Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE de THIL

1 Place de la Mairie Département de la Marne 51200 Thil

Tél : 03.26.03.11.34 Communauté Urbaine mairiedethil(@wanadoo.fr du Grand Reims

Canton de Bourgogne

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 28 mars, à vingt heures, le conseil municipal Date de

convocation : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de THIL sous

18/03/2025 la présidence de Madame JACQUET Jeanne, maire de la commune.

Fonte de | Etaient présents :

onseillers : Mesdames : JACQUET Jeanne - DELARUOTTE Catherine — LEMERLE-

- en exercice : 10 DERBES Cécile - VAN DE WOESTYNE Noémie — TELLIER-JONOT - de présents : 10 Doriane - LABBE-HERVE Jessica,

- de votants : 10 Messieurs : OUDJIDANE Makhlouf - VAN DE WOESTYNE Jérôme - NASSOY Gérard — KATEB Clément.

Secrétaire de séance : Madame TELLIER-JONOT

Ordre du jour :

approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024

approbation du compte financier unique 2024 / Délibération n°01-2025

vote de l'affectation des résultats 2024 au budget 2025/ Délibération n°02-2025

vote des taux communaux d'imposition des taxes 2025 / Délibération n°03-2025

vote du budget primitif 2025 / Délibération n°04-2025

création emploi saisonnier/ Délibération n°05-2025

attribution fonds de soutien aux investissements communaux du Grand Reims / Délibération

n°06-2025

convention avec la fondation « 30millions d'amis » pour la campagne de stérilisation et

identification des chats errants / Délibération n°07-2025

demande de subvention à la région Grand Est pour le projet de rénovation du

bâtiment communal, sis rue de la terrière

divers

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024

Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

Approbation du compte financier unique 2024 / Délibération n°01-2025

Mesdames, messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le Compte Financier Unique (CFU) au titre l'exercice

2024.

Le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui

vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de

gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le CFU a l'avantage de fournir une information financière plus simple, plus lisible et permet de produire

un seul document au lieu de deux partiellement redondants et souvent trop volumineux.La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté

de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de

fiabilisation de la qualité des comptes.

Ainsi, le CFU 2024 de la commune a été clôturé avec les résultats résumés ci-après :

MAIRIE DE THIL (MS?) « THIL « CFU + 2024

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE E1

Détermination du résultat cumulé à la fin de f'axercice N

investissement Fonctionnement Tolél eurmuté

Prévislen budgétaire totale: LA. 85 685,29 [225 858,40 [31154859

Recettes Recettes réalisées {1) B 30 801,89 (238 237,74 [264 039,63

Restes à réailser LC. 16,00 [0,00 0,00

Autofsallon butétaire totale D 0 826,00 429 17608 10 002,08 Dépanses Dépenses réalisées (1) E 128 634,44 [208 821,58 [287 256,02 Roses à réaliser F 0,00 00 00

Diférencés énire les litres eties mandats |Solde des réalléations de l'exercice (+4) IG=B-E 1216748 24 616,16 126 785,61

Réguiits antérieurs reportés Réeullals antérieurs reportés (#1 H 4 860,20 os 217,63 198 458,34 PLIS ua de puede cent G+h acts 27 683,19 26 241,36 Différerice anira les restes À réaliser Restes à réatlser (+7) IzC.F ‘0,00 [0,00 [9.00 Résuit curouté Excédent ét Gains fzsonss 27 23,70 1226 241,05

f)Les rceiles réalides outes dépenses réaiéés cancamant las opérant céelaé BtJas nérelons ofdra

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame la Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L.1612-12,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable à la commune de THIL,

Vu le budget de la commune pour l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu d'approuver le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024,

Après avoir délibéré et après le retrait de Madame la Maire de la salle de séance, décide :

Vote à la majorité Pour : 09 Contre : O Abstention : O

d'arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

d'approuver le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget de la commune annexé à la présente délibération.

IH Vote de l’affectation des résultats 2024 au budget 2025/ Délibération n°02-2025

Le conseil municipal,

En application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M57 abrégée

Après avoir approuvé le 28 mars 2025, le compte financier unique au titre de l'exercice 2024, qui

présente :

+ un excédent de fonctionnement d'un montant de : 24 616.16 €,

e __un excédent des résultats antérieurs reportés de 203 317.63 €,

et un résultat de clôture de la section fonctionnement à 227 933.79 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte financier unique fait apparaître : ° un solde d'exécution positif de 2 167.46 €,

° un solde négatif des résultats antérieurs reportés de 4 859.29 €,

° pas de reste à réaliser,

entraînant un besoin de financement de la section investissement de : 2 691.84 €.Vu le besoin de financement au 31/12/2024 ;

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

une affectation en réserve au budget de l'exercice 2025 comme suit :

