marne arrêté le 30 mars 2016, Considérant la nécessité d’émettre un avis sur l’arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET voté (2 voix contre, 5 voix pour)
EMET un avis FAVORABLE sur l’arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine- Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippes, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims en y incluant les communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois.
Travaux en cours
Salle polyvalente : AD’AP
Le dossier AD’AP de mise en conformité de la salle polyvalente est en cours d’élaboration. Les demandes d’autorisation de travaux destinées aux commissions sécurité incendie et d’accessibilité handicapé devraient être envoyées courant Août 2016.
Terrain de multisports
Des devis ont été demandés pour le projet du terrain multisports. Des membres du conseil se rendront à Oiry et Germaine pour visiter des terrains multisports.
Eglise de Chamery
Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Député Philippe MARTIN afin obtenir, sur sa réserve parlementaire, une aide financière pour la restauration des deux baies de la façade de l’église. Un dossier de demande de subvention sera constitué pour l’année 2017. Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 25 juillet 2016
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Questions diverses
SCOT 2R (Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Reims) Le document d’orientation et d’objectifs ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable sont consultables à la mairie.
Armoire Anti-Feu
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat d’une armoire anti-feu pour stocker les registres d’état civil. La commune s’est engagée depuis quelques années à rénover les anciens registres d’Etat Civil, il est nécessaire maintenant de les conserver dans les meilleures conditions. Des devis ont été demandés.
Tapis végétal
Pour se préparer à la loi « zéro phytosanitaire », un tapis végétal empêchant le développement des mauvaises herbes va être implanté dans certaines allées du cimetière. Cet essai permettra également de vérifier l’aspect paysager apporté par cet aménagement.
Séance levée à 20h30
Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY
Excusé
Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN
Excusé
Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ Excusée