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Séance - DEL25 04 07 7
Séance - DEL24 06 03 7
Séance - 7 d1688396366623
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1688396366623)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/2
FINANCES LOCALES. Compte administratif 2022. Budget principal et annexe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 29/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41904A-BF-1-
1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 2
FINANCES LOCALES. Compte administratif 2022. Budget principal et annexe.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Il est présenté au Conseil municipal en concordance avec le compte de gestion établit par le comptable public.
Les flux de recettes et dépenses de l’année 2022, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2021, font apparaître un résultat de clôture 2022 de 20 463 835.05 € pour le budget principal.
Opérations de l'exercice Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 118 220 079,64 100 165 796,07 18 054 283,57 Investissement 22 718 532,50 22 654 560,49 63 972,01
Total 140 938 612,14 122 820 356,56 18 118 255,58
2 345 579,47
20 463 835,05
Résultat reporté 2021
Résultat de clôture 2022
Le résultat de clôture de l’exercice précédent s’élevait à 14 781 948.82 €.
Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2022 non soldés, à réaliser sur 2023) s’élèvent à 1 282 591.93 € en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2023.
Le rapport, annexé à la délibération, synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2022.
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation au Conseil municipal ;
Considérant que le vote du Conseil municipal doit intervenir au plus tard le 30 juin 2023 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver le compte administratif pour l'exercice 2022, du budget principal et du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3 Annexe à la délibération
Rapport au Conseil municipal
sur le compte administratif 2022
Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2022.
L’analyse des comptes de l’exercice 2022, pour le budget principal, montre une année d’exécution budgétaire où les grands équilibres financiers de la Ville ont été confortés malgré l’apparition du phénomène inflationniste qui touche particulièrement les dépenses des collectivités locales. Dans ce contexte, les principaux indicateurs financiers de la Ville garantissent une situation favorable à la mise en œuvre du Plan de mandat avec :
- Une épargne brute à son plus haut niveau avec un montant de 21 285 418€ ; - Une baisse continue de l’endettement de la Ville avec une dette par habitant faible représentant 477€ par habitant.
I. Budget principal
Résultat
Les flux de recettes et dépenses de l’année 2022, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2021, font apparaître un résultat de clôture 2022 de 20 463 835.05€ pour le budget principal, en nette progression par rapport à l’exercice précédent (14 781 948.82€). Il est rappelé, qu’au cours de l’exercice 2022, le budget principal de la Ville avait intégré les résultats de clôture du budget annexe Chaufferie (66 003.66€), qui a fait l’objet d’un transfert de compétences à la Métropole de Lyon. Ces excédents de clôture se sont ajoutés au résultat reporté du budget principal (2 279 575.81€), soit un résultat reporté total de 2 345 579.47 €.
Les résultats de l’exercice 2022 se présentent ainsi :
Opérations de l'exercice Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 118 220 079,64 100 165 796,07 18 054 283,57
Investissement 22 718 532,50 22 654 560,49 63 972,01
Total 140 938 612,14 122 820 356,56 18 118 255,58
Résultat reporté 2021 2 345 579,47
Résultat de clôture 2022 20 463 835,05
La section de fonctionnement dégage un important résultat de plus de 18 M€. Il sera proposé d’affecter la totalité de ces excédents au financement des nouveaux investissements 2023. En effet, pour 2022, la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement à couvrir puisqu’elle se clôture avec un résultat excédentaire de 63 972.01€. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
Section de fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
Hors produits des cessions d’immobilisations (1 228 410 €) et hors écritures d’ordre (20 951.64 €), les recettes réelles de fonctionnement atteignent 116 970 718€ en 2022, en progression de 8.1% par rapport à 2021. Cela marque une rupture par rapport aux années antérieures puisque les recettes de fonctionnement étaient jusqu’à présent en stagnation. Entre 2020 et 2021, les recettes de fonctionnement n’avaient évolué que de 1.6% avec des recettes fiscales quasiment stables (+0.4%).
A l’arrêté des comptes 2022, la progression des recettes s’explique principalement par la forte hausse des recettes fiscales. Les taux de fiscalité ont été inchangés en 2022, la Ville ne conservant un pouvoir de taux que sur les taxes foncières après la suppression de la taxe d’habitation. L’augmentation des recettes fiscales s’explique donc par le dynamisme des bases fiscales, amplifié par une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, décidée par l’Etat, de 4.56% en 2022.
Le compte administratif 2022 met également en avant la sincérité budgétaire de la collectivité dans la mesure où le taux de réalisation des recettes est égal à 107% et que l’ensemble des postes budgétaires termine l’exercice avec des taux de réalisation supérieurs à 100%. Cela signifie que la Ville recouvre l’ensemble des recettes qu’elle prévoit.
2 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 budgété 2022
(BP+BS+DM)
CA 2022 % exécution CA/BP évolution CA 22/
CA 21
services et domaine (70) 8 895 130 8 033 514 8 487 814 106% -4,6%
redevances usagers et assimilés 2 840 806 1 658 564 1 798 087 108% -36,7%
redevances restauration scolaire 1 443 183 1 680 000 1 651 006 98% 14,4%
remboursement personnel mis à
disposition
4 611 141 4 694 950 5 038 721 107% 9,3%
impôts et taxes (73) 65 755 424 67 717 504 71 039 480 105% 8,0%
contributions directes 35 177 380 36 815 719 37 485 324 102% 6,6%
attribution de compensation 25 866 168 25 864 041 25 864 621 100% 0,0%
dotation solidarité communuataire 520 872 2 200 744 2 722 316 124% 422,6%
fiscalité indirecte 4 191 004 2 837 000 4 967 219 175% 18,5%
dotations subventions (74) 31 461 804 32 701 073 35 072 543 107% 11,5%
dotation forfaitaire 4 950 247 4 601 928 4 601 928 100% -7,0%
dotation solidarité urbaine 16 715 610 17 332 899 17 332 899 100% 3,7%
dotation de décentralisation 416 246 416 246 592 188 142% 42,3%
autres compensations fiscales 3 495 627 3 500 000 3 795 567 108% 8,6%
DPV et DSIL 1 877 460 1 250 000 1 284 152 103% -31,6%
autres dotations et participations 4 006 614 5 600 000 7 465 809 133% 86,3%
autres prod. gestion (75) 1 175 827 1 100 000 1 042 689 95% -11,3%
revenu des immeubles 979 414 900 000 991 549 110% 1,2%
régies et délégations 196 413 200 000 51 140 26% -74,0%
produits financiers (76) et except.
(77)
407 460 148 000 1 726 025
cessions d'immobilisations 111 327 - 1 228 410
divers produits 296 133 148 000 497 615 336% 68,0%
atténuations charges pers. (013) 622 444 650 000 830 576 128% 33,4%
TOTAL RECETTES REELLES 108 318 089 110 350 091 118 199 128 107% 9,1%
TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 108 206 762 110 350 091 116 970 718 106% 8,1%
3 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
4
Domaine et services (chapitre 70)
Les produits des services et du domaine enregistrent les redevances perçues par la Ville auprès des usagers pour les différents services municipaux exploités : redevances des services périscolaires, redevances de la restauration scolaire, redevances des services de la petite enfance et de l’enfance, redevances des services culturels (cinéma, centre d’art, école de musique) et sportifs, mais aussi les redevances funéraires et d’occupation du domaine public communal. Il est rappelé, que sur l’exercice 2021, une erreur d’imputation avait conduit à enregistrer sur ce chapitre budgétaire des participations de la CAF. En retraitant cette mauvaise imputation, il apparait que les redevances des usagers sont en progression de 7% par rapport à l’exercice 2021 et représentent un total de 1 798 087€.
Au sein de ces redevances usagers, les produits des services de l’enfance (garderies périscolaires, centre de loisirs) sont en progression compte tenu de la hausse de fréquentation de ces services et représentent, en 2022, 535 610€. Les produits des services de la petite enfance s’établissent à 435 331€. Il est également à noter que les produits du cinéma Gérard Philippe sont en hausse et s’élèvent à 254 573€ pour l’exercice 2022.
Le produit de la restauration scolaire, qui représente près de la moitié des redevances sur usagers, s’élève pour 2022 à 1.65 millions d’euros, alors qu’il s’élevait en 2021 à 1.4 millions d’euros (+14.4%). Cette progression est l’illustration de la hausse continue de la fréquentation de la restauration scolaire. En 2022, 45% des enfants scolarisés de la Ville déjeunent quotidiennement à la cantine. Cette proportion des enfants déjeunant quotidiennement à la cantine est en augmentation puisqu’elle ne représentait que 38.6% en 2019. En 2022, le nombre moyen de repas scolaires servis quotidiennement est de 4181.
Au sein du chapitre 70, les remboursements de personnel ( 5 M€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire). Ces remboursements sont en progression compte tenu de la hausse des charges de personnel liée notamment à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
5
Impôts et taxes (chapitre 73)
Le montant total des impôts et taxes s’élève à 71 039 480€, soit 60.7% des recettes réelles de fonctionnement de la Ville, et une progression de 8% par rapport à l’exercice 2021.
Les contributions directes (produits des taxes foncières, produit de la taxe d’habitation résidences secondaires, rôles supplémentaires et compensation perte de taxe d’habitation) représentent 32.05% des recettes réelles de fonctionnement (37.5M€) et progressent par rapport à 2021, à taux de fiscalité inchangés depuis 2017.
2022 est le deuxième exercice où la Ville a perçu son nouveau panier fiscal, issu de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH). En effet, en 2021, la composition des contributions de fiscalité directe perçues par la Ville avait été largement modifiée :
- A la suite de la suppression de la TH pour les résidences principales, la Ville ne perçoit plus que la part résidences secondaires de la TH, soit un produit représentant moins de 5% du produit précédent ;
Il est rappelé que, pour les contribuables, la suppression de la TH résidences principales est une réforme qui s’étalait jusqu’en 2022, puisqu’elle n’est supprimée pour tous les contribuables qu’en 2023.
- La Ville perçoit une compensation de la perte du produit de TH, calculée avec un coefficient correcteur et représentant 7.7 millions d’euros en 2022 ;
- L’essentiel du produit de la fiscalité directe locale est désormais composé du produit des taxes foncières (TF). Le produit de la TF sur les propriétés bâties représente 98% du produit de la fiscalité directe en 2022 (hors compensation suppression TH).
Les produits de la fiscalité directe locale se décomposent ainsi en 2022 :
TH résidences secondaires 2022 Bases défintives Evolution bases 2021-2022
bases 2 576 302 -14,68%
taux 22,68 %
produits 584 305
Taxe foncier bâti 2022 Bases défintives
bases 85 093 734 4,26%
taux 34,08 %
produits 28 999 945
Taxe foncier non bâti 2022 Bases défintives
bases 230 430 -18,28%
taux 40,62 %
produits 93 601
Total produits 29 677 851
Compensation TH 7 781 830
total produits
contributions directes 37 459 681
TH – taxe d’habitation
TFB – taxe foncier bâti
TFNB – taxe foncier non bâti
Les rôles supplémentaires s’élèvent à 25 643 €, soit un total de contributions directes de 37 485 324€. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
6
Entre 2021 et 2022, le total des contributions directes a progressé de 2.3 M€ (+6.6%). Cela s’explique par une hausse des bases fiscales de TFB de 4.26% engendrée par la revalorisation forfaitaire des bases locatives et par les nouvelles activités et propriétés entrant dans la matière imposable en 2022.
L’attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,86 M€ (24% des recettes de fonctionnement).
Le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été révisé à la hausse en 2022, compte tenu des nouveaux critères retenus par la Métropole de Lyon pour sa répartition. La délibération du Conseil de la Métropole du 24 janvier 2022 fixe désormais 7 critères d’attribution : - 2 critères légaux qui représentent 50% de l’enveloppe : richesse communale et revenu des habitants ;
- 5 nouveaux critères pondérés :
Flux de logements sociaux ;
Population couverte par le RSA ;
Capacité des structures accueillant des adultes en difficulté ;
Fraction de la surface communale située en périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains ;
Intéressement au développement économique.
Il en résulte pour la Ville de Vénissieux une hausse importante de la DSC passant d’un montant de 1 041 744€ à 2 201 444€ en 2022.
Le montant arrêté sur le compte administratif 2022 s’établit à 2 722 316€ car il prend en compte le deuxième acompte de 2021 perçu par la Ville qu’au début de l’année 2022 (520 872€).
La fiscalité indirecte (4.9 M€) est en progression de 18.5%. En 2022, la taxe additionnelle aux droits de mutation s’établit à un niveau élevé de 1.9 millions d’euros, proche du montant constaté en 2021 (2.1 M€). La Taxe sur la publicité extérieure représente 873 795€ et la taxe sur l’électricité 839 485€.
Dotations et subventions (chapitre 74)
Le montant total des dotations et subventions perçues en 2022 est arrêté à 35 072 543€, soit 30% des recettes réelles de fonctionnement.
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subit une nouvelle baisse liée au mécanisme de l’écrêtement (-7%). Elle s’élève à 4.6 M€ en 2021. Depuis 2013, la part forfaitaire de la DGF de la Ville a perdu 7 M€.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 3.7% et s’élève à 17.3 M€. La DSU représente désormais à elle seule près de 50% de l’ensemble des dotations et participations perçues par la Ville.
La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (notamment pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est de 592 188€ en 2022. En 2022, cette dotation intègre un concours de l’Etat de 175 942€ au titre de la DGD pour les bibliothèques pour le financement de l’informatisation et de la création de services numériques aux usagers.
Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. La Ville ne perçoit plus d’allocation compensatrice relative à la TH à la suite de la suppression de cette taxe. En 2022, les allocations compensatrices sont essentiellement composées de la nouvelle compensation relative à la diminution de 50% de la valeur locative des établissements industriels, qui représente 3.5 millions d’euros.
La dotation politique de la ville (DPV) finance des projets d’investissement retenus par le Préfet. Les encaissements dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. Ainsi le montant obtenu en 2022 s’élève à 841 449€. Les montants perçus en 2022 concernent notamment les opérations de Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
7
création d’un terrain de futsal, rénovation du terrainsynthétique du stade Gerin, rénovation des écoles maternelles Wallon et Moulin à vent, construction de la cuisine centrale (solde de l’opération). A ces dotations, s’ajoute la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 442 703 € en 2022, qui concerne essentiellement le financement de travaux de rénovation thermique ainsi que les travaux d’extension du groupe scolaire Charréard avec construction de la maternelle (solde de l’opération).
Les autres dotations et participations (7.5 M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat territorial global (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, politique de la Ville), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux.
Autres produits de gestion (chapitre 75)
Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s’élèvent à 991 549 €. Ils sont à un niveau relativement stable (progression de 1.2%). Ils concernent les loyers et charges des locaux mis à disposition par la Ville auprès d’associations ou d’autres organismes.
Les produits des régies et délégations s’élèvent à 51 140 €. Il s’agit du reversement de l’excédent du budget annexe de la régie de restauration scolaire et sociale. En 2022, pour que la régie de restauration puisse faire face à l’inflation subie sur les charges alimentaires, il avait été décidé que le reversement de l’excédent ne serait que partiel.
Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013)
Les produits des cessions d’immobilisations (biens meubles et terrains) sont prévus budgétairement en recettes d’investissement mais leurs écritures sont comptabilisées en recettes de fonctionnement. Ils atteignent 1 228 410 € en 2022. Sur l’exercice 2022 est notamment intervenue la cession par la Ville à un promoteur d’une parcelle située à l’angle des rues Vaillant Couturier et du professeur Roux pour un produit de cession de 1 200 000 €.
Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.
Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 830 576 € correspondent aux remboursements de rémunérations et cotisations de la part de l’assurance du personnel (au titre du risque statutaire) et de caisses de sécurité sociale. Le produit est en progression de 33.4% par rapport à l’exercice 2021 mais retrouve un niveau similaire aux années antérieures. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
8
2. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 100 165 796.07 €, dont 4 480 567.07 € de dépenses d’ordre (amortissements des immobilisations). Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc arrêtées à un montant de 95 685 229 € au 31 décembre 2022. Leur évolution de 3.1% est contenue malgré l’inflation affectant particulièrement les dépenses de la collectivité et malgré la hausse des charges de personnel consécutive à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022.
L’exécution budgétaire 2022 montre également une juste adéquation des prévisions budgétaires avec le réalisé et donc une sincérité budgétaire, dans la mesure où les taux d’exécution des différentes chapitres budgétaires sont systématiquement supérieurs à 85%.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont arrêtées ainsi pour l’exercice 2022 : 9
Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 budgété 2022
(BP+BS+DM)
CA 2022 % exécution
CA/BP
évolution CA 22/
CA 21
charges à caractère général (011) 18 274 377 22 440 020 18 963 413 85% 3,8%
prestations courantes et assimilées 12 093 017 13 847 440 11 537 677 83% -4,6%
fluides - énergie 3 941 369 6 121 000 5 178 151 85% 31,4%
restauration scolaire 2 239 991 2 471 580 2 247 585 91% 0,3%
charges de personnel (012) 63 453 588 65 531 000 65 525 836 100% 3,3%
autres charges de gestion (65) 8 075 874 9 161 567 8 689 434 95% 7,6%
subventions aux associations 4 696 875 4 780 674 4 604 766 96% -2,0%
subventions CCAS, Caisse des écoles 2 257 000 2 695 000 2 695 000 100% 19,4%
autres 1 121 999 1 685 893 1 389 668 82% 23,9%
charges financières (66) 773 607 750 000 731 606 98% -5,4%
charges exceptionnelles (67) 2 185 145 1 951 550 1 745 010 89% -20,1%
subventions régies et budgets annexes 1 614 750 1 574 750 1 575 153 100% -2,5%
autres 570 395 376 800 169 857 45% -70,2%
provisions pour risques (68) 30 000 30 000 29 929 100% -0,2%
TOTAL DEPENSES 92 792 591 99 864 137 95 685 229 96% 3,1% Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
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Charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre budgétaire représente 20% des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe les dépenses opérationnelles des services municipaux, qui sont fortement impactées par l’inflation sur les achats, fournitures, contrats de maintenance ou encore fournitures d’énergie – fluides. Le chapitre budgétaire s’élève à 18 963 413 € et est en progression de 3.8%.
Au sein de ce chapitre, les charges de fluides et énergie des bâtiments communaux (eau, électricité, chauffage, carburant, télécommunications) ont augmenté de 31.4% alors que ces charges étaient stables depuis plusieurs années. Le montant total est de 5 178 151 €, représentant 27% des charges à caractère général alors que les fluides ne représentaient que 22% des charges à caractère général.
L’évolution des charges de fluides depuis 2017 est la suivante :
Depuis 10 ans le budget énergie de la Ville était resté globalement stable malgré les augmentations de périmètre (bâtiments nouveaux, extensions, nouveaux services) et ce grâce à la politique volontaire de maîtrise de l’énergie (maintenance des installations, isolation, éclairage performant, suppression des chaudières fioul, verdissement de la flotte de véhicules…).
A partir de 2022, alors que les consommations de la Ville sont stables, l’évolution des prix du chauffage urbain et de l’électricité ont conduit respectivement à une hausse de 53.5% et de 28.8% de ces charges. Ainsi le coût du chauffage urbain s’élève à 1 731 954 € en 2022. Il concerne 67% des bâtiments communaux. Le chauffage urbain est une compétence de la Métropole de Lyon qui en a délégué l’exploitation à Dalkia. Le prix fixé dans la délégation de service public est révisé mensuellement.
Par ailleurs, au sein des charges à caractère général, les dépenses liées à la restauration scolaire sont restées stables en 2022, n’évoluant que de 0.3%. Cela a été permis par un prix d’achat des repas auprès de la régie de restauration scolaire et sociale qui est resté proche malgré l’inflation subie. La régie de restauration a ainsi réussi à maintenir le coût de l’assiette dans les objectifs qui avaient été fixés. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
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Charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent 68% de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement et augmentent de 3.3%. Elles s’établissent à 65 525 836 €.
En 2021, les charges de personnel avaient augmenté notamment à la suite du développement de certains services municipaux :
- dans le secteur de l’enfance : les garderies périscolaires du matin et la mise en place de l’accueil du mercredi à la journée ;
- dans le secteur prévention – sécurité : création d’une brigade d’Agents de surveillance de la voie publique.
Les charges de personnel étaient également impactées par un certain nombre de mesures nationales concernant les agents de plusieurs secteurs de la Ville :
- poursuite de la mise en œuvre de la réforme gouvernementale Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;
- mise en place des primes précarité fin de contrat pour certains contractuels ; - revalorisation indiciaire, en avril 2021, consécutive à la hausse du SMIC ; - mise en place de la prime grand âge au personnel aides à domicile et personnel des résidences personnes âgées.
En 2022, c’est la poursuite de ces mesures nationales ainsi que la décision de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique qui expliquent la hausse des charges de personnel. En effet, le point d’indice de la fonction publique est passé au 1er juillet de 4.69€ à 4.85€, soit une hausse de 3.50% alors qu’il avait été gelé depuis 5 ans. Près de la moitié de l’augmentation des charges de personnel (950 000€) s’explique par cette revalorisation du point d’indice, qui impacte le traitement de l’ensemble des agents.
En 2022, dans le contexte inflationniste, le SMIC a été revalorisé successivement en mai et en août de 4.73%. La hausse du SMIC impacte les agents dont la rémunération est liée à l’indice minimum de rémunération ainsi que la rémunération des apprentis ou encore assistantes maternelles, soit au total près de 28% des effectifs communaux.
Enfin, au cours de l’année 2022, ont été mises en œuvre les réformes des carrières des agents de catégorie C, des auxiliaires de puériculture et des infirmières.
L’ensemble de ces mesures conduit donc à une augmentation de la masse salariale de près de 2 millions d’euros.
Autres charges de gestion (chapitre 65)
Les subventions aux associations représentent un engagement de la Ville de 4.6 millions d’euros. En 2020 et 2021, cette enveloppe était supérieure car elle avait intégré un plan de soutien aux associations Vénissieux aujourd’hui pour demain, approuvé par le Conseil municipal du 15 juillet 2020, qui avait pour vocation de soutenir les associations dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire. Le montant total des subventions aux associations est donc similaire au montant d’avant la crise sanitaire, puisqu’en 2019 cette enveloppe était de 4.58 millions d’euros.
Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) représentent 2 695 000 €. La subvention de la Ville au CCAS, en 2022, a été augmentée et s’est établie à 2 650 000 €. Cette augmentation permet au CCAS de poursuivre son niveau d’activité au service des plus fragiles et des personnes âgées, ainsi que de faire face à une hausse des demandes d’aide sociale.
Charges financières (chapitre 66)
Les intérêts de la dette (731 606 €) sont de nouveau en baisse. Cela correspond au désendettement continu de la Ville depuis 7 ans et au maintien de taux d’intérêt bas. En 2022, la Ville n’a pas subi la hausse des taux d’intérêts et notamment la hausse du taux du Livret A car un grand nombre des prêts Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
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de la Ville ont des échéances préfixées. Au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt moyen de l’ensemble de l’encours de dette de la Ville s’établit à 2.32%.
Le stock de dette de la Ville est composé à 49% de taux fixe, 11% de taux variable et 40% de taux lié au niveau du Livret A. Cette répartition garantit une sécurité pour l’évolution des charges financières.
Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les subventions aux régies autonomes s’élèvent à 1 575 153 €.
Ce montant est composé des subventions aux deux régies autonomes personnalisées : - la Machinerie : 965 153 € versés pour 2022 ;
- le journal Expressions : 610 000 € versés en 2022.
Ce chapitre comprend également des remboursements exceptionnels à des usagers pour des activités annulées ou autres titres de recettes annulés.
Epargne brute
L’exercice 2022 a permis de dégager un montant d’épargne brute de 21.3 millions d’euros, soit un montant supérieur à l’objectif fixé par les orientations budgétaires de la Ville qui étaient de maintenir une épargne brute de plus de 15 millions d’euros. L’épargne brute est constituée de l’excédent résultant de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer le remboursement du capital des emprunts puis les dépenses d’équipement.
Depuis 2019, le niveau élevé de l’épargne brute, supérieur à 15 millions d’euros, permet à la Ville un autofinancement important de ses investissements sans accroître l’endettement de la collectivité.
EPARGNE BRUTE DE LA VILLE
Le graphique illustre que la progression des recettes de fonctionnement est toujours supérieure à la progression des dépenses de fonctionnement, ce qui garantit à la Ville un niveau d’épargne stable et en progression.
120 000 000
115 000 000
110 000 000
105 000 000
100 000 000
95 000 000
90 000 000
85 000 000
80 000 000
75 000 000
70 000 000
24 000 000
22 000 000
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
épargne brute Recettes réelles de fonct hors cessions Dépenses réelles de fcmt Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
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Section d’investissement
1. Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors emprunt, s’élèvent à 2 918 879 €.
Leur répartition est la suivante :
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
CA 2021 budgété 2022
(BP+BS+DM)
CA 2022
subventions (13) 2 598 177 50 000 100 892
FCTVA (10222) 1 970 445 1 900 000 1 936 378
Taxe d'aménagement (10223) - 55 000 825 463
immobilisations financières (27) 35 000 - 40 000
autres (dépôts et cautions, rbmt
divers…)
540 105 000 16 147
cessions d'immobilisations (024) - 1 200 000 -
TOTAL RESSOURCES PROPRES 4 604 162 3 310 000 2 918 879
Emprunts (1641) - 1 000 000 1 000 000
Refinancement d'emprunt
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
4 604 162 4 310 000 3 918 879
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été versé à hauteur de 1 936 378 € en 2022. Il correspond au remboursement par l’Etat du montant de TVA réglé sur les dépenses d’équipement de l’année n-2, soit les dépenses d’équipement 2020.
La Taxe d’aménagement est perçue par la Métropole de Lyon qui en reverse une part aux communes. Depuis plusieurs années, un retard de reversement s’était cumulé si bien que la Ville a perçu, en 2022, 825 463 € au titre de la Taxe d’aménagement.
Les subventions d’équipement reçues en 2022 s’élèvent à 100 892 € et concernent : - Subventions d’équipement liées au renouvellement des véhicules : Bonus écologique véhicules ;
- Subvention de l’agence de l’eau pour les travaux de desimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles.
Au cours de l’exercice 2022, pour financer ses investissements, la Ville a eu recours à l’emprunt pour un montant d’un million d’euros. Un seul emprunt a été réalisé auprès de l’établissement La NEF, qui est apparu comme ayant la meilleure offre. L’emprunt a été réalisé à la date du 21 décembre 2022 pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.2%. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
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2. Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 20.8 millions d’euros, dont 15 776 566 € de dépenses d’équipement et 5 036 652 € de remboursement en capital de la dette.
Les dépenses d’équipement sont en progression de 48% par rapport à 2021, ce qui illustre la montée en puissance de la réalisation des projets de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI). La PPI de la Ville consacre des montants importants à l’amélioration et la rénovation du patrimoine bâti existant, tel que le patrimoine scolaire, mais aussi à la construction de nouveaux équipements publics. Ainsi, depuis le début du mandat, la Ville investit fortement dans ses équipements sportifs.
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
CA 2021 budgété 2022
(BP+BS+DM)
CA 2022
capital de la dette (1641) 5 678 141 5 200 000 5 036 652
Refinancement dette - - -
Subventions (13) - - -
dépenses d'équipement 10 656 327 24 790 635 15 776 566
immobilisations (20, 21, 23) 10 048 230 24 157 935 15 504 036
participations (204) 608 097 632 700 272 531
immobilisations
financières (26/27)
15 000 - -
Autres 5 362 105 000 3 677
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16 354 830 30 095 635 20 816 896
En 2022, les dépenses d’équipement atteignent un niveau élevé. Leur évolution est la suivante depuis 2014 :
En 2022, les principales opérations de dépenses d’équipement sont les suivantes :
o Les travaux d’extension du groupe scolaire Jules Guesde :
2 502 560 € en 2022 pour une autorisation de programme totale de 8 millions d’euros.
o La création de la maison de l’enfance Barel – Charréard – Pasteur – Monery, dénommée Anne Sylvestre :
1 766 550 € en 2022 pour une autorisation de programme totale de 3.85 millions d’euros. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
15
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
stock de dette au 31/12 capacité de désendettement
o Les travaux d’extension du groupe scolaire Joliot Curie :
1 021 690 € en 2022 pour une autorisation de programme totale de 3.6 millions d’euros.
o La rénovation du revêtement synthétique du stade Gerin pour un montant de 624 220€ ;
o La construction d’un terrain extérieur de Futsal pour un montant de 792 130 € ; o Le schéma directeur des écoles pour 665 510 € ;
o Les travaux de rénovation et d’économies d’énergie sur le patrimoine communal pour 2.1 millions d’euros ;
o Les travaux d’amélioration du cadre de vie pour 1.9 millions d’euros ; o Les moyens techniques de la collectivité (mobiliers, informatique, matériels) pour 1 137 290 €.
Emprunt et dette
En 2022, alors qu’elle n’avait pas eu recours à l’emprunt depuis deux ans, la Ville a couvert son besoin de financement de l’investissement par un emprunt d’un million d’euros. Le remboursement en capital de la dette ayant atteint 5 millions d’euros en 2022, la Ville a poursuivi sa trajectoire de désendettement puisque le montant de l’emprunt nouveau est inférieur au remboursement total de capital.
Le stock de dette s’établit à 32 160 193 € au 31 décembre 2022 contre 36 197 357€ au 31 décembre 2021. Ce désendettement continu conduit à ce que le montant de dette par habitant s’établisse à un niveau de 477€ quand la moyenne nationale de la strate est de 1362€ par habitant (chiffre 2021).
La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l’ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, s’établit à 1.5 ans.
DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
16
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Le compte d’exploitation pour l’exercice 2022 laisse apparaître un résultat comptable de 135 069.68 €. En tenant compte des résultats reportés, le résultat de clôture s’établit à 334 994.95 €.
Opérations réelles+ordre Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 3 149 361,10 3 003 836,17 145 524,93
Investissement 36 201,55 46 656,80 -10 455,25
Total 3 185 562,65 3 050 492,97 135 069,68
Résultat reporté 2021 199 925,27
Résultat de clôture 2022 334 994,95
Le compte administratif est présenté ci-après. La section d’investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont imputés sur le budget principal de la Ville.
Au cours de l’exercice 2022, le nombre de repas produits par la Régie de restauration scolaire et sociale s’est élevé à 694 317 repas, soit une progression de 5.15% par rapport à 2021. Les repas scolaires représentent 86.20% de l’activité (88% en 2021). En 2022, les repas sociaux (personne âgées, secteur enfance) ont progressé notamment du fait de la mise en place de l’accueil à la journée dans les centres de loisirs.
Sur l’exercice 2022, on constate une hausse des recettes de fonctionnement de 6.22% alors que les dépenses de fonctionnement n’évoluent que de 1.53%, malgré une hausse des achats alimentaires de 12.18%.
Il en résulte un excédent de clôture de l’année de 135 069.68 €. Celui-ci s’explique notamment par des charges de personnel prévues mais non exécutées pour un montant de près de 108 904 €. Le non remplacement d’agents de la Régie absents produit cette situation dans la mesure où la Régie ne rembourse alors pas le personnel mis à disposition par la Ville. 17
Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PAR CHAPITRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022- REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
DEPENSES RECETTES
Chapitres BUDGET CA 2022 BUDGET CA 2022 BP BS DM Budgété 2022 Chapitres BP BS DM Budgété 2022
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
011-charges à caractères général
012-charges de personnel
65-autres charges de gestion
courantes
67-charges exceptionnelles
022-dépenses imprévues
1 790 619,00 €
1 475 481,00 €
500,00 €
1 000,00 €
76 638,00 €
33 227,21 €
- 7 778,04 €
- €
51 139,95 €
- €
74 762,00 €
2 276,00 €
- 400,00 €
- 76 638,00 €
1 898 608,21 €
1 469 978,96 €
- €
100,00 €
52 139,95 €
- €
1 556 888,44 €
1 361 075,58 €
1,06 €
51 139,95 €
Opérations réelles
013-atténuations de charges
70-produits des services
74- dotations et participations
75- Autres produits de gestion courante
77-produits exceptionnels
10 000,00 €
3 327 238,00 €
7 000,00 €
- €
- 118 406,56 €
- 6 400,00 €
10 000,00 €
3 208 831,44 €
600,00 €
25 610,14 €
3 074 045,77 €
686,40 €
1,91 €
- € - € - € 2 360,08 €
Total opérations réelles 3 344 238,00 € 76 589,12 € - € 3 420 827,12 € 2 969 105,03 € Total opérations réelles 3 344 238,00 € - 124 806,56 € 3 219 431,44 € 3 102 704,30 €
002-résultat reporté 201 395,68 € 201 395,68 €
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 34 731,14 €
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 46 656,80 €
Total opérations d'ordre 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 34 731,14 € Total opérations d'ordre 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 46 656,80 €
Total section 3 379 238,00 € 91 589,12 € - € 3 470 827,12 € 3 003 836,17 € Total section 3 379 238,00 € 91 589,12 € 3 470 827,12 € 3 149 361,10 €
INVESTISSEMENT
001-solde d'exécution SI reporté 1 470,41 € 1 470,41 € 1068 - Excedent de fonctionnement capitalisés 1 470,41 € 1 470,41 € 1 470,41 €
Opérations d'ordre
40-transfert entre sections 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 46 656,80 €
Opérations d'ordre
40-transfert entre sections 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 34 731,14 €
Total opérations d'ordre 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 46 656,80 € Total opérations d'ordre 35 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 34 731,14 €
Total section 35 000,00 € 16 470,41 € - € 51 470,41 € 46 656,80 € Total section 35 000,00 € 16 470,41 € 51 470,41 € 36 201,55 € VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE VENISSIEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : SGC BRON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 14 VILLE 2022 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 146
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 147
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
A4 - Etat des provisions 150
A5 - Etalement des provisions 151
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 155
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 156
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 157
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 159
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 171
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 172
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 173
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 194
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 195 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 199
C1.2 - Actions de formation des élus 208
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 209
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211
C3.2 - Liste des établissements publics créés 212
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 214
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 215
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 217 D2 - Arrêté et signatures 218
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Code INSEE
69259
VILLE DE VENISSIEUX
14 VILLE 2022
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
67697
268
Métropole de Lyon
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
98323401 103195914 1524.199306 1304.228215
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
les collectivités locales
en chiffres 2021,
direction générale des
collectivités locales (p.
