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Séance - 7 d1370849471835
Document publié le Vendredi 19 avril 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1370849471835)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 1
Délibération n° 2013/2
Construction d'un Groupe scolaire dans le centre-ville de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 07/05/13
Compte rendu affiché le 15/05/13
Transmis en préfecture le 27/05/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, M. Francis RAMBEAU, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Michèle BAICCHI, Mme Justine MUSEMBA, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 2
Rapport n° 2
Construction d'un Groupe scolaire dans le centre-ville de Vénissieux Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
La dynamique d’augmentation des effectifs scolaires est très forte sur les Groupes scolaires du centre-ville (Centre, Gabriel-Péri, Charles-Perrault).
La prospective scolaire prévoit d’ici 2020 un nombre d’ouvertures de classe qui ne pourra être absorbé par les Groupes scolaires existants.
La construction d’un 4ème Groupe scolaire s’avère nécessaire d’ici la fin de l’année 2016.
Un terrain de 6 500 m² appartenant au Grand Lyon est disponible à l’angle des rues Gaspard-Picard et Romain-Rolland. Le mode d’occupation du foncier est en cours de discussion avec le Grand Lyon.
Il s’agit d’un groupe scolaire de 19 classes (13 élémentaires et 6 maternelles) qui devra répondre aux objectifs éducatifs portés par la Ville ainsi qu’aux évolutions induites par la réforme des rythmes scolaires. Et à ce titre, le projet identifie des surfaces dédiées aux activités de la pause méridienne.
Ce projet a fait l’objet d’un travail de concertation avec l’Education Nationale, lors d’une rencontre intervenue le 19 avril 2013, entre l’Inspectrice de l’Education Nationale et les différents services municipaux concernés (DEES, DEB, Régie de restauration). Il donne lieu à une réunion publique d’information des habitants et à une présentation en Conseil de quartier du Centre.
Une réflexion sera à mener sur l’identité de ce nouveau groupe scolaire dans un secteur en développement ; elle visera à avancer plusieurs propositions pour sa dénomination.
Le programme établi par la Direction du Patrimoine, en concertation avec les partenaires, prévoit la construction d’un bâtiment de 3565 m² de surface de plancher (hors préaux) comprenant :
Pour les bâtiments :
- 13 classes d’élémentaire
- 6 classes de maternelle
- des salles d’activité (psychomotricité, bibliothèque, arts plastiques) - des couchettes
- une infirmerie
- un espace RASED
- divers locaux annexes (bureaux, salle des maîtres, sanitaires, rangements…) - des locaux de service (entretien, vestiaires, locaux techniques)
- un restaurant scolaire comprenant une salle « élémentaire » fonctionnant en self - service, ainsi qu’une salle « maternelle »
Espaces extérieurs :
- des préaux (maternelle et élémentaire)
- des cours d’école équipées de jeux
- des espaces verts
- un parking pour le personnel
- un dépose - minute et un emplacement pour les bus scolaires Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 3
Les bâtiments devront respecter dans leur conception des qualités thermiques élevées (RT 2012), ainsi que les règles sismiques en vigueur.
Les Services de la planification urbaine du Grand Lyon sont d’ores et déjà sollicités pour adapter le PLU au Projet du futur Groupe scolaire.
Le coût prévisionnel de cette opération (hors coût du terrain) est estimé à 12 500 000 € TTC, valeur fin de chantier décembre 2016.
Le planning prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Choix du maître d’œuvre : dernier trimestre 2013
- Etude : premier semestre 2014
- Consultation des entreprises : deuxième semestre 2014 / début 2015 - Exécution des travaux : avril 2015 à décembre 2016
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/04/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- valider l'autorisation de programme pour le projet de construction d'un groupe scolaire dans le centre-ville,
- valider la localisation pour l'implantation de ce nouveau Groupe scolaire,
- approuver le programme de l'opération et son planning prévisionnel,
- accepter le coût prévisionnel d'opération évalué à 12 500 000 € TTC (hors coût du terrain), valeur fin
de chantier décembre 2016,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter l'attribution de toutes les
subventions susceptibles d'être allouées,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à lancer la procédure de concours
d'architecture et d'ingénierie pour la désignation du maître d'oeuvre, conformément aux articles 38 et
70 du code des marchés publics,
- autoriser la présidente de la Commission d'appel d'offres, ou à défaut l'adjoint délégué, à désigner
les personnalités et maîtres d'oeuvre compétents afin de composer le jury,
- dire que les dépenses seront imputées au budget principal, en investissement au chapitre 952
"construction d'un Groupe scolaire rue Romain Rolland" et en fonctionnement au chapitre 011
"charges à caractère général", compte 6226 "honoraires".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN