Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°1 DOB
Déliberation - DEL N°1 ANNEXE2
Déliberation - DEL N°1
Déliberation - DEL N°1
Déliberation - DEL N°1
Déliberation - DEL 4
Déliberation - DEL 5
Déliberation - DEL 2
Déliberation - DEL N°8 1
Déliberation - DEL N°24 1
Déliberation - DEL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HE
=
À
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
az, oo étaples
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
05/04/2018 Membres
présents
: 26
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
| | | Î |
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Affiché
le 12/04/2018
| Î
Objet : Budget
principal
de
la
Ville
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2017
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de l’année
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
|
N°
CODIQUE
DU
FOSTE
COMPTAALE
:
962219
NO
DU
POSTE
COMPTABLE
:TRES.
STADLES
ETABLISSEKENT
:COMMUNE
D
RTASLES-SUR-MER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
|
19090
- CGNINE D FTAPLES-SUR-KER
Exercice 2017
Î
[
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DZ FONCTIONNEMENT
I
YOTAL
DES
SECTIONS
RECSTTES révisions budgétaires totales
{sl
8 229 656,48)
16 927 073,41]
25 765 1,55)
Titres de recette énis
{b}
7 71
645,39
15 5%
126,44
22 HS
971,83
Réductions de titres
{ci
0,c0
ge 845,00)
5a 845,02|
Recettes rettes
[d = b-
c)
7 71
#45,39
15 473 481,44
22 647 126,83]
DEFENSES Autorisations buâgéteires
totales
(e)
3e
8 82
Gée,æ)
:
16 937 055,41]
=
25
#5
741,83)
Mandats énie
(f)
3 786 527,75
15 243 153,62]
29 059 141,53]
irnulations de nsrdats
{9
16 832,40)
232 393,57
249 275,97
epenses nettes
(h=£
- g)
3 630 035,35
15 119 770,26
19 90
865,61
RESULTAT DE L'EXERCICE là
-
hi
Excédent
3
481
550,04)
64
711,18
3
846
261,22]
lb
-
à}
Déficit
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la
Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_
:
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiôn
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.