54),
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1438 1319 2 Produit des impositions directes/population 529 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1609 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 247 321 5 Encours de dette/population 537 1367 6 DGF/population 328 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66.82 % 61.70 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.15 % 95.00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.36 % 21.00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33.37 % 89.60 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 100 165 796,07 G 118 220 079,64
Section d’investissement B 22 654 560,49 H 22 718 532,50
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 43 035,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 302 543,81
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 122 820 356,56 = G+H+I+J 143 284 191,61
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 282 591,93 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 282 591,93 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 100 165 796,07 = G+I+K 118 263 115,30
Section d’investissement = B+D+F 23 937 152,42 = H+J+L 25 021 076,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 124 102 948,49 = G+H+I+J+K+L 143 284 191,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 282 591,93 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187 550,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 370 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00
820 Opération d’équipement n° 820 19 000,00
830 Opération d’équipement n° 830 216 041,93
952 Opération d’équipement n° 952 90 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 440 020,00 17 202 012,22 1 761 400,77 0,00 3 476 607,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 531 000,00 65 523 661,64 2 174,00 0,00 5 164,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 161 567,00 8 680 076,32 9 358,00 0,00 472 132,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 97 132 587,00 91 405 750,18 1 772 932,77 0,00 3 953 904,05
66 Charges financières 750 000,00 312 633,24 418 973,17 0,00 18 393,59
67 Charges exceptionnelles 1 951 550,00 1 745 010,43 0,00 0,00 206 539,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 29 929,00 71,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
99 864 137,00 93 493 322,85 2 191 905,94 0,00 4 178 908,21
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 040 718,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000 000,00 4 480 567,28 -480 567,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 040 718,66 4 480 567,28 6 560 151,38
TOTAL 110 904 855,66 97 973 890,13 2 191 905,94 0,00 10 739 059,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 830 576,40 0,00 0,00 -180 576,40
70 Produits services, domaine et ventes div 8 033 514,00 8 487 814,38 0,00 0,00 -454 300,38
73 Impôts et taxes 68 169 233,00 71 039 480,17 0,00 0,00 -2 870 247,17
74 Dotations et participations 32 701 073,00 35 072 543,45 0,00 0,00 -2 371 470,45
75 Autres produits de gestion courante 1 100 000,00 1 042 688,90 0,00 0,00 57 311,10
Total des recettes de gestion courante 110 653 820,00 116 473 103,30 0,00 0,00 -5 819 283,30
76 Produits financiers 100,00 69,00 0,00 0,00 31,00
77 Produits exceptionnels 147 900,00 1 725 955,94 0,00 0,00 -1 578 055,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
110 801 820,00 118 199 128,24 0,00 0,00 -7 397 308,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 20 951,40 39 048,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 20 951,40 39 048,60
TOTAL 110 861 820,00 118 220 079,64 0,00 0,00 -7 358 259,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 43 035,66
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 509 000,00 210 792,60 187 550,00 110 657,40
204 Subventions d'équipement versées 632 700,00 272 530,58 0,00 360 169,42
21 Immobilisations corporelles 5 200 000,00 2 706 241,05 370 000,00 2 123 758,95
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 384 500,15 5 394 921,54 400 000,00 589 578,61
Total des opérations d’équipement 12 064 435,33 7 192 080,69 325 041,93 4 547 312,71
Total des dépenses d’équipement 24 790 635,48 15 776 566,46 1 282 591,93 7 731 477,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 205 000,00 5 037 928,48 0,00 167 071,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 205 000,00 5 037 928,48 0,00 167 071,52
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 2 401,08 0,00 97 598,92
Total des dépenses réelles d’investissement 30 095 635,48 20 816 896,02 1 282 591,93 7 996 147,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 20 951,40 39 048,60
041 Opérations patrimoniales (1) 3 000 000,00 1 816 713,07 1 183 286,93
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 060 000,00 1 837 664,47 1 222 335,53
TOTAL 33 155 635,48 22 654 560,49 1 282 591,93 9 218 483,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 100 891,60 0,00 -50 891,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 405,06 0,00 -7 405,06
Total des recettes d’équipement 1 050 000,00 1 108 296,66 0,00 -58 296,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 955 000,00 2 761 840,60 0,00 -806 840,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 12 502 373,01 12 502 373,01 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 552,80 0,00 3 447,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 15 662 373,01 15 305 766,41 0,00 356 606,60
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 7 189,08 0,00 92 810,92
Total des recettes réelles d’investissement 16 812 373,01 16 421 252,15 0,00 391 120,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 040 718,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 000 000,00 4 480 567,28 -480 567,28
041 Opérations patrimoniales (1) 3 000 000,00 1 816 713,07 1 183 286,93
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 040 718,66 6 297 280,35 7 743 438,31
TOTAL 30 853 091,67 22 718 532,50 0,00 8 134 559,17 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 302 543,81
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 963 412,99 18 963 412,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 525 835,64 65 525 835,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 689 434,32 8 689 434,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 731 606,41 0,00 731 606,41 67 Charges exceptionnelles 1 745 010,43 1 228 410,00 2 973 420,43 68 Dot. aux amortissements et provisions 29 929,00 3 252 157,28 3 282 086,28
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 95 685 228,79 4 480 567,28 100 165 796,07 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 951,40 20 951,40 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 037 928,48 0,00 5 037 928,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 192 080,69 7 192 080,69
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 210 792,60 0,00 210 792,60
204 Subventions d'équipement versées 272 530,58 0,00 272 530,58
21 Immobilisations corporelles (6) 2 706 241,05 1 816 713,07 4 522 954,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 394 921,54 0,00 5 394 921,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 401,08 0,00 2 401,08 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 20 816 896,02 1 837 664,47 22 654 560,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 830 576,40 830 576,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 487 814,38 8 487 814,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 71 039 480,17 71 039 480,17
74 Dotations et participations 35 072 543,45 35 072 543,45
75 Autres produits de gestion courante 1 042 688,90 0,00 1 042 688,90 76 Produits financiers 69,00 0,00 69,00 77 Produits exceptionnels 1 725 955,94 20 951,40 1 746 907,34 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 118 199 128,24 20 951,40 118 220 079,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
43 035,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 761 840,60 0,00 2 761 840,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 502 373,01 12 502 373,01
13 Subventions d'investissement 100 891,60 0,00 100 891,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 001 552,80 0,00 1 001 552,80 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 216 221,70 1 216 221,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 12 188,30 12 188,30 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 7 405,06 1 816 713,07 1 824 118,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 28 Amortissement des immobilisations 3 252 157,28 3 252 157,28
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 7 189,08 0,00 7 189,08 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 421 252,15 6 297 280,35 22 718 532,50 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 302 543,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 440 020,00 17 202 012,22 1 761 400,77 0,00 3 476 607,01
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 771 852,00 2 390 815,36 159 831,60 0,00 221 205,04
60611 Eau et assainissement 380 000,00 364 247,08 0,00 0,00 15 752,92
60612 Energie - Electricité 2 996 000,00 2 417 551,13 0,00 0,00 578 448,87
60613 Chauffage urbain 1 800 000,00 1 731 954,00 0,00 0,00 68 046,00
60621 Combustibles 400 300,00 143 888,38 1 249,11 0,00 255 162,51
60622 Carburants 180 600,00 174 263,30 8 351,95 0,00 -2 015,25
60623 Alimentation 48 440,00 35 577,75 0,00 0,00 12 862,25
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 16 655,47 0,00 0,00 3 344,53
60631 Fournitures d'entretien 122 970,00 90 274,00 5 048,02 0,00 27 647,98
60632 Fournitures de petit équipement 174 590,00 215 853,31 6 657,13 0,00 -47 920,44
60636 Vêtements de travail 159 450,00 107 889,28 16 118,24 0,00 35 442,48
6064 Fournitures administratives 86 983,50 75 675,72 0,00 0,00 11 307,78
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 213 440,00 195 030,53 7 532,35 0,00 10 877,12
6067 Fournitures scolaires 328 769,50 256 552,80 0,00 0,00 72 216,70
6068 Autres matières et fournitures 1 402 730,00 1 168 819,34 123 558,47 0,00 110 352,19
611 Contrats de prestations de services 553 000,00 488 939,72 58 654,63 0,00 5 405,65
6132 Locations immobilières 274 900,00 214 822,77 14 377,00 0,00 45 700,23
6135 Locations mobilières 614 470,00 442 070,92 52 642,06 0,00 119 757,02
614 Charges locatives et de copropriété 410 500,00 423 935,98 0,00 0,00 -13 435,98
61521 Entretien terrains 377 300,00 111 621,53 89 483,74 0,00 176 194,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 188 000,00 280 557,60 19 602,00 0,00 -112 159,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 826,13 0,00 0,00 -3 826,13
615231 Entretien, réparations voiries 118 000,00 -12 186,25 75 000,88 0,00 55 185,37
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 62 554,01 1 449,60 0,00 -54 003,61
61551 Entretien matériel roulant 77 000,00 68 840,59 0,00 0,00 8 159,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 010,00 215 998,99 82 572,97 0,00 114 438,04
6156 Maintenance 1 308 150,00 1 011 701,88 264 921,33 0,00 31 526,79
6161 Multirisques 265 000,00 269 984,64 0,00 0,00 -4 984,64
617 Etudes et recherches 139 000,00 6 752,59 104 636,00 0,00 27 611,41
6182 Documentation générale et technique 111 880,00 81 939,91 2 256,00 0,00 27 684,09
6184 Versements à des organismes de formation 440 250,00 211 042,99 70 042,28 0,00 159 164,73
6188 Autres frais divers 2 200,00 18 221,73 0,00 0,00 -16 021,73
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 600,00 11 692,34 0,00 0,00 -92,34
6226 Honoraires 29 200,00 31 076,78 3 600,00 0,00 -5 476,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 78 718,79 0,00 0,00 -8 718,79
6228 Divers 2 199 655,00 1 026 707,73 260 256,55 0,00 912 690,72
6231 Annonces et insertions 57 000,00 50 831,32 9 243,93 0,00 -3 075,25
6232 Fêtes et cérémonies 328 340,00 248 641,07 12 528,00 0,00 67 170,93
6233 Foires et expositions 155 700,00 67 729,95 20 675,45 0,00 67 294,60
6236 Catalogues et imprimés 243 550,00 201 212,17 18 816,00 0,00 23 521,83
6241 Transports de biens 2 500,00 1 307,67 0,00 0,00 1 192,33
6247 Transports collectifs 196 100,00 157 261,48 2 217,73 0,00 36 620,79
6251 Voyages et déplacements 50 000,00 53 968,00 0,00 0,00 -3 968,00
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6256 Missions 18 500,00 3 293,56 0,00 0,00 15 206,44
6257 Réceptions 13 300,00 2 085,91 0,00 0,00 11 214,09
6261 Frais d'affranchissement 180 000,00 145 765,40 28 899,18 0,00 5 335,42
6262 Frais de télécommunications 380 200,00 364 954,12 0,00 0,00 15 245,88
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 6 471,78 0,00 0,00 -971,78
6281 Concours divers (cotisations) 49 920,00 52 590,58 4 235,00 0,00 -6 905,58
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 538 460,00 496 160,57 72 184,22 0,00 -29 884,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 099 895,00 560 044,87 128 069,35 0,00 411 780,78
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 203,97 0,00 0,00 -1 203,97
6288 Autres services extérieurs 192 420,00 181 306,84 36 690,00 0,00 -25 576,84
63512 Taxes foncières 150 000,00 121 610,00 0,00 0,00 28 390,00
63513 Autres impôts locaux 19 000,00 18 630,48 0,00 0,00 369,52
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 5 325,64 0,00 0,00 1 674,36
6358 Autres droits 0,00 0,30 0,00 0,00 -0,30
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 51 895,00 27 747,72 0,00 0,00 24 147,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 531 000,00 65 523 661,64 2 174,00 0,00 5 164,36
6218 Autre personnel extérieur 20 500,00 13 232,86 0,00 0,00 7 267,14
6331 Versement mobilité 664 700,00 678 063,32 0,00 0,00 -13 363,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 179 300,00 179 461,08 0,00 0,00 -161,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 345 800,00 357 431,29 0,00 0,00 -11 631,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 108 300,00 107 793,92 0,00 0,00 506,08
64111 Rémunération principale titulaires 26 397 592,00 26 229 138,68 0,00 0,00 168 453,32 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 315 600,00 1 323 440,78 0,00 0,00 -7 840,78
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 88 300,00 0,00 0,00 -88 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 888 832,00 7 725 112,52 0,00 0,00 163 719,48
64131 Rémunérations non tit. 8 678 881,00 8 783 591,11 0,00 0,00 -104 710,11
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 74 300,00 0,00 0,00 -74 300,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 30 000,00 10 259,39 0,00 0,00 19 740,61
64138 Autres indemnités non tit. 1 203 071,00 1 320 457,30 0,00 0,00 -117 386,30
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 7 990,47 0,00 0,00 -7 990,47
64171 Apprentis - rémunérations 205 844,00 233 221,96 0,00 0,00 -27 377,96
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 013 746,00 6 917 534,03 0,00 0,00 96 211,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 053 857,00 9 088 657,01 0,00 0,00 -34 800,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 398 000,00 401 235,00 0,00 0,00 -3 235,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 770 000,00 759 901,94 0,00 0,00 10 098,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 500,00 49 830,97 0,00 0,00 10 669,03
6472 Prestations familiales directes 63 300,00 53 100,96 0,00 0,00 10 199,04
64731 Allocations chômage versées directement 20 000,00 18 989,20 0,00 0,00 1 010,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 163 700,00 146 070,16 2 174,00 0,00 15 455,84
6478 Autres charges sociales diverses 394 000,00 362 687,46 0,00 0,00 31 312,54
6488 Autres charges 555 477,00 592 060,23 0,00 0,00 -36 583,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 161 567,00 8 680 076,32 9 358,00 0,00 472 132,68
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 234,69 0,00 0,00 -8 234,69
6531 Indemnités 680 000,00 663 784,10 0,00 0,00 16 215,90
6532 Frais de mission 4 000,00 2 042,98 0,00 0,00 1 957,02
6533 Cotisations de retraite 65 000,00 61 699,37 0,00 0,00 3 300,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 000,00 208 993,22 0,00 0,00 1 006,78
6535 Formation 30 500,00 10 623,00 9 358,00 0,00 10 519,00
6536 Frais de représentation du maire 14 500,00 2 638,20 0,00 0,00 11 861,80
65371 Compensations pour formation 0,00 125,60 0,00 0,00 -125,60
6541 Créances admises en non-valeur 385 000,00 173 054,32 0,00 0,00 211 945,68
6542 Créances éteintes 25 000,00 891,82 0,00 0,00 24 108,18
6558 Autres contributions obligatoires 246 883,00 246 251,00 0,00 0,00 632,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 25 000,00 1 970,00 0,00 0,00 23 030,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 650 000,00 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 780 674,00 4 604 766,44 0,00 0,00 175 907,56
65888 Autres 10,00 1,58 0,00 0,00 8,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
97 132 587,00 91 405 750,18 1 772 932,77 0,00 3 953 904,05
66 Charges financières (b) 750 000,00 312 633,24 418 973,17 0,00 18 393,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 808 939,41 706 923,98 0,00 0,00 102 015,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -58 939,41 -394 290,74 418 973,17 0,00 -83 621,84
67 Charges exceptionnelles (c) 1 951 550,00 1 745 010,43 0,00 0,00 206 539,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 41,40 0,00 0,00 -41,40
6714 Bourses et prix 6 800,00 3 276,20 0,00 0,00 3 523,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200 000,00 8 271,13 0,00 0,00 191 728,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00 123 142,83 0,00 0,00 16 857,17
67442 Subv. régies personnalité morale 1 574 750,00 1 575 153,17 0,00 0,00 -403,17
6745 Subv. aux personnes de droit privé 30 000,00 35 100,00 0,00 0,00 -5 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 25,70 0,00 0,00 -25,70
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 29 929,00 0,00 0,00 71,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 29 929,00 0,00 0,00 -29 929,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
99 864 137,00 93 493 322,85 2 191 905,94 0,00 4 178 908,21
023 Virement à la section d'investissement 7 040 718,66 0,00 7 040 718,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 000 000,00 4 480 567,28 -480 567,28
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 12 188,30 -12 188,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 216 221,70 -1 216 221,70
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 000 000,00 3 252 157,28 747 842,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 040 718,66 4 480 567,28 6 560 151,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 040 718,66 4 480 567,28 6 560 151,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
110 904 855,66 97 973 890,13 2 191 905,94 0,00 10 739 059,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 418 973,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 394 290,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 24 682,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 830 576,40 0,00 0,00 -180 576,40
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 478,85 0,00 0,00 -478,85
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 330,75 0,00 0,00 -330,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 666 366,80 0,00 0,00 -16 366,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 163 400,00 0,00 0,00 -163 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 033 514,00 8 487 814,38 0,00 0,00 -454 300,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 104 140,00 113 818,50 0,00 0,00 -9 678,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 155 200,00 184 684,91 0,00 0,00 -29 484,91
704 Travaux 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 495 823,00 403 674,59 0,00 0,00 92 148,41
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 58 295,50 0,00 0,00 3 704,50
70632 Redevances services à caractère loisir 341 500,00 446 152,99 0,00 0,00 -104 652,99
7066 Redevances services à caractère social 450 501,00 435 331,40 0,00 0,00 15 169,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 680 000,00 1 779 247,94 0,00 0,00 -99 247,94
70688 Autres prestations de services 29 100,00 18 124,00 0,00 0,00 10 976,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 6 263,20 0,00 0,00 3 736,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 503 700,00 4 960 528,96 0,00 0,00 -456 828,96
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 191 250,00 78 192,39 0,00 0,00 113 057,61
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
73 Impôts et taxes 68 169 233,00 71 039 480,17 0,00 0,00 -2 870 247,17
73111 Impôts directs locaux 36 815 719,00 37 459 681,00 0,00 0,00 -643 962,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 25 643,00 0,00 0,00 -25 643,00
73211 Attribution de compensation 25 864 041,00 25 864 621,00 0,00 0,00 -580,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 200 744,00 2 722 316,00 0,00 0,00 -521 572,00
73221 FNGIR 7 500,00 7 587,00 0,00 0,00 -87,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 841 808,00 0,00 0,00 -841 808,00
7336 Droits de place 353 859,00 402 871,90 0,00 0,00 -49 012,90
7338 Autres taxes 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 44 141,00 0,00 0,00 -4 141,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 694 141,00 839 485,48 0,00 0,00 -145 344,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 800 000,00 873 795,30 0,00 0,00 -73 795,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 388 729,00 1 920 502,29 0,00 0,00 -531 773,29
7388 Autres taxes diverses 0,00 37 028,20 0,00 0,00 -37 028,20
74 Dotations et participations 32 701 073,00 35 072 543,45 0,00 0,00 -2 371 470,45
7411 Dotation forfaitaire 4 601 928,00 4 601 928,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 332 899,00 17 332 899,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 416 246,00 592 188,00 0,00 0,00 -175 942,00
74718 Autres participations Etat 496 589,00 1 628 751,81 0,00 0,00 -1 132 162,81
7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 519 747,00 246 332,37 0,00 0,00 273 414,63
7478 Participat° Autres organismes 4 372 035,00 5 252 177,89 0,00 0,00 -880 142,89
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500 000,00 3 795 567,00 0,00 0,00 -295 567,00
748372 Dotation politique de la ville 900 000,00 841 449,08 0,00 0,00 58 550,92
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 350 000,00 442 703,30 0,00 0,00 -92 703,30
748388 Autres 155 629,00 268 497,00 0,00 0,00 -112 868,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 70 050,00 0,00 0,00 -20 050,00
75 Autres produits de gestion courante 1 100 000,00 1 042 688,90 0,00 0,00 57 311,10
752 Revenus des immeubles 900 000,00 761 847,64 0,00 0,00 138 152,36
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 51 139,95 0,00 0,00 -51 139,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 200 000,00 229 701,31 0,00 0,00 -29 701,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
110 653 820,00 116 473 103,30 0,00 0,00 -5 819 283,30
76 Produits financiers (b) 100,00 69,00 0,00 0,00 31,00
761 Produits de participations 100,00 69,00 0,00 0,00 31,00
77 Produits exceptionnels (c) 147 900,00 1 725 955,94 0,00 0,00 -1 578 055,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7713 Libéralités reçues 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 22 245,55 0,00 0,00 -12 245,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 127 500,00 173 208,80 0,00 0,00 -45 708,80
774 Subventions exceptionnelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 228 410,00 0,00 0,00 -1 228 410,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 260 591,59 0,00 0,00 -250 591,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
110 801 820,00 118 199 128,24 0,00 0,00 -7 397 308,24 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 20 951,40 39 048,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 20 951,40 -20 951,40
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 60 000,00 0,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 20 951,40 39 048,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
110 861 820,00 118 220 079,64 0,00 0,00 -7 358 259,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
43 035,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 509 000,00 210 792,60 187 550,00 110 657,40
2031 Frais d'études 399 000,00 191 146,20 187 550,00 20 303,80
2033 Frais d'insertion 10 000,00 12 528,00 0,00 -2 528,00
2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 7 118,40 0,00 92 881,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 632 700,00 272 530,58 0,00 360 169,42
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 45 197,58 0,00 -45 197,58
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 132 700,00 0,00 0,00 132 700,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 227 333,00 0,00 22 667,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 200 000,00 2 706 241,05 370 000,00 2 123 758,95
2117 Bois et forêts 0,00 18 020,78 0,00 -18 020,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 291,45 0,00 -10 291,45
2128 Autres agencements et aménagements 1 640 000,00 496 778,82 0,00 1 143 221,18
2135 Installations générales, agencements 200 000,00 168 531,30 0,00 31 468,70
21534 Réseaux d'électrification 0,00 305 793,17 0,00 -305 793,17
21538 Autres réseaux 350 000,00 117 042,37 69 798,89 163 158,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 490 000,00 860 822,99 200 000,00 429 177,01
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 528,56 0,00 -528,56
2182 Matériel de transport 500 000,00 205 513,14 100 201,11 194 285,75
2183 Matériel de bureau et informatique 270 000,00 279 346,75 0,00 -9 346,75
2184 Mobilier 100 000,00 14 390,92 0,00 85 609,08
2188 Autres immobilisations corporelles 650 000,00 229 180,80 0,00 420 819,20
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 384 500,15 5 394 921,54 400 000,00 589 578,61
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 500 000,00 2 008 863,18 200 000,00 291 136,82
2313 Constructions 2 256 440,00 1 983 712,91 0,00 272 727,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 628 060,15 1 397 065,39 200 000,00 30 994,76
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 -5 280,06
800 Opération d’équipement n° 800 (2) 20 000,00 1 858,78 0,00 18 141,22
820 Opération d’équipement n° 820 (2) 550 000,00 346 934,15 19 000,00 184 065,85
830 Opération d’équipement n° 830 (2) 1 530 435,33 1 141 013,87 216 041,93 173 379,53
952 Opération d’équipement n° 952 (2) 110 000,00 0,00 90 000,00 20 000,00
954 Opération d’équipement n° 954 (2) 1 200 000,00 789 269,10 0,00 410 730,90
955 Opération d’équipement n° 955 (2) 20 000,00 4 213,58 0,00 15 786,42
956 Opération d’équipement n° 956 (2) 4 394 000,00 2 487 324,01 0,00 1 906 675,99
957 Opération d’équipement n° 957 (2) 2 690 000,00 1 724 857,61 0,00 965 142,39
958 Opération d’équipement n° 958 (2) 250 000,00 79 259,76 0,00 170 740,24
959 Opération d’équipement n° 959 (2) 100 000,00 12 071,11 0,00 87 928,89
961 Opération d’équipement n° 961 (2) 1 200 000,00 605 278,72 0,00 594 721,28
Total des dépenses d’équipement 24 790 635,48 15 776 566,46 1 282 591,93 7 731 477,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 205 000,00 5 037 928,48 0,00 167 071,52
1641 Emprunts en euros 5 200 000,00 5 036 652,28 0,00 163 347,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 276,20 0,00 3 723,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 205 000,00 5 037 928,48 0,00 167 071,52
45411 ENCOMBRANTS (3) 20 000,00 406,08 0,00 19 593,92
45413 SALUBRITE (3) 30 000,00 1 995,00 0,00 28 005,00
45414 PERILS (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 2 401,08 0,00 97 598,92
TOTAL DEPENSES REELLES 30 095 635,48 20 816 896,02 1 282 591,93 7 996 147,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 20 951,40 39 048,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 60 000,00 20 951,40 39 048,60
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 15 316,01 4 683,99
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 1 960,00 13 040,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 250,65 -250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 000,00 3 424,74 16 575,26 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 5 000,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 000 000,00 1 816 713,07 1 183 286,93
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 363 046,38 -363 046,38
2115 Terrains bâtis 100 000,00 69 952,65 30 047,35
21318 Autres bâtiments publics 1 500 000,00 1 383 714,04 116 285,96
2135 Installations générales, agencements 400 000,00 0,00 400 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 800 000,00 0,00 800 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 060 000,00 1 837 664,47 1 222 335,53
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 155 635,48 22 654 560,49 1 282 591,93 9 218 483,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 100 891,60 0,00 -50 891,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 13 000,00 0,00 -13 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 3 421,60 0,00 -3 421,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 84 470,00 0,00 -34 470,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 405,06 0,00 -7 405,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 125,00 0,00 -2 125,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 -5 280,06
Total des recettes d’équipement 1 050 000,00 1 108 296,66 0,00 -58 296,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 457 373,01 15 264 213,61 0,00 -806 840,60
10222 FCTVA 1 900 000,00 1 936 377,60 0,00 -36 377,60
10223 TLE 55 000,00 106 135,00 0,00 -51 135,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 719 328,00 0,00 -719 328,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 502 373,01 12 502 373,01 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 552,80 0,00 3 447,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00
274 Prêts 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 15 662 373,01 15 305 766,41 0,00 356 606,60
45421 ENCOMBRANTS (2) 20 000,00 406,08 0,00 19 593,92
45423 SALUBRITE (2) 30 000,00 6 783,00 0,00 23 217,00
45424 PERILS (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 7 189,08 0,00 92 810,92
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 812 373,01 16 421 252,15 0,00 391 120,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 040 718,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000 000,00 4 480 567,28 -480 567,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 216 221,70 -1 216 221,70
2115 Terrains bâtis 0,00 12 188,30 -12 188,30
28031 Frais d'études 0,00 12 584,00 -12 584,00
28033 Frais d'insertion 0,00 778,00 -778,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 59 374,31 -59 374,31
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 200,00 622 800,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00 -8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 747,00 -69 747,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 958,84 -61 958,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 364 614,00 135 386,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 172,00 -172,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 94 753,76 5 246,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00 -1 738,00
281571 Matériel roulant 0,00 8 425,00 -8 425,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 379 969,99 620 030,01
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 36 165,74 -36 165,74
28182 Matériel de transport 0,00 240 962,42 -240 962,42 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 230 487,83 -230 487,83
28184 Mobilier 0,00 135 791,95 -135 791,95
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 268 987,44 231 012,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 040 718,66 4 480 567,28 6 560 151,38
041 Opérations patrimoniales (5) 3 000 000,00 1 816 713,07 1 183 286,93
2031 Frais d'études 800 000,00 0,00 800 000,00
2033 Frais d'insertion 200 000,00 0,00 200 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 000 000,00 1 816 713,07 183 286,93
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 040 718,66 6 297 280,35 7 743 438,31
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
30 853 091,67 22 718 532,50 0,00 8 134 559,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 302 543,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 1 858,78 0,00 18 141,22 B 3 502 579,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 281 679,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 277 629,38
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 1 858,78 0,00 18 141,22 155 629,89
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 61 510,46
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 28 248,92
21538 Autres réseaux 0,00 1 858,78 0,00 -1 858,78 4 178,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 46 155,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 550,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 270,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 270,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 880,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,65
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 858,78 D - B -3 495 699,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 550 000,00 A 346 934,15 19 000,00 184 065,85 B 4 387 750,19
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 47 184,60 0,00 2 815,40 92 302,98
2031 Frais d'études 0,00 3 024,00 0,00 -3 024,00 29 538,24
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 16 648,14
2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 43 836,60 0,00 6 163,40 46 116,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 215 659,72 19 000,00 15 340,28 1 854 286,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 35 013,72 0,00 -35 013,72 35 013,72
21311 Hôtel de ville 0,00 2 772,00 0,00 -2 772,00 28 861,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 49 760,96
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 65 766,56 0,00 34 233,44 690 683,48
21538 Autres réseaux 0,00 360,00 0,00 -360,00 72 665,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 88 449,33 19 000,00 42 550,67 545 144,59
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 343,06
2184 Mobilier 0,00 23 298,11 0,00 -23 298,11 395 446,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 367,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 84 089,83 0,00 165 910,17 2 441 160,50
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,11
2313 Constructions 250 000,00 39 977,05 0,00 210 022,95 1 936 631,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 44 112,78 0,00 -44 112,78 499 527,21
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 255,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -346 934,15 D - B -4 387 619,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 830 (1)
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 530 435,33 A 1 141 013,87 216 041,93 173 379,53 B 12 170
597,67
20 Immobilisations incorporelles 81 529,49 89 290,82 175 042,68 -182 804,01 934 437,45
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 17 237,76
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 276 163,55
2051 Concessions, droits similaires 81 529,49 88 966,82 175 042,68 -182 480,01 641 036,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 448 905,84 1 049 413,05 40 999,25 358 493,54 11 218 133,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 121,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 794 801,29 427 030,79 8 467,75 359 302,75 4 277 760,51
2161 Oeuvres et objets d'art 16 280,00 15 887,64 0,00 392,36 116 679,54
2182 Matériel de transport 0,00 36 374,40 0,00 -36 374,40 2 118 153,10
2183 Matériel de bureau et informatique 352 031,68 268 048,00 19 036,80 64 946,88 2 404 330,01
2184 Mobilier 282 776,97 260 618,24 13 094,71 9 064,02 1 954 928,20
2188 Autres immobilisations corporelles 3 015,90 41 453,98 399,99 -38 838,07 335 160,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 310,00 0,00 -2 310,00 18 026,95
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 310,00 0,00 -2 310,00 18 026,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 13 000,00 0,00 -13 000,00 D 228 021,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 000,00 0,00 -13 000,00 226 597,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 13 000,00 0,00 -13 000,00 199 092,12
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 548,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,16
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 174,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 128 013,87 D - B -11 942 576,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 0,00 90 000,00 20 000,00 B 11 865
864,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 689,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 532,56
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 10 429,39
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 727,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 174,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 46 914,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 65 688,91
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 168 466,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 106 105,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 0,00 90 000,00 20 000,00 9 240 000,30
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,80
2313 Constructions 110 000,00 0,00 90 000,00 20 000,00 9 099 673,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 137 130,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 263,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 865 601,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 954 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS J.CURIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200 000,00 A 789 269,10 0,00 410 730,90 B 2 894 851,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00 7 302,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00 2 052,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 459,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 385,19
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 195,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 122,22
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 18 203,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 593,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 788 081,10 0,00 411 918,90 2 837 089,81
2313 Constructions 1 200 000,00 788 081,10 0,00 411 918,90 2 785 098,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 51 990,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -789 269,10 D - B -2 894 851,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 955 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET RESTAURANT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 4 213,58 0,00 15 786,42 B 7 599 755,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 557,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 477,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 213,58 0,00 -4 213,58 80 808,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 873,76
2184 Mobilier 0,00 4 213,58 0,00 -4 213,58 37 575,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 359,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 7 495 390,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 848,17
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 7 479 270,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 271,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 476,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 213,58 D - B -7 589 279,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS JULES GUESDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 394 000,00 A 2 487 324,01 0,00 1 906 675,99 B 3 173 851,77
20 Immobilisations incorporelles 600 000,00 12 696,00 0,00 587 304,00 50 472,00
2031 Frais d'études 600 000,00 12 696,00 0,00 587 304,00 46 368,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 590,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 13 674,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 915,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 794 000,00 2 474 628,01 0,00 1 319 371,99 3 103 789,33
2313 Constructions 3 794 000,00 2 474 628,01 0,00 1 319 371,99 3 103 789,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 487 324,01 D - B -3 173 851,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 957 (1)
LIBELLE : CONST. MAISON D ENFANCE BAREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 690 000,00 A 1 724 857,61 0,00 965 142,39 B 2 258 232,83
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 7 166,40 0,00 192 833,60 36 170,40
2031 Frais d'études 200 000,00 7 166,40 0,00 192 833,60 33 794,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 542,75 0,00 -2 542,75 2 542,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 542,75 0,00 -2 542,75 2 542,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 490 000,00 1 715 148,46 0,00 774 851,54 2 219 519,68
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
2313 Constructions 2 490 000,00 1 715 148,46 0,00 774 851,54 2 219 171,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 724 857,61 D - B -2 258 232,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 958 (1)
LIBELLE : DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA PISCINE DELAUNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 79 259,76 0,00 170 740,24 B 79 259,76
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 15 779,76 0,00 34 220,24 15 779,76
2031 Frais d'études 50 000,00 15 779,76 0,00 34 220,24 15 779,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 63 480,00 0,00 136 520,00 63 480,00
2313 Constructions 200 000,00 63 480,00 0,00 136 520,00 63 480,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 259,76 D - B -79 259,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 959 (1)
LIBELLE : RECONFIGURATION GS LAGRANGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 12 071,11 0,00 87 928,89 B 12 071,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 071,11 0,00 87 928,89 12 071,11
2313 Constructions 100 000,00 12 071,11 0,00 87 928,89 12 071,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 071,11 D - B -12 071,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200 000,00 A 605 278,72 0,00 594 721,28 B 10 534
378,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 196,00 0,00 -5 196,00 97 401,39
2031 Frais d'études 0,00 4 872,00 0,00 -4 872,00 85 423,59
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 11 977,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 126 596,07 0,00 173 403,93 1 736 432,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 148,57 0,00 -19 148,57 235 231,07
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 356,80 0,00 -17 356,80 45 074,73
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 30 806,39 0,00 19 193,61 216 398,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 216,69 0,00 -5 216,69 361 649,40
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 057,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 833,24
2184 Mobilier 0,00 4 876,20 0,00 -4 876,20 245 712,08
2188 Autres immobilisations corporelles 250 000,00 49 191,42 0,00 200 808,58 593 775,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900 000,00 473 486,65 0,00 426 513,35 8 700 544,32
2312 Agencements et aménagements de
terrains
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 1 311 124,33
2313 Constructions 650 000,00 468 453,25 0,00 181 546,75 7 282 348,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 033,40 0,00 -5 033,40 107 071,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 81 129,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 689,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 806,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 883,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,15
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -605 278,72 D - B -10 453 248,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 097 319 -576 131 -7 526 259 -172 160 -6 132 649 -976 041 -10 748 646 -6 613 921 -17 771 836 -2 806 865 -19 227 717 90 649 545
118 263 115 414 643 448 188 0 4 922 983 3 425 267 1 798 703 851 549 4 180 482 218 479 5 842 772 96 160 049
100 165 796 990 775 7 974 447 172 160 11 055 632 4 401 309 12 547 349 7 465 470 21 952 318 3 025 344 25 070 488 5 510 504
-1 282 592 0 -282 587 0 -72 268 0 -202 638 -201 414 -104 104 -2 866 -416 715 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 282 592 0 282 587 0 72 268 0 202 638 201 414 104 104 2 866 416 715 0
2 366 516 28 173 -2 895 276 -69 531 -621 727 -81 -4 021 148 -1 500 722 -6 792 300 -456 004 -111 578 18 806 711
25 021 076 40 000 87 001 0 0 6 783 5 280 3 422 0 0 1 013 000 23 865 591
22 654 560 11 827 2 982 277 69 531 621 727 6 864 4 026 428 1 504 144 6 792 300 456 004 1 124 578 5 058 880
0 0
1 837 664 20 951
5 037 928 5 037 928
272 531 0 203 000 69 531 0 0 0 0 0 0 0
15 504 036 11 827 2 243 957 0 621 727 4 869 4 026 428 222 345 6 792 300 456 004 1 124 578
20 816 896 11 827 2 447 363 69 531 621 727 6 864 4 026 428 222 345 6 792 300 456 004 1 124 578 5 037 928
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
229 181 0 100 953 0 52 626 0 18 150 491 42 589 5 344 9 028 0
14 391 0 0 0 0 0 1 333 12 524 0 534 0 0
279 347 0 0 0 0 0 0 0 279 347 0 0 0
305 714 0 131 156 0 0 0 0 0 67 571 37 110 69 877 0
529 0 0 0 0 0 0 529 0 0 0 0
1 060 823 6 179 209 578 0 49 454 112 96 851 200 683 256 943 128 784 112 241 0
186 841 0 0 0 72 057 0 26 179 0 88 605 0 0 0
305 793 0 305 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0
168 531 2 602 0 0 22 256 0 13 151 6 944 87 084 0 36 495 0
496 779 0 372 664 0 54 367 0 26 118 7 820 28 753 0 7 056 0
10 291 0 10 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 021 0 18 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 076 241 8 780 1 148 456 0 250 759 112 181 782 228 991 850 892 171 772 234 697 0
227 333 0 203 000 24 333 0 0 0 0 0 0 0 0
45 198 0 0 45 198 0 0 0 0 0 0 0 0
272 531 0 203 000 69 531 0 0 0 0 0 0 0 0
7 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 118 0
12 528 0 972 0 1 188 0 4 104 864 3 456 0 1 944 0
378 696 0 13 175 0 44 655 0 10 156 48 852 35 297 0 226 561 0
398 343 0 14 147 0 45 843 0 14 260 49 716 38 753 0 235 623 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 276
5 036 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 036 652
5 037 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 037 928
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 099 488 11 827 2 729 950 69 531 693 995 6 864 4 229 067 423 759 6 896 404 458 870 1 541 293 5 037 928
23 937 152 11 827 3 264 864 69 531 693 995 6 864 4 229 067 1 705 558 6 896 404 458 870 1 541 293 5 058 880
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 35
251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251
1 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 960
15 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 316
20 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 951
1 837 664 0 534 914 0 0 0 0 1 281 799 0 0 0 20 951
1 995 0 0 0 0 1 995 0 0 0 0 0 0
406 0 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 401 0 406 0 0 1 995 0 0 0 0 0 0
605 279 0 0 0 0 0 0 0 603 929 0 1 350 0
12 071 0 0 0 0 0 0 0 12 071 0 0 0
79 260 0 0 0 0 0 79 260 0 0 0 0 0
1 724 858 0 0 0 0 0 1 724 858 0 0 0 0 0
2 487 324 0 0 0 0 0 0 0 2 487 324 0 0 0
4 214 0 0 0 0 0 0 0 4 214 0 0 0
789 269 0 0 0 0 0 0 0 789 269 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0 0 0
1 357 056 3 047 101 376 0 13 628 4 757 51 794 68 065 313 631 229 936 570 821 0
365 934 0 24 009 0 690 0 24 400 61 559 48 017 22 910 184 349 0
1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 859 0
7 517 123 3 047 125 386 0 14 318 4 757 1 880 311 129 624 4 348 455 252 846 758 378 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 280 0 0 0 0 0 5 280 0 0 0 0 0
1 597 065 0 745 204 0 213 307 0 475 046 6 082 148 521 0 8 905 0
1 983 713 0 33 475 0 128 648 0 131 217 9 346 1 343 086 34 252 303 689 0
2 208 863 0 459 875 0 41 120 0 1 541 170 0 166 698 0 0 0
