Procès Verbal - pv du 19 septembre 2022

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Procès Verbal - pv du 19 septembre 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Date de convocation du Conseil Municipal: 06/09/2022

PRESENTS : SOLINAS Christian arrivé à 19h20, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre, VAH Mélanie partie à 19h08 et a donné pouvoir à PAGEL- VENABLES Anne pour la suite de la séance, COUCKUYT Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : DU LAURIER Virginie, VAH Mélanie partie à 19h08 a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne pour la suite de la séance, MORVAN Vincent.

ABSENTE : LECACHEUR Maud.

SECRETAIRE : CUFFEL Sonia.

1. Procès-verbal de la séance du 04/08/2022.

M. NICAUD Lionel, 1er Adjoint informe l’assemblée que M. le Maire aura environ une heure de retard et qu’en attendant son arrivée, il lui a été demandé de prendre la présidence de la réunion.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. Le point sur les travaux en cours

Elévateur :

M. le 1er Adjoint informe le conseil municipal que le mandat de paiement de l’avance a été refusé par la trésorerie en juillet dernier au motif que la TVA ne doit pas figurer sur la demande d’avance.

Cependant, après avoir pris l’attache de M. Frémont, Conseiller au Décideurs Locaux, une jurisprudence dit la possibilité de faire apparaitre la TVA sur la demande d’avance.

En conséquence, la facture a de nouveau été mandatée le 05 septembre dernier.

La société Stegelec est en attente du versement de l’avance afin de commander le matériel.

Horloge de l’église :

M. le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée que le système de pilotage de l’horloge de l’église permettant l’affichage de l’heure sur les cadrans extérieurs a été changé le mardi 23 août dernier par l’entreprise Biard & Roy.

Toutefois, la cloche ne sonne que trois fois dans la journée : à 7h00, 12h00 et à 19h00 car une fuite d’eau au niveau du toit du clocher a détérioré le système de tintement des heures.Un devis a été demandé à l’entreprise Biard & Roy pour la restauration de la toiture, le montant s’élève à la somme de1660.00€ HT soit 1992.00€ TTC. M. le Maire a sollicité un second devis avec intervention d’une nacelle, ce qui permettrait de profiter de l’occasion pour visiter la toiture complète et voir si d’autres remplacements d’ardoises sont nécessaires.

Le mécanisme de tintement défaillant est quant-à-lui en réparation en atelier et sera réinstallé prochainement.

Après réflexion, il est suggéré d’avoir recours à un drone pour vérifier l’état de la toiture de l’église. M. LE ROLLAND Pierre se renseigne sur cette faisabilité.

Réfection bâtiment place de l’église :

Concernant ce point, M. le 1er Adjoint suggère à l’assemblée d’orienter le débat de la façon suivante:

Il est nécessaire de s’interroger sur la destination du bâtiment, et d’associer l’intervention d’un architecte à cette réflexion.

Mme PAGEL-VENABLE Anne informe l’assemblée qu’un début de réflexion a été mené en commission vie du village, l’hypothèse de la création d’un commerce de proximité avait été avancée. Il est possible d’avoir recours à un architecte du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) qui pourra effectivement dire ce qui sera techniquement possible d’entreprendre. Le CAUE est un organisme investi d’une mission d’intérêt public. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.

Dans un premier temps, il faudra organiser une réunion de la commission vie du village en présence de l’architecte du CAUE et se renseigner des subventions que la commune pourrait obtenir pour ce projet.

Ms CHICOT Christian et BESSON Marcel insistent sur le fait que beaucoup de travaux de réfection sont commencés et non terminés et qu’il serait nécessaire de les finaliser avant d’engager des dépenses supplémentaires.

Panneau informations – Communauté de Communes :

M. le 1er Adjoint informe l’assemblée que la communauté de communes « Campagne de Caux » peut mettre à disposition de la commune, un panneau d’informations supplémentaire.

le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à:

9 voix pour l’installation d’un panneau d’informations supplémentaire, sous réserve du choix de l’emplacement et que la face du panneau déjà existant consacrée à la commune soit celle visible dans le sens Saint Romain de Colbosc – Manneville la Goupil.

