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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
4
PES
L
|
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, > étaples
sur mer
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5.3
-
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
06/02/2018 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
14/02/2018
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
Objet:
Distribution
d'eau
potable
-
Télé
relève
-
Convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d'une
passerelle
de
télé
relevé à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
:
Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d'une
passerelle
de
télé
relevé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
:
Qu'il
est
nécessaire
d'agir
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
en
mettant
en
place
des
outils
de
gestion
des
consommations
d’eau
à
l’aide
d'un
système
de
télé
relevé, Que
le
service
de
télé
relevé
des
compteurs
d'eau
et
de
collecte
des
informations
sont
réalisés
à
l'aide
d'une
passerelle
chargée
de
relayer
les
données
vers
un
centre
de
traitement, Que
la
localisation
de
la
passerelle
répond
à
des
conditions
précises,
dont
l'installation
d'une
ou
deux
antennes
sur
un
toit
et
le
raccordement
électrique,
Qu'une
convention
particulière
formalisant
les
modalités
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
passerelle
sur
le
domaine
public
et
les
conditions
d'installation
et
de
maintenance
de
celle-ci,
doit
être
signée
entre
un
opérateur
et
un
hébergeur
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
sa
signature,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
signer
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d'une
passerelle
de
télérelevé
entre
la
société
M20
filiale
de
VEOLIA
et
la
commune
d’'Etaples
sur
mer.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del16-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018