5 794 922 0 1 238 554 0 383 075 0 2 152 713 15 428 1 658 305 34 252 312 594 0 5 794 922 0 1 238 554 0 383 075 0 2 152 713 15 428 1 658 305 34 252 312 594 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L ACTIV. DES SERVICES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
954 EXTENSION GS J.CURIE
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
956 EXTENSION GS JULES GUESDE
957 CONST. MAISON D ENFANCE
BAREL
958 DEMOLITION ET CONSTRUCTION
DE LA PISCINE DELAUNE
959 RECONFIGURATION GS
LAGRANGE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 36
40 000 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 280 0 0 0 0 0 5 280 0 0 0 0 0
2 125 0 2 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 405 0 2 125 0 0 0 5 280 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 553
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
1 001 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 1 553
84 470 0 84 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 422 0 0 0 0 0 0 3 422 0 0 0 0
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000 0
100 892 0 84 470 0 0 0 0 3 422 0 0 13 000 0
12 502 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 502 373
719 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 328
106 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 135
1 936 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 936 378
15 264 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 264 214
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 421 252 40 000 87 001 0 0 6 783 5 280 3 422 0 0 1 013 000 15 265 766
25 021 076 40 000 87 001 0 0 6 783 5 280 3 422 0 0 1 013 000 23 865 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 383 714 0 101 915 0 0 0 0 1 281 799 0 0 0 0
69 953 0 69 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 046 0 363 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 816 713 0 534 914 0 0 0 0 1 281 799 0 0 0 0
3 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 425 3 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 425
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 37
95 685 229 990 775 7 974 447 172 160 11 055 632 4 401 309 12 547 349 7 465 470 21 952 318 3 025 344 25 070 488 1 029 937
100 165 796 990 775 7 974 447 172 160 11 055 632 4 401 309 12 547 349 7 465 470 21 952 318 3 025 344 25 070 488 5 510 504
2 302 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 302 544
1 816 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 816 713
1 816 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 816 713
268 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 987
135 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 792
230 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 488
240 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 962
36 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 166
1 379 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 379 970
8 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 425
1 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 738
94 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 754
172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172
364 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 614
61 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 959
69 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 747
8 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 447
277 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 200
59 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 374
778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
12 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 188
1 216 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216 222
4 480 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 480 567
6 297 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 297 280
6 783 0 0 0 0 6 783 0 0 0 0 0 0
406 0 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 189 0 406 0 0 6 783 0 0 0 0 0 0
40 000 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 40 000 40 000 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 38
34 677 0 2 479 0 0 7 180 0 0 0 0 25 017 0
11 692 1 230 0 0 2 912 0 2 865 1 410 1 768 0 1 509 0
18 222 0 0 0 0 0 540 13 0 0 17 669 0
281 085 0 0 0 9 565 0 11 275 0 0 4 680 255 565 0
84 196 0 5 523 0 55 0 356 34 350 775 0 43 137 0
111 389 0 32 336 0 38 480 0 0 0 13 878 0 26 695 0
269 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 985 0
1 276 623 4 377 57 513 0 42 311 103 108 165 77 698 304 378 149 058 533 020 0
298 572 24 190 137 797 0 18 303 1 892 43 766 11 429 32 681 783 27 729 0
68 841 0 17 955 0 0 0 2 132 0 971 23 014 24 769 0
64 004 0 28 079 0 0 0 0 0 27 460 0 8 465 0
62 815 0 62 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 826 0 0 0 1 299 0 0 1 395 0 0 1 132 0
300 160 7 696 39 133 0 26 341 0 59 925 4 030 115 661 1 968 45 406 0
201 105 11 116 160 208 0 0 0 5 569 0 13 612 0 10 601 0
423 936 0 39 856 0 54 083 26 299 14 618 18 211 0 0 270 869 0
494 713 18 195 16 262 0 2 545 364 45 827 106 353 125 341 602 179 224 0
229 200 0 23 533 0 47 334 51 021 56 940 0 0 0 50 371 0
547 594 0 477 529 0 0 0 56 644 11 771 0 0 1 651 0
1 292 378 435 377 926 0 108 117 15 524 78 639 39 358 254 680 6 828 410 871 0
256 553 0 0 0 4 748 0 29 124 7 125 215 557 0 0 0
202 563 0 0 0 0 0 3 239 180 457 18 867 0 0 0
75 676 0 1 250 0 687 753 681 735 9 148 2 873 59 549 0
124 008 1 314 23 377 0 210 0 7 451 0 25 593 18 370 47 693 0
222 510 0 21 628 0 11 204 0 36 093 14 213 79 120 32 191 28 062 0
95 322 0 7 0 108 0 17 983 0 25 471 0 51 754 0
16 655 0 0 0 4 119 0 1 567 0 9 277 0 1 692 0
35 578 0 254 0 3 138 0 25 674 3 296 955 0 2 261 0
182 615 0 0 0 0 0 2 631 0 0 0 179 984 0
145 137 0 0 0 0 0 68 157 442 73 330 0 3 208 0
1 731 954 0 0 0 65 173 0 154 406 94 719 1 102 295 10 546 304 815 0
2 417 551 16 795 607 938 0 75 957 3 249 234 027 149 104 892 428 12 103 425 949 0
364 247 0 62 567 0 11 028 0 100 130 9 501 125 920 861 54 239 0
2 550 647 0 0 0 178 788 0 138 585 0 2 233 275 0 0 0
18 963 413 298 469 2 477 381 19 468 1 192 307 165 128 1 935 278 1 411 946 6 001 799 372 615 5 087 823 1 200 18 963 413 18 963 413 298 469 298 469 2 477 381 2 477 381 19 468 19 468 1 192 307 1 192 307 165 128 165 128 1 935 278 1 935 278 1 411 946 1 411 946 6 001 799 6 001 799 372 615 372 615 5 087 823 5 087 823 1 200 1 200
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 39
74 300 200 700 0 10 000 700 35 900 3 400 18 400 0 5 000 0
8 783 591 94 328 259 438 5 196 1 843 223 149 646 2 659 096 585 694 1 654 665 0 1 532 305 0
7 725 113 80 173 713 253 22 459 805 744 198 466 715 491 602 405 1 590 902 837 076 2 159 144 0
88 300 100 8 900 0 11 200 1 200 7 700 6 100 30 800 1 300 21 000 0
1 323 441 11 816 102 028 4 199 151 451 35 297 151 997 115 848 303 148 81 885 365 771 0
26 229 139 164 059 2 548 578 72 775 2 981 179 629 827 2 509 233 2 152 750 7 044 603 1 128 146 6 997 988 0
107 794 783 8 725 249 14 906 2 494 15 728 8 276 26 402 3 477 26 754 0
357 431 2 479 27 624 788 46 884 7 859 49 673 26 994 83 517 11 009 100 604 0
179 461 1 305 14 543 415 24 843 4 157 26 213 13 794 44 009 5 796 44 387 0
678 063 4 932 54 955 1 569 93 874 15 725 98 958 52 123 166 301 21 880 167 747 0
13 233 0 0 0 11 268 0 0 111 1 854 0 0 0
65 525 836 507 836 5 254 405 149 152 8 686 861 1 481 747 8 885 050 5 027 772 15 562 594 2 652 729 17 317 691 0
27 748 0 0 0 0 0 426 27 322 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 326 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070 2 256 0
18 630 9 585 0 0 0 0 0 0 0 0 9 045 0
121 610 9 846 16 948 0 68 211 0 8 945 0 10 323 0 7 336 0
217 997 40 790 0 0 217 0 159 403 98 132 0 17 357 0
1 204 0 1 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0
688 114 0 46 811 0 144 524 0 82 990 160 737 138 273 2 496 112 283 0
568 345 0 0 0 0 0 60 512 121 817 0 0 386 016 0
56 826 0 13 273 8 968 0 0 1 464 16 199 450 0 16 472 0
6 472 0 0 0 0 0 2 289 567 2 412 0 4 1 200
364 954 673 9 076 0 12 742 0 14 425 6 741 42 955 4 737 273 605 0
174 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 665 0
2 086 0 0 0 0 0 2 086 0 0 0 0 0
3 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 294 0
53 968 1 990 2 309 0 4 093 737 22 807 7 748 6 561 2 568 5 156 0
159 479 0 0 0 0 0 124 820 7 695 22 645 0 4 319 0
1 308 0 0 0 0 0 0 1 308 0 0 0 0
220 028 0 0 0 0 0 0 8 614 0 0 211 415 0
88 405 66 424 0 0 0 0 0 21 981 0 0 0 0
261 169 0 0 0 0 0 3 790 195 889 29 0 61 460 0
60 075 0 487 0 0 0 0 132 0 0 59 456 0
1 286 964 83 813 191 307 10 500 256 016 58 006 144 310 69 491 75 576 95 868 302 077 0
78 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 719 0 78 719 78 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 719 78 719 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
4 604 766 184 470 239 215 3 540 1 171 220 104 433 1 725 301 60 600 96 652 0 1 019 336 0
2 650 000 0 0 0 0 2 650 000 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0
1 970 0 1 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 251 0 0 0 0 0 0 0 246 251 0 0 0
892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892
173 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 054
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 0
2 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 638 0
19 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 981 0
208 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 993 0
61 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 699 0
2 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 043 0
663 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 663 784 0
8 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 235 0
8 689 434 184 470 241 185 3 540 1 171 220 2 754 433 1 725 301 60 600 387 903 0 1 986 837 173 946
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
592 060 2 226 6 564 371 75 242 2 319 14 666 17 626 201 131 1 358 270 557 0
362 687 2 900 34 591 810 39 530 7 520 40 805 29 232 95 745 10 325 101 230 0
148 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 244 0
18 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 989 0
53 101 2 785 6 031 0 7 139 4 299 8 545 1 523 10 710 1 280 10 789 0
49 831 0 0 0 0 0 2 140 22 219 0 0 25 472 0
759 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 902 0
401 235 4 594 13 603 280 79 981 7 342 119 723 26 561 73 681 0 75 469 0
9 088 657 59 134 852 564 24 729 1 072 168 217 058 980 880 750 324 2 361 864 372 999 2 396 937 0
6 917 534 57 134 494 841 13 675 1 039 177 154 874 1 210 836 516 915 1 604 285 176 198 1 649 599 0
1 800 0 200 0 400 100 200 0 300 0 600 0
233 222 0 31 343 0 51 516 7 467 34 434 0 27 704 0 80 758 0
7 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 990 0
1 320 457 18 887 75 923 1 637 316 877 35 399 202 831 95 876 222 573 0 350 454 0
10 259 0 0 0 10 259 0 0 0 0 0 0 0 10 259 10 259 0 0 0 0 0 0 10 259 10 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65371 Compensations pour formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 41
163 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 400 0
666 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 367 0
331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331
479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 0
830 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 830 246 331
118 199 128 414 643 448 188 0 4 922 983 3 425 267 1 798 703 851 549 4 180 482 218 479 5 842 772 96 096 062
118 263 115 414 643 448 188 0 4 922 983 3 425 267 1 798 703 851 549 4 180 482 218 479 5 842 772 96 160 049
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 252 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 252 157
1 216 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216 222
12 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 188
4 480 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 480 567
4 480 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 480 567
29 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 929 0
29 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 929 0
26 0 0 0 0 0 0 0 24 0 2 0
35 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 100 0
1 575 153 0 0 0 0 0 0 965 153 0 0 610 000 0
123 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 143
8 271 0 0 0 5 244 0 1 720 0 0 0 1 307 0
3 276 0 1 476 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41
1 745 010 0 1 476 0 5 244 0 1 720 965 153 24 0 648 209 123 184
24 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 682
706 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 706 924
731 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 606 731 606 731 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 606 731 606
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67442 Subv. régies personnalité morale
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 42
17 332 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 332 899
4 601 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601 928
35 072 543 0 223 908 0 3 960 146 111 000 1 139 715 175 689 1 127 110 84 525 643 715 27 606 734
37 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 028
1 920 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 920 502
873 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 873 795 0
839 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 485 0
44 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 141
402 872 402 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
841 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841 808 0
7 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 587
2 722 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 722 316
25 864 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 864 621
25 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 643
37 459 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 459 681
71 039 480 402 872 0 0 0 0 0 0 0 0 2 555 089 68 081 519
78 192 0 0 0 78 192 0 0 0 0 0 0 0
4 960 529 0 0 0 0 3 298 487 0 264 523 1 296 535 0 100 984 0
6 263 0 0 0 0 0 0 6 263 0 0 0 0
18 124 0 18 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 779 248 0 0 0 0 0 127 550 0 1 651 698 0 0 0
435 331 0 0 0 435 331 0 0 0 0 0 0 0
446 153 0 0 0 0 0 446 153 0 0 0 0 0
58 296 0 0 0 0 0 43 584 0 14 712 0 0 0
403 675 0 0 0 0 0 0 403 675 0 0 0 0
3 500 0 3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 685 0 165 398 0 0 0 19 287 0 0 0 0 0
113 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 819 0
8 487 814 0 187 022 0 513 524 3 298 487 636 573 674 461 2 962 945 0 214 803 0 8 487 814 0 187 022 0 513 524 3 298 487 636 573 674 461 2 962 945 0 214 803 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 43
43 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 036
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 951
20 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 951
20 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 951
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 592 0 68 0 0 0 0 177 2 026 0 24 367 233 954
1 228 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 228 410 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
173 209 0 0 0 0 0 99 891 0 0 0 172 218
22 246 0 0 0 0 0 15 677 0 0 0 5 333 1 236
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
1 725 956 0 68 0 0 0 15 776 1 069 2 026 0 1 299 610 407 408
69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69
69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69
229 701 11 772 27 969 0 72 482 2 418 208 330 10 293 23 529 80 701 0
51 140 0 0 0 0 0 0 0 51 140 0 0 0
761 848 0 9 221 0 376 831 13 362 6 431 0 26 969 110 425 218 609 0
1 042 689 11 772 37 190 0 449 313 15 780 6 639 330 88 402 133 954 299 310 0
70 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 050 0
268 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 497 0
442 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 703
841 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841 449
3 795 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 795 567
5 252 178 0 152 317 0 3 960 146 0 1 139 715 0 0 0 0 0
246 332 0 0 0 0 0 0 136 607 109 725 0 0 0
1 628 752 0 71 592 0 0 111 000 0 39 082 1 017 385 84 525 305 168 0
592 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 188 592 188 592 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 188 592 188
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
748373 Dot. de soutien à l'investissement
local
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 44
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 5 510 504,06 24 981 229,98 50 806,49 38 451,82 0,00 30 580 992,35
Réalisations 5 510 504,06 24 981 229,98 50 806,49 38 451,82 0,00 30 580 992,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 200,00 5 072 964,35 13 306,49 1 551,82 0,00 5 089 022,66
60611 Eau et assainissement 0,00 54 238,64 0,00 0,00 0,00 54 238,64
60612 Energie - Electricité 0,00 424 396,97 0,00 1 551,82 0,00 425 948,79
60613 Chauffage urbain 0,00 304 814,79 0,00 0,00 0,00 304 814,79
60621 Combustibles 0,00 3 208,29 0,00 0,00 0,00 3 208,29
60622 Carburants 0,00 179 983,82 0,00 0,00 0,00 179 983,82
60623 Alimentation 0,00 2 260,60 0,00 0,00 0,00 2 260,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 691,71 0,00 0,00 0,00 1 691,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 51 753,81 0,00 0,00 0,00 51 753,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 28 061,80 0,00 0,00 0,00 28 061,80
60636 Vêtements de travail 0,00 47 692,88 0,00 0,00 0,00 47 692,88
6064 Fournitures administratives 0,00 59 549,30 0,00 0,00 0,00 59 549,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 410 870,54 0,00 0,00 0,00 410 870,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 651,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 371,23 0,00 0,00 0,00 50 371,23
6135 Locations mobilières 0,00 179 223,59 0,00 0,00 0,00 179 223,59
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 258 899,00 11 970,18 0,00 0,00 270 869,18
61521 Entretien terrains 0,00 10 600,80 0,00 0,00 0,00 10 600,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 45 231,91 174,00 0,00 0,00 45 405,91
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 132,13 0,00 0,00 0,00 1 132,13
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 8 465,40 0,00 0,00 0,00 8 465,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 768,76 0,00 0,00 0,00 24 768,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 729,47 0,00 0,00 0,00 27 729,47
6156 Maintenance 0,00 532 678,54 341,51 0,00 0,00 533 020,05
6161 Multirisques 0,00 269 984,64 0,00 0,00 0,00 269 984,64
617 Etudes et recherches 0,00 26 694,59 0,00 0,00 0,00 26 694,59
6182 Documentation générale et technique 0,00 43 136,65 0,00 0,00 0,00 43 136,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 255 565,02 0,00 0,00 0,00 255 565,02
6188 Autres frais divers 0,00 17 669,13 0,00 0,00 0,00 17 669,13
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 509,14 0,00 0,00 0,00 1 509,14
6226 Honoraires 0,00 25 017,19 0,00 0,00 0,00 25 017,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 78 718,79 0,00 0,00 0,00 78 718,79
6228 Divers 0,00 302 077,08 0,00 0,00 0,00 302 077,08
6231 Annonces et insertions 0,00 59 456,18 0,00 0,00 0,00 59 456,18
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 61 460,28 0,00 0,00 0,00 61 460,28
6236 Catalogues et imprimés 0,00 211 414,57 0,00 0,00 0,00 211 414,57 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 4 319,00 0,00 0,00 0,00 4 319,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 155,65 0,00 0,00 0,00 5 155,65
6256 Missions 0,00 3 293,56 0,00 0,00 0,00 3 293,56
6261 Frais d'affranchissement 0,00 174 664,58 0,00 0,00 0,00 174 664,58
6262 Frais de télécommunications 0,00 272 784,68 820,80 0,00 0,00 273 605,48
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 4,10 0,00 0,00 0,00 1 204,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 472,47 0,00 0,00 0,00 16 472,47
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 386 015,59 0,00 0,00 0,00 386 015,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 112 282,77 0,00 0,00 0,00 112 282,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 356,85 0,00 0,00 0,00 17 356,85
63512 Taxes foncières 0,00 7 335,68 0,00 0,00 0,00 7 335,68
63513 Autres impôts locaux 0,00 9 045,00 0,00 0,00 0,00 9 045,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 255,88 0,00 0,00 0,00 2 255,88
6358 Autres droits 0,00 0,30 0,00 0,00 0,00 0,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 17 317 691,05 0,00 0,00 0,00 17 317 691,05
6331 Versement mobilité 0,00 167 746,69 0,00 0,00 0,00 167 746,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 44 387,16 0,00 0,00 0,00 44 387,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 100 604,49 0,00 0,00 0,00 100 604,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 26 753,97 0,00 0,00 0,00 26 753,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 997 988,15 0,00 0,00 0,00 6 997 988,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 365 770,85 0,00 0,00 0,00 365 770,85
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 159 144,36 0,00 0,00 0,00 2 159 144,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 532 305,36 0,00 0,00 0,00 1 532 305,36
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 350 453,89 0,00 0,00 0,00 350 453,89
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 7 990,47 0,00 0,00 0,00 7 990,47
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 80 757,96 0,00 0,00 0,00 80 757,96
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 649 598,98 0,00 0,00 0,00 1 649 598,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 396 937,05 0,00 0,00 0,00 2 396 937,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 75 469,25 0,00 0,00 0,00 75 469,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 759 901,94 0,00 0,00 0,00 759 901,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 25 471,80 0,00 0,00 0,00 25 471,80
6472 Prestations familiales directes 0,00 10 788,60 0,00 0,00 0,00 10 788,60
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 18 989,20 0,00 0,00 0,00 18 989,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 148 244,16 0,00 0,00 0,00 148 244,16
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 101 229,92 0,00 0,00 0,00 101 229,92
6488 Autres charges 0,00 270 556,80 0,00 0,00 0,00 270 556,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 480 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480 567,28
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 12 188,30 0,00 0,00 0,00 0,00 12 188,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 216 221,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 221,70
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 252 157,28 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252 157,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 173 946,14 1 949 336,66 37 500,00 0,00 0,00 2 160 782,80
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 234,69 0,00 0,00 0,00 8 234,69
6531 Indemnités 0,00 663 784,10 0,00 0,00 0,00 663 784,10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532 Frais de mission 0,00 2 042,98 0,00 0,00 0,00 2 042,98
6533 Cotisations de retraite 0,00 61 699,37 0,00 0,00 0,00 61 699,37
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 208 993,22 0,00 0,00 0,00 208 993,22
6535 Formation 0,00 19 981,00 0,00 0,00 0,00 19 981,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 638,20 0,00 0,00 0,00 2 638,20
65371 Compensations pour formation 0,00 125,60 0,00 0,00 0,00 125,60
6541 Créances admises en non-valeur 173 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 173 054,32
6542 Créances éteintes 891,82 0,00 0,00 0,00 0,00 891,82
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 981 835,92 37 500,00 0,00 0,00 1 019 335,92
65888 Autres 0,00 1,58 0,00 0,00 0,00 1,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 731 606,41 0,00 0,00 0,00 0,00 731 606,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 706 923,98 0,00 0,00 0,00 0,00 706 923,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 24 682,43 0,00 0,00 0,00 0,00 24 682,43
67 Charges exceptionnelles 123 184,23 611 308,92 0,00 36 900,00 0,00 771 393,15
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 41,40 0,00 0,00 0,00 0,00 41,40
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 306,92 0,00 0,00 0,00 1 306,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 123 142,83 0,00 0,00 0,00 0,00 123 142,83
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00 35 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 29 929,00 0,00 0,00 0,00 29 929,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 29 929,00 0,00 0,00 0,00 29 929,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 96 160 048,57 5 842 771,74 0,00 0,00 0,00 102 002 820,31
Réalisations 96 160 048,57 5 842 771,74 0,00 0,00 0,00 102 002 820,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 43 035,66 0,00 0,00 0,00 0,00 43 035,66
013 Atténuations de charges 330,75 830 245,65 0,00 0,00 0,00 830 576,40
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 478,85 0,00 0,00 0,00 478,85
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 330,75 0,00 0,00 0,00 0,00 330,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 666 366,80 0,00 0,00 0,00 666 366,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 163 400,00 0,00 0,00 0,00 163 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 951,40 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 951,40 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 214 802,68 0,00 0,00 0,00 214 802,68
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 113 818,50 0,00 0,00 0,00 113 818,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 100 984,18 0,00 0,00 0,00 100 984,18
73 Impôts et taxes 68 081 519,49 2 555 088,78 0,00 0,00 0,00 70 636 608,27
73111 Impôts directs locaux 37 459 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 459 681,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 643,00
73211 Attribution de compensation 25 864 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 864 621,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 722 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 316,00
73221 FNGIR 7 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 587,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 841 808,00 0,00 0,00 0,00 841 808,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 44 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 141,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 839 485,48 0,00 0,00 0,00 839 485,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 873 795,30 0,00 0,00 0,00 873 795,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 920 502,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 502,29
7388 Autres taxes diverses 37 028,20 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028,20
74 Dotations et participations 27 606 734,38 643 714,99 0,00 0,00 0,00 28 250 449,37
7411 Dotation forfaitaire 4 601 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601 928,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 332 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 332 899,00
7461 DGD 592 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 188,00
74718 Autres participations Etat 0,00 305 167,99 0,00 0,00 0,00 305 167,99
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 795 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795 567,00
748372 Dotation politique de la ville 841 449,08 0,00 0,00 0,00 0,00 841 449,08
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 442 703,30 0,00 0,00 0,00 0,00 442 703,30
748388 Autres 0,00 268 497,00 0,00 0,00 0,00 268 497,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 70 050,00 0,00 0,00 0,00 70 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 299 309,51 0,00 0,00 0,00 299 309,51
752 Revenus des immeubles 0,00 218 608,90 0,00 0,00 0,00 218 608,90
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 80 700,61 0,00 0,00 0,00 80 700,61
76 Produits financiers 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
761 Produits de participations 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
77 Produits exceptionnels 407 407,89 1 299 610,13 0,00 0,00 0,00 1 707 018,02
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 235,64 5 333,00 0,00 0,00 0,00 6 568,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 172 218,20 0,00 0,00 0,00 0,00 172 218,20
774 Subventions exceptionnelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 228 410,00 0,00 0,00 0,00 1 228 410,00
7788 Produits exceptionnels divers 233 954,05 24 367,13 0,00 0,00 0,00 258 321,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 90 649 544,51 -19 138 458,24 -50 806,49 -38 451,82 0,00 71 421 827,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 19 088 216,93 956 548,57 1 449 540,22 1 407 839,43 1 121 461,71 899 580,56 58 042,56 1 551,82 1 800,00
Réalisations 19 088 216,93 956 548,57 1 449 540,22 1 407 839,43 1 121 461,71 899 580,56 58 042,56 1 551,82 1 800,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 784 300,39 0,00 26 186,74 355 618,25 186 600,85 662 215,56 58 042,56 1 551,82 0,00
60611 Eau et assainissement 35 995,16 0,00 0,00 0,00 3 211,33 10 870,74 4 161,41 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 258 949,00 0,00 23,53 196,35 25 784,81 137 982,94 1 460,34 1 551,82 0,00
60613 Chauffage urbain 167 396,52 0,00 0,00 0,00 0,00 137 418,27 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 110,56 0,00 0,00 0,00 97,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 179 983,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60623 Alimentation 1 192,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,63 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 651,71 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 572,98 0,00 0,00 0,00 0,00 26 180,83 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
27 981,05 0,00 0,00 0,00 0,00 80,75 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 36 708,06 0,00 0,00 0,00 0,00 10 984,82 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 53 448,24 0,00 709,26 5 227,51 0,00 164,29 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 371 697,06 0,00 0,00 12 438,19 10 055,12 15 555,12 1 125,05 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 18 659,11 0,00 0,00 0,00 0,00 31 712,12 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 90 004,01 0,00 0,00 25 072,56 57 833,51 6 313,51 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
198 939,36 0,00 24 665,91 0,00 0,00 35 293,73 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,80 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
19 597,07 0,00 0,00 0,00 0,00 25 634,84 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,13 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 465,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 768,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
17 896,51 0,00 0,00 0,00 2 257,47 7 575,49 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 499 561,33 0,00 0,00 2 904,26 4 210,84 25 913,17 88,94 0,00 0,00
6161 Multirisques 269 984,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 26 694,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
40 712,78 0,00 0,00 2 423,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
255 565,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 363,13 0,00 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 129,14 0,00 160,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 23 156,92 0,00 0,00 0,00 1 860,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 718,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 181 750,47 0,00 473,90 49 933,10 29 377,93 1 253,88 39 287,80 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 920,00 0,00 0,00 45 536,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 130,90 0,00 0,00 0,00 46 329,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 211 414,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 297,73 0,00 154,14 121,92 1 581,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 293,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 174 664,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 262 725,52 0,00 0,00 43,74 0,00 10 015,42 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6281 Concours divers (cotisations) 16 472,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
328 612,24 0,00 0,00 0,00 0,00 57 403,35 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 690,72 0,00 0,00 0,00 3 600,00 97 992,05 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 275,00 0,00 0,00 0,00 180,60 16 901,25 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 915,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,23 1 318,22 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2 255,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 518 015,53 0,00 1 423 353,48 441 461,18 934 860,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 139 961,36 0,00 14 136,97 4 491,74 9 156,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
37 029,57 0,00 3 742,81 1 190,18 2 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
86 660,37 0,00 7 109,63 2 260,63 4 573,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
22 339,94 0,00 2 245,46 714,04 1 454,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 604 733,71 0,00 735 249,02 192 840,23 465 165,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 282 956,08 0,00 42 283,54 8 413,26 32 117,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
16 400,00 0,00 2 400,00 500,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 732 020,69 0,00 236 087,08 63 636,29 127 400,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 466 943,60 0,00 12 414,38 31 102,88 21 844,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
4 800,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 340 350,69 0,00 1 803,18 8 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 64 596,57 0,00 0,00 16 161,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 420 401,37 0,00 116 362,21 42 500,58 70 334,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 941 874,77 0,00 235 959,26 65 338,53 153 764,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72 984,21 0,00 565,62 1 595,81 323,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
759 901,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 25 471,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 6 484,28 0,00 71,22 0,00 4 233,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
18 989,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 148 244,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
80 540,68 0,00 11 884,24 1 900,00 6 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 269 302,34 0,00 938,86 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
754 663,09 956 548,57 0,00 760,00 0,00 237 365,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
8 234,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 663 784,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 77,70 1 965,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 61 699,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 208 993,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 19 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
2 638,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65371 Compensations pour formation 0,00 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
743 710,92 0,00 0,00 760,00 0,00 237 365,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 308,92 0,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 306,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67442 Subv. régies personnalité
morale
0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
29 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
29 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 422 656,71 0,00 168 717,59 4 153,89 120 959,50 12 465,55 113 818,50 0,00 0,00
Réalisations 5 422 656,71 0,00 168 717,59 4 153,89 120 959,50 12 465,55 113 818,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 830 245,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
478,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
666 366,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
163 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
100 984,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 818,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 818,50 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
100 984,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 555 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 841 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
839 485,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
873 795,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 568 274,49 0,00 75 440,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 299 777,49 0,00 5 390,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748373 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 268 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 70 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
69 485,20 0,00 93 277,09 4 153,89 120 959,50 11 433,83 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 034,98 0,00 81 047,16 0,00 120 959,50 7 567,26 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
60 450,22 0,00 12 229,93 4 153,89 0,00 3 866,57 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 298 578,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,72 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
5 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 228 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 335,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,72 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 665 560,22 -956 548,57 -1 280 822,63 -1 403 685,54 -1 000 502,21 -887 115,01 55 775,94 -1 551,82 -1 800,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 025 344,08 0,00 0,00 3 025 344,08
Réalisations 3 025 344,08 0,00 0,00 3 025 344,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 372 615,28 0,00 0,00 372 615,28
60611 Eau et assainissement 861,19 0,00 0,00 861,19
60612 Energie - Electricité 12 103,24 0,00 0,00 12 103,24
60613 Chauffage urbain 10 546,08 0,00 0,00 10 546,08
60632 Fournitures de petit équipement 32 190,50 0,00 0,00 32 190,50
60636 Vêtements de travail 18 370,14 0,00 0,00 18 370,14
6064 Fournitures administratives 2 872,63 0,00 0,00 2 872,63
6068 Autres matières et fournitures 6 827,82 0,00 0,00 6 827,82
6135 Locations mobilières 601,92 0,00 0,00 601,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 968,00 0,00 0,00 1 968,00
61551 Entretien matériel roulant 23 013,74 0,00 0,00 23 013,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 783,32 0,00 0,00 783,32
6156 Maintenance 149 057,97 0,00 0,00 149 057,97
6184 Versements à des organismes de formation 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
6228 Divers 95 868,03 0,00 0,00 95 868,03
6251 Voyages et déplacements 2 567,94 0,00 0,00 2 567,94
6262 Frais de télécommunications 4 737,00 0,00 0,00 4 737,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 496,00 0,00 0,00 2 496,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 069,76 0,00 0,00 3 069,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 652 728,80 0,00 0,00 2 652 728,80
6331 Versement mobilité 21 880,25 0,00 0,00 21 880,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 795,85 0,00 0,00 5 795,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 008,77 0,00 0,00 11 008,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 476,99 0,00 0,00 3 476,99
64111 Rémunération principale titulaires 1 128 145,85 0,00 0,00 1 128 145,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 81 884,83 0,00 0,00 81 884,83
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 837 075,84 0,00 0,00 837 075,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 176 198,40 0,00 0,00 176 198,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 372 999,25 0,00 0,00 372 999,25
6472 Prestations familiales directes 1 279,78 0,00 0,00 1 279,78
6478 Autres charges sociales diverses 10 325,00 0,00 0,00 10 325,00
6488 Autres charges 1 357,99 0,00 0,00 1 357,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 218 479,49 0,00 0,00 218 479,49
Réalisations 218 479,49 0,00 0,00 218 479,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 525,00 0,00 0,00 84 525,00
74718 Autres participations Etat 84 525,00 0,00 0,00 84 525,00
75 Autres produits de gestion courante 133 954,49 0,00 0,00 133 954,49
752 Revenus des immeubles 110 425,08 0,00 0,00 110 425,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 529,41 0,00 0,00 23 529,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 806 864,59 0,00 0,00 -2 806 864,59
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 216 928,84 4 737,00 1 803 678,24 0,00 0,00
Réalisations 1 216 928,84 4 737,00 1 803 678,24 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 159 160,11 4 737,00 208 718,17 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 861,19 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 103,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 10 546,08 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 32 190,50 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 18 370,14 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 872,63 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 291,27 0,00 4 536,55 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 601,92 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 968,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 23 013,74 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 783,32 0,00 0,00
6156 Maintenance 144 107,84 0,00 4 950,13 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 95 868,03 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 657,76 0,00 1 910,18 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 737,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 496,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3 069,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 057 768,73 0,00 1 594 960,07 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 395,55 0,00 12 484,70 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 491,43 0,00 3 304,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 731,97 0,00 6 276,80 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 494,67 0,00 1 982,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 481 107,77 0,00 647 038,08 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 160,16 0,00 49 724,67 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 284 650,09 0,00 552 425,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 740,58 0,00 100 457,82 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 425,64 0,00 213 573,61 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 77,42 0,00 1 202,36 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 445,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 048,45 0,00 309,54 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 054,41 110 425,08 23 000,00 0,00 0,00
Réalisations 85 054,41 110 425,08 23 000,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 525,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 61 525,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 529,41 110 425,08 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 110 425,08 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 529,41 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 131 874,43 105 688,08 -1 780 678,24 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 882 643,30 15 574 754,19 6 100,00 0,00 881,95 5 487 939,02 0,00 21 952 318,46
Réalisations 882 643,30 15 574 754,19 6 100,00 0,00 881,95 5 487 939,02 0,00 21 952 318,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 531,83 3 089 971,84 0,00 0,00 881,95 2 893 412,93 0,00 6 001 798,55
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 274,66 0,00 2 233 274,66
60611 Eau et assainissement 0,00 119 500,78 0,00 0,00 0,00 6 419,52 0,00 125 920,30
60612 Energie - Electricité 0,00 750 817,37 0,00 0,00 0,00 141 610,89 0,00 892 428,26
60613 Chauffage urbain 0,00 929 342,89 0,00 0,00 0,00 172 952,35 0,00 1 102 295,24
60621 Combustibles 0,00 73 330,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 330,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,97 0,00 954,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 277,17 0,00 9 277,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 471,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 471,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 45 029,29 0,00 0,00 0,00 34 090,91 0,00 79 120,20
60636 Vêtements de travail 0,00 13 723,60 0,00 0,00 0,00 11 869,23 0,00 25 592,83
6064 Fournitures administratives 5 695,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,41 0,00 9 147,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 866,61 0,00 18 866,61
6067 Fournitures scolaires 0,00 215 556,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 556,64
6068 Autres matières et fournitures 314,27 214 641,27 0,00 0,00 506,65 39 218,25 0,00 254 680,44
6135 Locations mobilières 0,00 115 812,41 0,00 0,00 0,00 9 528,29 0,00 125 340,70
61521 Entretien terrains 0,00 13 612,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 612,20
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 109 584,32 0,00 0,00 312,00 5 764,95 0,00 115 661,27
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 27 459,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 459,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,92 0,00 970,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 275,16 0,00 0,00 0,00 13 406,23 0,00 32 681,39
6156 Maintenance 0,00 200 141,74 0,00 0,00 63,30 104 172,90 0,00 304 377,94
617 Etudes et recherches 9 096,00 4 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 878,00
6182 Documentation générale et
technique
774,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774,73
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 547,56 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 1 767,56
6228 Divers 0,00 11 016,85 0,00 0,00 0,00 64 559,59 0,00 75 576,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 29,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,39
6247 Transports collectifs 0,00 17 180,19 0,00 0,00 0,00 5 464,76 0,00 22 644,95
6251 Voyages et déplacements 103,94 1 403,23 0,00 0,00 0,00 5 053,84 0,00 6 561,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 33 533,12 0,00 0,00 0,00 9 422,27 0,00 42 955,39 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,21 0,00 2 412,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 138 272,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 272,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
63512 Taxes foncières 0,00 10 323,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 323,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
864 161,47 12 106 929,83 0,00 0,00 0,00 2 591 502,39 0,00 15 562 593,69
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,65 0,00 1 853,65
6331 Versement mobilité 8 863,20 128 569,94 0,00 0,00 0,00 28 868,19 0,00 166 301,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 346,95 34 030,52 0,00 0,00 0,00 7 631,25 0,00 44 008,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 457,81 64 638,71 0,00 0,00 0,00 14 420,28 0,00 83 516,80
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 408,16 20 416,29 0,00 0,00 0,00 4 577,96 0,00 26 402,41
64111 Rémunération principale titulaires 400 696,27 5 849 292,67 0,00 0,00 0,00 794 613,87 0,00 7 044 602,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 147,11 228 894,92 0,00 0,00 0,00 50 106,07 0,00 303 148,10
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 200,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 30 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 120 227,93 1 274 011,63 0,00 0,00 0,00 196 662,43 0,00 1 590 901,99
64131 Rémunérations non tit. 61 243,31 871 164,89 0,00 0,00 0,00 722 257,15 0,00 1 654 665,35
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 18 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 807,26 186 286,74 0,00 0,00 0,00 27 478,50 0,00 222 572,50
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 27 704,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 704,42