2 voix contre.

Le choix de l’emplacement est la route des mésanges.

Enfin, il sera demandé à la communauté de communes que la face du panneau déjà existant consacrée à la commune soit celle visible dans le sens Saint Romain de Colbosc – Manneville la Goupil.3. Organisation réunion publique – Centre bourg.

Des flyers ont été distribués à la population.

Les plans dernière version seront transmis à chaque conseiller lorsqu’ils seront réceptionnés en mairie.

Une répétition de la réunion publique est prévue le lundi 26 septembre prochain à 18h30 à la salle de la plaine.

Renseignement sera pris auprès de la communauté de communes pour le prêt d’un vidéoprojecteur et d’un écran pour le 26 et le 30 septembre.

M. BESSON Marcel se charge de l’installation de l’estrade, de la sonorisation et du pupitre avec les employés communaux.

4. Décisions modificatives.

INTEGRATION TRAVAUX SDE76 – RELAMPING

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

D 21538 : Autres réseaux 86 485.87 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 86 485.87 € R 13258 : Subv. non transf. Autres groupements 55 490.93 € R 238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 994.94 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 86 485.87 €

INTEGRATION TRAVAUX SDE76 – ECLAIRAGE PLACE DE LA MAIRIE

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

D 21538 : Autres réseaux 5 304.09 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 5 304.09 € R 13258 : Subv. non transf. Autres groupements 3 068.02 € R 238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 236.07 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 5 304.09 €

INTEGRATION TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX NON MIS A DISPOSITION DE L’INTERCOMMUNALITE

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

D 2151 : Réseaux de voirie 2 980.00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 2 980.00 € R 13251 : Subv. non transf. GFP de rattachement 2 980.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 2 980.00 €

ABONDEMENT COMPTE 238

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTSD 231 : AMENAGEMENT SECURITAIRE BOURG 2 000.00 € D 238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 000.00 € 2 000.00 €

VENTE BIEN COMMUNAL

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 90 000.00 € TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 90 000.00 €

MOUVEMENT DE CREDITS

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 13 180.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 180.00 € D 633 : Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres organismes) 80.00 € D 6411 : Personnel titulaire 5 000.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 5 100.00 € D 6415 : Indemnité inflation 400.00 € D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 2 600.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 13 180.00 €

5. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion - Autorisation

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le 1er Adjoint rappelle :

• que la commune de Manneville la Goupil a, par la délibération du 13/09/2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le 1er Adjoint expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Manneville la Goupil les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide• D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

□ Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.07 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

• D’autoriser la commune de Manneville la Goupil à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

• D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

• D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

6. Communauté de Communes « Campagne de Caux »

M. le Maire étant arrivé, il reprend la présidence de la séance.

• La REOM a été adoptée pour l’année 2022:

- 234€ pour un foyer 2 personnes et plus

- 117€ pour un foyer 1 personne

Concernant l’exercice 2023, il sera nécessaire de redélibérer sur un nouveau tarif, de façon à ce que le budget ne soit pas en déficit.

• A noter que la communauté de communes souhaite faire un point avec les communes au sujet des commissions, en permettant à certains conseillers qui le souhaiteraient de les intégrer ou d’en sortir. D’autres commissions vont aussi être créées.

• Les élus de la communauté de communes à qui a été présenté le projet de requalification du centre bourg ont trouvé que c’était un « beau projet ».• L’assemblée est informée de l’abandon par la communauté de commune du projet d’aménagement de lutte contre les inondations impasse des lilas, car trop couteux. M. le Maire est ennuyé par cet état de fait car les riverains ont été prévenus de ce projet de travaux.

M. Couckuyt Jean-Philippe dit que le projet tel qu’il a été pensé aurait été peu efficace dans le sens où les bassins prévus étaient sous-dimensionnés et que cela aurait engendré une inondation des bois alentours appartenant à sa famille ; état de fait auquel il s’est toujours opposé. Il insiste en outre sur le fait que la solution la moins onéreuse et la plus efficace serait de déboucher les bétoires qui ont été obstruées au fur et mesure des années et de planter l’espace en essences d’arbres absorbant l’eau (peupliers…).