° __ Compte 1068 : financement de la section d'investissement de 2 691.84 €

°__ Ligne 002 : report en section de fonctionnement recette de : 225 241.95 €

IV. Vote des taux communaux d'imposition des taxes 2025 / Délibération n°03-2025

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies

relatifs aux impôts locaux et aux votes des taux d'imposition,

Vu l'état 1259 notifiant les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2025,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Vote à la majorité Pour: 10 | Contre : 0 Abstention : 0

+ de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l’année 2025 comme suit :

> taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.00%

> taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 12,71 %

> taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18.62%

+ de charger Madame la Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

V. Vote du budget primitif 2025/ Délibération n°04-2025

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget primitif 2025 de la commune,

analysé par la commission budget le 08 mars 2025.

Ledit projet se résume comme suit :

Libellés Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 457 092.80 457 092.80

Section d'investissement 106 625.99 106 625.99

TOTAL 563 718.79 563 718.79

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vote à la majorité Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

*< d'adopter le budget primitif 2025 de la commune :

+ vote par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

* vote par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle

que présentée.

+ de donner pouvoir à Madame la Maire pour l'exécution de la présente délibération.VI Création emploi saisonnier/ Délibération n°05-2025

Le conseil Municipal,

Sur rapport de Madame la Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu l'article L332-23 du Code général de la fonction publique,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des espaces verts et autres activités techniques

de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e _Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 15 avril

2025 au 15 octobre 2025 inclus.

e L'agent assurera des fonctions d'entretien des espaces verts à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de service de 17heures 30 minutes.

+ L'agent pourra effectuer des heures complémentaires.

e La rémunération de l'agent sera calculée sur l'indice brut 401 du grade de recrutement.

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune au titre de l'exercice 2025.

VII. Attribution fonds de soutien aux investissements communaux du Grand Reims/ Délibération n°06-2025

Le conseil communautaire du Grand Reims par sa délibération n° CC-2024-264 du 18 décembre 2024

a attribué un fonds de concours à la commune de thil d'un montant de 10 603.38 € HT pour les

travaux d'aménagement du cimetière communal.

Cependant, l'attribution de ce fonds doit faire l'objet d'une délibération concordante du conseil

municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour

les travaux d'aménagement du cimetière communal pour un montant de 10 603.38 € HT sur

un montant de travaux de 42 415.75 €HT,

e d'autoriser Madame la Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand

Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

VIH. Convention avec la fondation « 30millions d'amis » pour la campagne de stérilisation et identification des chats errants / Délibération n°07-2025

Dans le cadre de la campagne de stérilisation démarrée le 04 novembre 2024 pour la stérilisation et l'identification des chats errants avec l’aide de la fondation 30 millions d'amis, la participation de la

commune versée à la fondation a été épuisée,

Afin de pouvoir continuer cette campagne, la fondation demande à la commune de renouveler notre engagement par une nouvelle convention au titre de l'année 2025.

Le budget global de cette opération est estimé, à 1650 €, soit 825 € pour chacune des parties à la

convention, correspondant à l'identification et la stérilisation de 15 chats.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12,

Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis participe aux frais vétérinaires permettant

l'identification et la stérilisation des chats capturés,Considérant qu'une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune

des parties

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'adopter les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats

errants pour l’année 2025.

e d'autoriser Madame la Maire, à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions

d'Amis et tous documents afférents à la convention.

IX. Demande de subvention à la région Grand Est pour le projet de rénovation du bâtiment communal, sis chemin de la terrière / Délibération n°08-2025

La toiture du bâtiment communal situé rue de la Terrière a été endommagée par les dernières

tempêtes.

Ce bâtiment sert d'entrepôt pour le matériel technique et est situé à côté de l'aire dejeux des enfants.

Afin d'éviter des accidents, il convient d'effectuer des travaux de renforcement et de stabilisation de la

toiture.

A cet effet, je vous invite à prendre connaissance de l'offre financière de la société LABEL TOITURES qui propose des travaux de consolidation de la toiture pour un montant de 4 719 € hors taxe.

Aussi, ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de la Région Grand Est, au titre des travaux de rénovation et de consolidation, à hauteur de 50% du coût total. Soit 2 359.50 € (4 719 * 50%).

Le conseil municipal,

Sur rapport de Madame la Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Considérant qu'il y a nécessité d'effectuer des travaux de rénovation pour la sécurité des enfants sur

l'aire de jeux

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'adopter le projet et de choisir la société SARL LABEL TOITURE pour la réalisation.

e de demande une subvention à la Région Grand Est.

e d'autoriser Madame la Maire, à signer tous documents afférents au dossier.

X. Divers

Le projet d'aménagement des chemins sera débattu au prochain conseil.