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 162,21 1 197 647,06 0,00 0,00 0,00 324 475,76 0,00 1 604 285,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 136 281,03 1 931 819,58 0,00 0,00 0,00 293 763,02 0,00 2 361 863,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 804,46 42 621,82 0,00 0,00 0,00 28 254,55 0,00 73 680,83
6472 Prestations familiales directes 3 721,51 4 461,44 0,00 0,00 0,00 2 527,03 0,00 10 709,98
6478 Autres charges sociales diverses 4 920,00 80 590,40 0,00 0,00 0,00 10 235,00 0,00 95 745,40
6488 Autres charges 774,26 132 278,80 0,00 0,00 0,00 68 077,68 0,00 201 130,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
950,00 377 852,52 6 100,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 387 902,52
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 246 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 251,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
950,00 86 601,52 6 100,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 96 651,52
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,70 0,00 23,70
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,70 0,00 23,70
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 225 426,00 733 959,00 0,00 0,00 10 293,18 3 210 804,13 0,00 4 180 482,31
Réalisations 225 426,00 733 959,00 0,00 0,00 10 293,18 3 210 804,13 0,00 4 180 482,31
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962 945,03 0,00 2 962 945,03
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,00 0,00 14 712,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 698,42 0,00 1 651 698,42
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 534,61 0,00 1 296 534,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 225 426,00 733 959,00 0,00 0,00 0,00 167 724,97 0,00 1 127 109,97
74718 Autres participations Etat 225 426,00 733 959,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 1 017 385,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 724,97 0,00 109 724,97
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 10 293,18 78 108,45 0,00 88 401,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 968,50 0,00 26 968,50
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 139,95 0,00 51 139,95
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 10 293,18 0,00 0,00 10 293,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,68 0,00 2 025,68
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,68 0,00 2 025,68
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -657 217,30 -14 840 795,19 -6 100,00 0,00 9 411,23 -2 277 134,89 0,00 -17 771 836,15
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 939 938,71 568 019,11 14 066 796,37 4 748 870,15 0,00 631 775,39 86 259,27 21 034,21
Réalisations 939 938,71 568 019,11 14 066 796,37 4 748 870,15 0,00 631 775,39 86 259,27 21 034,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 274 723,41 329 765,29 2 485 483,14 2 539 376,67 0,00 246 742,78 86 259,27 21 034,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 233 274,66 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60611 Eau et assainissement 10 401,82 5 186,35 103 912,61 625,35 0,00 5 794,17 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 46 270,08 0,00 704 547,29 117 493,83 0,00 24 117,06 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 929 342,89 43 367,32 0,00 129 585,03 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 73 330,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,48 530,49 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 277,17 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 929,75 10 726,80 4 814,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 308,93 13 555,77 8 164,59 0,00 0,00 24 695,39 9 395,52 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 13 723,60 9 971,01 0,00 799,50 1 098,72 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 260,40 0,00 0,00 3 192,01 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 866,61
6067 Fournitures scolaires 51 875,36 137 954,30 25 726,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 747,46 12 604,61 182 289,20 21 957,41 0,00 17 132,96 127,88 0,00
6135 Locations mobilières 35 491,06 19 223,05 61 098,30 0,00 0,00 2 232,89 7 295,40 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 13 612,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 376,17 8 988,60 80 219,55 264,00 0,00 4 987,35 0,00 513,60
615232 Entretien, réparations réseaux 936,00 0,00 26 523,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 970,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 120,45 2 468,47 13 686,24 11 420,21 0,00 1 561,58 424,44 0,00
6156 Maintenance 18 558,88 46 188,93 135 393,93 84 961,57 0,00 19 166,86 44,47 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6228 Divers -4 668,28 12 336,84 3 348,29 10 281,62 0,00 0,00 54 277,97 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 29,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 17 180,19 0,00 0,00 5 319,56 145,20 0,00
6251 Voyages et déplacements 41,90 0,00 1 361,33 0,00 0,00 5 053,84 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 131,92 18 822,00 4 579,20 2 006,16 0,00 5 762,11 0,00 1 654,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 412,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 957,69 41 709,57 68 605,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 244,22 0,00 9 079,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 628 408,30 196 987,82 11 281 533,71 2 209 469,78 0,00 382 032,61 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 389,59 535,17 120 645,18 24 761,63 0,00 4 106,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 962,41 141,69 31 926,42 6 544,91 0,00 1 086,34 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 727,79 269,10 60 641,82 12 358,41 0,00 2 061,87 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 177,42 85,00 19 153,87 3 926,64 0,00 651,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 218 367,70 37 126,29 5 593 798,68 640 822,97 0,00 153 790,90 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 477,17 1 981,23 221 436,52 38 719,81 0,00 11 386,26 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 800,00 500,00 25 400,00 2 700,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 958,80 7 265,77 1 224 787,06 154 832,87 0,00 41 829,56 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 137 660,05 6 815,01 726 689,83 659 710,92 0,00 62 546,23 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 800,00 0,00 4 700,00 9 200,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 29 147,33 2 354,09 154 785,32 27 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64171 Apprentis - rémunérations 9 732,17 0,00 17 972,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 040,90 5 730,99 1 106 875,17 282 529,48 0,00 41 946,28 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 299,33 11 803,56 1 843 716,69 240 034,00 0,00 53 729,02 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 703,90 375,92 35 542,00 25 918,78 0,00 2 335,77 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 461,44 2 527,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 510,00 260,00 78 820,40 7 505,00 0,00 2 730,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 553,74 121 744,00 9 981,06 68 045,18 0,00 32,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 36 807,00 41 266,00 299 779,52 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 246 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 36 807,00 41 266,00 8 528,52 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 23,70 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 23,70 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 733 959,00 2 934 775,64 0,00 151 405,47 58 000,00 66 623,02
Réalisations 0,00 0,00 733 959,00 2 934 775,64 0,00 151 405,47 58 000,00 66 623,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 881 610,01 0,00 14 712,00 0,00 66 623,02
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 648 256,79 0,00 0,00 0,00 3 441,63
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 1 233 353,22 0,00 0,00 0,00 63 181,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 733 959,00 0,00 0,00 109 724,97 58 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 733 959,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 724,97 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 51 139,95 0,00 26 968,50 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 968,50 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 51 139,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2 025,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2 025,68 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -939 938,71 -568 019,11 -13 332 837,37 -1 814 094,51 0,00 -480 369,92 -28 259,27 45 588,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 255 761,96 3 574 523,21 3 255 148,03 380 037,10 0,00 7 465 470,30
Réalisations 255 761,96 3 574 523,21 3 255 148,03 380 037,10 0,00 7 465 470,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 037,10 428 990,10 729 241,83 252 676,56 0,00 1 411 945,59
60611 Eau et assainissement 0,00 1 658,20 7 842,97 0,00 0,00 9 501,17
60612 Energie - Electricité 0,00 67 385,05 81 363,86 355,12 0,00 149 104,03
60613 Chauffage urbain 0,00 29 455,79 65 262,91 0,00 0,00 94 718,70
60621 Combustibles 0,00 442,26 0,00 0,00 0,00 442,26
60623 Alimentation 0,00 2 746,90 282,90 265,80 0,00 3 295,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 231,74 8 981,00 0,00 0,00 14 212,74
6064 Fournitures administratives 52,22 196,00 486,80 0,00 0,00 735,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 180 457,19 0,00 0,00 180 457,19
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 124,71 0,00 0,00 0,00 7 124,71
6068 Autres matières et fournitures 679,36 8 879,67 29 583,64 215,00 0,00 39 357,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 770,66 0,00 0,00 0,00 11 770,66
6135 Locations mobilières 0,00 97 890,86 4 391,20 4 071,14 0,00 106 353,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 317,94 16 893,15 0,00 0,00 18 211,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 408,04 11 925,60 -10 303,80 0,00 4 029,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 394,52 0,00 0,00 0,00 1 394,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 390,28 2 038,41 0,00 0,00 11 428,69
6156 Maintenance 0,00 30 047,32 45 072,75 2 577,99 0,00 77 698,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 34 349,62 0,00 0,00 34 349,62
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 12,60 0,00 0,00 12,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,56 883,81 110,00 215,25 0,00 1 409,62
6228 Divers 0,00 8 714,80 4 719,30 56 056,97 0,00 69 491,07
6231 Annonces et insertions 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 875,39 0,00 195 013,58 0,00 195 888,97
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 21 981,27 0,00 0,00 21 981,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 613,60 0,00 0,00 0,00 8 613,60
6241 Transports de biens 0,00 1 307,67 0,00 0,00 0,00 1 307,67
6247 Transports collectifs 0,00 7 641,20 0,00 54,00 0,00 7 695,20
6251 Voyages et déplacements 104,96 6 544,11 1 099,38 0,00 0,00 7 748,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 622,20 2 799,30 319,20 0,00 6 740,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 566,82 0,00 0,00 0,00 566,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 263,94 10 935,00 0,00 0,00 16 198,94
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 27 261,54 94 555,81 0,00 0,00 121 817,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 58 709,41 102 027,62 0,00 0,00 160 737,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 98,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 21 415,67 2 069,55 3 836,31 0,00 27 321,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 254 724,86 2 179 879,94 2 525 906,20 67 260,54 0,00 5 027 771,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 111,12 0,00 0,00 0,00 111,12
6331 Versement mobilité 2 631,92 22 946,52 26 260,59 283,99 0,00 52 123,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 696,57 6 057,79 6 962,77 76,47 0,00 13 793,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 323,24 12 301,86 13 224,17 145,17 0,00 26 994,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 417,90 3 634,63 4 177,58 45,88 0,00 8 275,99
64111 Rémunération principale titulaires 108 606,67 858 566,66 1 185 577,04 0,00 0,00 2 152 750,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 412,15 31 825,34 77 610,83 0,00 0,00 115 848,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 2 100,00 3 800,00 0,00 0,00 6 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 937,33 235 778,43 323 688,92 0,00 0,00 602 404,68
64131 Rémunérations non tit. 20 045,05 350 375,41 178 962,48 36 310,88 0,00 585 693,82
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 400,00 1 000,00 0,00 0,00 3 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 664,04 65 200,17 25 011,83 0,00 0,00 95 876,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 113,01 243 935,99 243 223,97 4 641,85 0,00 516 914,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 428,35 310 725,99 401 527,53 642,16 0,00 750 324,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 041,22 16 720,05 8 180,95 619,23 0,00 26 561,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 22 218,81 0,00 22 218,81
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 523,03 0,00 0,00 1 523,03
6478 Autres charges sociales diverses 1 110,00 8 875,00 19 246,53 0,00 0,00 29 231,53
6488 Autres charges 1 097,41 8 324,98 5 927,98 2 276,10 0,00 17 626,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 60 100,00 0,00 60 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 0,00 60 100,00 0,00 60 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 965 153,17 0,00 0,00 0,00 965 153,17
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 965 153,17 0,00 0,00 0,00 965 153,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 840 149,37 11 069,52 329,98 0,00 851 548,87
Réalisations 0,00 840 149,37 11 069,52 329,98 0,00 851 548,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 664 282,86 10 178,10 0,00 0,00 674 460,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 393 496,49 10 178,10 0,00 0,00 403 674,59
7078 Autres marchandises 0,00 6 263,20 0,00 0,00 0,00 6 263,20
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 264 523,17 0,00 0,00 0,00 264 523,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 175 689,35 0,00 0,00 0,00 175 689,35
74718 Autres participations Etat 0,00 39 081,95 0,00 0,00 0,00 39 081,95
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 136 607,40 0,00 0,00 0,00 136 607,40 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 329,98 0,00 329,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 329,98 0,00 329,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 177,16 891,42 0,00 0,00 1 068,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 891,42 0,00 0,00 891,42
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 177,16 0,00 0,00 0,00 177,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -255 761,96 -2 734 373,84 -3 244 078,51 -379 707,12 0,00 -6 613 921,43
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 186 464,86 431 757,92 1 217 941,68 738 358,75 3 127 473,59 32 605,06 95 069,38 0,00
Réalisations 1 186 464,86 431 757,92 1 217 941,68 738 358,75 3 127 473,59 32 605,06 95 069,38 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 338,09 20 801,58 10 988,64 314 861,79 684 514,70 32 605,06 12 122,07 0,00
60611 Eau et assainissement 253,25 0,00 0,00 1 404,95 7 543,93 299,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 865,77 116,05 0,00 47 403,23 79 607,06 1 756,80 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 29 455,79 65 262,91 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 442,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 48,42 0,00 2 698,48 282,90 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 201,01 0,00 0,00 30,73 7 206,50 1 774,50 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 170,82 0,00 0,00 25,18 486,80 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 457,19 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 901,77 4 222,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 597,31 1 338,66 2 455,77 2 487,93 26 696,71 2 886,93 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 770,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 959,64 0,00 0,00 96 931,22 3 613,48 777,72 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 317,94 0,00 0,00 16 893,15 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 416,04 0,00 0,00 1 992,00 10 672,80 1 252,80 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 1 394,52 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 090,28 0,00 3 300,00 0,00 1 678,41 360,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 076,00 149,15 4 640,67 12 181,50 44 509,15 563,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 33 679,64 0,00 669,98 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12,60 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 0,00 0,00 743,81 110,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 014,00 5 830,00 0,00 1 870,80 3 741,40 0,00 977,90 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 875,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 981,27 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 8 613,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 582,00 0,00 0,00 725,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 245,00 0,00 6 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6251 Voyages et déplacements 163,12 4 922,42 0,00 1 458,57 910,19 0,00 189,19 0,00
6262 Frais de télécommunications 242,40 1 479,00 592,20 1 308,60 2 046,90 752,40 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 566,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 263,94 450,00 200,00 10 285,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 707,13 0,00 0,00 26 554,41 94 555,81 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 417,29 0,00 0,00 31 292,12 102 027,62 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 21 415,67 2 069,55 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 103 626,77 410 956,34 241 799,87 423 496,96 2 442 958,89 0,00 82 947,31 0,00
6218 Autre personnel extérieur 111,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 011,95 4 538,23 2 608,22 4 788,12 25 371,94 0,00 888,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 899,78 1 203,56 688,92 1 265,53 6 727,31 0,00 235,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 305,51 2 283,16 1 307,92 2 405,27 12 776,97 0,00 447,20 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 739,90 722,00 413,35 759,38 4 036,29 0,00 141,29 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 449 437,44 167 271,67 92 950,66 148 906,89 1 141 019,31 0,00 44 557,73 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 957,17 6 525,85 1 854,83 6 487,49 77 145,07 0,00 465,76 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 400,00 400,00 200,00 3 600,00 0,00 200,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 124 150,67 45 835,62 21 458,60 44 333,54 312 973,63 0,00 10 715,29 0,00
64131 Rémunérations non tit. 156 778,33 70 542,34 42 248,61 80 806,13 177 216,05 0,00 1 746,43 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 300,00 900,00 0,00 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 34 628,13 0,00 12 540,79 18 031,25 24 346,39 0,00 665,44 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 040,23 47 353,59 28 162,13 53 380,04 235 682,80 0,00 7 541,17 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 165 309,16 57 921,77 33 765,31 53 729,75 387 105,58 0,00 14 421,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 627,13 2 858,70 2 225,55 4 008,67 8 083,27 0,00 97,68 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,03 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 730,00 1 255,00 340,00 1 550,00 18 676,53 0,00 570,00 0,00
6488 Autres charges 3 500,25 1 344,85 834,98 2 644,90 5 674,72 0,00 253,26 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 965 153,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 0,00 965 153,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 798,54 24 995,35 264 523,17 293 832,31 11 069,52 0,00 0,00 0,00
Réalisations 256 798,54 24 995,35 264 523,17 293 832,31 11 069,52 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 120 191,14 24 995,35 264 523,17 254 573,20 10 178,10 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 120 191,14 24 995,35 0,00 248 310,00 10 178,10 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 6 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 264 523,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 136 607,40 0,00 0,00 39 081,95 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 39 081,95 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 136 607,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 177,16 891,42 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 891,42 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 177,16 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -929 666,32 -406 762,57 -953 418,51 -444 526,44 -3 116 404,07 -32 605,06 -95 069,38 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 530 233,79 3 127 532,07 7 889 582,96 0,00 12 547 348,82
Réalisations 1 530 233,79 3 127 532,07 7 889 582,96 0,00 12 547 348,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 363,14 713 175,21 1 156 739,44 0,00 1 935 277,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 138 584,50 0,00 138 584,50
60611 Eau et assainissement 0,00 79 835,83 20 294,10 0,00 100 129,93
60612 Energie - Electricité 38 500,43 120 110,12 75 416,80 0,00 234 027,35
60613 Chauffage urbain 0,00 154 406,48 0,00 0,00 154 406,48
60621 Combustibles 0,00 0,00 68 156,50 0,00 68 156,50
60622 Carburants 0,00 0,00 2 631,43 0,00 2 631,43
60623 Alimentation 0,00 57,38 25 616,61 0,00 25 673,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 403,56 1 163,69 0,00 1 567,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 492,98 489,81 0,00 17 982,79
60632 Fournitures de petit équipement 262,55 1 242,56 34 588,33 0,00 36 093,44
60636 Vêtements de travail 0,00 4 958,55 2 492,40 0,00 7 450,95
6064 Fournitures administratives 544,31 0,00 137,14 0,00 681,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 3 239,08 0,00 3 239,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 29 123,53 0,00 29 123,53
6068 Autres matières et fournitures 4 716,85 43 370,12 30 551,72 0,00 78 638,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 56 644,00 0,00 56 644,00
6132 Locations immobilières 0,00 43 948,70 12 991,50 0,00 56 940,20
6135 Locations mobilières 300,96 25 193,69 20 332,73 0,00 45 827,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 099,04 6 518,99 0,00 14 618,03
61521 Entretien terrains 0,00 5 568,78 0,00 0,00 5 568,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 041,60 20 393,94 38 489,67 0,00 59 925,21
61551 Entretien matériel roulant 2 132,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 24 584,92 19 181,17 0,00 43 766,09
6156 Maintenance 3 357,12 44 562,11 60 245,39 0,00 108 164,62
6182 Documentation générale et technique 144,49 0,00 212,00 0,00 356,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 11 274,92 0,00 11 274,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 540,00 0,00 540,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 330,00 2 424,50 0,00 2 864,50
6228 Divers 12 744,00 16 684,87 114 881,51 0,00 144 310,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 990,43 800,00 0,00 3 790,43
6247 Transports collectifs 0,00 17 726,03 107 094,03 0,00 124 820,06
6251 Voyages et déplacements 840,33 12 114,82 9 851,97 0,00 22 807,12
6257 Réceptions 0,00 2 085,91 0,00 0,00 2 085,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 640,40 9 784,99 0,00 14 425,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6,35 2 282,30 0,00 2 288,65 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 668,50 90,00 705,17 0,00 1 463,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 60 511,85 0,00 0,00 60 511,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 82 990,40 0,00 82 990,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 339,60 158 063,34 0,00 159 402,94
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 945,22 0,00 8 945,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 426,19 0,00 0,00 426,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 714 918,65 2 409 511,60 5 760 619,62 0,00 8 885 049,87
6331 Versement mobilité 8 145,03 24 502,49 66 310,51 0,00 98 958,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 156,04 6 490,71 17 566,66 0,00 26 213,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 071,28 12 328,88 33 272,80 0,00 49 672,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 293,69 3 894,35 10 539,92 0,00 15 727,96
64111 Rémunération principale titulaires 239 438,09 1 124 384,86 1 145 410,26 0,00 2 509 233,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 871,02 69 655,24 72 470,56 0,00 151 996,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 3 800,00 3 200,00 0,00 7 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 63 258,95 333 392,28 318 839,41 0,00 715 490,64
64131 Rémunérations non tit. 166 733,31 155 487,24 2 336 875,90 0,00 2 659 096,45
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 4 100,00 600,00 31 200,00 0,00 35 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 21 870,78 39 885,75 141 074,54 0,00 202 831,07
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 34 434,02 0,00 34 434,02
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 119,41 227 185,25 890 531,28 0,00 1 210 835,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 409,25 374 919,48 518 551,69 0,00 980 880,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 361,46 7 847,13 104 514,03 0,00 119 722,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 140,36 0,00 0,00 2 140,36
6472 Prestations familiales directes 1 842,94 2 680,64 4 021,54 0,00 8 545,12
6478 Autres charges sociales diverses 3 315,00 19 075,00 18 415,00 0,00 40 805,00
6488 Autres charges 232,40 1 241,94 13 191,50 0,00 14 665,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 749 952,00 4 685,00 970 664,00 0,00 1 725 301,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 749 952,00 4 685,00 970 664,00 0,00 1 725 301,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 160,26 1 559,90 0,00 1 720,16
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 160,26 1 559,90 0,00 1 720,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 69 508,85 1 729 193,68 0,00 1 798 702,53
Réalisations 0,00 69 508,85 1 729 193,68 0,00 1 798 702,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 62 870,07 573 702,51 0,00 636 572,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 19 286,57 0,00 0,00 19 286,57
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 43 583,50 0,00 0,00 43 583,50 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 446 152,99 0,00 446 152,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 127 549,52 0,00 127 549,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 139 715,08 0,00 1 139 715,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 139 715,08 0,00 1 139 715,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 638,78 0,00 0,00 6 638,78
752 Revenus des immeubles 0,00 6 431,00 0,00 0,00 6 431,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 207,78 0,00 0,00 207,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 776,09 0,00 15 776,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 15 676,91 0,00 15 676,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 99,18 0,00 99,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 530 233,79 -3 058 023,22 -6 160 389,28 0,00 -10 748 646,29
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 369 801,27 495 216,79 918 300,98 120 502,49 223 710,54 4 725 504,49 1 829 094,42 1 334 984,05
Réalisations 1 369 801,27 495 216,79 918 300,98 120 502,49 223 710,54 4 725 504,49 1 829 094,42 1 334 984,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 81 448,48 131 059,10 354 740,96 120 502,49 25 424,18 557 126,21 338 164,71 261 448,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 584,50 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 005,50 0,00 60 060,74 13 769,59 0,00 942,22 1 179,98 18 171,90
60612 Energie - Electricité 31 919,31 33 683,63 31 414,18 23 093,00 0,00 15 129,92 12 124,90 48 161,98
60613 Chauffage urbain 0,00 21 405,20 133 001,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,99 1 809,71 62 495,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,43 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 57,38 0,00 12 772,53 12 844,08 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 403,56 0,00 0,00 1 046,70 116,99 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 969,76 9 523,22 0,00 0,00 489,81 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 288,02 954,54 0,00 0,00 25 431,15 9 157,18 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 4 457,50 501,05 0,00 0,00 0,00 2 492,40 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,14 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,08 114,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 747,33 376,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 658,65 9 192,63 7 152,43 24 318,68 47,73 19 446,75 6 981,62 4 123,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 644,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 38 649,50 0,00 5 299,20 0,00 0,00 12 991,50 0,00
6135 Locations mobilières 944,43 0,00 5 547,60 6 618,80 12 082,86 1 241,00 19 091,73 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 8 099,04 0,00 3 506,27 3 012,72 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 160,00 0,00 3 408,78 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 250,25 0,00 10 718,54 2 425,15 0,00 14 949,84 9 048,00 14 491,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 042,80 9 961,64 6 021,52 1 558,96 0,00 189,46 981,20 18 010,51
6156 Maintenance 14 882,42 771,22 9 690,95 19 217,52 0,00 6 208,13 2 237,74 51 799,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,92 3 335,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 1 186,17 1 238,33 0,00
6228 Divers 0,00 2 520,00 2 916,95 4 137,92 7 110,00 50 317,87 27 018,61 37 545,03
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,43 0,00 800,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 13 681,16 4 044,87 0,00 70 627,09 36 466,94 0,00
6251 Voyages et déplacements 10 745,12 0,00 262,45 0,00 1 107,25 3 084,77 6 767,20 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,91 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 526,40 3 114,00 0,00 5 026,99 3 428,40 1 329,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 6,35 0,00 0,00 1 324,76 957,54 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 705,17 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 60 511,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 534,40 6 456,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 339,60 0,00 64 477,56 93 585,78 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,00 2 893,22 5 319,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 426,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 288 352,79 364 157,69 563 399,76 0,00 193 601,36 4 167 848,38 1 483 799,71 108 971,53
6331 Versement mobilité 12 754,89 3 662,65 5 923,38 0,00 2 161,57 48 809,95 16 363,73 1 136,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 374,98 972,33 1 573,13 0,00 570,27 12 921,78 4 343,94 300,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 410,33 1 846,93 2 988,29 0,00 1 083,33 24 451,75 8 249,35 571,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 024,98 583,28 943,94 0,00 342,15 7 753,16 2 606,21 180,55
64111 Rémunération principale titulaires 604 491,27 192 928,00 265 808,07 0,00 61 157,52 612 293,47 473 117,54 59 999,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 705,66 8 049,90 12 668,30 0,00 4 231,38 34 274,82 37 592,04 603,70
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 500,00 400,00 600,00 0,00 300,00 1 900,00 1 200,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 184 169,49 48 965,16 83 053,70 0,00 17 203,93 159 829,59 144 175,19 14 834,63
64131 Rémunérations non tit. 71 114,04 10 140,11 32 542,97 0,00 41 690,12 1 983 112,73 353 763,17 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 300,00 0,00 0,00 100,00 26 200,00 5 000,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 499,95 1 986,74 7 739,49 0,00 11 659,57 108 870,30 32 204,24 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 787,05 10 646,97 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 116 748,03 31 563,06 53 649,03 0,00 25 225,13 691 399,33 189 982,37 9 149,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 203 333,20 59 156,60 90 198,06 0,00 22 231,62 325 902,15 173 359,34 19 290,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 632,69 502,93 1 631,40 0,00 2 080,11 89 254,34 15 259,69 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,36 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 680,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,61 1 664,93 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 835,00 3 100,00 4 080,00 0,00 1 060,00 8 915,00 8 960,00 540,00
6488 Autres charges 877,64 0,00 0,00 0,00 364,30 5 616,35 5 311,00 2 264,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00 500,00 5 600,00 964 564,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00 500,00 5 600,00 964 564,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 160,26 0,00 0,00 29,90 1 530,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 160,26 0,00 0,00 29,90 1 530,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 286,57 50 014,50 207,78 0,00 1 682 088,48 47 105,20 0,00
Réalisations 0,00 19 286,57 50 014,50 207,78 0,00 1 682 088,48 47 105,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 286,57 43 583,50 0,00 0,00 534 917,31 38 785,20 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 19 286,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 43 583,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 367,79 38 785,20 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 549,52 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 395,08 8 320,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 395,08 8 320,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 431,00 207,78 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 207,78 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 776,09 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 676,91 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,18 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 369 801,27 -475 930,22 -868 286,48 -120 294,71 -223 710,54 -3 043 416,01 -1 781 989,22 -1 334 984,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 159 577,97 3 241 730,74 0,00 4 401 308,71
Réalisations 1 159 577,97 3 241 730,74 0,00 4 401 308,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 771,19 85 357,08 0,00 165 128,27
60612 Energie - Electricité 0,00 3 249,06 0,00 3 249,06
6064 Fournitures administratives 0,00 752,72 0,00 752,72
6068 Autres matières et fournitures 15 375,12 148,82 0,00 15 523,94
6132 Locations immobilières 0,00 51 021,36 0,00 51 021,36
6135 Locations mobilières 0,00 363,72 0,00 363,72
614 Charges locatives et de copropriété 5 795,92 20 503,18 0,00 26 299,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 892,40 0,00 1 892,40
6156 Maintenance 0,00 103,20 0,00 103,20
6226 Honoraires 0,00 7 180,26 0,00 7 180,26
6228 Divers 58 005,82 0,00 0,00 58 005,82
6251 Voyages et déplacements 594,33 142,36 0,00 736,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 041 608,78 440 138,66 0,00 1 481 747,44
6331 Versement mobilité 11 220,68 4 504,25 0,00 15 724,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 966,34 1 190,64 0,00 4 156,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 595,96 2 262,58 0,00 7 858,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 779,85 714,21 0,00 2 494,06
64111 Rémunération principale titulaires 397 224,58 232 602,33 0,00 629 826,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 674,64 8 622,73 0,00 35 297,37
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 600,00 0,00 1 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 129 130,43 69 335,52 0,00 198 465,95
64131 Rémunérations non tit. 145 934,00 3 711,52 0,00 149 645,52
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 34 809,22 590,10 0,00 35 399,32
64171 Apprentis - rémunérations 7 466,61 0,00 0,00 7 466,61
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 044,68 36 829,52 0,00 154 874,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 267,39 76 790,12 0,00 217 057,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 167,49 174,29 0,00 7 341,78
6472 Prestations familiales directes 4 299,09 0,00 0,00 4 299,09
6478 Autres charges sociales diverses 5 735,00 1 785,00 0,00 7 520,00
6488 Autres charges 1 892,82 425,85 0,00 2 318,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 38 198,00 2 716 235,00 0,00 2 754 433,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 198,00 66 235,00 0,00 104 433,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107 502,11 3 317 765,22 0,00 3 425 267,33
Réalisations 107 502,11 3 317 765,22 0,00 3 425 267,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 298 487,00 0,00 3 298 487,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 3 298 487,00 0,00 3 298 487,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 106 200,00 4 800,00 0,00 111 000,00
74718 Autres participations Etat 106 200,00 4 800,00 0,00 111 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 302,11 14 478,22 0,00 15 780,33
752 Revenus des immeubles 0,00 13 361,87 0,00 13 361,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 302,11 1 116,35 0,00 2 418,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 052 075,86 76 034,48 0,00 -976 041,38
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 1 118 604,05 2 775,92 38 198,00 3 043 049,44 3 330,00 51 766,94 136 334,36 7 250,00
Réalisations 1 118 604,05 2 775,92 38 198,00 3 043 049,44 3 330,00 51 766,94 136 334,36 7 250,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 995,27 2 775,92 0,00 17 342,96 0,00 2 034,76 65 979,36 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 228,68 0,00 0,00 3 020,38 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 752,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,82 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 021,36 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,72 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 020,00 2 775,92 0,00 9 181,30 0,00 0,00 11 321,88 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,20 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 7 180,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 58 005,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 594,33 0,00 0,00 0,00 0,00 142,36 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 041 608,78 0,00 0,00 390 406,48 0,00 49 732,18 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 220,68 0,00 0,00 3 982,93 0,00 521,32 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 966,34 0,00 0,00 1 054,41 0,00 136,23 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 595,96 0,00 0,00 2 003,82 0,00 258,76 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 779,85 0,00 0,00 632,51 0,00 81,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 397 224,58 0,00 0,00 206 127,24 0,00 26 475,09 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 674,64 0,00 0,00 6 850,89 0,00 1 771,84 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 129 130,43 0,00 0,00 62 440,60 0,00 6 894,92 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 145 934,00 0,00 0,00 3 711,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 34 809,22 0,00 0,00 590,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 7 466,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 044,68 0,00 0,00 32 659,81 0,00 4 169,71 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 267,39 0,00 0,00 68 067,51 0,00 8 722,61 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 167,49 0,00 0,00 174,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 299,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 735,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 892,82 0,00 0,00 425,85 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 38 198,00 2 635 300,00 3 330,00 0,00 70 355,00 7 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 635 300,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 38 198,00 0,00 3 330,00 0,00 55 655,00 7 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 106 200,00 1 302,11 0,00 3 298 487,00 13 361,87 0,00 5 916,35 0,00
Réalisations 106 200,00 1 302,11 0,00 3 298 487,00 13 361,87 0,00 5 916,35 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 298 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 3 298 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 106 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74718 Autres participations Etat 106 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 302,11 0,00 0,00 13 361,87 0,00 1 116,35 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 361,87 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 302,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,35 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 012 404,05 -1 473,81 -38 198,00 255 437,56 10 031,87 -51 766,94 -130 418,01 -7 250,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 539 536,05 3 039 003,78 0,00 578 952,36 5 898 139,75 0,00 11 055 631,94
Réalisations 1 539 536,05 3 039 003,78 0,00 578 952,36 5 898 139,75 0,00 11 055 631,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 103 382,12 253 768,42 0,00 390,00 834 766,63 0,00 1 192 307,17
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 178 787,80 0,00 178 787,80
60611 Eau et assainissement 3 061,01 0,00 0,00 0,00 7 967,35 0,00 11 028,36
60612 Energie - Electricité 41 106,10 197,55 0,00 0,00 34 653,14 0,00 75 956,79
60613 Chauffage urbain 40 945,58 0,00 0,00 0,00 24 227,13 0,00 65 172,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,47 0,00 3 138,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,34 0,00 4 119,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 107,57 0,00 107,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 203,89 0,00 11 203,89
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 209,98 0,00 209,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 686,67 0,00 686,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747,92 0,00 4 747,92
6068 Autres matières et fournitures 5 036,42 67 233,96 0,00 0,00 35 846,52 0,00 108 116,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 47 333,66 0,00 47 333,66
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,45 0,00 2 545,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 29 305,90 0,00 0,00 24 777,00 0,00 54 082,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 843,60 17 404,29 0,00 0,00 8 092,81 0,00 26 340,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 299,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 374,26 8 484,68 0,00 0,00 9 444,44 0,00 18 303,38
6156 Maintenance 7 592,42 23 604,62 0,00 0,00 11 113,84 0,00 42 310,88
617 Etudes et recherches 0,00 144,00 0,00 0,00 38 336,00 0,00 38 480,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 54,99 0,00 54,99
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 9 565,33 0,00 9 565,33
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 273,52 1 160,00 0,00 390,00 1 088,00 0,00 2 911,52
6228 Divers 1 388,40 27 660,00 0,00 0,00 226 967,51 0,00 256 015,91
6251 Voyages et déplacements 1 263,21 1 200,32 0,00 0,00 1 629,05 0,00 4 092,58
6262 Frais de télécommunications 1 497,60 2 798,40 0,00 0,00 8 445,60 0,00 12 741,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 064,00 0,00 0,00 139 460,12 0,00 144 524,12
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 217,05 0,00 217,05
63512 Taxes foncières 0,00 68 211,22 0,00 0,00 0,00 0,00 68 211,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 642 282,93 2 682 310,36 0,00 578 562,36 4 783 705,07 0,00 8 686 860,72
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 268,09 0,00 11 268,09
6331 Versement mobilité 6 041,84 29 988,92 0,00 5 848,75 51 994,21 0,00 93 873,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 600,87 7 937,10 0,00 1 546,19 13 758,53 0,00 24 842,69 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 039,65 14 838,88 0,00 2 936,93 26 069,00 0,00 46 884,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 960,46 4 762,19 0,00 927,81 8 255,15 0,00 14 905,61
64111 Rémunération principale titulaires 220 464,65 971 691,28 0,00 264 937,29 1 524 086,17 0,00 2 981 179,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 723,38 35 829,45 0,00 14 724,96 83 172,83 0,00 151 450,62
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 3 900,00 0,00 800,00 5 900,00 0,00 11 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 67 200,66 235 247,48 0,00 74 498,66 428 797,48 0,00 805 744,28
64131 Rémunérations non tit. 78 981,92 569 082,25 0,00 38 340,51 1 156 818,18 0,00 1 843 222,86
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 600,00 3 800,00 0,00 100,00 5 500,00 0,00 10 000,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 10 259,39 0,00 10 259,39
64138 Autres indemnités non tit. 16 359,86 92 483,70 0,00 12 147,77 195 885,23 0,00 316 876,56
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 51 515,92 0,00 51 515,92
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 63 291,30 340 370,75 0,00 54 881,06 580 633,67 0,00 1 039 176,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 622,47 334 173,23 0,00 99 084,10 553 288,47 0,00 1 072 168,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 861,16 24 448,53 0,00 2 039,15 49 631,93 0,00 79 980,77
6472 Prestations familiales directes 4 054,93 2 010,48 0,00 22,12 1 051,86 0,00 7 139,39
6478 Autres charges sociales diverses 2 280,00 9 864,52 0,00 4 530,00 22 855,00 0,00 39 529,52
6488 Autres charges 69 599,78 1 881,60 0,00 1 197,06 2 563,96 0,00 75 242,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 871,00 102 925,00 0,00 0,00 274 424,00 0,00 1 171 220,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 793 871,00 102 925,00 0,00 0,00 274 424,00 0,00 1 171 220,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,05 0,00 5 244,05
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,05 0,00 5 244,05
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 216,91 474 288,58 0,00 0,00 4 395 477,69 0,00 4 922 983,18
Réalisations 53 216,91 474 288,58 0,00 0,00 4 395 477,69 0,00 4 922 983,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 78 192,39 0,00 0,00 435 331,40 0,00 513 523,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 435 331,40 0,00 435 331,40
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 78 192,39 0,00 0,00 0,00 0,00 78 192,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 146,29 0,00 3 960 146,29
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 146,29 0,00 3 960 146,29
75 Autres produits de gestion courante 53 216,91 396 096,19 0,00 0,00 0,00 0,00 449 313,10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 376 831,38 0,00 0,00 0,00 0,00 376 831,38
7588 Autres produits div. de gestion courante 53 216,91 19 264,81 0,00 0,00 0,00 0,00 72 481,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 486 319,14 -2 564 715,20 0,00 -578 952,36 -1 502 662,06 0,00 -6 132 648,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 159 651,65 0,00 12 508,00 0,00 0,00 172 159,65
Réalisations 159 651,65 0,00 12 508,00 0,00 0,00 172 159,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 500,00 0,00 8 968,00 0,00 0,00 19 468,00
6228 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 8 968,00 0,00 0,00 8 968,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 151,65 0,00 0,00 0,00 0,00 149 151,65
6331 Versement mobilité 1 569,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 414,67 0,00 0,00 0,00 0,00 414,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 787,69 0,00 0,00 0,00 0,00 787,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 248,79 0,00 0,00 0,00 0,00 248,79