7. SIVOS – Rentrée scolaire.

• Effectifs de l’école

PS : 29

MS : 22

GS : 26

CP : 15

CE1 : 25

CE2 : 25

CM1 : 26

CM2 : 24

Total : 192

• Depuis le départ en retraite de Mme Nourry Pierrette (ATSEM), il reste 2 postes ½ d’ATSEM (au lieu de 3) qui interviennent à l’école maternelle. Un planning a été établi pour septembre/octobre et un second pour le reste de l’année scolaire. Les ATSEM interviennent dans les différentes classes ou au dortoir.

• Emploi d’un service civique : l’école aura recours à un emploi service civique durant l’année scolaire 2022/2023. Pour ce recrutement, des entretiens d’embauche ont été menés par l’équipe d’enseignantes et direction de l’école.

• Des plaques acoustiques ont été posées au plafond du restaurant scolaire par les élus et l’employé technique du SIVOS pendant le mois d’août : les enfants et les agents de cantine apprécient le résultat.

• Afin de respecter l’obligation demandée de la commission de sécurité, il a été posé des plaques de placoplâtre en remplacement des châssis vitrés entre les salles (bibliothèque et salle d’arts plastiques) de la partie la plus ancienne de l’école élémentaire et le couloir. La peinture sera faite cette année scolaire 2021-2022.

8. Recours contentieux – Collectif « la peau d’orange ».

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Jacques Amable membre du collectif « la peau d’orange », a émis un recours contentieux auprès du tribunal administratif, contre l’autorisation d’urbanisme DP076408 19 G0013 et relative à l’implantation de l’antenne orange.

Sachant que la protection juridique souscrite par la commune auprès d’AXA exclut les conflits relatifs aux règles d’aménagements et d’urbanisme ainsi qu’aux autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, et afin de se défendre contre ce recours contentieux, le conseil municipal après avoir délibéré à 12voix pour et 1 abstention, décide de se faire assister d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire au recours à un avocat.

Le montant des honoraires de l’avocat s’élèvera à un honoraire forfaitaire, par procédure, d’un montant de 2000€ HT soit 2400€ TTC s’agissant de la phase contentieuse, procédure au fond, au tribunal administratif de Rouen.

Mme PAGEL-VENABLE Anne insiste sur le fait que si la DP devait être annulée, la commune serait condamnée aux dépens, les frais pourraient alors s’élever à 5000€ maximum.

La mairie prendra contact avec AXA afin de revoir son contrat d’assurance protection juridique.

Une réflexion sera également menée au sujet des malfaçons techniques suite à la pose de cette antenne, la commune ayant 6 ans pour constater la non-conformité et constituer un recours pénal.

Enfin, le bureau instructeur de la communauté de communes n’est pas concerné par ce recours contentieux car celui-ci n’a qu’un rôle de conseil.

A noter que le collectif aurait envoyé un courrier aux habitants, dans lequel il attaquerait le conseil municipal actuel.

Pour conclure, M. le Maire constate qu’une majorité de mannevillais souhaitent avoir un meilleur réseau.

9. Fontaine à eau.

Dans un souci de service et d’accueil à la mairie, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait appel à la société Culligan, pour la fourniture et la pose d’une fontaine réseau (entretien inclus avec carnet sanitaire dématérialisé), fournissant de l’eau froide, tempérée ou chaude.

• Frais d’installation de la fontaine: 120€ HT au lieu de 200€ HT • Location fontaine réseau/mensuel 42.90€ HT

(Entretien inclus avec carnet sanitaire dématérialisé)

• Manchon de 50 gobelets Offert

Durée du contrat : 36 mois à compter du jour de l’installation effective de la fontaine chez le client. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes identiques, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR, trois mois au moins avant l’arrivée du terme.

La mise en service de la fontaine à eau dans les locaux de la mairie étant prévue le 27 septembre 2022, le conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède et discussion, refuse à la majorité cette installation.

M. le Maire a donc contacté la société Culligan afin de ne pas donner suite.

La séance est levée à 20h24mn.