Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 16
Déliberation - DEL N°16 1
Déliberation - DEL N°16 1
Déliberation - DEL 16 ANNEXE
Déliberation - DEL N°16
Déliberation - DEL N°24
Déliberation - DEL 27
Déliberation - DEL N°27
Déliberation - DEL N°28
Déliberation - DEL N°29
Déliberation - DEL N°16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, SA
étaples
surmer
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
des
services
techniques
Domaine
de
compétence
:
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Date
de
convocation
:
[20/09/2017 {Membres
présents
: 25
puis
26
(arrivée de Mme
COUSIN à
20 h)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
|Membre(s)
excusé(s)
: 0
| | Membre(s)
non excusé(s):
0
[Nombre de votants
: 33
Affiché
le 02/10/2017
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'une
sanisette
Rapporteur
:
Monsieur
Lucien
Bonvoisin Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
en
vue
de
la
vente
ou
de
la
mise
au
rebut.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
la
sanisette
est
désormais
inutile
à
la
Commune,
Que
la
destination
de
cet
équipement
ne
peut
être
autre
que
la
vente
en
l'état,
ou
la
mise
au
rebut. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de :
-
désaffecter
la
sanisette,
qui
n'est
pas
utilisée,
_
la
sortir
de
l'inventaire
de
la
commune.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del16-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017