64111 Rémunération principale titulaires 72 774,77 0,00 0,00 0,00 0,00 72 774,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 199,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 199,18
64118 Autres indemnités titulaires 22 458,68 0,00 0,00 0,00 0,00 22 458,68
64131 Rémunérations non tit. 5 195,96 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,96
64138 Autres indemnités non tit. 1 637,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 674,86 0,00 0,00 0,00 0,00 13 674,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 729,18 0,00 0,00 0,00 0,00 24 729,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 280,38 0,00 0,00 0,00 0,00 280,38
6478 Autres charges sociales diverses 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
6488 Autres charges 370,88 0,00 0,00 0,00 0,00 370,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -159 651,65 0,00 -12 508,00 0,00 0,00 -172 159,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 865 941,13 5 597 153,60 511 352,13 0,00 7 974 446,86
Réalisations 1 865 941,13 5 597 153,60 511 352,13 0,00 7 974 446,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 469 870,52 914 337,07 93 173,17 0,00 2 477 380,76
60611 Eau et assainissement 13 445,78 49 121,71 0,00 0,00 62 567,49
60612 Energie - Electricité 568 836,63 39 101,76 0,00 0,00 607 938,39
60623 Alimentation 0,00 203,89 50,23 0,00 254,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6,64 0,00 0,00 6,64
60632 Fournitures de petit équipement 14 691,48 6 936,39 0,00 0,00 21 627,87
60636 Vêtements de travail 3 222,90 18 688,43 1 465,39 0,00 23 376,72
6064 Fournitures administratives 710,23 539,96 0,00 0,00 1 250,19
6068 Autres matières et fournitures 74 091,70 294 092,47 9 742,28 0,00 377 926,45
611 Contrats de prestations de services 463 891,93 0,00 13 636,76 0,00 477 528,69
6132 Locations immobilières 0,00 23 533,32 0,00 0,00 23 533,32
6135 Locations mobilières 3 350,24 12 912,26 0,00 0,00 16 262,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 39 855,68 0,00 0,00 39 855,68
61521 Entretien terrains 0,00 160 207,89 0,00 0,00 160 207,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 133,07 0,00 0,00 39 133,07
615231 Entretien, réparations voiries 13 923,20 48 891,43 0,00 0,00 62 814,63
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 28 078,61 0,00 0,00 28 078,61
61551 Entretien matériel roulant 5 778,93 10 520,48 1 655,76 0,00 17 955,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 134 910,35 1 086,43 1 800,00 0,00 137 796,78
6156 Maintenance 15 599,78 3 069,68 38 844,00 0,00 57 513,46
617 Etudes et recherches 2 520,00 29 816,00 0,00 0,00 32 336,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 882,43 2 641,00 0,00 5 523,43
6226 Honoraires 0,00 2 479,33 0,00 0,00 2 479,33
6228 Divers 98 903,47 69 075,06 23 328,00 0,00 191 306,53
6231 Annonces et insertions 0,00 487,07 0,00 0,00 487,07
6251 Voyages et déplacements 850,73 1 448,18 9,75 0,00 2 308,66
6262 Frais de télécommunications 7 128,00 1 947,96 0,00 0,00 9 075,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 13 272,50 0,00 0,00 13 272,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 811,20 0,00 0,00 0,00 46 811,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 203,97 0,00 0,00 0,00 1 203,97
63512 Taxes foncières 0,00 16 948,44 0,00 0,00 16 948,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 070,61 4 445 885,33 412 448,96 0,00 5 254 404,90
6331 Versement mobilité 4 161,62 46 316,31 4 476,57 0,00 54 954,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 099,31 12 260,25 1 183,24 0,00 14 542,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 088,39 23 288,17 2 247,60 0,00 27 624,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 659,56 7 355,63 709,88 0,00 8 725,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 179 334,09 2 208 621,60 160 622,31 0,00 2 548 578,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 177,31 87 595,91 6 255,06 0,00 102 028,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 7 800,00 400,00 0,00 8 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 59 938,97 600 066,24 53 247,94 0,00 713 253,15
64131 Rémunérations non tit. 26 356,24 177 864,81 55 216,76 0,00 259 437,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 200,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 290,24 48 272,20 18 360,84 0,00 75 923,28
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 31 343,03 0,00 0,00 31 343,03
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 985,69 408 477,94 47 377,72 0,00 494 841,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 452,60 736 697,46 55 413,60 0,00 852 563,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 448,24 9 201,20 2 954,04 0,00 13 603,48
6472 Prestations familiales directes 0,00 6 031,44 0,00 0,00 6 031,44
6478 Autres charges sociales diverses 2 885,00 28 320,65 3 385,00 0,00 34 590,65
6488 Autres charges 493,35 5 672,49 398,40 0,00 6 564,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 235 455,00 5 730,00 0,00 241 185,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 1 970,00 0,00 0,00 1 970,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 233 485,00 5 730,00 0,00 239 215,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 476,20 0,00 0,00 1 476,20
6714 Bourses et prix 0,00 1 476,20 0,00 0,00 1 476,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 87 592,14 265 902,69 94 693,02 0,00 448 187,85
Réalisations 87 592,14 265 902,69 94 693,02 0,00 448 187,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 185 022,34 0,00 0,00 187 022,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 165 398,34 0,00 0,00 165 398,34
704 Travaux 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 3 500,00
70688 Autres prestations de services 0,00 18 124,00 0,00 0,00 18 124,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 58 623,50 71 591,87 93 693,02 0,00 223 908,39
74718 Autres participations Etat 0,00 71 591,87 0,00 0,00 71 591,87
7478 Participat° Autres organismes 58 623,50 0,00 93 693,02 0,00 152 316,52
75 Autres produits de gestion courante 26 968,64 9 220,91 1 000,00 0,00 37 189,55
752 Revenus des immeubles 0,00 9 220,91 0,00 0,00 9 220,91
7588 Autres produits div. de gestion courante 26 968,64 0,00 1 000,00 0,00 27 968,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 67,57 0,00 0,00 67,57 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 67,57 0,00 0,00 67,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 778 348,99 -5 331 250,91 -416 659,11 0,00 -7 526 259,01
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 463 891,93 78 045,79 1 306 126,62 0,00 17 876,79
Réalisations 0,00 0,00 463 891,93 78 045,79 1 306 126,62 0,00 17 876,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 463 891,93 78 045,79 910 056,01 0,00 17 876,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 13 445,78 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 512,10 565 443,70 0,00 880,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 8 269,32 6 422,16 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222,90 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 710,23 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 255,11 73 836,59 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 463 891,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,24 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 13 923,20 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 875,62 1 903,31 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 134 910,35 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 715,58 408,24 0,00 14 475,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 161,08 96 742,39 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 850,73 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 128,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 46 811,20 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,97 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 396 070,61 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,31 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,39 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 659,56 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 179 334,09 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,31 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 59 938,97 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 356,24 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 290,24 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 38 985,69 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 60 452,60 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,24 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 493,35 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 58 623,50 0,00 28 968,64 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 58 623,50 0,00 28 968,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 58 623,50 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 58 623,50 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 26 968,64 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 26 968,64 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -405 268,43 -78 045,79 -1 277 157,98 0,00 -17 876,79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 868 472,05 5 316,62 130 739,70 3 870 653,46 721 971,77 414 114,47 0,00 97 237,66 0,00
Réalisations 868 472,05 5 316,62 130 739,70 3 870 653,46 721 971,77 414 114,47 0,00 97 237,66 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 712,69 5 316,62 29 523,69 734 536,85 103 247,22 1 665,51 0,00 91 507,66 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 165,79 0,00 47 955,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 401,91 0,00 38 699,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 203,89 0,00 0,00 50,23 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 936,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 18 688,43 0,00 0,00 0,00 1 465,39 0,00
6064 Fournitures administratives 241,04 0,00 0,00 266,04 32,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 290,16 1 150,60 10 020,31 281 285,46 1 345,94 0,00 0,00 9 742,28 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 636,76 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 533,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 300,96 12 310,34 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 210,10 3 539,28 0,00 35 106,30 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 160 207,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 39 133,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 006,84 47 884,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 28 078,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 10 520,48 0,00 1 655,76 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 086,43 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 -3 100,01 6 047,03 122,66 0,00 0,00 38 844,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 920,00 0,00 0,00 3 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 195,20 0,00 1 509,30 177,93 0,00 0,00 0,00 2 641,00 0,00
6226 Honoraires 2 479,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 15 759,94 25 598,71 27 716,41 0,00 0,00 23 328,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 399,46 0,00 0,00 1 048,72 0,00 9,75 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 947,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 187,50 0,00 0,00 800,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 388,22 0,00 1 967,00 13 593,22 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
815 759,36 0,00 101 216,01 3 134 485,41 394 424,55 412 448,96 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 243,99 0,00 1 095,50 32 599,73 4 377,09 4 476,57 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 179,75 0,00 288,26 8 634,79 1 157,45 1 183,24 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 140,89 0,00 547,60 16 400,88 2 198,80 2 247,60 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 307,86 0,00 172,93 5 180,43 694,41 709,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 401 061,73 0,00 45 469,39 1 639 530,77 122 559,71 160 622,31 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 757,90 0,00 457,51 69 014,69 5 365,81 6 255,06 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 900,00 0,00 300,00 6 200,00 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 137 192,60 0,00 13 549,22 412 376,28 36 948,14 53 247,94 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 25 504,00 0,00 10 976,29 63 358,11 78 026,41 55 216,76 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 146,84 0,00 933,39 9 003,43 29 188,54 18 360,84 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 31 343,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 663,48 0,00 10 612,01 274 543,35 51 659,10 47 377,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 222,63 0,00 15 127,83 536 077,72 53 269,28 55 413,60 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 408,33 0,00 487,74 2 936,35 4 368,78 2 954,04 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6472 Prestations familiales directes 2 010,48 0,00 0,00 4 020,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 560,00 0,00 500,00 20 485,00 2 775,65 3 385,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 358,88 0,00 698,34 2 379,89 1 235,38 398,40 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 155,00 224 300,00 0,00 0,00 5 730,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
11 000,00 0,00 0,00 155,00 222 330,00 0,00 0,00 5 730,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 476,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 476,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 525,20 0,00 165 398,34 10 788,48 73 190,67 1 000,00 0,00 93 693,02 0,00
Réalisations 16 525,20 0,00 165 398,34 10 788,48 73 190,67 1 000,00 0,00 93 693,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 165 398,34 1 500,00 18 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 165 398,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 525,20 0,00 0,00 0,00 55 066,67 0,00 0,00 93 693,02 0,00
74718 Autres participations Etat 16 525,20 0,00 0,00 0,00 55 066,67 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 693,02 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 220,91 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 220,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (3) -851 946,85 -5 316,62 34 658,64 -3 859 864,98 -648 781,10 -413 114,47 0,00 -3 544,64 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 703 894,09 200 224,02 0,00 0,00 0,00 86 656,79 0,00 0,00 990 774,90
Réalisations 703 894,09 200 224,02 0,00 0,00 0,00 86 656,79 0,00 0,00 990 774,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
191 211,79 20 600,34 0,00 0,00 0,00 86 656,79 0,00 0,00 298 468,92
60612 Energie - Electricité 426,44 1 753,35 0,00 0,00 0,00 14 615,43 0,00 0,00 16 795,22
60636 Vêtements de travail 0,00 1 314,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,02
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,36 0,00 0,00 435,36
6135 Locations mobilières 18 194,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 194,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,60 0,00 0,00 11 115,60
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 695,60 0,00 0,00 7 695,60
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,44 0,00 0,00 24 190,44
6156 Maintenance 0,00 44,47 0,00 0,00 0,00 4 332,56 0,00 0,00 4 377,03
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
6228 Divers 63 386,80 16 258,50 0,00 0,00 0,00 4 167,72 0,00 0,00 83 813,02
6233 Foires et expositions 66 424,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 424,13
6251 Voyages et déplacements 1 989,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,60 0,00 0,00 672,60
6288 Autres services extérieurs 40 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 790,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,00 0,00 0,00 9 846,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,48 0,00 0,00 9 585,48
012 Charges de personnel,
frais assimilés
328 212,30 179 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 835,98
6331 Versement mobilité 3 348,56 1 583,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 931,61
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
886,28 418,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,20
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 683,39 795,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,98
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
531,74 251,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,07
64111 Rémunération principale
titulaires
83 216,94 80 842,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 059,22 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 740,54 6 075,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 816,41
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 076,74 48 096,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 172,95
64131 Rémunérations non tit. 94 327,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 327,98
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 887,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 887,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 305,03 12 828,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 133,67
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
32 322,22 26 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 134,01
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
4 594,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,44
6472 Prestations familiales
directes
2 784,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,53
6478 Autres charges sociales
diverses
980,44 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,44
6488 Autres charges 2 226,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
184 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 470,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
184 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 470,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 771,53 402 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 643,43
Réalisations 11 771,53 402 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 643,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Produits des services, du
domaine, vente
73 Impôts et taxes 0,00 402 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 871,90
7336 Droits de place 0,00 402 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 871,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 771,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 771,53
7588 Autres produits div. de
gestion courante
11 771,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 771,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -692 122,56 202 647,88 0,00 0,00 0,00 -86 656,79 0,00 0,00 -576 131,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 058 879,88 1 523 802,99 17 489,71 0,00 0,00 6 600 172,58
Réalisations 5 058 879,88 1 107 088,02 17 489,71 0,00 0,00 6 183 457,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 951,40 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,40
13911 Etat et établissements nationaux 15 316,01 0,00 0,00 0,00 0,00 15 316,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 250,65 0,00 0,00 0,00 0,00 250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,74
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 037 928,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 928,48
1641 Emprunts en euros 5 036 652,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 036 652,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 276,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 073,28 0,00 0,00 0,00 48 073,28
2031 Frais d'études 0,00 39 010,88 0,00 0,00 0,00 39 010,88
2033 Frais d'insertion 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 118,40 0,00 0,00 0,00 7 118,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 199 071,28 17 489,71 0,00 0,00 216 560,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 056,00 0,00 0,00 0,00 7 056,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 36 494,99 0,00 0,00 0,00 36 494,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 94 750,83 17 489,71 0,00 0,00 112 240,54
2182 Matériel de transport 0,00 51 741,38 0,00 0,00 0,00 51 741,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 028,08 0,00 0,00 0,00 9 028,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 312 594,17 0,00 0,00 0,00 312 594,17
2313 Constructions 0,00 303 688,78 0,00 0,00 0,00 303 688,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 905,39 0,00 0,00 0,00 8 905,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 547 349,29 0,00 0,00 0,00 547 349,29
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 0,00 1 858,78 0,00 0,00 0,00 1 858,78
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 165 348,73 0,00 0,00 0,00 165 348,73
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 378 791,78 0,00 0,00 0,00 378 791,78
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 416 714,97 0,00 0,00 0,00 416 714,97
RECETTES (2) 23 865 590,57 1 013 000,00 0,00 0,00 0,00 24 878 590,57
Réalisations 23 865 590,57 1 013 000,00 0,00 0,00 0,00 24 878 590,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 302 543,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 543,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 480 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480 567,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 216 221,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 221,70
2115 Terrains bâtis 12 188,30 0,00 0,00 0,00 0,00 12 188,30
28031 Frais d'études 12 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,00
28033 Frais d'insertion 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 59 374,31 0,00 0,00 0,00 0,00 59 374,31
28041582 GFP : Bâtiments, installations 277 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 200,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 8 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 69 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 747,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 61 958,84 0,00 0,00 0,00 0,00 61 958,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 364 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 614,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00
28051 Concessions et droits similaires 94 753,76 0,00 0,00 0,00 0,00 94 753,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,00
281571 Matériel roulant 8 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 425,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 379 969,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 969,99
28181 Installations générales, aménagt divers 36 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00 36 165,74
28182 Matériel de transport 240 962,42 0,00 0,00 0,00 0,00 240 962,42
28183 Matériel de bureau et informatique 230 487,83 0,00 0,00 0,00 0,00 230 487,83
28184 Mobilier 135 791,95 0,00 0,00 0,00 0,00 135 791,95
28188 Autres immo. corporelles 268 987,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 987,44
041 Opérations patrimoniales 1 816 713,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 713,07
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 816 713,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 713,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 264 213,61 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264 213,61
10222 FCTVA 1 936 377,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 377,60
10223 TLE 106 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 135,00
10226 Taxe d'aménagement 719 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 328,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 502 373,01 0,00 0,00 0,00 0,00 12 502 373,01 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 552,80 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 001 552,80
1641 Emprunts en euros 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 552,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 806 710,69 -510 802,99 -17 489,71 0,00 0,00 18 278 417,99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 111 069,54 0,00 10 887,54 58 027,80 24 258,11 318 022,80 1 537,20 0,00 0,00
Réalisations 708 196,57 0,00 10 887,54 44 185,80 24 258,11 318 022,80 1 537,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
47 425,28 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 362,88 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 118,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 166 774,44 0,00 0,00 0,00 61,74 32 235,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
7 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
17 484,47 0,00 0,00 0,00 0,00 19 010,52 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
87 354,21 0,00 0,00 0,00 0,00 7 396,62 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 51 741,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 138,38 0,00 0,00 0,00 61,74 5 827,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 672,35 0,00 0,00 0,00 0,00 274 921,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 766,96 0,00 0,00 0,00 0,00 274 921,82 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
8 905,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 456 324,50 0,00 10 887,54 44 185,80 24 196,37 10 217,88 1 537,20 0,00 0,00
800 MAISON DES SERVICES
PUBLICS
1 858,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
155 130,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 217,88 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
297 984,87 0,00 10 887,54 44 185,80 24 196,37 0,00 1 537,20 0,00 0,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 402 872,97 0,00 0,00 13 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 013 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 013 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 069,54 0,00 -10 887,54 -58 027,80 -24 258,11 -318 022,80 -1 537,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 458 870,05 0,00 0,00 458 870,05
Réalisations 456 004,04 0,00 0,00 456 004,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 771,57 0,00 0,00 171 771,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 128 783,93 0,00 0,00 128 783,93
2182 Matériel de transport 37 109,87 0,00 0,00 37 109,87
2184 Mobilier 534,05 0,00 0,00 534,05
2188 Autres immobilisations corporelles 5 343,72 0,00 0,00 5 343,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 252,45 0,00 0,00 34 252,45
2313 Constructions 34 252,45 0,00 0,00 34 252,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 249 980,02 0,00 0,00 249 980,02
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 22 909,55 0,00 0,00 22 909,55
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 227 070,47 0,00 0,00 227 070,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 866,01 0,00 0,00 2 866,01
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -458 870,05 0,00 0,00 -458 870,05
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 115 119,12 2 464,80 341 286,13 0,00 0,00
Réalisations 115 119,12 2 464,80 338 420,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 119,12 2 464,80 54 187,65 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 115 119,12 487,20 13 177,61 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 37 109,87 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 534,05 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 977,60 3 366,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 34 252,45 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 34 252,45 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 249 980,02 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 22 909,55 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 0,00 227 070,47 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 866,01 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 119,12 -2 464,80 -341 286,13 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 570 449,26 0,00 0,00 0,00 325 955,06 0,00 6 896 404,32
Réalisations 0,00 6 466 569,93 0,00 0,00 0,00 325 730,42 0,00 6 792 300,35
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 956,80 0,00 0,00 0,00 2 796,00 0,00 38 752,80
2031 Frais d'études 0,00 32 500,80 0,00 0,00 0,00 2 796,00 0,00 35 296,80
2033 Frais d'insertion 0,00 3 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 764 366,33 0,00 0,00 0,00 86 525,40 0,00 850 891,73
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 28 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 753,24
2135 Installations générales,
agencements
0,00 84 850,33 0,00 0,00 0,00 2 233,20 0,00 87 083,53
21538 Autres réseaux 0,00 88 605,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 605,48
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 246 973,54 0,00 0,00 0,00 9 969,22 0,00 256 942,76
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 570,93 0,00 67 570,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 279 346,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 346,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 836,99 0,00 0,00 0,00 6 752,05 0,00 42 589,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 1 474 714,03 0,00 0,00 0,00 183 590,67 0,00 1 658 304,70
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 166 698,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 698,23
2313 Constructions 0,00 1 159 495,03 0,00 0,00 0,00 183 590,67 0,00 1 343 085,70
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 148 520,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 520,77
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 191 532,77 0,00 0,00 0,00 52 818,35 0,00 4 244 351,12
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES
A L ACTIV. DES SERVICES
0,00 47 033,86 0,00 0,00 0,00 983,23 0,00 48 017,09
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
0,00 270 222,59 0,00 0,00 0,00 29 304,92 0,00 299 527,51
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 EXTENSION GS J.CURIE 0,00 789 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 269,10
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 213,58
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 2 487 324,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 324,01
959 RECONFIGURATION GS
LAGRANGE
0,00 12 071,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 071,11
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
0,00 581 398,52 0,00 0,00 0,00 22 530,20 0,00 603 928,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 103 879,33 0,00 0,00 0,00 224,64 0,00 104 103,97
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 570 449,26 0,00 0,00 0,00 -325 955,06 0,00 -6 896 404,32
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 417 343,94 1 095 824,80 5 057 280,52 133 774,82 0,00 192 180,24 0,00 0,00
Réalisations 409 677,41 1 089 612,00 4 967 280,52 133 550,18 0,00 192 180,24 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 052,00 3 204,00 30 700,80 0,00 0,00 2 796,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 052,00 2 124,00 28 324,80 0,00 0,00 2 796,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 053,44 6 884,02 690 428,87 72 795,68 0,00 13 729,72 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 28 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2135 Installations générales, agencements 11 041,19 0,00 73 809,14 2 233,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 17 946,37 0,00 70 659,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 326,19 4 749,20 223 898,15 2 419,20 0,00 7 550,02 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 67 570,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 279 346,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 739,69 2 134,82 13 962,48 572,35 0,00 6 179,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 628,96 887 464,35 500 620,72 8 469,48 0,00 175 121,19 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 60 811,80 0,00 105 886,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 898,76 887 464,35 252 131,92 8 469,48 0,00 175 121,19 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 918,40 0,00 142 602,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 253 943,01 192 059,63 3 745 530,13 52 285,02 0,00 533,33 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 38 158,06 0,00 8 875,80 983,23 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 86 598,71 166 587,40 17 036,48 28 771,59 0,00 533,33 0,00 0,00
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 EXTENSION GS J.CURIE 0,00 0,00 789 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
955 EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET
RESTAURANT
0,00 0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 0,00 2 487 324,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
959 RECONFIGURATION GS LAGRANGE 0,00 0,00 12 071,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 129 186,24 25 472,23 426 740,05 22 530,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 666,53 6 212,80 90 000,00 224,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -417 343,94 -1 095 824,80 -5 057 280,52 -133 774,82 0,00 -192 180,24 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 359 409,02 333 639,02 12 509,84 0,00 1 705 557,88
Réalisations 0,00 1 357 994,82 133 639,02 12 509,84 0,00 1 504 143,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 281 798,65 0,00 0,00 0,00 1 281 798,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 281 798,65 0,00 0,00 0,00 1 281 798,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 730,00 37 986,00 0,00 0,00 49 716,00
2031 Frais d'études 0,00 11 730,00 37 122,00 0,00 0,00 48 852,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 381,65 15 609,67 0,00 0,00 28 991,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 7 820,40 0,00 0,00 7 820,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 6 944,40 0,00 0,00 6 944,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 683,10 0,00 0,00 0,00 683,10
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 528,56 0,00 0,00 528,56
2184 Mobilier 0,00 12 523,67 0,00 0,00 0,00 12 523,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 174,88 316,31 0,00 0,00 491,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 081,77 690,00 8 656,26 0,00 15 428,03
2313 Constructions 0,00 0,00 690,00 8 656,26 0,00 9 346,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 6 081,77 0,00 0,00 0,00 6 081,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 45 002,75 79 353,35 3 853,58 0,00 128 209,68
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 0,00 61 559,32 0,00 0,00 61 559,32 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 45 002,75 17 794,03 3 853,58 0,00 66 650,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 414,20 200 000,00 0,00 0,00 201 414,20
RECETTES (2) 0,00 3 421,60 0,00 0,00 0,00 3 421,60
Réalisations 0,00 3 421,60 0,00 0,00 0,00 3 421,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 421,60 0,00 0,00 0,00 3 421,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 3 421,60 0,00 0,00 0,00 3 421,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 355 987,42 -333 639,02 -12 509,84 0,00 -1 702 136,28
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 302 177,25 21 795,82 34 380,93 1 055,02 313 622,46 19 488,00 528,56 0,00
Réalisations 1 302 177,25 20 381,62 34 380,93 1 055,02 113 622,46 19 488,00 528,56 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 281 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 281 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 730,00 0,00 18 498,00 19 488,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 11 730,00 0,00 17 634,00 19 488,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 857,98 0,00 12 523,67 0,00 15 081,11 0,00 528,56 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 820,40 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 944,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 683,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,56 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 12 523,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 174,88 0,00 0,00 0,00 316,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 081,77 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 081,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 438,85 20 381,62 10 127,26 1 055,02 79 353,35 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 61 559,32 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 13 438,85 20 381,62 10 127,26 1 055,02 17 794,03 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 414,20 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 3 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 298 755,65 -21 795,82 -34 380,93 -1 055,02 -313 622,46 -19 488,00 -528,56 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 26 269,95 2 089 283,56 2 113 513,23 0,00 4 229 066,74
Réalisations 26 269,95 1 989 283,56 2 010 874,91 0,00 4 026 428,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 396,32 864,00 0,00 14 260,32
2031 Frais d'études 0,00 10 156,32 0,00 0,00 10 156,32
2033 Frais d'insertion 0,00 3 240,00 864,00 0,00 4 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 136 365,99 45 416,21 0,00 181 782,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 706,18 5 412,00 0,00 26 118,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 13 151,00 0,00 13 151,00
21538 Autres réseaux 0,00 26 179,08 0,00 0,00 26 179,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 71 899,36 24 951,29 0,00 96 850,65
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 333,20 0,00 1 333,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 581,37 568,72 0,00 18 150,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 841,79 1 723 679,61 205 191,80 0,00 1 952 713,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 441 169,77 0,00 0,00 1 441 169,77
2313 Constructions 0,00 112 935,07 18 282,00 0,00 131 217,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 841,79 164 294,71 186 909,80 0,00 375 046,30
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 0,00 5 280,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 428,16 115 841,64 1 759 402,90 0,00 1 877 672,70
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV.
DES SERVICES
0,00 24 400,10 0,00 0,00 24 400,10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 2 428,16 12 181,78 34 545,29 0,00 49 155,23
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 1 724 857,61 0,00 1 724 857,61
958 DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA
PISCINE DELAUNE
0,00 79 259,76 0,00 0,00 79 259,76
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 100 000,00 102 638,32 0,00 202 638,32
RECETTES (2) 0,00 5 280,06 0,00 0,00 5 280,06
Réalisations 0,00 5 280,06 0,00 0,00 5 280,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 280,06 0,00 0,00 5 280,06
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 0,00 5 280,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 269,95 -2 084 003,50 -2 113 513,23 0,00 -4 223 786,68
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 116 382,60 1 734 593,14 129 736,90 108 570,92 0,00 1 766 866,51 19 015,80 327 630,92
Réalisations 116 382,60 1 634 593,14 129 736,90 108 570,92 0,00 1 764 498,19 18 745,80 227 630,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 296,32 9 048,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2031 Frais d'études 2 296,32 7 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 660,01 82 117,26 14 258,12 32 330,60 0,00 5 800,29 2 372,92 37 243,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 706,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 476,68 0,00 20 702,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 940,01 46 800,00 10 457,41 10 701,94 0,00 5 577,77 923,92 18 449,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 720,00 9 134,40 3 800,71 926,26 0,00 222,52 115,80 230,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 426,27 1 536 670,22 4 342,80 76 240,32 0,00 26 437,16 4 174,22 174 580,42
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 410 889,45 0,00 30 280,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 106 426,27 0,00 0,00 6 508,80 0,00 17 435,22 846,78 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 120 500,71 4 342,80 39 451,20 0,00 9 001,94 3 327,44 174 580,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 757,66 109 083,98 0,00 0,00 1 732 260,74 12 198,66 14 943,50
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 24 400,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 6 757,66 5 424,12 0,00 0,00 7 403,13 12 198,66 14 943,50
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724 857,61 0,00 0,00
958 DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA PISCINE DELAUNE 0,00 0,00 79 259,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 368,32 270,00 100 000,00
RECETTES (2) 0,00 5 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 5 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -116 382,60 -1 729 313,08 -129 736,90 -108 570,92 0,00 -1 766 866,51 -19 015,80 -327 630,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 995,00 4 869,05 0,00 6 864,05
Réalisations 1 995,00 4 869,05 0,00 6 864,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 111,80 0,00 111,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 111,80 0,00 111,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 757,25 0,00 4 757,25
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 4 757,25 0,00 4 757,25
Opérations pour compte de tiers 1 995,00 0,00 0,00 1 995,00
45413 SALUBRITE 1 995,00 0,00 0,00 1 995,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 783,00 0,00 0,00 6 783,00
Réalisations 6 783,00 0,00 0,00 6 783,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 6 783,00 0,00 0,00 6 783,00
45423 SALUBRITE 6 783,00 0,00 0,00 6 783,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 788,00 -4 869,05 0,00 -81,05
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 995,00 4 757,25 0,00 0,00 111,80 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 995,00 4 757,25 0,00 0,00 111,80 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,80 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 4 757,25 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 0,00 0,00 4 757,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
45413 SALUBRITE 0,00 0,00 1 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45423 SALUBRITE 0,00 0,00 6 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 4 788,00 -4 757,25 0,00 0,00 -111,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 103 714,60 251 309,83 0,00 0,00 338 970,39 0,00 693 994,82
Réalisations 103 714,60 181 510,94 0,00 0,00 336 501,52 0,00 621 727,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 672,00 37 970,80 0,00 0,00 1 200,00 0,00 45 842,80
2031 Frais d'études 5 484,00 37 970,80 0,00 0,00 1 200,00 0,00 44 654,80
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 922,81 38 098,27 0,00 0,00 86 939,18 0,00 180 960,26
2128 Autres agencements et aménagements 47 475,65 0,00 0,00 0,00 6 891,60 0,00 54 367,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 467,58 0,00 0,00 14 788,20 0,00 22 255,78
21538 Autres réseaux 2 257,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 716,17 29 913,29 0,00 0,00 13 824,09 0,00 49 453,55
2188 Autres immobilisations corporelles 473,18 717,40 0,00 0,00 51 435,29 0,00 52 625,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 119,79 104 751,87 0,00 0,00 237 202,92 0,00 383 074,58
2312 Agencements et aménagements de
terrains
41 119,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 119,79
2313 Constructions 0,00 26 245,23 0,00 0,00 102 402,82 0,00 128 648,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 78 506,64 0,00 0,00 134 800,10 0,00 213 306,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 690,00 0,00 0,00 11 159,42 0,00 11 849,42 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 11 159,42 0,00 11 159,42
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 69 798,89 0,00 0,00 2 468,87 0,00 72 267,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 714,60 -251 309,83 0,00 0,00 -338 970,39 0,00 -693 994,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 48 197,58 0,00 21 333,00 0,00 0,00 69 530,58
Réalisations 48 197,58 0,00 21 333,00 0,00 0,00 69 530,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 48 197,58 0,00 21 333,00 0,00 0,00 69 530,58
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 45 197,58 0,00 0,00 0,00 0,00 45 197,58
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 21 333,00 0,00 0,00 24 333,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 197,58 0,00 -21 333,00 0,00 0,00 -69 530,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 184 115,27 2 005 822,49 74 926,24 0,00 3 264 864,00
Réalisations 1 083 845,27 1 823 505,79 74 926,24 0,00 2 982 277,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 534 914,42 0,00 0,00 534 914,42
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 363 046,38 0,00 0,00 363 046,38
2115 Terrains bâtis 0,00 69 952,65 0,00 0,00 69 952,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 101 915,39 0,00 0,00 101 915,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 515,00 9 632,40 0,00 0,00 14 147,40
2031 Frais d'études 4 191,00 8 984,40 0,00 0,00 13 175,40
2033 Frais d'insertion 324,00 648,00 0,00 0,00 972,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 203 000,00 0,00 0,00 203 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 203 000,00 0,00 0,00 203 000,00
21 Immobilisations corporelles 415 912,75 575 827,07 74 650,96 0,00 1 066 390,78
2117 Bois et forêts 0,00 18 020,78 0,00 0,00 18 020,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 291,45 0,00 0,00 10 291,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 372 663,75 0,00 0,00 372 663,75
21534 Réseaux d'électrification 305 793,17 0,00 0,00 0,00 305 793,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 119,58 73 898,28 25 560,00 0,00 209 577,86
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 49 090,96 0,00 49 090,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 100 952,81 0,00 0,00 100 952,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 645 204,42 393 349,99 0,00 0,00 1 038 554,41
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 359 875,39 0,00 0,00 359 875,39
2313 Constructions 0,00 33 474,60 0,00 0,00 33 474,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 645 204,42 0,00 0,00 0,00 645 204,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 807,02 106 781,91 275,28 0,00 124 864,21
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 24 009,36 0,00 0,00 24 009,36
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 17 807,02 82 772,55 275,28 0,00 100 854,85
Opérations pour compte de tiers 406,08 0,00 0,00 0,00 406,08
45411 ENCOMBRANTS 406,08 0,00 0,00 0,00 406,08
Restes à réaliser au 31/12 100 270,00 182 316,70 0,00 0,00 282 586,70
RECETTES (2) 2 531,08 84 470,00 0,00 0,00 87 001,08
Réalisations 2 531,08 84 470,00 0,00 0,00 87 001,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 84 470,00 0,00 0,00 84 470,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 84 470,00 0,00 0,00 84 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 125,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 125,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 406,08 0,00 0,00 0,00 406,08
45421 ENCOMBRANTS 406,08 0,00 0,00 0,00 406,08
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 181 584,19 -1 921 352,49 -74 926,24 0,00 -3 177 862,92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 449,96 876 872,14 0,00 305 793,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 179,96 776 872,14 0,00 305 793,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 119,58 0,00 305 793,17
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 793,17
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 110 119,58 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 645 204,42 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 645 204,42 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 773,88 17 033,14 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
0,00 0,00 0,00 773,88 17 033,14 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 406,08 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 406,08 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 270,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 406,08 2 125,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 406,08 2 125,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 406,08 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 406,08 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 043,88 -874 747,14 0,00 -305 793,17
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 410,87 33 474,60 0,00 1 231 973,14 739 963,88 74 926,24 0,00 0,00 0,00
Réalisations 410,87 33 474,60 0,00 1 049 656,44 739 963,88 74 926,24 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 534 914,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 363 046,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 69 952,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 101 915,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 984,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 575 370,07 457,00 74 650,96 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 18 020,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 10 291,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 372 663,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 73 898,28 0,00 25 560,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 090,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 100 495,81 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 33 474,60 0,00 359 875,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 359 875,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 33 474,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 410,87 0,00 0,00 104 778,58 1 592,46 275,28 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 0,00 0,00 24 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
410,87 0,00 0,00 80 769,22 1 592,46 275,28 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 182 316,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 84 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 84 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 84 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 84 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -410,87 -33 474,60 0,00 -1 147 503,14 -739 963,88 -74 926,24 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 780,40 0,00 0,00 11 827,40
Réalisations 3 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 780,40 0,00 0,00 11 827,40
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 780,40 0,00 0,00 8 780,40
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,60 0,00 0,00 2 601,60
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,80 0,00 0,00 6 178,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
3 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Réalisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
274 Prêts 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 36 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 780,40 0,00 0,00 28 172,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
78 858 131,08
1641 Emprunts en euros (total) 78 858 131,08
0421 060137001 ARKEA 12/02/2018 30/06/2018 30/09/2018 1 300 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,440 0,447 EUR T C O A-1
1276653 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2015 01/01/2016 01/01/2017 4 022 837,52 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6109852/1 Societe Financiere de la NEF 28/01/2019 03/04/2019 03/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,286 EUR T C O A-1
7639024/1 Societe Financiere de la NEF 21/11/2022 21/12/2022 21/03/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,239 EUR T C O A-1
A0116263000 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2016 23/11/2016 15/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 0,970 EUR A C O A-1
Contrat n° 00000791818 CREDIT AGRICOLE 16/12/2010 10/03/2011 01/04/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,350 EUR A P O A-1
Contrat n° 00050317702 CREDIT MUTUEL 16/12/2011 06/01/2012 31/08/2012 1 000 000,00 V Euribor 12M +
2.25
4,168 4,229 EUR A C O A-1
Contrat n° 1015209 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2002 23/12/2002 01/01/2004 5 716 839,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1015210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2012 09/09/2003 01/02/2004 304 898,00 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 3,450 EUR A P O A-1
Contrat n° 102780730800020249702 CREDIT MUTUEL 12/07/2012 01/07/2012 30/06/2013 750 000,00 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,413 3,413 EUR A P O A-1
Contrat n° 1038/101/001 SOCIETE GENERALE 26/06/2014 08/08/2014 01/10/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.745
%
2,745 2,814 EUR T C O A-1
Contrat n° 1053986 principal CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2005 22/12/2005 01/01/2007 4 380 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,500 2,500 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Contrat n° 1082849 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2006 22/12/2006 01/01/2008 841 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,200 3,200 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156150 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/12/2009 30/12/2009 01/02/2013 2 396 429,77 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156151 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/12/2009 29/12/2009 01/02/2011 1 708 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1211359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/12/2011 27/12/2011 01/01/2013 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1225825 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/06/2012 30/07/2012 01/08/2013 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A X O A-1
Contrat n° 1243214 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/02/2013 20/03/2013 01/03/2014 2 891 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 2,350 EUR A C O A-1
Contrat n° 5040250 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/03/2014 14/03/2014 01/04/2015 2 062 560,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A C O A-1
Contrat n° 5058027 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 30/06/2014 01/07/2015 2 785 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Contrat n° 5085164 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/02/2015 09/02/2015 01/07/2016 2 713 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A C O A-1
Contrat n° A0109B60 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 21/12/2009 25/12/2010 3 220 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A P O A-1
Contrat n° AO108710 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2008 30/12/2008 25/06/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
Contrat n° AR010576 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2007 21/12/2007 25/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
Contrat n° AR012821 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2006 25/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° AR012827 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2006 25/02/2007 25/05/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° MON500327EUR SFIL CAFFIL 16/06/2014 15/07/2014 01/11/2014 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
1,579 1,612 EUR T C O A-1
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
SFIL CAFFIL 14/11/2007 03/12/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,810 4,810 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN509521EUR SFIL CAFFIL 08/12/2015 23/03/2016 01/07/2016 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.86)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,860 0,876 EUR T C O A-1
MON508089EUR SFIL CAFFIL 30/11/2015 14/12/2015 01/04/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T C O A-1
MON530523EUR SFIL CAFFIL 12/07/2019 25/07/2019 01/08/2020 1 766 566,79 F Taux fixe à 0.27
%
0,270 0,270 EUR A P O A-1
ONE-9656430 SOCIETE GENERALE 14/11/2017 20/11/2017 20/02/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,244 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 78 858 131,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 32 160 193,21 5 037 164,30 705 121,37 0,00 419 773,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 32 160 193,21 5 037 164,30 705 121,37 0,00 419 773,72
0421 060137001 N 0,00 A-1 909 999,94 10,50 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,734 86 666,68 7 032,70 0,00 66,33
1276653 N 0,00 A-1 2 623 757,86 8,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,994 250 744,28 57 490,04 0,00 52 329,40
6109852/1 N 0,00 A-1 1 533 333,38 11,26 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 133 333,32 20 693,33 0,00 4 743,11
7639024/1 N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,97 F Taux fixe à 3.2 % 2,912 0,00 0,00 0,00 800,00
A0116263000 N 0,00 A-1 1 788 471,83 8,54 F Taux fixe à 0.97
%
0,968 198 719,09 19 275,75 0,00 7 951,25
Contrat n° 00000791818 N 0,00 A-1 633 299,22 3,25 F Taux fixe à 3.35
%
3,343 145 706,20 26 096,68 0,00 15 852,71
Contrat n° 00050317702 N 0,00 A-1 266 666,63 3,67 V Euribor 12M +
2.25
2,382 66 666,67 5 907,59 0,00 3 490,10
Contrat n° 1015209 N 0,00 A-1 343 171,52 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
0,748 340 616,89 5 128,41 0,00 2 566,74
Contrat n° 1015210 N 0,00 A-1 17 200,45 0,08 V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
2,115 17 335,74 587,12 0,00 345,23
Contrat n° 102780730800020249702 N 0,00 A-1 280 776,67 4,50 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,663 52 581,46 7 333,88 0,00 4 523,31
Contrat n° 1038/101/001 N 0,00 A-1 899 999,78 6,50 F Taux fixe à 2.745
%
2,783 133 333,36 27 366,12 0,00 6 174,74
Contrat n° 1053986 principal N 0,00 A-1 1 049 046,95 3,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
0,997 255 802,41 13 048,49 0,00 10 461,73 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Contrat n° 1082849 N 0,00 A-1 244 172,81 4,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
0,947 47 464,56 2 770,56 0,00 2 313,28
Contrat n° 1156150 N 0,00 A-1 870 397,35 4,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,546 168 438,79 11 427,20 0,00 12 727,15
Contrat n° 1156151 N 0,00 A-1 390 308,56 2,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,561 126 276,53 7 748,78 0,00 9 614,42
Contrat n° 1211359 N 0,00 A-1 1 084 454,73 4,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,097 209 863,04 14 237,50 0,00 11 896,33
Contrat n° 1225825 N 0,00 A-1 717 293,02 4,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,658 138 810,14 9 417,13 0,00 7 766,42
Contrat n° 1243214 N 0,00 A-1 1 156 400,03 5,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,502 192 733,33 14 840,47 0,00 15 367,27
Contrat n° 5040250 N 0,00 A-1 962 528,00 6,25 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,458 137 504,00 12 100,35 0,00 11 507,56
Contrat n° 5058027 N 0,00 A-1 1 671 000,00 11,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,735 139 250,00 27 153,75 0,00 16 617,17
Contrat n° 5085164 N 0,00 A-1 1 763 450,00 12,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,337 135 650,00 20 890,10 0,00 14 029,22
Contrat n° A0109B60 N 0,00 A-1 516 117,09 1,98 F Taux fixe à 2.1 % 2,123 246 839,69 16 244,62 0,00 180,64
Contrat n° AO108710 N 0,00 A-1 1 570 925,97 5,48 F Taux fixe à 4.76
%
4,749 221 794,94 85 333,52 0,00 38 426,60
Contrat n° AR010576 N 0,00 A-1 1 647 525,40 4,40 F Taux fixe à 4.75
%
4,741 286 065,30 91 845,56 0,00 46 737,09
Contrat n° AR012821 N 0,00 A-1 517 578,64 3,23 F Taux fixe à 3.96
%
3,954 117 311,67 25 141,66 0,00 15 656,75
Contrat n° AR012827 N 0,00 A-1 517 578,64 3,40 F Taux fixe à 3.96
%
3,954 117 311,67 25 141,66 0,00 12 240,73
Contrat n° MON500327EUR N 0,00 A-1 900 000,11 6,58 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
1,402 133 333,32 10 381,08 0,00 4 516,50
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
N 0,00 A-1 1 646 190,83 4,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,797 285 327,75 92 906,04 0,00 78 961,83 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN509521EUR N 0,00 A-1 1 133 333,42 8,25 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,029 133 333,32 9 128,05 0,00 5 443,15
MON508089EUR N 0,00 A-1 825 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 100 000,00 13 135,00 0,00 3 018,58
MON530523EUR N 0,00 A-1 1 013 547,71 3,58 F Taux fixe à 0.27
%
0,269 251 683,47 3 416,12 0,00 1 132,64
ONE-9656430 N 0,00 A-1 1 666 666,67 9,89 F Taux fixe à 1.22
%
1,234 166 666,68 21 902,11 0,00 2 315,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 160 193,21 5 037 164,30 705 121,37 0,00 419 773,72
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 143
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 160 193,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
17/09/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier et matériel de bureau, poste de travail 15 17/06/1996
L Coffre-fort 30 17/06/1996
L Logiciels standards 2 17/06/1996
L Logiciels spécifiques (progiciels) 5 17/06/1996
L Matériel informatique et bureautique 5 17/06/1996
L Matériel imprimerie 15 17/06/1996
L Mobilier et matériel d'hygiène et de santé 10 17/06/1996
L Mobilier et matériel scolaire 15 17/06/1996
L Equipement de cuisines 12 17/06/1996
L Mobilier et matériel culturel et de communication 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier sportif 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier de loisirs et de petite enfance 10 17/06/1996
L Matériel de nettoyage 8 17/06/1996
L Matériel espaces verts 10 17/06/1996
L Equipement garage, ateliers 10 17/06/1996
L Matériel incendie 8 17/06/1996
L Appareil de levage, nacelles et ascenseurs 25 17/06/1996
L Installation électrique et téléphonique 18 17/06/1996
L Véhicules legers, berlines, camionettes, fourgons (inférieur ou égal à
1,9 T PTC)
8 17/06/1996
L Camions (supérieur à 1,9 T PTC et inférieur à 3,5 T PTC) 10 17/06/1996
L Camions (égal ou spérieur à 3,5 T PTC) 12 17/06/1996
L Frais d'études 5 23/03/1998 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 29 929,00 30 000,00 59 929,00 0,00 59 929,00
Dépréciation pour compte de tiers 29 929,00 01/01/2022 30 000,00 59 929,00 0,00 59 929,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 29 929,00 30 000,00 59 929,00 0,00 59 929,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Dépréciation pour compte
de tiers
0,00 0 59 858,00 29 929,00 -59 858,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 260 000,00 I 5 057 603,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 200 000,00 5 036 652,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 200 000,00 5 036 652,28 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 20 951,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 20 951,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 057 603,68 1 282 591,93 0,00 6 340 195,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 195 718,66 III 6 053 997,88
Ressources propres externes de l’année (a) 1 955 000,00 2 801 840,60
10222 FCTVA 1 900 000,00 1 936 377,60
10223 TLE 55 000,00 106 135,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 719 328,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 40 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 240 718,66 3 252 157,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 12 584,00
28033 Frais d'insertion 0,00 778,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 59 374,31
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 200,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 747,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 958,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 364 614,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 172,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 94 753,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00
281571 Matériel roulant 0,00 8 425,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 379 969,99
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 36 165,74
28182 Matériel de transport 0,00 240 962,42
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 230 487,83
28184 Mobilier 0,00 135 791,95
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 268 987,44
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 040 718,66 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 053 997,88 0,00 2 302 543,81 12 502 373,01 20 858 914,70 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 154
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 340 195,61
Ressources propres disponibles IV 20 858 914,70
Solde V = IV – II (3) 14 518 719,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
45411 (2) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
RECETTES (b) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 052,29 40 000,00 812,16 0,00 39 187,84 16 458,37
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 87 982,70 30 000,00 1 995,00 0,00 28 005,00 89 977,70
45413 (2) 87 982,70 30 000,00 1 995,00 0,00 28 005,00 89 977,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 982,70 30 000,00 1 995,00 0,00 28 005,00 89 977,70
RECETTES (b) 80 096,34 30 000,00 6 783,00 0,00 23 217,00 86 879,34
45423 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 80 096,34 30 000,00 6 783,00 0,00 23 217,00 86 879,34
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 096,34 30 000,00 6 783,00 0,00 23 217,00 86 879,34 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 158
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : PERILS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45414 (2) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
RECETTES (b) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45424 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/01/2022 ACHAT OEUVRE ART DAC AP BRUNO SILVA 700,00 0,00 0
11/01/2022 MOBILIER DE BUREAU CHAISE DE TRAVAIL DEB 1 010,50 0,00 10
11/01/2022 FAUTEUIL DE BUREAU DAC CENTRAL 868,79 0,00 10
11/01/2022 CHARIOT ET MATERIEL DE CUISINE REGIE DE
RESTAURATION
8 987,09 0,00 5
12/01/2022 PORTE AUTO COULISSANTE CRECHE GRIBOUILLE 5 472,00 0,00 0
12/01/2022 APPAREILS TELEPHONIQUES ACCESSOIRES 2022 3 798,00 0,00 5
12/01/2022 MOBILIER EXTERIEUR TABLE PORTILLON
BARRIERE DIVERS GS
9 667,54 0,00 5
12/01/2022 ETAGERES METALLIQUES DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
11 077,20 0,00 5
12/01/2022 PERFORATEURS CTM SEMARD 1 218,08 0,00 5
12/01/2022 COMPRESSEUR CHAMBRE FROIDE GS PASTEUR 1 562,64 0,00 5
13/01/2022 PLANS D EVACUATIONS DE MAISON DES
SPORTIFS
748,66 0,00 10
13/01/2022 CHARIOT XLUNIT DEB DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
910,80 0,00 5
13/01/2022 MATERIEL MALETTE A OUTIL ET PERCU DIVERS
GROUPES SCOLAIRES
1 341,00 0,00 5
17/01/2022 PHOTOCOPIEURS DIVERS SITES ANNEE 2022 78 741,05 0,00 5
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE RENAN
2 634,98 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE LEO LAGRANGE
2 342,21 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE PARILLY
2 927,76 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE PASTEUR
2 838,62 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE MOULIN
2 049,43 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE L PERGAUD
3 396,72 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE M BAREL 1
2 342,21 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE C PERRAULT
3 244,13 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MATERNELLE P LANGEVIN
2 634,98 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE L
PERGAUD
2 049,43 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE E
RENAN
699,40 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE G PERI 5 900,86 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE FLORA
TRISTAN
798,00 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE
CHARREARD
4 213,58 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE SAINT
EXUPERY
3 065,57 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE
JOLIOT CURIE
9 157,32 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE A
LOUIS PERGAUD
2 568,78 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE
CHARLES PERRAULT
1 246,90 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE G PERI 7 112,75 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS RESTAURANT
MOULIN A VENT
4 928,16 0,00 15
17/01/2022 BUTS BASKETS GS PERGAUD 4 115,00 0,00 5
18/01/2022 CERTIFICAT SECTIGO DSI 910,36 0,00 2
24/01/2022 REFECTION ALLEE SQUARE ST JEAN DE DIEU 6 360,00 0,00 0
24/01/2022 ACHAT OEUVRE DAC AP BETTINA SAMSON 880,00 0,00 0 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS ELEMENTAIRE B L
PERGAUD
761,74 0,00 15
24/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE JULES
GUESDE
761,74 0,00 15
24/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE C
LOUIS PERGAUD
918,72 0,00 15
24/01/2022 MOBILIER SCOLAIRE DEESS MATERNELLE P
LANGEVIN
1 090,98 0,00 15
24/01/2022 CAMERAS NUMERIQUES TPZ GS LANGEVIN 2022 6 471,37 0,00 5
24/01/2022 CAMERAS NUMERIQUES TPZ GS PERRAULT 2022 7 666,43 0,00 5
24/01/2022 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT GS MAV 4 898,34 0,00 5
24/01/2022 GILET PARE BALLE DUPS 1 925,53 0,00 5
25/01/2022 20 ARBRES SUR DIVERS SITES DE LA VILLE 11 690,40 0,00 0
26/01/2022 ACHAT DEFIBRILLATEURS ANNEE 2022 206 112,00 0,00 5
31/01/2022 LUMINAIRES ET ECLAIRAGE PUBLIC ANNEE 2022 19 631,57 0,00 5
03/02/2022 REGULARISATION LICENCE NEEVA DSI DRH 727,20 0,00 2
07/02/2022 ELECTROMENAGER CRECHE BERLINGOT 13 470,98 0,00 5
07/02/2022 TABLEAUX TRYPTIQUES DIVERS GS 25 055,28 0,00 5
07/02/2022 KIOSQUE CONTENEURS CRECHE GRIBOUILLE 15 420,00 0,00 5
08/02/2022 TRAVAUX BALCONS COLONIE CHAMPAGNEUX 12 150,00 0,00 0
08/02/2022 ACHAT OEUVRE DAC AP SANDRA AUBRY 900,00 0,00 0
08/02/2022 MOBILIER ET MATERIEL DEESL SIEGE 1 937,64 0,00 10
08/02/2022 MOBILIER CLASSES FLEXIBLES DEESS
ELEMENTAIRE J MOULIN
24 285,53 0,00 15
08/02/2022 FAUTEUILS DE BUREAU SUR ROULETTES GPV
CVIL
1 592,46 0,00 10
08/02/2022 LAVE LINGE FRONTAL DIVERS GS DEB 1 908,00 0,00 5
08/02/2022 TAPIS SOFTEX DEB DIVERS GROUPES SCOLAIRES 1 233,96 0,00 5
08/02/2022 EVODOSE CUBE DILUTION DEB ECOLES 2 493,96 0,00 5
08/02/2022 LAVEUSE A CAPOT CDV EYZIN PINET 5 738,00 0,00 5
08/02/2022 POSTE A SOUDURE DPMG FETES 952,90 0,00 5
08/02/2022 CAMERA POUR TASER TCHD 994,20 0,00 5
14/02/2022 CAMERAS NUMERIQUES TPZ PLACE E ROMAND
2022
9 193,26 0,00 5
14/02/2022 CAMERAS NUMERIQUES TPZ INDUSTRIE SEMBAT
2022
34 917,31 0,00 5
14/02/2022 LAVE LINGE ET REFRIGERATEUR CRECHE
MUSICALINE
1 095,00 0,00 5
14/02/2022 PHOTOCOPIEURS DEB 2 231,12 0,00 5
14/02/2022 EXTENSION VIDEO PROTECTION PRESSENSE
LEVY
6 891,67 0,00 5
17/02/2022 INTERFACE LDAP TECHNOCARTE DSI DEES 2 172,00 0,00 2
17/02/2022 ACHAT OEUVRE DAC AP ZOHREH ZAVAREH 900,00 0,00 0
17/02/2022 ACHAT OEUVRE DAC AP SARAH DUBY 1 500,00 0,00 0
17/02/2022 EXTINCTEURS 025 EX 2022 190,54 0,00 1
17/02/2022 ELECTROMENAGER ECOLES DEB
REFRIGERATEUR ET LAVE LINGE
1 358,00 0,00 5
18/02/2022 20 ARBRES SUR DIVERS SITES DE LA VILLE 7 029,60 0,00 0
18/02/2022 MICRO ONDES BOUILLOIRE REFRIGERATEUR GPV
CVIL
614,00 0,00 5
18/02/2022 SANITAIRES MATERNELLE GS KERGOMARD 3 661,13 0,00 5
19/02/2022 PARTIPATION 28 LOGEMENTS 22 CHEMIN DU
CHARBONNIER
20 469,00 0,00 30
25/02/2022 EXTINCTEURS 020 EX 2022 425,65 0,00 1
25/02/2022 PANNEAU AFFICHAGE GROUPE WF EDUCATION
INVESTISSEMENT BIJ
941,47 0,00 5
01/03/2022 PARTICIPATION PIG 2 ENERGIE 2022 3 500,00 0,00 30
02/03/2022 VIDEO PORTIER ELEMENTAIRE GS A FRANCE 980,35 0,00 5
03/03/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLES
ELEMENTAIRES
67 470,62 0,00 5
03/03/2022 POTELETS PARKING GRETA CERTA 1 692,00 0,00 5
04/03/2022 RELIURE REGISTRE DELIBERATION ET ARRETES
2021
528,56 0,00 0
07/03/2022 APUREMENT COMPTE 238 MAISON DES METIERS
SODEVI
101 915,39 0,00 0
07/03/2022 APUREMENT COMPTE 238 ACOMPTES ECOLE DE
MUSIQUE
1 281 798,65 0,00 0
09/03/2022 TRAVAUX DE PEINTURE GS LEVY 17 491,70 0,00 0
10/03/2022 30 LICENCES MICOLLAB HDV 10 915,20 0,00 2
10/03/2022 4 ENSEMBLES DE CASQUES MITTEL ACCUEIL HDV 1 014,67 0,00 5
14/03/2022 MATERIEL FAIENCE CARRELAGE MATERNELLE GS
KERGOMARD
1 555,56 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2022 LICENCE ADOBE CABINET DSI 790,69 0,00 2
17/03/2022 ACHAT OEUVRE DAC AP GIULIANA ZEFFIRI 1 400,00 0,00 0
17/03/2022 EXTINCTEURS 213 EX 2022 151,70 0,00 1
17/03/2022 MICRO ONDES DPMG LOCATION DE SALLES LS 648,00 0,00 5
17/03/2022 MATERIEL ESPACES VERTS 4 804,40 0,00 5
17/03/2022 RAYONNAGE MAGASIN CTM SEMARD 951,73 0,00 5
21/03/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC DUPIC 48 110,76 0,00 5
21/03/2022 CHAUFFE EAU THERMODYNAMIQUE GS RENAN 1 612,18 0,00 5
21/03/2022 RACKS A PALETTE FETES ET CEREMONIES 13 986,00 0,00 5
22/03/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER ABORDS
MEDIATHEQUE
26 434,10 0,00 0
23/03/2022 LICENCE DSI DAC MEDIATHEQUE TBS 825,60 0,00 2
24/03/2022 CAISSON VENTILATION MATERNELLE GS WALLON 2 386,80 0,00 5
24/03/2022 ECHANGEUR DE CHAUFFAGE PISCINE DELAUNE 3 114,02 0,00 5
28/03/2022 TRAVAUX PAYSAGERS ECHANGEUR PARILLY 47 334,21 0,00 0
28/03/2022 EXTINCTEURS 212 EX 2022 1 871,12 0,00 1
28/03/2022 EXTINCTEURS 64 EX 2022 353,28 0,00 1
28/03/2022 EVAPORATEUR MATERNELLE GS PARILLY 1 579,51 0,00 5
04/04/2022 JEUX DEESL MAISON DE LENFANCE JOLIOT CURIE 1 070,40 0,00 5
07/04/2022 10 BACS A FLEUR DIVERS SITES 3 991,08 0,00 5
07/04/2022 DEUX CIRCULATEURS KSB CRECHE SAC DE
BILLES
1 474,94 0,00 5
07/04/2022 PANNEAUX ACCUEIL HPL NON GRAVES 1 045,27 0,00 5
12/04/2022 SYMPHONY SAAS CORE DSI DAC MEDIATHEQUE 29 681,01 0,00 2
12/04/2022 ABONNEMENT ANNUEL LICENCE ADOBE DSI 828,00 0,00 2
12/04/2022 MOBILIER DE BUREAU DSI 2EME ETAGE 2 921,60 0,00 10
12/04/2022 PUPITRES ORCHESTRE DAC ECOLE DE MUSIQUE 624,00 0,00 10
12/04/2022 SWITCH MAISON DE L'ENFANCE BAREL 3 517,37 0,00 5
15/04/2022 PERCEUSE A CHOC ET PERCEUSE VISSEUSE
ECPU
1 067,60 0,00 5
05/05/2022 LOGICIEL XPMANAGER SPIE 7 118,40 0,00 2
05/05/2022 TRANSPORTEUR TYPE GOUPIL PLATEAU
BASCULANT ESVE
36 374,40 0,00 10
05/05/2022 PACK APPAREIL PHOTOGRAPHIQUE PANASONIC
DCOM
1 848,98 0,00 5
05/05/2022 BADGEUSES SOFTWARE DSI DRH DPMG DRF 4 320,00 0,00 5
05/05/2022 CHAISES ET BUREAU ACCUEIL 3EME ETAGE 2 597,30 0,00 10
05/05/2022 EXTINCTEURS 211 EX 2022 129,35 0,00 1
05/05/2022 EXTINCTEURS 253 EX 2022 276,48 0,00 1
05/05/2022 EXTINCTEURS 112 EX 2022 1 422,08 0,00 1
05/05/2022 SOUFFLEUR PISCINE DELAUNE 2 725,15 0,00 5
05/05/2022 TERMINALE DE PAIEMENT PISCINE DELAUNE 713,76 0,00 5
05/05/2022 MONOBROSSE PISCINE DELAUNE 1 472,15 0,00 5
05/05/2022 MATERIEL MANUTENTION GRDM MAISON DES
SPORTIFS
934,80 0,00 5
05/05/2022 20 SEAUX POUBELLE DIVERS SITES 2 880,00 0,00 5
05/05/2022 CARTE TERRAIN AVENTURE LEO LAGRANGE 923,92 0,00 5
05/05/2022 ASPIRATEURS ET LAVE VITRE ET LAVE LINGE
DPMG ENT
1 318,42 0,00 5
06/05/2022 30 LICENCES INEO INFRACOM HDV 5 637,60 0,00 2
06/05/2022 VMC PREAUX ELEMENTAIRE GS RENAN 1 016,40 0,00 5
06/05/2022 AMELIORATION PILOTAGE SONDE GTC GS
LANGEVIN
1 303,20 0,00 5
06/05/2022 BRUMIFICATEUR DESINFECTANT DPMG 1 194,00 0,00 5
10/05/2022 REFRIGERATEUR 2 PORTES DUPS 667,00 0,00 5
10/05/2022 STORES GYMANSE CHARREARD 2 143,20 0,00 5
13/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE DISQUE SERVEUR
DCOM
3 388,80 0,00 5
13/05/2022 RIDEAUX DIVERS GROUPES SCOLAIRES 24 762,00 0,00 5
17/05/2022 CHAISES ET BUREAUX ENFANTS DIVERSES
ECOLES DEB
1 199,00 0,00 15
17/05/2022 ELECTROMENAGER CRECHE EUGENIE COTTON 9 312,00 0,00 5
17/05/2022 MATERIEL SONORISATION DPMG FETES 977,00 0,00 5
17/05/2022 GROUPE DE SOUDAGE CTM SEMARD 4 831,38 0,00 5
17/05/2022 LUMINAIRES R+1 GS KERGOMARD 3 144,34 0,00 5
17/05/2022 POMPE AVEC FILTRE BASSIN PARVIS HDV 2 437,81 0,00 5
17/05/2022 POTEAU ET LISSES PROTECTION COURS ECOLE
LEVY
14 322,40 0,00 5
18/05/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT TABLES MEDIATHEQUE 6 944,40 0,00 0
18/05/2022 MOBILIER DUPS ARMOIRES PLAN DE TRAVAIL ET
CAISSON
2 604,40 0,00 10
18/05/2022 FABRICATION TABLES BIJ 1 333,20 0,00 10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2022 CUVE RECUPERATION EAUX DE PLUIE DELAUNE 16 920,00 0,00 5
24/05/2022 PLANTATION TROTTOIRS J DUCLOS 10 991,18 0,00 0
24/05/2022 RECUPERATEUR EAUX DE PLUIE STADE DELAUNE 16 080,00 0,00 5
24/05/2022 PAROI VERRE TREMPE PISCIINE DELAUNE 1 660,50 0,00 5
31/05/2022 COMMANDE DE 4 FAUTEUILS BUREAU DPMG
SPMG
1 632,86 0,00 10
31/05/2022 FOURNITURE DE MOBILIERS CTM J MOULIN ESVE 3 016,84 0,00 10
31/05/2022 VESTAIRES DUPS 2 002,75 0,00 10
31/05/2022 MATERIEL SCENIQUE DPMG FETES 9 262,92 0,00 10
31/05/2022 CAISSE A OUTILS CTM SEMARD BATI CHAUFFAGE 646,69 0,00 5
31/05/2022 MATERIEL SPORTIF MATERNELLE GS BAREL 610,01 0,00 5
31/05/2022 MACHINES ENTRETIEN GYMNASES 3 459,30 0,00 5
31/05/2022 MATERIEL SPORTIF DEESS MATERIEL GS
LANGEVIN
1 344,99 0,00 5
31/05/2022 CHARIOTS BIG COMPACT 2 DPMG ENT 1 271,23 0,00 5
07/06/2022 CONCEPTION SITE DCOM 3 480,00 0,00 5
07/06/2022 MOBILIER POUR BUREAUX DU PARC AUTO DP 1 682,25 0,00 10
07/06/2022 TX PEINTURE SANITAIRES DUPS 1 855,60 0,00 0
07/06/2022 REMPLACEMENT VELUX ET VOLETS - SERRES
MUNICIPALES
3 115,20 0,00 12
07/06/2022 SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE - RUE PICARD 1 507,27 0,00 12
07/06/2022 REMPLACEMENT REFRIGERATEUR -
ELEMENTAIRE PARILLY
397,00 0,00 5
10/06/2022 TRAVAUX CONSIGNATIONS ELECTRICITE DUPS 2 977,86 0,00 0
10/06/2022 TRAVAUX ELECTRICITE SANITAIRES GS
LAGRANGE
1 805,47 0,00 0
13/06/2022 REGARNISSAGE TERRAIN SYNTHETIQUE
COMPLEXE SPORTIF DELAUNE
9 134,40 0,00 5
13/06/2022 CENTRE SOCIAL ROGER VAILLAND - FOURNITURE
DE RIDEAUX
1 190,40 0,00 5
13/06/2022 ACHAT DE 10 TABLES DE PIQUE-NIQUE 4 869,74 0,00 5
13/06/2022 BORNES ESCAMOTABLES POUR LA
MEDIATHEQUE
9 979,68 0,00 12
13/06/2022 RENOVATION GRADINS - SQUARE BULLUKIAN 26 785,33 0,00 0
13/06/2022 HDV- FOURNITURE DE 100 BADGES 621,16 0,00 5
17/06/2022 INTERPHONE POUR SERRES MUNICIPALES 1 549,80 0,00 5
17/06/2022 TRAVAUX CAMPING PORTIRAGNES 2 601,60 0,00 0
17/06/2022 REMPLACEMENT VERINS - CRECHE MUSICALINE 1 629,36 0,00 5
17/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE POUR DIVERS
GROUPES SCOLAIRES
113 256,00 0,00 5
20/06/2022 PLASTIFIEUSE DCOM 1 258,80 0,00 5
20/06/2022 AUDIOMETRES SERVICE SANTE 1 995,98 0,00 5
20/06/2022 ECHELLES ACUITE VISUELLE DIRECTION SANTE
ET HYGIENE
938,00 0,00 5
20/06/2022 GABIONS TROTTOIRS BD YVES FARGE 1 323,00 0,00 25
21/06/2022 CORBEILLES ECOLOR 50 L - DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
8 138,40 0,00 25
21/06/2022 REMPLACMENT POMPE - SQUARE GABRIEL PERI 5 412,00 0,00 12
21/06/2022 TRAVAUX SUR POMPE ESPACES VERTS -
COMPLEXE SPORTIF ALBALATE
3 480,00 0,00 12
21/06/2022 PLANCHER EN SAPIN POUR AMENAGEMENT
SERRES AGRICOLES
936,00 0,00 0
24/06/2022 HDV- FOURNITURE DE 50 CORDONS DE
TELEPHONE
954,84 0,00 5
24/06/2022 STORES POUR CENTRE SOCIAL PARILLY 448,50 0,00 5
24/06/2022 MINI TOBOGGAN POUR CAMPING PORTIRAGNES 3 303,37 0,00 5
24/06/2022 ECRANS D'OMBRAGE POUR LES SERRES 19 647,36 0,00 25
24/06/2022 MODULES A TIROIRS POUR LA DUPS 592,66 0,00 10
29/06/2022 SONO+ENCEINTES MAISON ENFANCE JOLIOT
CURIE
865,20 0,00 5
29/06/2022 DECOUPEUR VITRERIE PEINTURE BATI CTM P
SEMARD
857,08 0,00 5
29/06/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE
SAXOPHONE+CLARINETTE ECOLE DE MUSIQUE
2 166,40 0,00 5
29/06/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE
METLAOPHONE+XYLOPHONE ECOLE DE MUSIQUE
1 111,00 0,00 5
29/06/2022 MATERIEL SONO ECOLE DE MUSIQUE 1 190,00 0,00 5
29/06/2022 LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC 11 011,20 0,00 5
29/06/2022 SERVEUR MONTEE DE VERSION DAUE 2 070,00 0,00 2
29/06/2022 MATERIEL INFORMATIQUE PC DSI 27 990,00 0,00 2
01/07/2022 MEGHOMMETRES ECPU 1 172,95 0,00 5
01/07/2022 LUMINAIRES RUE MUNTZ+ ROSENBERG 10 104,00 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/07/2022 AMENAGEMENT LOCAL DE STOCKAGE GS LEO
LAGRANGE
9 912,47 0,00 0
01/07/2022 GRILLES VENTILALATION MAISON ENFANCE MAX
BAREL
1 507,20 0,00 5
01/07/2022 AMENAGEMENT QUAI DE DECHARGEMENT
CUISINE CENTRALE
2 233,20 0,00 0
01/07/2022 REPARATION RESEAU - CS PARILLY 2 257,81 0,00 0
01/07/2022 BRUMISATEUR - PARC DUPIC 776,59 0,00 0
01/07/2022 FOUR MATERNELLE ST EXUPERY 4 900,56 0,00 5
01/07/2022 RENOVATION GRADINS SQUARE BULLUKIAN 303,00 0,00 0
05/07/2022 FOUR MATERNELLE CLOS VERGER 4 900,56 0,00 5
07/07/2022 MISE SUR RESEAU IP - 2 MATERNELLES A.
FRANCE
4 813,98 0,00 0
08/07/2022 CHARTE GRAPHIQUE SITE INTERNET DCOM 10 440,00 0,00 5
08/07/2022 LICENCE MOBILITE DAUE 3 405,00 0,00 2
08/07/2022 REMPLACEMENT BAES RESIDENCE RAYNAUD 8 930,94 0,00 5
11/07/2022 AC PEINTURE DU 01/09/2021 AU 31/08/2022 4 539,65 0,00 0
11/07/2022 BANQUE ACCUEIL PM 1 346,04 0,00 0
12/07/2022 VIDEOPORTIERS GS MATERNELLE EXUPERY 4 034,40 0,00 5
22/07/2022 REMPLACEMENT CUVE COMPRESSEUR - CTM P.
SEMARD
1 480,06 0,00 12
22/07/2022 COMMANDE SANGLES - PLAQUETTES - RIVETS -
FITNESS
1 037,54 0,00 12
27/07/2022 REFONTE SITE INTERNET ESPACE CULTURE 3 600,00 0,00 5
27/07/2022 OBJECTIF APPAREIL PHOTO DCOM 799,00 0,00 5
27/07/2022 OUTILLAGES ECPU 2 005,33 0,00 5
27/07/2022 VESTIAIRES DELEAUNE 5 558,16 0,00 5
27/07/2022 CUVES RECUPERATION EAUX DE PLUIE AVENUE 8
MAI 1945
53 748,50 0,00 0
29/07/2022 FOURNITURE DE 3 LUMINAIRES - GYNASE TOLA
VOLOGE
2 232,00 0,00 12
29/07/2022 TRAVAUX PLANTATIONS MECANISEES -
PARCELLES AFPA + AVENUE JEAN MOULIN
2 016,00 0,00 0
29/07/2022 REALISATION DE 5 TERRAINS DE PETANQUES -
CAMPING PORTIRAGNES
11 584,80 0,00 0
29/07/2022 REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE - CRECHE PAIN
D'EPICES
3 991,92 0,00 5
29/07/2022 FOURNITURE LUMINAIRES LED - CENTRE SOCIAL
MOULIN A VENT
4 365,60 4 365,60 12
29/07/2022 MATERIEL POUR INSTALLATION CAMERA
NUMERIQUE POUR CSU - PARKING MAIRIE
11 933,74 0,00 12
02/08/2022 PC MAC+ECRANS ECOLE DE MUSIQUE 3 701,78 0,00 5
02/08/2022 PC PORTABLES MEDIATHEQUES 9 117,48 0,00 5
02/08/2022 COPIEURS DIVERS GROUPES SCOLAIRES ANNEE
2022
33 780,69 0,00 5
02/08/2022 COPIEURS ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 3 870,77 0,00 5
02/08/2022 COPIEURS ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 3 870,77 0,00 5
02/08/2022 TRX ENROBES MATERNELLE GS PASTEUR 35 013,72 0,00 0
04/08/2022 REMPLACEMENT BAES RESIDENCE BONIN 9 455,32 0,00 5
05/08/2022 FOURNITURE ET POSE SYSTEME POMPAGE -
ESPACES VERTS STADE DELAUNE
6 108,00 0,00 0
05/08/2022 POMPE D'ARROSAGE - STADE DELAUNE 4 570,80 0,00 12
05/08/2022 POMPE STARITE - PISCINE DELAUNE 863,84 0,00 12
05/08/2022 COMMANDE DE 3 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ASSOCIATIFS
3 960,00 0,00 12
08/08/2022 GYMNSE ANQUETIL - ACHAT BANCS ET CHAISES 1 091,52 0,00 5
10/08/2022 VTT +TABLES DE TENNIS DSJF ANIMATION 1 413,00 0,00 5
10/08/2022 VTT DSJF ANIMATION 1 708,20 0,00 5
10/08/2022 OUTILLAGE BATI ELECT CTM PIERRE SEMARD 1 291,18 0,00 5
10/08/2022 PORTE AFFICHE+BAC REGLABLE MEDIATHEQUE 1 545,84 0,00 10
10/08/2022 TONDEUSE AUTO PORTEE ESVE 29 429,60 0,00 5
10/08/2022 48 CHAISES+8 TABLES RESTAURANT
MATERNELLE ST EXUPERY
3 141,70 0,00 15
10/08/2022 48 CHAISES+8 TABLES RESTAURANT
MATERNELLE HENRI WALLON
3 141,70 0,00 15
12/08/2022 FOURNITURE 5 CASQUES DW PRO - DIVERS SITES
IP
1 683,00 0,00 12
12/08/2022 10 VELOS ASSISTANCE ELECTRIQUES 14 496,00 0,00 10
13/08/2022 REMPLACEMENT REDUCTEUR MOTEUR PORTAIL -
CTM SEMARD
808,56 0,00 12
13/08/2022 FOURNITURE BACHE POUR PERGOLA - COUR
MATERNELLE JEAN MOULIN
1 274,40 0,00 12 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2022 TABLETTES MEDIATHEQUE 5 031,50 0,00 5
18/08/2022 CHILIENNES+PARASOLS FETES ESCALES 1 983,60 0,00 5
22/08/2022 REVETMENT BI-COUCHE CHEMIN ACCES SITE DE
CHAMPAGNEUX
8 128,80 0,00 0
22/08/2022 REMPLACEMENT SECHE-LINGE - CRECHE
MUSICALINE
1 971,04 0,00 5
24/08/2022 MISE EN PLACE TRAPPES DE VISITE +
MODERATEUR CHAUDIERE BIOMASSE GS G. LEVY
5 219,86 0,00 12
24/08/2022 TRANSPORT TRAPPES DE VISITE + MODERATEUR
CHAUDIERE BIOMASSE POUR GS G. LEVY
4 201,34 0,00 12
24/08/2022 TRATITEMENT ACIERS GS RENAN 15 737,71 0,00 0
24/08/2022 CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT - CHAUFFE EAU 308,46 0,00 0
24/08/2022 FOURNITURE POUR DEPLOIEMENT POSTE
RESIDENCE RAYNAUD
1 285,20 0,00 0
25/08/2022 VEHICULE 2022-IVECO DAILY 7.2T DCV/ENVI 49 090,96 0,00 10
26/08/2022 CHARIOT INOX SOCLE CUVIER DEB CUISINE
CENTRALE
4 983,12 0,00 5
26/08/2022 36 RETROFIT RUE PRESSENSE 8 424,00 0,00 5
29/08/2022 REMPLACEMENT MATS DEGRADES PAR MATS
RENFORCES - PLACE E.ROMAND
9 300,00 0,00 12
29/08/2022 REMPLACEMENT VISSEUSE - ATELIER
SERRURERIE - CTM
787,81 0,00 12
29/08/2022 REMPLACEMENT ASPIRATEUR - ATELIER
PEINTURE - CTM
1 009,13 0,00 5
30/08/2022 REMPLACEMENT AXE ELECTRIQUE - MATERNELLE
A P. LANGEVIN
1 689,60 0,00 12
30/08/2022 REMPLACEMENT VOLET ROULANT SOLAIRE -
HALTE GARDERIE GRAINE EUGENIE
2 457,60 0,00 12
02/09/2022 MATERIEL INFORMATIQUE DEES PC DIVERS
GROUPES SCOLAIRES
61 025,64 0,00 5
02/09/2022 MINI CHAINES+ENCEINTES MAISON ENFANCE
MOULIN A VENT
877,82 0,00 5
02/09/2022 MOBILIER CLASSES FLEXIBLES ECOLE
ELEMENATIRE LEO LAGRANGE
9 295,42 0,00 15
02/09/2022 TABLES ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 985,25 0,00 15
02/09/2022 OUTILLAGE BATI CTM PIERRE SEMARD 5 265,40 0,00 5
02/09/2022 ARMOIRE SECURITE ECPU 777,72 0,00 5
02/09/2022 MONTEE DE VERSION AIRSDELIB DSI SG 2 730,00 0,00 2
02/09/2022 TABLETTES +VALISES DSJF CITE EDUCATIVE 17 359,43 0,00 5
02/09/2022 8 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG A13 854,40 0,00 5
06/09/2022 TRAVAUX SUR BLOC SANITAIRES - GROUPE
SCOLAIRE DU CENTRE
25 449,27 0,00 0
06/09/2022 COMMANDE DE FOURNITURE D'ARCEAUX POUR
VELO - HOTEL DE VILLE
1 350,00 0,00 5
06/09/2022 DESINFECTION + NETTOYAGE SUITE TRAVAUX
SANITAIRES - GS DU CENTRE
1 560,00 0,00 0
06/09/2022 REMPLACEMENT GROUPE EAU GLACEE - MAISON
DE JUSTICE
1 252,00 0,00 12
08/09/2022 LITS CHAMPAGNEUX 14 943,50 0,00 10
08/09/2022 CHANGEMENT CHAUDIERE - CMS BILLON 1 376,40 0,00 15
08/09/2022 CAISSE ENREGISTREUSE CINEMA 3 841,20 0,00 5
08/09/2022 6 RADIOS PORTATIFS AVEC SOCLE DE
CHARGEMENT DUPS ASVP
6 468,10 0,00 5
08/09/2022 132 CHAISES MATERNELLES+22 TABLES
RESTAURANT MATERNELLE ANATOLE FRANCE
8 639,66 0,00 15
08/09/2022 DVP TECHNIQUES SITE INTERNET+CARTE
INTERACTIVE+INTEGRATION DEMARCHES EN
LIGNE
13 200,00 0,00 5
08/09/2022 72 CHAISES MATERNELLES+12 TABLES
RESTAURANT MATERNELLE CLOS VERGER
4 712,54 0,00 15
08/09/2022 11 TABLES RESTAURANT ELEMENTAIRE ANATOLE
FRANCE
2 346,17 0,00 15
08/09/2022 22 CHAISES+13 TABLES+MEUBLE
BAS+BIBLIOTHEQUE ELEMENTAIRE CHARREARD
3 728,83 0,00 15
09/09/2022 REMPLACEMENT GROUPE EAU GLACEE - MAISON
DE JUSTICE
13 717,71 0,00 12
09/09/2022 REMPLACEMENT GROUPE EAU GLACEE - MAISON
DE JUSTICE
2 520,00 0,00 12
09/09/2022 4 TABLES+ 12 CHAISES MATERNELLE MAX BAREL 2 753,86 0,00 10
09/09/2022 FOURNITURE ET POSE DECT A LA CUISINE
CENTRALE
983,23 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/09/2022 REMPLACEMENT GROUPE FROID - MATERNELLE
MAX BAREL II
5 164,62 0,00 5
12/09/2022 FOURNITURE EVIER - SALLE ADULTES
MATERNELLE PERI
1 977,60 0,00 5
12/09/2022 TRAVAUX 2022 SALLE JOLIOT CURIE 7 704,00 0,00 0
14/09/2022 TRACEUSE MAISON DES SPORTIFS 1 206,26 0,00 5
14/09/2022 VESTIAIRE DEB/ECOLES 925,51 0,00 5
14/09/2022 MEUBLE RANGEMENT DEB ECOLES 899,91 0,00 5
14/09/2022 ARMOIRE RANGEMENT GS ELEMENTAIRE ST
EXUPERY RESTAURANT SCOLAIRE
1 530,36 0,00 5
14/09/2022 ARMOIRE RANGEMENT GS ELEMENTAIRE
GABRIEL PERI RESTAURANT SCOLAIRE
1 621,66 0,00 5
14/09/2022 GENERATEUR ELECTRIQUE DE GAZ MOBILE
PLOMBERIE SERRURERIE CTM P SEMARD
7 355,28 0,00 5
14/09/2022 CHAISES+TABLES BIBILOTHEQUE R DESNOS 2 257,82 0,00 10
14/09/2022 BANQUETTE+CHAUFFEUSE DAC BIBLIOTHEQUE
ANATOLE FRANCE
1 010,16 0,00 10
14/09/2022 REMPLACEMENT COLONNE D'EAU SANITAIRES -
GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE
4 036,80 0,00 0
14/09/2022 FOURNITURE BORNES ACIER ESCAMOTABLES -
ABORDS MEDIATHEQUE
7 820,40 0,00 0
14/09/2022 FOURNITURE ET POSE ABRIS CONTENEURS -
GROUPE SCOLAIRE LEO LAGRANGE
10 021,20 0,00 12
14/09/2022 DIVERS TRAVAUX PAYSAGERS DANS DIVERS
GROUPE SCOLAIRES
19 148,57 0,00 0
14/09/2022 FABRICATIONET POSE MEUBLE DE NAGEMENT -
CRECHE MUSICALINE SUITE DEGAT DES EAUX
3 812,40 0,00 5
14/09/2022 PLACARDS + MEUBLES CUISINE - SALLE ADULTES
- MATERNELLE GABRIEL PERI
6 810,60 0,00 5
14/09/2022 FOURNITURE SERVOMOTEURS ROTATIFS -
PISCINE DELAUNE
2 993,02 0,00 5
14/09/2022 PLAQUES GRAVEES POUR ARBRES- PARC DUPIC 818,56 0,00 5
14/09/2022 72 CHAISES MATERNELLES+9 TABLES
RESTAURANT MATERNELLE MAX BAREL
4 438,48 0,00 15
15/09/2022 REFECTION ENROBES ET VRD GS CENTRE 1 446,84 0,00 0
15/09/2022 VIDEOPHONE GS PERI ELEMENTAIRE 2 964,00 0,00 12
16/09/2022 TRAVAUX GAINAGE CONDUIT CHEMINEE - MJC LE
CADRAN
3 436,62 0,00 12
16/09/2022 CLARIFICATERUR DEBIT DERINE POUR
ECHANGEUR - RESIDENCE LUDOVIC BONIN
3 633,60 0,00 12
16/09/2022 REMPLACEMENT DE MATS + REINSTALLATION
CAMERA - STADE DELAUNE
16 210,82 0,00 12
20/09/2022 ENSEMBLE DE DETECTEURS - COLONIE DE
VACANCES E. TRIOLET LE NOYER
12 711,60 0,00 12
21/09/2022 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - ESPACE VERT - RUE
PIERRE STOPPA
2 460,00 0,00 5
21/09/2022 DESAMIANTAGE CHAUFFERIE - OMS ROSENBERG 10 794,00 0,00 0
21/09/2022 REFECTION ENTREEE TECHNIQUE - STADE
DELAUNE
20 706,18 0,00 0
22/09/2022 CAVE A VINS DPMG 800,00 0,00 5
22/09/2022 CAISSE A OUTILS BATI ELECT CTM P SEMARD 2 381,13 0,00 5
22/09/2022 GPB ASVP DA COSTA 722,50 0,00 5
22/09/2022 FAUTEUILS DAC MEDIATHEQUE 3 293,00 0,00 10
22/09/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE DAC ECOLE DE
MUSIQUE
838,70 0,00 5
22/09/2022 PROMPTEUR DCOM 1 132,80 0,00 5
22/09/2022 2 MEUBLES 3 COLONNES SUR ROULETTES+30
TABLETTES MELAMINE ELEMENTAIRE PERGAUD
911,81 0,00 15
23/09/2022 ACHAT PACK HOME TRIANING GYMNASE
GEORGES LEVY
451,70 0,00 5
23/09/2022 DESEMBOUAGE DU RESEAU DE CHAUFFAGE -
RESIDENCE LUDOVIC BONIN
6 480,00 0,00 12
23/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG HDV 7 056,00 0,00 0
26/09/2022 DEPLACEMENT CAMERA
EXISTANTE+INSTALALTION 2 CAMERAS
NUMERIQUES-PL .E. ROMAND
2 803,26 0,00 12
26/09/2022 VEHICULE 2022-RENAULT TWINGO DPMG 18 622,69 0,00 10
26/09/2022 VEHICULE 2022-RENAULT TWINGO DP 18 622,69 0,00 10
28/09/2022 FOURNITURE DE POSTES ET BOITIERS DE
TELEPHONIE - HDV
2 061,40 0,00 12
28/09/2022 ELAGAGE/ABATTAGE PARCELLES VILLE 7 434,07 0,00 0 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/10/2022 FOURNITURE ET LIVRIASON UN ABRI DE JARDIN -
CENTRE SOCIAL PARILLY
4 304,34 0,00 0
03/10/2022 REMPLACEMETN FENETRES DEFECTUEUSES -
CRECHE MUSICALINE
1 983,60 0,00 5
03/10/2022 ELAGAGE/ABATTAGE DIVERS PARCS 10 291,45 0,00 10
03/10/2022 6 TABLES+24 CHAISES MATERNELLE CENTRE 2 873,95 0,00 15
03/10/2022 PATIERE PLASTIQUE CUISINE CENTRALE 1 584,00 0,00 5
03/10/2022 BARRIERES DPMG 5 413,20 0,00 10
03/10/2022 20 TABLES PLIANTES DPMG 1 582,56 0,00 10
03/10/2022 MATERIEL SONO DPMG FETES ET CEREMONIES 1 036,00 0,00 5
04/10/2022 TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - DIVERS
GROUPES SCOLAIRES
5 352,00 0,00 0
06/10/2022 FOURNITURE DE 3 COMPOSTEURS POUR LES
ESPACES VERTS
1 470,00 0,00 5
06/10/2022 COMMANDE MATERRIEL INFORMATIQUE POUR
ECOLES ELEMENTAIRES²
98 416,13 0,00 5
06/10/2022 INSTALLATION CAMERAS NUMERIQUES - PLACE
EDMOND ROMAND
9 731,26 0,00 12
07/10/2022 POUSSETTES DE MARCHE MEDIATHEQUE 203,00 0,00 5
07/10/2022 CHARIOT PORTE ACCESSOIRE CUISINE
CENTRALE
655,49 0,00 5
10/10/2022 TABLE PLIANTE+MODULE 3 COLONNES MAT
GABRIEL PERI
1 298,12 0,00 15
10/10/2022 CHAISES PLIANTES+TABLES+ARMOIRES MAT G
PERI
3 740,59 0,00 15
13/10/2022 AMENAGEMENT ESPACES VERTS - RUE ARISTIDE
BRUANT
16 797,60 0,00 0
13/10/2022 REMPLACEMETN 3 AXES ELECTRIQUES -
MATERNELLE HENRI WALLON
4 228,80 0,00 5
13/10/2022 FOURNITURE DE 5 CAQUES DW - HOTEL DE VILLE 1 458,62 0,00 12
13/10/2022 FOURNITURE MOBILIER - PLACE ENNEMOND
ROMAND
3 204,00 0,00 5
13/10/2022 PROJECTEUR DPMG 1 680,00 0,00 5
13/10/2022 10 TABLES PLIANTES+16 CHAISES PLIANTES
DPMG
1 335,74 0,00 10
13/10/2022 10 TABLES PLIANTES+16 CHAISES PLIANTES+1
TABLE POLYVALENTE DPMG
1 950,25 0,00 10
13/10/2022 DEFIBRILLATEURS DUPS 1 308,00 0,00 5
13/10/2022 TRAVAUX INFORAMTIQUES - MAISON DES FETES
ET DES FAMILLES
3 235,80 0,00 0
13/10/2022 GS HENRI WALLON - PODE DECI GIGASET 208,50 0,00 0
14/10/2022 FOURNITURES ARMOIRES A PHARMACIE DANS
DIVERS GROUPES SCOLAIRES
1 208,40 0,00 5
14/10/2022 RENOUVELLEMENT INSTALLATION CHAUFFAGE -
STADE LAURENT GERIN
5 476,68 0,00 0
17/10/2022 MAISON DE L'ENFANCE : VITRINES EN VERRE ET
ALUMINIUM
1 351,44 0,00 5
17/10/2022 REMPLACEMENT DES FAUTEUILS - THEATRE DE
VENISSIEUX
12 523,67 0,00 10
20/10/2022 INSTALLATION DE PORTES SECTIONNELLES -
PREAU DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
17 356,80 0,00 0
20/10/2022 REMPLACEMENT MARTEAU PERFO - ATELIER
MACONNERIE CTM
1 205,00 0,00 12
20/10/2022 REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE - CRECHE
MOULIN A MALICE
3 091,20 0,00 12
20/10/2022 REMPLACEMENT ANALYSEUR + SONDES -
PISCINE DELAUNE
15 640,80 0,00 12
20/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE REIDEAUX DANS
DIVERS GROUPES SCOLAIRES
6 390,00 0,00 12
20/10/2022 LUMINAIRES LED - GYMNASE TOLA VOLOGE 3 720,00 0,00 5
20/10/2022 TRAVAUX AIRE DE JEUX - CENTRE SOCIAL
PARILLY
27 585,12 0,00 0
21/10/2022 DEMATERIALISATION DES INSCRIPTIONS EPJ 8 400,00 0,00 2
21/10/2022 GILET PARE BALLE PM L LOURD 475,00 0,00 5
21/10/2022 ANTENNE PASSIVE+1 CORDON ANTENNE 777,60 0,00 5
21/10/2022 AMENAGEMENT GS CENTRE 7 270,20 0,00 0
21/10/2022 ACQUIS EXTINCTEUR MDE BAREL 1 191,31 0,00 1
22/10/2022 MISE EN OEUVRE NOUVEAU SYSTEME
AUTOMATISATION FILTRATION - PISCINE
DELAUNE
8 465,76 0,00 12
24/10/2022 PLANS D EVACUATIONS POLICE MUNICIPALE 1 277,04 0,00 10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2022 RENOVATION REGULATION CHAUFFAGE URBAIN -
OMS ROSENBERG
9 908,40 0,00 0
26/10/2022 REMPLACEMENT FAUTEUILS THEATRE DE
VENISSIEUX
12 523,67 0,00 10
27/10/2022 REMPLACEMENT D'UNE FENETRE A LA CRECHE
PARILLY
1 675,20 0,00 5
27/10/2022 TRAVAUX DE FAIENCE - COLONIE DE VACANCES
LE NOYER
1 001,00 0,00 0
02/11/2022 GESTIONNAIRE FILE ATTENTE-DFA 1ER ETAGE 10 872,00 0,00 5
02/11/2022 MOBILIER CLASSES FLEXIBLES ECOLE
ELEMENATIRE GABRIEL PERI
18 952,73 0,00 15
02/11/2022 REBACHAGE CHAPELLE RICHEL 4 556,40 0,00 0
04/11/2022 TRAVAUX POUR MISE NE PLCAE VMC - CAMPING
PORTIRAGNES
6 178,80 0,00 12
04/11/2022 ANNIMATION PIG 2 ENERGETIQUE 2022 45 197,58 0,00 15
08/11/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX - GROUPE
SCOLAIRE MAX BAREL
13 984,20 0,00 12
08/11/2022 FABRICATION ET FOURNITURE DE
COMPOSTEURS DE 1000 LITRES
2 940,00 0,00 12
08/11/2022 LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC RUES
AMUSSET+A.RENOIR+MARCEL PAUL
28 407,00 0,00 5
08/11/2022 ECLAIRAGE RUES P.SEMARD+FREYDIERE+DR
COBLOD+ALLEE PLATANES+BD N. JICIN+RD POINT
29 204,98 0,00 5
08/11/2022 BRAS DE LEVAGE SUR IVECO DAILY /VEHICULE
DCV ENVI
25 560,00 0,00 5
09/11/2022 TRAVAUX DE CREATION DE DESENFUMAGE A
L'HOTEL DE VILLE
41 364,00 0,00 25
10/11/2022 COMMANDE DE MOTIFS DANS LE CADRE DU
MARCHE DE NOEL
5 456,03 0,00 5
10/11/2022 RACCORDEMENT AU CHAUFFAGE URBAIN DU
GROUPE SCOLAIRE ERNEST RENAN
46 193,04 0,00 0
14/11/2022 PARTICIPATION VAILLANT COUTURIER 864,00 0,00 30
16/11/2022 PORTES DE FERMETURE POUR CASES
COLUMBARIUM
1 537,20 0,00 5
16/11/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE DAC ECOLE DE
MUSIQUE
2 025,00 0,00 5
16/11/2022 VEHICULE 2022-FORD GALAXY HYBRIDE POUR
DUPS
37 109,87 0,00 10
18/11/2022 CREATION LIAISONS FIBRE OPTIQUE MAIRIE
ANNEXE ET CRECHE MUSICALINE
1 858,78 0,00 0
18/11/2022 INSTALLATION PROVISOIRE MATERIEL NOUVEAUX
LOCAUX CRECHE PAIN D'EPICE + REPLI
402,00 0,00 0
18/11/2022 TRAVAUX D'ASSERVISSEMENT DU DESENFUMAGE
SUR L'HOTEL DE VILLE
3 974,16 0,00 0
18/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE COFFRETS DE
DESENFUMAGE DES EAS - HOTEL DE VILLE
12 816,60 0,00 10
18/11/2022 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR
REMPLACEMENT ASCENSEUR MEDIATHEQUE
1 152,00 0,00 12
18/11/2022 COMMANDE DE 15 POTELETS COLONNES POUR
ESPACES VERTS
2 622,60 0,00 12
18/11/2022 MISE EN PLACE DE TRAPPES EN PLAFONDS DES
CHAMBRES FROIDES - CUISINE CENTRALE
2 419,20 0,00 12
18/11/2022 PLINTHES SALONS LOGEMENTS 301+304
RESIDENCE RAYNAUD
452,98 0,00 0
21/11/2022 CAGE DE FOOT COMPLEXE SPORTIF STADE A.
DELAUNE
2 472,00 0,00 5
24/11/2022 REMPLACEMENT RADIATEUR - CRECHE
MUSICALINE
1 032,67 0,00 5
24/11/2022 PARTICIPATION EQUILIBRE ZAC VENISSY 203 000,00 0,00 30
25/11/2022 CHARIOT MEDIATHEQUE 923,48 0,00 5
25/11/2022 KIT IGLOO SENSORIEL CRECHE BERLINGOT 825,85 0,00 5
25/11/2022 TROMBONES INSTRUMENTS MUSIQUE ECOLE DE
MUIQUE
1 276,80 0,00 5
25/11/2022 TEAMVIEWER / DSI 1 771,20 0,00 2
25/11/2022 BENNE AMOVIBLE ESPACE VERTS 2 700,00 0,00 5
25/11/2022 MATERIEL INFORMATIQUE/DEES/PC ECOLES 3 168,00 0,00 5
28/11/2022 VEHICULE 2022-DAILY FOURGON 3.5T CUISINE
CENTRALE
67 570,93 0,00 10
30/11/2022 TRAVAUX SUR POMPE - PISCINE DELAUNE 2 470,80 0,00 5
30/11/2022 COMMANDE DE DECORATIONS DE NOEL 8 267,85 0,00 5
30/11/2022 REMPLACEMETN TUILES - MATERNELLE CLOS
VERGER
2 598,91 0,00 12 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2022 COMMANDE D'ARBRES 1 372,49 0,00 12
30/11/2022 REMPLACMENT MATERIEL SOUS-STATION
MEDIATHEQUE
5 962,19 0,00 12
30/11/2022 COMMANDE MATERIEL INFORMATIQUE - DIVERS
GROUPES SCOLAIRES
63 972,77 0,00 25
30/11/2022 REPRISE ENROBE GS PERGAUD ET RAMPE
ACCES TENNIS DELAUNE
2 383,00 0,00 0
30/11/2022 FOURNITURE ET MISE EN PLACE BORNE
FONTAINES - TERRAIN PRESSENSE
11 400,00 0,00 5
30/11/2022 SCANNER ARCHIVES 1 049,99 0,00 5
30/11/2022 LUMIERE TECHNIQUE THEATRE 9 831,46 0,00 5
30/11/2022 OUTILLAGES ASTREINTE BATI CTM 2 986,03 0,00 5
30/11/2022 CHARIOT ARCHIVES 689,70 0,00 10
30/11/2022 LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC RUE
PROFESSEUR ROUX
8 892,00 0,00 5
01/12/2022 REPARATION CLOTURES DIVERS SITES 6 891,40 0,00 5
02/12/2022 MISSION COORDINATION SSI DESENFUMAGE -
HOTEL DE VILLE
2 208,00 0,00 12
02/12/2022 REFECTION CARRELAGE SALLE DE BAINS +
CUISINE - RESIDENCE BONIN
7 014,60 0,00 0
02/12/2022 MOBILIER CLOISON GS EL LEO LAGRANGE 1 790,92 0,00 10
02/12/2022 OEUVRE D'ART COSMOS 22 BOOM CENTRE ART
MADELEINE LAMBERT
2 500,00 0,00 0
02/12/2022 OEUVRE D'ART SERRES CENTRE ART MADELEINE
LAMBERT
2 250,00 0,00 0
02/12/2022 EXTINCTEURS 60 EX2022 164,40 0,00 1
02/12/2022 EXTINCTEURS 422 EX2022 115,80 0,00 1
02/12/2022 EXTINCTEURS 413 EX2022 120,12 0,00 1
02/12/2022 EXTINCTEURS 024 EX 2022 61,74 0,00 1
02/12/2022 EVODOSE DEB 1 248,78 0,00 5
02/12/2022 ILOT JEAN MACE - AMENAGEMENTS PAYSAGERS 35 133,60 0,00 0
02/12/2022 HDV - FOUNRITURE T POSE DE RADIATEURS 1 152,66 0,00 5
05/12/2022 TRAVAUX POUR SALLE DE REUNION - HOTEL DE
VILLE
13 510,31 0,00 0
06/12/2022 DIVERS GS - POSE VPI ELECTRIQUE 67 848,00 0,00 12
07/12/2022 COMMANDE CIRCULATEUR - STADE LAURENT
GERIN
2 235,00 0,00 12
07/12/2022 FOURNITURE DE 3 SERVOMOTEURS - PISCINE
DELAUNE
1 131,37 0,00 12
07/12/2022 COMMANDE DE JEUNES PLANTS POUR
MICRO-FORET
2 129,45 0,00 0
07/12/2022 FOURNITURE DE 2 ARMOIRES POSITIVES - DUPS 4 687,15 0,00 10
07/12/2022 FOURNITURE DE CYLINDRES ELECTRONIQUES -
DUPS
13 177,61 0,00 12
07/12/2022 STATION PAO ET VIDEO/DIDN/DCOM 5 037,42 0,00 5
07/12/2022 VENTILATIONS MATERNELLE LEO LAGRANGE 2 110,14 0,00 5
07/12/2022 VENTILATIONS GS ELEM.LEO LAGRANGE 1 785,20 0,00 5
07/12/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE BATTERIE
ELECTRONIQUE ECOLE DE MUSIQUE
831,00 0,00 5
07/12/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE ACCORDEON ECOLE
DE MUSIQUE
1 500,00 0,00 5
07/12/2022 ACHAT OEUVRE LA TRAVERSEE ELODOE FRADET
CENTRE MADELEINE LAMBERT
1 007,64 0,00 0
08/12/2022 TRX MURETTES RUE A. BRUANT 35 414,38 0,00 0
08/12/2022 PANNEAUX FFF-STADE LAURENT GERIN 46 800,00 0,00 5
09/12/2022 SECHOIR-COFFRE A LINGE-NETTOYEUR NILFISK
DEB/ECOLES
1 116,70 0,00 5
09/12/2022 MATERIEL SCIES ARTS PLASTIQUES 1 327,84 0,00 5
09/12/2022 OEUVRES D'ART PAYSAGES AVEUGLES ARTS
PLASTIQUES
1 400,00 0,00 0
09/12/2022 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MEDIATHEQUE 14 207,93 0,00 5
09/12/2022 LUMINAIRES LED ECONOMIQUES 11 823,00 0,00 5
09/12/2022 MATERNELLE ERNEST RENAN - REPARTION
FACADES
9 181,19 0,00 0
10/12/2022 TOBOGGANS 449,86 0,00 5
12/12/2022 COMMANDE DE DIVERS ARBRES 5 197,50 0,00 12
13/12/2022 FOURNITURE CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE 1 692,43 0,00 12
13/12/2022 REMPLACEMENT CHAUDIERE - FOYER MARCEL
SEMBAT
1 350,57 0,00 12
13/12/2022 REMPLACEMENT MENUISERIES ALUMINIUM -
CENTRE ELSA TRIOLET LE NOYER
5 412,00 0,00 0 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2022 REMPLACEMENT CHAUDIERE MURALE - FOYER
MARCEL SEMBAT
2 394,53 0,00 15
13/12/2022 CREATION DE POINTS CABLES - EPJ MOULIN A
VENT
946,51 0,00 12
13/12/2022 OEUVRES D'ART CERAMIQUES MYRIAM MECHITA
CENTRE ART MARIE MADELEINE
2 450,00 0,00 0
13/12/2022 VESTIAIRES CRECHE CAPUCINE 979,06 0,00 10
13/12/2022 AMENAGEMENT DU PUISOZ - PROJET URBAIN
PARTENARIAL
305 793,17 0,00 0
14/12/2022 PRESTATIONS D'EXPLOITATION - FORMATION -
HOTEL DE VILLE
2 772,00 0,00 0
14/12/2022 PARAMETRAGE DE L'OUTIL DE TELEPHONIE +
DEPOSE OUTIL TWP - HOTEL DE VILLE
10 493,35 0,00 25
14/12/2022 CENTRE SOCIAL PARILLY - AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
15 586,19 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
17/01/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT HDV 5 EME ETAGE 39 697,62 0,00 0
25/01/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
19 938,24 0,00 0
07/02/2022 AMENAGEMENT TERRAIN ARBRES NOUVEAU
CIMETIERE
43 271,70 0,00 0
18/02/2022 ALARME CONTROLE ACCES GS WALLON 4 129,73 0,00 0
18/02/2022 CONTROLE ACCES MATERNELLE GS CENTRE 7 239,17 0,00 0
18/02/2022 ALARME CONTROLE ACCES MATERNELLE GS
PARILLY
4 446,38 0,00 0
09/03/2022 AMENAGEMENT MATERNELLE GS KERGOMARD 14 964,00 0,00 0
10/03/2022 ARMOIRE DE CHAUFFERIE GS BAREL 16 091,04 0,00 0
10/03/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER CRECHE GRIBOUILLE 4 182,98 0,00 0
21/03/2022 TRAVAUX PREAUX GS LEVY 382,34 0,00 0
21/03/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER RUE
VARESE
12 760,07 0,00 0
07/04/2022 MESSAGE D'ACCUEIL MAIRIE ANNEXE MOULIN A
VENT
360,00 0,00 0
07/04/2022 ALARME CONTROLE ACCES GS A FRANCE 5 917,92 0,00 0
12/04/2022 TRAVAUX SECURITE RAYONNAGE SERRES
HORTICOLES
3 426,00 0,00 0
22/04/2022 INSTALLATION BARRIERES LUDIQUES ET
PORTILLON CRECHE PAIN EPICES
15 560,17 0,00 0
12/05/2022 ELEMENT DE RANGEMENT CRECHE SAC DE
BILLES
3 443,40 0,00 0
12/05/2022 PLACARDS HDV 2EME ETAGE 6 681,60 0,00 0
12/05/2022 DEUX ELEMENTS DE RANGEMENT SYNDICAT CGT
CTM SEMARD
8 070,72 0,00 0
12/05/2022 REMPLACEMENT FENETRES GS PASTEUR 5 470,80 0,00 0
19/05/2022 PORTE TOLLE ELEMENTAIRE GS LEO LAGRANGE 1 444,80 0,00 0
01/06/2022 INSTALLATION DE MASSIFS BETON ET MATS
PANNEAUX URBAINS DIVERS SITES
2 125,20 0,00 0
13/06/2022 LOCAL G. LYVET - REMPLACEMENT CONTENEUR
EAU SECHE LINGE
111,80 0,00 5
TOTAL GENERAL 5 750 781,28 4 365,60 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/12/2022 TONDEUSE 30 000,01 10 30 000,01 0,00 50,00 50,00
16/12/2022 RENAULT KANGOO 12 903,35 8 12 903,35 0,00 4 100,00 4 100,00
16/12/2022 RENAULT KANGOO 12 903,35 8 12 903,35 0,00 2 950,00 2 950,00
16/12/2022 RENAULT MASTER 28 723,58 10 28 723,58 0,00 6 900,00 6 900,00
31/12/2022 PULVERISATEUR 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 84 996,73 14 000,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 228 410,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 188,30
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/03/2022 APUREMENT COMPTE 238 AMENAGEMENT
PLACE MARCHE
360 694,38 0,00 0
07/03/2022 APUREMENT COMPTE 238 PROJET NATURE
GRANDES TERRES
2 352,00 0,00 0
07/03/2022 APUREMENT COMPTE 238 PREEMPTION 18
RUE P BERT
69 952,65 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 432 999,03 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 210 363,85 2 125 479,42 46 434,22 149 078,62
A.D.E.F. 2011 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
ARKEA 1 245 657,75 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
1,580 A-1 EUR 16 146,01 32 916,02
A.D.E.F. 2013 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
SG 422 250,00 320 387,80 15,00 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,537 A-1 EUR 15 188,89 13 433,97
A.D.E.F. 2022 C Refinancement
d'un prêt PLS
d'un Ehpad rue
Professeur
Calmette
ARKEA 982 556,10 947 464,81 20,16 T F Taux fixe à
1.27 %
1,276 F Taux fixe à
1.27 %
1,268 A-1 EUR 9 247,44 35 091,30 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2009 P Rénovation d'un
local
professionnel 68
boulevard
Ambroise Croizat
à Vénissieux
CE 110 000,00 16 849,67 1,60 T F Taux fixe à
4.4 %
4,473 F Taux fixe à
4.4 %
4,391 A-1 EUR 992,02 9 064,42
SCI DU COULOUD 2010 P Renouvellement
urbain a
l'amenagement
CDC 750 000,00 426 672,37 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,988 A-1 EUR 3 433,56 31 136,23
U.M.G.E.G.L 2009 P Construction du
groupe hospitalier
mutualiste des
Portes du Sud
C.C.C.COOP 699 900,00 414 104,77 11,25 T V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
1,726 V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
0,337 A-1 EUR 1 426,30 27 436,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
86 320 681,31 75 267 263,49 1 071 107,51 2 163 867,67
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 200 123,40 189 161,48 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,418 A-1 EUR 578,71 3 742,43
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 221 446,65 205 984,80 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,417 A-1 EUR 633,72 5 256,46
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret locatif a
usage social
CDC 14 583,75 11 683,35 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,518 A-1 EUR 137,46 269,91
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 52 500,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
0,950 A-1 EUR 34,61 3 642,75
ALLIADE HABITAT 2008 P Réhabilitation de
217 logements 36
à 52 avenue
Viviani à
Vénissieux
CDC 61 635,00 4 561,48 0,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,812 A-1 EUR 68,17 4 527,53 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
235 157,10 189 959,09 28,29 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
3,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
2,009 A-1 EUR 3 234,17 4 870,60
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
46 228,20 39 984,30 38,29 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
3,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
2,009 A-1 EUR 675,14 686,57
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 243 811,50 192 469,70 28,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 2 178,86 5 608,92
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 58 268,25 49 361,61 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 554,08 1 009,29
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 597,65 1 306,35 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 4,01 31,53
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 375,95 76 456,92 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,215 A-1 EUR 865,54 2 228,10
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 653,45 1 344,50 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,417 A-1 EUR 4,13 32,45
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 396,55 13 160,88 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,416 A-1 EUR 40,78 433,75
ALLIADE HABITAT 2003 P Réalisation d'un
ensemble
immobilier de 41
logements sis 46
à 50 rue Roger
Salengro à
Vénissieux
Crédit Foncier 210 882,75 77 500,19 5,41 A F Taux fixe à
5.3 %
5,300 F Taux fixe à
5.3 %
5,289 A-1 EUR 4 676,68 10 739,01
ALLIADE HABITAT 2013 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 389 250,00 142 133,73 4,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 3 210,82 26 856,58 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 344 079,00 289 421,17 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,511 A-1 EUR 3 266,27 7 512,30
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 111 651,90 98 486,92 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,511 A-1 EUR 1 103,57 1 837,25
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 118 834,50 97 201,74 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,712 A-1 EUR 300,28 2 889,97
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 32 650,65 28 035,02 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,713 A-1 EUR 85,98 625,45
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 48 000,00 26 046,46 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
-0,249 A-1 EUR -73,07 3 183,34
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 255 202,95 214 474,42 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 661,95 6 174,03
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 16 337,10 14 309,65 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 43,86 311,34
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 142 800,00 77 488,22 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,090 A-1 EUR -217,40 9 470,44
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 665 405,10 558 549,54 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 1 723,89 16 078,86
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 98 588,25 86 252,66 42,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 264,39 1 876,65
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 278 849,25 239 915,33 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,426 A-1 EUR 2 705,11 6 003,72
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 196 269,30 175 854,86 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 1 969,44 3 185,41
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 108 231,60 90 850,99 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,628 A-1 EUR 280,40 2 615,31
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 46 384,95 40 581,15 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,629 A-1 EUR 124,39 882,95 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 191 137,80 164 450,46 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,426 A-1 EUR 1 854,22 4 115,26
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 42 611,55 38 179,42 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 427,58 691,58
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 113 091,45 94 930,41 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,628 A-1 EUR 292,99 2 732,74
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 502,90 15 312,90 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,629 A-1 EUR 46,94 333,17
ALLIADE HABITAT 2016 P Acquisition en
VEFA de 19
logements locatifs
sociaux rue
Professeur Roux
Crédit Foncier 271 666,50 247 609,24 34,33 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,876 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,355 A-1 EUR 5 881,52 4 990,41
ALLIADE HABITAT 2014 P Réhabilitation de
138 logements
rue Joannès
Vallet
CDC 64 558,95 32 615,14 6,58 A V Inflation
Livret A +
1.02
1,644 V Inflation
Livret A +
1.02
4,199 A-1 EUR 887,98 4 078,10
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction de
77 logements sis
avenue Viviani
CDC 140 350,35 120 249,96 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,541 A-1 EUR 368,80 2 682,75
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitation de
216 logements
sociaux 38-52 rue
Viviani
CDC 430 200,00 311 498,80 10,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
-0,022 A-1 EUR -852,79 29 615,91
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitation de
216 logements
sociaux 38-52 rue
Viviani
CDC 371 944,65 315 340,30 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,334 A-1 EUR 3 629,85 14 645,63
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 161 878,78 139 728,15 23,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,934 A-1 EUR 2 455,00 4 683,90
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 92 033,11 83 145,25 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,518 A-1 EUR 982,74 2 310,04
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 25 391,08 21 478,99 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,214 A-1 EUR 245,25 816,82 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 46 617,28 39 434,79 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,214 A-1 EUR 450,28 1 499,67
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 93 515,09 74 942,25 16,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,107 A-1 EUR 1 353,81 4 693,35
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 1 204,85 1 008,34 15,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,150 A-1 EUR 18,02 51,59
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 238 428,36 197 491,18 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,054 A-1 EUR 3 506,13 8 751,98
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 28 006,96 24 442,33 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 279,09 929,52
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 71 288,15 60 304,54 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,458 A-1 EUR 688,58 2 293,32
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 14 403,05 12 183,92 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,335 A-1 EUR 139,12 463,34
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 54 704,18 47 688,55 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,341 A-1 EUR 544,52 1 813,55
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 bd I. Joliot Curie
CDC 46 800,00 40 354,83 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
-0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,032 A-1 EUR -108,92 3 214,51
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 bd I. Joliot Curie
CDC 194 239,50 179 580,27 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,383 A-1 EUR 2 056,19 7 346,21
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements bd
I. Joliot Curie
CDC 507 604,20 487 081,69 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,850 A-1 EUR 7 162,49 10 313,23
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements bd
I. Joliot Curie
CDC 484 780,95 472 914,04 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,851 A-1 EUR 6 895,79 5 960,14 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements bd
I. Joliot Curie
CDC 300 262,80 288 123,13 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,850 A-1 EUR 4 236,82 6 100,58
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements bd
I. Joliot Curie
CDC 88 725,00 88 725,00 37,17 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 975,97 0,00
ALLIADE HABITAT 2021 P Construction de
20 logements au
13 rue Anatole
France
CDC 111 474,60 108 847,43 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
0,743 A-1 EUR 557,37 2 627,17
ALLIADE HABITAT 2021 P Construction de
20 logements au
13 rue Anatole
France
CDC 252 272,85 247 218,03 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
0,743 A-1 EUR 1 261,36 5 054,82
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 451,96 441,16 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,515 A-1 EUR 6,58 64,95
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 7 488,69 2 702,93 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,757 A-1 EUR 39,20 312,55
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 377,19 3 745,49 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,757 A-1 EUR 54,32 433,11
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 707,18 1 698,98 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,757 A-1 EUR 24,64 196,46
ERILIA 2010 P Construction de
25 logements
collectifs avenue
d'Oschatz à
Vénissieux
CDC 286 246,87 235 341,51 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 2 661,26 6 591,57
ERILIA 2010 P Pret locatif a
usage social
CDC 77 783,55 68 120,92 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 764,18 1 350,09
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1994 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 783,65 329,09 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,059 A-1 EUR 7,41 82,77
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 516,84 258,32 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,244 A-1 EUR 5,59 52,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P Acquisition d'un
logement au 11
rue Vaillant
Couturier
CDC 11 716,05 11 716,05 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,739 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 72 638,85 46 241,04 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,454 A-1 EUR 535,73 2 461,47
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 262 697,25 185 264,17 21,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,214 A-1 EUR 2 119,39 7 407,73
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 795,10 14 011,11 21,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,415 A-1 EUR 43,88 615,19
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 432 205,50 341 261,00 25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,425 A-1 EUR 3 878,01 11 285,27
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 148 341,45 113 480,84 25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,627 A-1 EUR 353,01 4 190,61
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 87 560,10 77 147,62 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,712 A-1 EUR 239,52 2 691,32
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif a
usage social
CDC 294 054,15 262 577,84 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,510 A-1 EUR 2 979,02 8 241,88
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisition en
VEFA pour 35
logements
collectifs rue
Eugène Varlin
CDC 111 551,40 99 783,95 25,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,019 A-1 EUR 1 655,97 3 071,38
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisition en
VEFA pour 35
logements
collectifs rue
Eugène Varlin
CDC 363 741,90 329 567,39 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,511 A-1 EUR 3 722,94 8 881,51 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisition en
VEFA pour 35
logements
collectifs rue
Eugène Varlin
CDC 157 382,55 140 552,46 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,712 A-1 EUR 434,62 4 320,22
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
charbonnier
CDC 207 712,05 185 331,11 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,335 A-1 EUR 2 121,07 7 493,80
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
charbonnier
CDC 84 366,00 74 666,96 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,536 A-1 EUR 233,70 3 232,91
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition en
VEFA pour 32
logements rue de
la Commune de
Paris
CDC 112 370,40 99 451,87 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,536 A-1 EUR 311,27 4 306,05
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition en
VEFA pour 32
logements rue de
la Commune de
Paris
CDC 254 361,15 226 953,78 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,335 A-1 EUR 2 597,44 9 176,80
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition de 7
logements PLS
Chemin du
Charbonnier
CDC 81 245,85 71 782,40 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,793 A-1 EUR 1 169,28 3 171,40
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition de 7
logements PLS
Chemin du
Charbonnier
CDC 21 179,85 18 712,84 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,793 A-1 EUR 304,82 826,75
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition en
VEFA pour 8
logements PLS
rue de la
Commune de
Paris
CDC 88 326,00 78 037,86 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,793 A-1 EUR 1 271,18 3 447,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisition en
VEFA pour 8
logements PLS
rue de la
Commune de
Paris
CDC 40 148,10 35 471,69 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,793 A-1 EUR 577,81 1 567,17
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 128 325,00 128 325,00 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 319 485,00 319 485,00 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 174 437,36 167 956,26 21,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,396 A-1 EUR 2 442,12 6 481,10
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 36 569,30 35 833,77 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,396 A-1 EUR 511,97 735,52
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 193 034,15 178 589,63 20,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,766 A-1 EUR 2 602,07 7 272,46
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 91 824,81 83 261,02 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,753 A-1 EUR 1 226,02 4 311,66
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Construction de
34 logements
"Les Cigognes"
rues Banette et
Planchon et Victir
Hugo à
Vénissieux
CDC 53 197,40 48 236,09 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,632 A-1 EUR 710,28 2 497,90
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Construction de
14 logements
collectifs au 33
rue des
Minguettes
CDC 125 617,20 125 617,20 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
0,162 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Construction de
14 logements
collectifs au 33
rue des
Minguettes
CDC 44 269,80 44 269,80 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
0,162 A-1 EUR 0,00 0,00
IN'LI AURA 1993 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 189,70 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,013 A-1 EUR 5,31 57,36
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Tamaris - Victor
Hugo
CDC 9 352,53 4 096,58 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,037 A-1 EUR 77,13 1 045,49
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Cèdre - Billon CDC 31 386,62 18 582,79 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,946 A-1 EUR 326,63 3 192,49
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Préssensé CDC 578,34 213,87 2,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,901 A-1 EUR 4,29 72,44
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Clos Verger CDC 345,28 170,93 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,496 A-1 EUR 3,22 43,62
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Le Bayard CDC 977,04 361,30 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,797 A-1 EUR 7,26 122,38
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Avenue Maurice
Thorez
CDC 1 349,81 499,14 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,797 A-1 EUR 10,02 169,08
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
de dette
CDC 16 452,38 13 266,59 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,708 A-1 EUR 182,91 803,62
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
de dette
CDC 776,00 597,53 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,578 A-1 EUR 8,35 44,51
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
de dette
CDC 2 511,77 1 934,11 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,578 A-1 EUR 27,02 144,06
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
de dette
CDC 616,94 462,44 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,529 A-1 EUR 6,42 31,15
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 110 437,50 70 232,28 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 832,47 5 447,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 086,65 205 889,85 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,337 A-1 EUR 2 325,82 5 548,53
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 108 219,00 93 759,40 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,339 A-1 EUR 1 051,18 1 802,29
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 45 321,00 36 008,97 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,539 A-1 EUR 111,35 1 106,82
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 18 387,60 15 453,48 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,540 A-1 EUR 47,42 353,71
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 29 262,46 14 032,28 7,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,156 A-1 EUR 118,11 1 715,37
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 127 834,31 103 137,11 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,426 A-1 EUR 1 167,57 3 005,61
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 63 702,49 54 913,13 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 616,40 1 122,80
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 73 479,30 63 777,92 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,343 A-1 EUR 719,09 1 594,02
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 66 556,65 60 178,89 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,343 A-1 EUR 673,94 1 088,15
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 33 294,75 28 171,35 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,544 A-1 EUR 86,95 810,74
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 15 751,95 13 892,75 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,545 A-1 EUR 42,58 302,16
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 209 550,45 181 436,23 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,338 A-1 EUR 2 045,68 4 534,68
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 144 306,90 130 157,70 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,339 A-1 EUR 1 457,62 2 353,51
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 99 483,75 83 966,41 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,539 A-1 EUR 259,15 2 416,46 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 44 910,15 39 511,17 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,541 A-1 EUR 121,11 859,35
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret
Complementaire
au locatif social
CDC 68 740,35 63 283,26 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,062 A-1 EUR 1 038,87 1 243,06
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 186 538,65 171 729,90 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,062 A-1 EUR 2 819,16 3 373,26
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 123 571,80 116 925,51 44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,062 A-1 EUR 1 907,91 1 578,39
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 181 409,40 165 611,03 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 861,59 3 624,83
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 82 246,20 77 206,21 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 862,55 1 207,46
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 40 461,60 33 963,98 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,713 A-1 EUR 104,83 977,72
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 25 376,40 22 201,25 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,713 A-1 EUR 68,05 483,05
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 025,75 215 976,65 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,511 A-1 EUR 2 435,19 5 404,67
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 190 189,65 170 407,57 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,511 A-1 EUR 1 908,44 3 086,74
SACOVIV 1993 P Pret locatif a
usage social
CDC 90 333,71 3 699,80 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
4,276 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
0,603 A-1 EUR 29,98 3 795,60
SACOVIV 2004 P Pret locatif a
usage social
CDC 74 930,00 59 016,53 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,941 A-1 EUR 1 026,74 1 379,68 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 291 445,00 209 429,69 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,907 A-1 EUR 650,60 7 436,06
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 349 742,00 249 864,05 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,808 A-1 EUR 517,72 8 997,87
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
CE 345 400,00 222 084,34 14,35 A F Taux fixe à
4 %
4,000 F Taux fixe à
4 %
3,990 A-1 EUR 9 309,96 10 664,56
SACOVIV 2006 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 346 253,00 92 226,65 3,85 T F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,890 A-1 EUR 4 108,87 20 904,81
SACOVIV 2007 P Pose d'antennes
paraboliques
résidence
"Ambroise
Croizat" à
Vénissieux
CE 164 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
4.4 %
4,400 F Taux fixe à
4.4 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,04
SACOVIV 2004 P Construction de 9
logements en prêt
locatif social
(PLS) résidence
"Les Jets d'Eau"
rue Gambetta à V
CE 496 391,00 269 322,16 12,75 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret
A(Préfixé)
3,800 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret
A(Préfixé)
2,629 A-1 EUR 6 381,89 17 604,68 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2007 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 184 361,00 58 225,81 4,51 T F Taux fixe à
4.1 %
4,164 F Taux fixe à
4.1 %
4,090 A-1 EUR 2 667,62 10 885,26
SACOVIV 2008 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 190 000,00 17 020,05 0,51 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 A-1 EUR 1 528,16 16 273,10
SACOVIV 2009 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 110 000,00 19 705,39 1,60 A F Taux fixe à
5 %
5,000 F Taux fixe à
5 %
4,991 A-1 EUR 1 443,00 9 154,65
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
Crédit Foncier 600 000,00 315 300,96 14,66 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
4,150 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
2,373 A-1 EUR 6 409,05 22 017,57
SACOVIV 2012 P Aménagement
des espaces
extérieurs de la
résidence du
Couloud à
Vénissieux
CE 139 000,00 77 566,47 9,18 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
3,398 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
2,329 A-1 EUR 1 542,22 6 822,62
SACOVIV 2012 P Travaux sur les
espaces
extérieurs de la
résidence
Ambroise Croizat
et réfection des
balcons de la r
CE 108 000,00 53 038,96 7,18 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,429 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
2,355 A-1 EUR 1 091,29 6 111,81
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 2 287 938,00 1 843 723,40 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,426 A-1 EUR 20 849,00 51 640,01 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 433 077,00 371 402,70 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 4 166,40 7 360,86
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 053 224,00 820 506,86 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,628 A-1 EUR 2 539,82 26 100,60
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 183 601,00 152 449,69 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,629 A-1 EUR 468,10 3 582,10
SACOVIV 2013 P Divers travaux
programmés dans
le Plan
Stratégique du
Patrimoine dans
les résidences Le
Monery, La P
CE 588 000,00 266 604,66 5,60 T F Taux fixe à
3.91 %
3,968 F Taux fixe à
3.91 %
3,900 A-1 EUR 11 420,68 40 577,92
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 702 866,99 518 591,81 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,239 A-1 EUR 5 505,55 31 962,88
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 122 687,38 91 983,62 16,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,409 A-1 EUR 973,18 5 333,88
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 1 900 616,32 1 424 968,00 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,239 A-1 EUR 15 075,98 82 629,90
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 671 937,03 508 495,08 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,576 A-1 EUR 8 578,39 34 441,05
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 062 625,45 804 152,47 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,576 A-1 EUR 13 566,18 54 466,31
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 217 518,54 160 044,82 14,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
2,175 A-1 EUR 2 688,10 10 088,11
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 359 786,21 298 992,94 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,004 A-1 EUR 4 337,30 10 814,27
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 59 920,29 49 654,61 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,605 A-1 EUR 514,66 1 811,32 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 970 636,54 1 709 939,52 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,708 A-1 EUR 19 316,23 46 081,16
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 3 389 384,54 3 186 702,30 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,385 A-1 EUR 35 818,09 69 487,90
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 354 736,36 1 260 145,92 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,586 A-1 EUR 3 876,91 32 157,28
SACOVIV 2017 P Prêt de haut de
bilan
CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,343 A-1 EUR 22 000,00 0,00
SACOVIV 2018 P Réhabilitation du
Monery
BANQUE
POSTALE
8 956 837,76 8 956 837,76 25,37 T F Taux fixe à
1.91 %
1,924 F Taux fixe à
1.91 %
1,905 A-1 EUR 171 075,60 0,00
SACOVIV 2017 P Plan Stratégique
de Patrimoine
CE 3 000 000,00 2 877 088,32 18,85 T F Taux fixe à
2.03 %
2,046 F Taux fixe à
2.03 %
2,025 A-1 EUR 59 968,28 122 911,68
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 1 408 381,53 1 154 876,58 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,250 A-1 EUR 21 945,59 64 322,88
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 854 601,15 736 633,11 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,815 A-1 EUR 12 035,12 25 083,29
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 545 689,55 495 399,59 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,791 A-1 EUR 7 885,05 13 313,12
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 1 508 412,53 1 337 782,83 28,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,602 A-1 EUR 15 897,48 44 606,75
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 1 629 428,59 1 407 457,96 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,264 A-1 EUR 16 725,46 46 929,99
SACOVIV 2018 P Réaménagement
de dette
CDC 3 831 488,00 3 484 602,99 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.64
1,137 A-1 EUR 40 818,39 95 957,73
SACOVIV 2019 P Acquisition
résidence
Pyramidion
BANQUE
POSTALE
1 101 819,00 1 049 928,83 23,46 T F Taux fixe à
1.98 %
1,995 F Taux fixe à
1.98 %
1,975 A-1 EUR 21 219,86 34 763,98
SACOVIV 2019 P Transfert 179
logements
d'Alliade
CDC 2 601 497,00 2 544 111,92 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,900 A-1 EUR 40 063,05 57 385,08 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2019 P CDC 6 863 239,00 6 718 522,49 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,300 A-1 EUR 92 653,73 171 923,75
SACOVIV 2019 P Acquisition
résidence KEOPS
CDC 3 537 420,10 3 380 265,09 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 A-1 EUR 55 313,31 55 344,16
SACOVIV 2019 P Acquisition
résidence KEOPS
CDC 5 987 993,70 5 572 113,39 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,019 A-1 EUR 92 030,57 144 071,07
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 146 018,64 42 045,85 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,268 A-1 EUR 818,47 6 099,57
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 119 499,96 34 404,08 6,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,070 A-1 EUR 708,79 4 973,03
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 192 907,72 55 547,49 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,915 A-1 EUR 1 081,30 8 058,25
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 230 250,00 66 150,03 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,304 A-1 EUR 750,58 12 858,85
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 178,25 77 045,73 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,460 A-1 EUR 872,20 2 245,25
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 49 604,25 42 222,47 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,462 A-1 EUR 473,94 863,31
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 8 322,60 6 353,28 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,661 A-1 EUR 19,69 209,39
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 700,70 3 858,50 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,663 A-1 EUR 11,85 93,13
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 25 866,90 22 597,45 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 372,13 515,96
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 27 533,10 25 025,10 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 409,37 401,61
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 200 292,30 172 510,06 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 1 945,10 4 316,95 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 500,00 87 447,43 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 979,35 1 584,01
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2015 P Pret Locatif social CDC 4 092,60 3 575,32 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 58,88 81,63
UES SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
2018 P Pret Transfert de
patrimoine
CDC 1 531,35 1 369,22 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 4,23 42,09
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 036,55 14 563,55 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,543 A-1 EUR 45,52 609,22
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 575,15 8 171,80 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,544 A-1 EUR 25,34 276,01
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 44 957,25 35 668,55 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,384 A-1 EUR 404,47 1 101,44
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 85 230,45 63 787,64 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,383 A-1 EUR 728,76 2 462,86
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 14 300,55 10 394,34 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,585 A-1 EUR 32,49 434,82
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 6 128,85 4 735,98 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,585 A-1 EUR 14,69 159,96
VILOGIA 2012 X Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 489 545,10 388 186,81 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,933 A-1 EUR 6 262,31 10 686,43
VILOGIA 2012 X Acquisition de 70
logements
Résidence
Verlaine à
Vénissieux
Crédit Foncier 187 060,35 148 330,28 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,933 A-1 EUR 2 392,89 4 083,40
VILOGIA 2012 P Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 940 943,85 704 681,08 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,931 A-1 EUR 11 452,24 24 761,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2014 C Acquisition
amélioration de
66 logements
résidence
Verlaine
Crédit Foncier 2 396 965,00 1 795 108,08 29,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,320 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,931 A-1 EUR 29 173,49 63 076,29
VILOGIA 2018 P Acquisition
amélioration de
66 logements
résidence
Verlaine
BANQUE
POSTALE
161 758,50 146 034,58 25,29 A F Taux fixe à
2.31 %
2,310 F Taux fixe à
2.31 %
2,304 A-1 EUR 3 467,34 4 066,65
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés au
2 rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
115 369,95 108 920,98 34,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,473 A-1 EUR 2 461,97 2 189,66
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés au
2 rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
164 814,30 158 247,76 44,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,474 A-1 EUR 3 564,92 2 229,58
VILOGIA 2019 P Réhabilitation de
301 logements
Mozart et Verlaine
CDC 177 782,78 164 833,03 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,214 A-1 EUR 1 884,66 6 499,98
VILOGIA 2019 P Réhabilitation de
301 logements
Mozart et Verlaine
CDC 786 614,58 729 317,34 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,214 A-1 EUR 8 338,85 28 759,71
TOTAL GENERAL 90 531 045,16 77 392 742,91 1 117 541,73 2 312 946,29
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A M I COMITE LOCAL 2 900,00
ACAEL ASSOCIATION CTE ALGE EST LYON 3 500,00
ADAPEI 69 200,00
ADIE 4 600,00
ADIRP DU RHONE 200,00
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNA 11 000,00
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE 5 120,00
AIDE HEXAGONE 3 000,00
AIKIDO VENISSIEUX 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ALIZES FORMATION 1 000,00
ALPES 5 000,00
AMELY 18 000,00
AMICALE CHARREARD TENNIS TABLE 1 400,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CHARREARD TWIRLING BATON 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CITE MARONNIERS 190,00
AMICALE CNL LEO LAGRANGE 380,00
AMICALE CYCLISTE MOULIN A VENT 1 900,00
AMICALE LAIQUE PARILLY BASKET 41 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
AMICALE PARILLY JUDO 8 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE PETANQUE MINGUETTES 200,00
AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX 500,00
AMICALE VIVIANI II 190,00
AMITIE NATURE 400,00
ANTIROUILLE 3 000,00 prêt gratuit de locaux
ARC EN CIEL DE LA DIFFERENCE 3 000,00
ARHM LYADE 34 498,00
ARTS MARTIAUX VX CENTRE 500,00
ASS. JEUNES MAX BAREL 255,00
ASS. SAN MARCO 250,00
ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES 16 500,00
ASSOCIATION AIDER SON PROCHAIN 3 000,00
ASSOCIATION ALYSEE 2 990,00
ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 98 743,00
ASSOCIATION DES BOULISTES DE VÉNISSIEUX 1 350,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION EMPLOI ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT 3 000,00
ASSOCIATION FAMILLES FRANCO TUNISIENNES 1 500,00
ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME 11 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION JANUS FRANCE 1 000,00
ASSOCIATION MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE 0,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA
RÉSISTANCE - ANACR
235,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS
SOCIO-ÉDUCATIVES DE VÉNISSIEUX – APASEV
964 564,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnels
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CENTRE RÉGIONAL DES
TECHNIQUES AVANCÉES – CERTA
4 530,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION PROTECTION CIVILE RHONE 1 500,00
ASSOCIATION SAVOIR FORMATION RÉINSERTION - SA FO RE 6 700,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE A FRANCE B 4 074,00
ASSOCIATION SPORTIVE PERGAUD AD 1 512,00
ASSOCIATION SPORTIVES MINGUETTES FOOTBALL 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
ASSOCIATION TAEKWONDO VENISSIEUX 21 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 42 000,00 prêt gratuit de locaux
AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 2 400,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BADMINTON VENISSIEUX 2 350,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BIEN VIVRE A LA MATERNELLE 1 694,00
BIOFORCE 10 000,00
BOURSE DU TRAVAIL 7 880,00 prêt gratuit de locaux
BUNKAI KARATE DO 8 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
C.M.O.V. PÉTANQUE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CELEST ESCALADE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives) VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 196
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN 182 500,00 prêt gratuit de locaux et matériel
CENTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES -
CIDFF
46 250,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
CENTRE RECHERCHE EDUCATION 8 500,00
CENTRE SOCIAL MINGUETTES 381 051,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 318 270,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL PARILLY 130 100,00 prêt gratuit de locaux
CERF VOLANT 300,00
CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DE
VÉNISSIEUX
17 880,00 prêt gratuit de locaux
CIMADE 6 250,00
CITE SCOLAIRE SEMBAT SEGUIN 3 210,00
CLAM-BASKET 6 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
CLUB DE LA PRESSE 760,00
CMOV GYMNASTIQUE / DANSE 21 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV GYMNASTIQUE / GRS 23 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV NATATION 27 430,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV PLONGEE 350,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
COLLECTIF ASSOCIATION ALGERIENNES 3 500,00
COLLEGE ELSA TRIOLET 1 400,00
COLLEGE H. DE BALZAC 860,00
COMITE ACTIVITE SOCIALES CULTURELLES 743 710,92 prêt gratuit locaux mobilier, mise à dispo personnel
et rbst salaires, frais télécom payés par ville
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT – CNL 69 SECTION DE
VENISSIEUX
2 780,00 prêt gratuit de locaux
COOPERATIVE ECOLE GABRIEL PERI 4 400,00
COOPERATIVE ECOLE LEVY 1 496,00
COOPERATIVE ECOLE PUB PERRAULT 2 896,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE MOULIN A VENT 1 628,00
COOPERATIVE MATER. JOLIOT CURIE 2 386,00
COOPERATIVE MATERNELLE A FRANCE 2 648,00
COOPERATIVE MATERNELLE CHARREARD 2 027,00
COOPERATIVE MATERNELLE CLOS VERGER 956,00
COOPERATIVE MATERNELLE ERNEST RENAN 1 505,00
COOPERATIVE MATERNELLE GEORGES LEVY 1 109,00
COOPERATIVE MATERNELLE H WALLON 1 280,00
COOPERATIVE MATERNELLE J MOULIN 1 478,00
COOPERATIVE MATERNELLE LAGRANGE 2 087,00
COOPERATIVE MATERNELLE MOULIN A VENT 2 045,00
COOPERATIVE MATERNELLE PARILLY 1 856,00
COOPERATIVE MATERNELLE PASTEUR 2 436,00
COOPERATIVE MATERNELLE PERGAUD CD 1 973,00
COOPERATIVE MATERNELLE SAINT EXUPERY 1 460,00
COOPERATIVE PRIM. L.LAGRANGE 2 190,00
COOPERATIVE PRIMAIRE CHARREARD 2 106,00
COOPERATIVE PRIMAIRE J GUESDE 1 934,76
COOPERATIVE SCOLAIRE CENTRE 3 138,00
COORDINATION USEP 500,00
CSOL 200,00
DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE – DDEN 950,00 prêt gratuit de locaux
ECOLE ELEMENTAIRE J CURIE 1 778,00
ECOLE ELEMENTAIRE MAX BAREL 2 018,00
ECOLE MAX BAREL 2 110,00
ECOLE PAUL LANGEVIN 4 227,00
ELANTIEL 3 500,00
ELEMENTAIRE A FRANCE A 1 460,00
ELEMENTAIRE PERGAUD B 1 016,00
ENTENTE CYCLISTE 200,00
ENVIRON BONNEVAY PARILLY 210,00
ENVOLE MOI ENVOLONS NOUS 3 000,00
ESCALE CREATION 4 000,00
ESPACE PANDORA 13 000,00 prêt gratuit de locaux
ESPACE ÉCOLE SPORT BOXE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ESTIME ASSOC 11 000,00
FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX 200,00
FOYER ESPAGNOL CULTUREL RECREATIF 4 000,00 prêt gratuit de locaux
FRANCE ALZHEIMER RHONE 450,00
FSE COLLEGE PAUL ELUARD 630,00
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES – FNATH
230,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE
- FNACA - COMITE DE VÉNISSIEUX
1 200,00 prêt gratuit de locaux
GLOW'S ASSOCIATION 1 800,00
GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ 200,00
GREP EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 1 000,00
GRETA 0,00 prêt gratuit de locaux
GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM 7 000,00
GYM. VOLONTAIRE MOULIN A VENT 4 550,00
INOVATION ET DEVELOPPEMENT 10 000,00
JANUS FRANCE 3 000,00
JEUNESSE AU PLEIN AIR 500,00
KCC FRANCE 200,00
L'ESPOIR DU SOUDAN 3 000,00
LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - LDH 1 000,00
LA PERCHE ASSOCIATION 9 000,00
LA PYRAMIDE DU SUCCES 3 100,00
LA SPREZZATURA 500,00
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE 200,00
LA TETE HAUTE JE SOUTIENS MARIN 2 000,00
LE JARDIN PARTAGE 0,00 prêt gratuit de terrain
LE PRESTO VENISSIAN 0,00 prêt gratuit de locaux
LES AMIS CHORALE J WIENER 0,00 prêt gratuit de locaux
LES FRANCAS 0,00 prêt gratuit de locaux
LES GONES DU CENTRE 2 684,00
LES JARDINS DE LUCIE 4 500,00
LES JARDINS FAMILLIAUX 155,00 prêt gratuit de locaux
LES RESTOS DU COEUR 10 300,00
LIRE ET FAIRE LIRE 700,00
LOISIRS RETRAITES RVI 150,00
LUNEE L OTRE 5 000,00
LYON METROPOLE DANSE SPORTIVE 4 685,00
MISSION LOCALE D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION 222 590,00 prêt gratuit de locaux
MOULIN A VENT TENNIS 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
MOUVEMENT ALTERNATIVE NON VIOLENTE 2 500,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VÉNISSIEUX 1 650,00 prêt gratuit de locaux
MOUVEMENT DES ETUDIANTS & JEUNES COMORIENS DE LYON 5 100,00
NEHLA 800,00
OFFICE MUNICIPAL RETRAITES 102 925,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
OFFICE MUNICIPAL SPORTS 265 500,00 prêt gratuit de locaux
OLYMPIQUE VENISSIEUX 200,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
OPERA NATIONAL DE LYON 3 000,00
OYENGA SIMY FLO 1 000,00
PALMES EN DELIRE 350,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PARILLY BOXE SPORTING 2 100,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PLANNING FAMILIAL 69 450,00
POSITIVE PLANET FRANCE 8 500,00
PRIMAIRE H WALLON 2 068,00
PRIMAIRE JEAN MOULIN 1 568,00
PRIMAIRE MATERNELLE TRISTAN 3 070,00
PRIMAIRE PARILLY 2 932,76
PRIMAIRE PASTEUR 1 880,00
PRIMAIRE RENAN 1 757,00
PRIMAIRE SAINT EXUPERY 1 448,00
RESEAU ALERTE SOLIDARITE 750,00
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 400,00
SAPERLIPOPETTE 175 381,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 7 800,00 prêt gratuit de locaux
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU RHONE 30 000,00
SEN NO SEN KARATE 23 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
TENNIS CLUB DE VENISSIEUX TCV 1 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
U.N.S.S. VENISSIEUX 2 500,00
UNAFAM 800,00
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL M.BAREL 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL P.LANGEVIN 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL V.COUTURIER 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE - UFAC
0,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE CGT FO 2 000,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE PRERETRAITES VENISSIEUX ST FONS 0,00 prêt gratuit de locaux VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 198
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USV RUGBY 21 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VELO CLUB MAX BAREL 1 300,00
VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 5 800,00
VENISSIEUX ESCRIME 15 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
VENISSIEUX FOOTBALL CLUB 139 740,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VENISSIEUX HAND-BALL 91 827,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VIFFIL SOS FEMMES 3 065,00
VINICIACUM 600,00
VX SOLIDARITE CULTURELLE 1 500,00
WEEEFUND 1 000,00
ÉQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VÉNISSIEUX (CAISSE A
SAVON)
500,00 prêt gratuit de locaux
ŒUVRE DES VILLAGES ENFANTS 0,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
Entreprises
MUSEE COMMUNAL RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 0,00 prêt gratuit de locaux
Personnes physiques
CORTES FERNANDA 1 800,00
Autres
ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D'ARC 246 251,00
Personnes de droit public
Etat
CENTRE ACADÉMIQUE MICHEL DELAY 0,00 prêt gratuit de locaux
Régions
LYCÉE PROFESSIONNEL JACQUES BREL 0,00 prêt gratuit de locaux
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 45 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 2 650 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU JOURNAL EXPRESSIONS 610 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU THÉÂTRE DE VÉNISSIEUX 965 153,17 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
Autres
TOTAL GENERAL 9 154 900,61 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 199
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 290,00 3,69 293,69 238,13 29,35 267,48
Adjoint adm principal 1ère cl C 66,00 0,00 66,00 62,45 0,00 62,45 Adjoint adm principal 2ème cl C 54,00 0,49 54,49 49,26 0,00 49,26 Adjoint administratif C 50,00 1,20 51,20 37,54 5,42 42,96 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Apprenti A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Attache Territorial A 48,00 0,00 48,00 29,26 14,72 43,98 Attaché principal A 17,00 0,00 17,00 14,78 1,10 15,88 Attaché terr. hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,98 0,00 2,98 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 11,80 2,46 14,26 Rédacteur principal 1ère cl B 15,00 0,00 15,00 14,88 0,00 14,88 Rédacteur principal 2ème cl B 16,00 0,00 16,00 11,18 3,65 14,83
FILIERE TECHNIQUE (c) 524,00 7,00 531,00 433,29 61,93 495,22
Adjoint technique C 181,00 0,00 181,00 127,37 33,80 161,17 Adjoint technique princ 1è cl C 147,00 0,00 147,00 141,21 0,00 141,21 Adjoint technique princ 2è cl C 90,00 0,00 90,00 86,94 0,00 86,94 Agent de Maitrise C 27,00 0,00 27,00 19,00 6,99 25,99 Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 23,46 0,00 23,46 Apprenti A B C 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 7,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 4,60 4,13 8,73 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,33 0,00 1,33 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 6,85 0,00 6,85 Technicien Principal 1ère cl B 8,00 0,00 8,00 7,39 0,00 7,39 Technicien Principal 2ème cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,30 6,30 Technicien Territorial B 18,00 0,00 18,00 7,14 8,71 15,85
FILIERE SOCIALE (d) 231,00 0,00 231,00 162,77 50,18 212,95
ATSEM principal 1ère classe C 85,00 0,00 85,00 82,21 0,00 82,21 ATSEM principal 2ème classe C 94,00 0,00 94,00 39,58 44,24 83,82
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 200
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 10,00 0,00 10,00 7,54 1,49 9,03 Agent social principal 1è cl C 4,00 0,00 4,00 3,68 0,00 3,68 Agent social principal 2ème cl C 10,00 0,00 10,00 9,63 0,00 9,63 Assistant socio-éd cl except A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,22 5,22 Educateur jeunes enfants A A 8,00 0,00 8,00 4,57 2,23 6,80 Educateur jnes enfts cl exc A A 7,00 0,00 7,00 6,54 0,00 6,54 Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 2,22 0,00 2,22 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 83,00 6,20 89,20 56,35 21,56 77,91
Agent social principal 2ème cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Aide soignant de classe normale B 7,00 1,20 8,20 2,73 4,77 7,50 Aide soignant de classe supérieure B 5,00 0,00 5,00 4,36 0,00 4,36 Apprenti C 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 30,00 0,00 30,00 17,98 8,96 26,94 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 22,00 0,00 22,00 19,21 0,00 19,21 Cadre de santé A 3,00 0,00 3,00 2,92 0,00 2,92 Infirmier en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 6,40 1,76 8,16 Infirmier soins gx hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,25 0,00 1,25 Psychologue classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,32 0,32 Pédicures-podologues, orthoptistes, ergothé. psychomotr manip.
d'électro. médic
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,75 0,75
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Ter APS pal 1er B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur Ter APS pal 2èm B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur Territorial APS B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 60,00 5,68 65,68 52,09 9,78 61,87
Adjoint du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 1,80 3,33 5,13 Adjoint pat principal 1ère cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 8,00 0,00 8,00 7,67 0,00 7,67 Ass.Conservat.Princ.1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,58 0,00 2,58 Ass.Conservat.Princ.2ème cl B 9,00 0,00 9,00 8,69 0,00 8,69 Assist ens artist principal 1ère classe B 8,00 1,03 9,03 9,03 0,00 9,03 Assist ens artist principal 2ème classe B 5,00 4,65 9,65 5,63 2,45 8,08 Assistant de Conservation B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Bibliothecaire Territorial A 2,00 0,00 2,00 1,75 0,00 1,75 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur Bibl. Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur bibliothèque A 2,00 0,00 2,00 1,94 0,00 1,94 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 70,00 3,60 73,60 46,54 22,87 69,41 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 201
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint animation princ 2ème cl C 2,00 0,60 2,60 2,60 0,00 2,60 Adjoint d'animation C 12,00 0,00 12,00 10,80 0,58 11,38 Animateur B 36,00 0,00 36,00 13,80 19,29 33,09 Animateur Principal 1ère cl B 12,00 0,00 12,00 11,62 0,00 11,62 Animateur Principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,72 0,00 7,72 Apprenti B 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 33,00 0,00 33,00 31,33 0,00 31,33
Brigadier chef principal C 24,00 0,00 24,00 22,33 0,00 22,33 Chef de service police - 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police pal 2c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 305,00 26,17 1 331,17 1 034,50 195,67 1 230,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 202
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 368.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 491.0 0,00 3-3-1° CDI Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 387.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 380.0 0,00 3-4 Reinteg.temps part.thérap
CDI
Agent de Maitrise C TECH 372.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 437.0 0,00 3-2 CDD Agent de Maitrise C TECH 397.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Agent de Maitrise C TECH 449.0 0,00 3-2 CDD Agent de Maitrise C TECH 415.0 0,00 3-2 CDD Agent de Maitrise C TECH 388.0 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Agent social C S 367.0 0,00 3-1 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Aide soignant de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 415.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 397.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 415.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 415.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 389.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 389.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 389.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 395.0 0,00 3-2 Debut de Contrat CDD Animateur B ANIM 389.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 401.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Assistant de Conservation B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A S 478.0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A A S 478.0 0,00 3-2 CDD Attache Territorial A ADM 653.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 835.0 0,00 3-3-1° CDI Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-2 CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 693.0 0,00 3-2 Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-2 Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 732.0 0,00 3-2 Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 653.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 611.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 525.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 469.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 593.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 Reamenagement de Carriere
CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 Reamenagement de Carriere
CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 3-2 CDD Directeur Gen. Adj.40/150M hab A OTR 1027.0 0,00 47 CDD Educateur jeunes enfants A A S 478.0 0,00 3-1 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 461.0 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux A MS 576.0 0,00 3-2 Reinteg.temps part.thérap
CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646.0 0,00 3-4 Contrat duree indeterm. CDI Ingénieur A TECH 518.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565.0 0,00 3-2 CDD Professeurs Classe Normale A CULT 668.0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue classe normale A MS 444.0 0,00 3-2 CDD Pédicures-podologues, orthoptistes, ergothé. psychomotr
manip. d'électro. médic
A MS 444.0 0,00 3-3-2° CDD
Pédicures-podologues, orthoptistes, ergothé. psychomotr
manip. d'électro. médic
A MS 444.0 0,00 3-1 CDD
Rédacteur B ADM 431.0 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 389.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Rédacteur B ADM 389.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 429.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 480.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 458.0 0,00 3-2 CDD Technicien Principal 2ème cl B TECH 401.0 0,00 3-2 CDD Technicien Principal 2ème cl B TECH 415.0 0,00 38 CDD Technicien Territorial B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 389.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 431.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien Territorial B TECH 397.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 401.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 431.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien Territorial B TECH 389.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 389.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 389.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 389.0 0,00 3-2 Reamenagement de Carriere
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 712.0 0,00 110 Debut de Contrat CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 712.0 0,00 110 Debut de Contrat CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat de projet FPT OTR 567.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 693.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 653.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 611.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT OTR 563.0 0,00 A Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Fatima LOUCIF - HAMIDOUCHE ADECCO TRAINING 1 908,00 23/05/2022 et 01/06/2022 -
Vénissieux
Comment développer sa visibilité sur
les réseaux sociaux en tant qu’élu ?
Jean-Maurice GAUTIN CNFPT 75,00 05/04/2022 - Lyon Elections professionnelles 2022
Lotfi BEN KHELIFA SAS FMP 3 725,00 13 et 14/05/2022 - Paris Les essentiels pour réussir son mandat
municipal – Mieux communiquer avec
les citoyens
Nacer KHAMLA CIDEFE 506,00 05/11/2022 - Montreuil Les rencontres de Montreuil Agir pour
l’égalité femmes-hommes
Pierre-Alain MILLET CIDEFE 253,00 28/09/2022 - Lyon Le monde du logement social à la
croisée des chemins
Sandrine PICOT SAS FMP 3 725,00 13 et 14/05/2022 - Paris Les essentiels pour réussir son mandat
municipal – Mieux communiquer avec
les citoyens
Véronique FORESTIER CIDEFE 506,00 05/11/2022 - Montreuil Les rencontres de Montreuil Agir pour
l’égalité femmes-hommes
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Mise à disposition, installation, maintenance
et exploitation d'un réseau d'affichage public
JCDECAUX SOCIETE ANONYME 0,00
Détention d’une part du capital
- SERL IMMO SEM PATRIMONIALE
GRAND LYON
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
354 200,00
- SACOVIV SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
1 227 832,47
- SCIC OYE DISTRIBUTION SCIC 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI DU COULOUD Entreprise 426 672,37
- SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM 1 789 274,80
- SA d'HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 442 549,45
- ERILIA SA HLM 303 462,42
- SACOVIV SA HLM 56 847 329,79
- UES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT SA HLM 1 369,22
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA
HLM
SA HLM 3 531 869,69
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE
ALPES
SA HLM 327 627,44
- SA D'HLM GABRIEL ROSSET SA HLM 40 185,29
- U.M.G.E.G.L Association 414 104,77
- ADOMA SA HLM 395 146,28
- VILOGIA SA HLM 4 480 981,78
- A.D.E.F. Association 1 267 852,61
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 792 269,57
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 12 303,45
- Société Anonyme Régionale d'HLM
de Lyon
SA HLM 311 155,35
- BATIGERE RHONE ALPES SA HLM 8 588,56
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 45 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 2 900 000,00
- REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE DU JOURNAL
EXPRESSION
REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
610 000,00
- REGIE LA MACHINERIE REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
974 750,00
- MISSION LOCALE D'ACCUEIL
D'ORIENTATION ET D'INSERTION
ASSOCIATION LOI 1901 202 590,00
- CRECHE ARC EN CIEL ASSOCIATION LOI 1901 75 020,00
- CRECHE SAPERLIPOPETTE ASSOCIATION LOI 1901 142 260,00
- ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DES ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES DE
VENISSIEUX - APASEV
ASSOCIATION LOI 1901 964 564,00
- CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN -
CABV
ASSOCIATION LOI 1901 170 000,00
- AMI - COMITE LOCAL DE
VENISSIEUX
ASSOCIATION LOI 1901 2 900,00
- CENTRE SOCIAL DES
MINGUETTES
ASSOCIATION LOI 1901 240 399,00
- CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT ASSOCIATION LOI 1901 288 500,00
- CENTRE SOCIAL PARILLY ASSOCIATION LOI 1901 119 042,00
- OFFICE MUNICIPAL DES
RETRAITES
ASSOCIATION LOI 1901 93 500,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 210
- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATION LOI 1901 265 500,00
- VENISSIEUX FOOTBALL CLUB ASSOCIATION LOI 1901 139 740,00
- VENISSIEUX HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 86 160,00
- ASSOCIATION DE MEDIATION DE
LYON - AMELY
ASSOCIATION LOI 1901 18 000,00
- COMITE ACTIVITES SOCIALES ET
CULTURELLES DES
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
VENISSIEUX - CASC
ASSOCIATION LOI 1901 760 600,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 211
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
(SIGERLy) 31/10/1935
Organisme à fiscalité
additionnelle
387 029,59
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon - Saint Fons - Vénissieux 08/03/1968 Organisme à fiscalité
additionnelle
855 000,00
Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) 22/09/1972 Organisme à fiscalité
additionnelle
905 077,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 212
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissements publics communaux Caisse des Ecoles - SPA Non
Etablissements publics communaux Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 01/06/1986 - SPA Non
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée du journal
Expressions
01/01/1997 5 - 18/11/1996 SPIC Oui
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée la
Machinerie
01/01/1997 3 - 18/11/1996 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie autonome Régie autonome de la restauration scolaire et
sociale
07/10/2000 8 - 20/03/2000 21690259300922 SPIC Oui VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 85 093 734,00 4,26 34,08 0,00 28 999 945,00 4,26
TFPNB 230 430,00 -18,28 40,62 0,00 93 601,00 -18,28
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 85 324 164,00 0,00 29 093 546,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 218
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 25
Contre : 1
Abstentions : 5
Date de convocation : 13/06/2023
Présenté par (1) Madame Le Maire.
A Vénissieux, le 19/06/2023
Madame Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Vénissieux, le 19/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dallery Alexandre
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 219
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Santander Cyril
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2022 - CA - 2022
Page 220
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21690259300922
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE AUTONOME
RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE
VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE : SGC BRON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : M4 CUISINE 2022 (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 003 836,17 G 3 149 361,10 G-A 145 524,93
Section d’investissement B 46 656,80 H 36 201,55 H-B -10 455,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 201 395,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 470,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 051 963,38 Q= G+H+I+J 3 386 958,33 =Q-P 334 994,95
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 003 836,17 = G+I+K 3 350 756,78 346 920,61
Section
d’investissement = B+D+F 48 127,21 = H+J+L 36 201,55 -11 925,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 051 963,38 = G+H+I+J+K+L 3 386 958,33 334 994,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 898 608,21 1 543 909,12 12 979,32 0,00 341 719,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 469 978,96 894 803,36 466 272,22 0,00 108 903,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,06 0,00 0,00 98,94
Total des dépenses de gestion courante 3 368 687,17 2 438 713,54 479 251,54 0,00 450 722,09
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 52 139,95 51 139,95 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 420 827,12 2 489 853,49 479 251,54 0,00 451 722,09
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 34 731,14 15 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 50 000,00 34 731,14 15 268,86
TOTAL 3 470 827,12 2 524 584,63 479 251,54 0,00 466 990,95
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 25 610,14 0,00 0,00 -15 610,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 208 831,44 3 060 463,47 13 582,30 0,00 134 785,67
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 600,00 0,00 686,40 0,00 -86,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,91 0,00 0,00 -1,91
Total des recettes de gestion courante 3 219 431,44 3 086 075,52 14 268,70 0,00 119 087,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 360,08 0,00 0,00 -2 360,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 219 431,44 3 088 435,60 14 268,70 0,00 116 727,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 46 656,80 3 343,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 50 000,00 46 656,80 3 343,20
TOTAL 3 269 431,44 3 135 092,40 14 268,70 0,00 120 070,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
201 395,68
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000,00 46 656,80 3 343,20
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 46 656,80 3 343,20
TOTAL 50 000,00 46 656,80 0,00 3 343,20
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 470,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000,00 34 731,14 15 268,86
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 50 000,00 34 731,14 15 268,86
TOTAL 51 470,41 36 201,55 0,00 15 268,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 556 888,44 1 556 888,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 361 075,58 1 361 075,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 34 731,14 34 731,14
65 Autres charges de gestion courante 1,06 1,06
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 51 139,95 0,00 51 139,95 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 969 105,03 34 731,14 3 003 836,17
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 003 836,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 46 656,80 46 656,80
Dépenses d’investissement –Total 0,00 46 656,80 46 656,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 470,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 48 127,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 25 610,14 25 610,14
60 Achats et variation des stocks (3) 46 656,80 46 656,80
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 074 045,77 3 074 045,77
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 686,40 686,40
75 Autres produits de gestion courante 1,91 1,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 360,08 0,00 2 360,08 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 102 704,30 46 656,80 3 149 361,10
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 201 395,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 350 756,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 34 731,14 34 731,14
Recettes d’investissement – Total 0,00 34 731,14 34 731,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 470,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 201,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 898 608,21 1 543 909,12 12 979,32 0,00 341 719,77
601 Achats stockés - Matières premières 1 572 187,40 1 338 907,45 9 177,40 0,00 224 102,55
6021 Matières consommables 59 975,55 34 968,31 0,00 0,00 25 007,24
60222 Produits d'entretien 65 000,00 32 914,14 780,62 0,00 31 305,24
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 12 000,00 10 180,66 0,00 0,00 1 819,34
6026 Emballages 77 105,26 55 585,34 294,80 0,00 21 225,12
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 1 188,06 0,00 0,00 5 811,94
6064 Fournitures administratives 4 250,00 2 410,03 0,00 0,00 1 839,97
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 3 474,77 0,00 0,00 1 525,23
611 Sous-traitance générale 18 000,00 9 623,82 1 249,26 0,00 7 126,92
6135 Locations mobilières 23 000,00 14 420,69 919,24 0,00 7 660,07
6156 Maintenance 4 500,00 5 078,40 0,00 0,00 -578,40
6161 Multirisques 3 300,00 3 215,50 0,00 0,00 84,50
617 Etudes et recherches 20 680,00 240,00 240,00 0,00 20 200,00
618 Divers 5 000,00 2 046,07 210,00 0,00 2 743,93
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 2 700,00 108,00 0,00 1 192,00
6233 Foires et expositions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 399,82 0,00 0,00 100,18
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 300,00 277,75 0,00 0,00 22,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 1 920,00 0,00 0,00 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 469 978,96 894 803,36 466 272,22 0,00 108 903,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 345 432,31 781 879,66 463 872,22 0,00 99 680,43
6218 Autre personnel extérieur 10 653,65 3 653,65 2 400,00 0,00 4 600,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 409,00 401,02 0,00 0,00 7,98
6411 Salaires, appointements, commissions 74 424,00 72 796,07 0,00 0,00 1 627,93
64141 Indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 599,00 23 895,00 0,00 0,00 2 704,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 215,00 3 062,00 0,00 0,00 153,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 3 014,00 2 953,00 0,00 0,00 61,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 727,00 3 690,00 0,00 0,00 37,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 555,00 1 523,20 0,00 0,00 31,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 249,76 0,00 0,00 100,24
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,06 0,00 0,00 98,94
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,06 0,00 0,00 -1,06
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 368 687,17 2 438 713,54 479 251,54 0,00 450 722,09
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 139,95 51 139,95 0,00 0,00 1 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 51 139,95 51 139,95 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 420 827,12 2 489 853,49 479 251,54 0,00 451 722,09
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 50 000,00 34 731,14 15 268,86
6031 Variation stocks mat. premières 50 000,00 34 731,14 15 268,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
50 000,00 34 731,14 15 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 34 731,14 15 268,86 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 470 827,12 2 524 584,63 479 251,54 0,00 466 990,95
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 25 610,14 0,00 0,00 -15 610,14
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 22 543,45 0,00 0,00 -12 543,45
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 3 066,69 0,00 0,00 -3 066,69
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 208 831,44 3 060 463,47 13 582,30 0,00 134 785,67
701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 207 467,44 3 059 157,71 13 582,30 0,00 134 727,43
7081 Services exploités intérêt du personnel 1 364,00 1 305,76 0,00 0,00 58,24
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 600,00 0,00 686,40 0,00 -86,40
74 Subventions d'exploitation 600,00 0,00 686,40 0,00 -86,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,91 0,00 0,00 -1,91
7588 Autres 0,00 1,91 0,00 0,00 -1,91
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 219 431,44 3 086 075,52 14 268,70 0,00 119 087,22
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 360,08 0,00 0,00 -2 360,08
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 12,00 0,00 0,00 -12,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 164,75 0,00 0,00 -2 164,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 33,33 0,00 0,00 -33,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 219 431,44 3 088 435,60 14 268,70 0,00 116 727,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 50 000,00 46 656,80 3 343,20
6031 Variation stocks mat. premières 50 000,00 46 656,80 3 343,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 46 656,80 3 343,20
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 269 431,44 3 135 092,40 14 268,70 0,00 120 070,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
201 395,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 46 656,80 3 343,20
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 50 000,00 46 656,80 3 343,20
31 Matières premières (et fournitures) 50 000,00 46 656,80 3 343,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 46 656,80 3 343,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 000,00 46 656,80 0,00 3 343,20
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 470,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 470,41 1 470,41 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 50 000,00 34 731,14 15 268,86
31 Matières premières (et fournitures) 50 000,00 34 731,14 15 268,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
50 000,00 34 731,14 15 268,86
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 34 731,14 15 268,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
51 470,41 36 201,55 0,00 15 268,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 1 470,41 1 470,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 1 470,41 1 470,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 470,41
Ressources propres disponibles IV 1 470,41
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 25
Contre : 1
Abstentions : 5
Date de convocation : 13/06/2023
Présenté par (1) Madame Le Maire,
A Vénissieux le 19/06/2023
(1) Madame Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Vénissieux, le 19/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dallery Alexandre
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Santander Cyril
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2022 - CA - 2022
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(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.