Procès Verbal - pv de la seance du 16 05 2022

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Procès Verbal - pv de la seance du 16 05 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 16 05 2022)Thèmes du document : Ruralité, Télécommunications et internet, Banque, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022.

L'an deux mil vingt-deux, seize mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Date de convocation du Conseil Municipal: 02/05/2022

PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, ANDRIEU Alain, DU LAURIER Virginie, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre, VAH Mélanie, Couckuyt Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : CHICOT Christian a donné pouvoir à SOLINAS Christian, MORVAN Vincent.

ABSENTE : LECACHEUR Maud.

SECRETAIRE : CUFFEL Sonia.

1. Procès-verbal de la séance du 04/04/2022.

Concernant la question portant sur le don à l’Ukraine, Mme VAH Mélanie dit que ce qui est retranscrit la concernant n’est pas exacte :

« Je n’ai pas dit que je souhaitais que les fonds soient réservés pour les associations de la commune mais plutôt que je souhaitais que l’on n’aide pas seulement les ukrainiens en Ukraine mais aussi les associations qui accueillent les réfugiés ukrainiens en France ».

Le conseil municipal prend acte de ce qui vient de se dire.

Après avoir entendu ce qui précède, le procès-verbal de la séance du 04/04/2022 est approuvé.

2. SDE76 – Eclairage public commune.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec le SDE76 pour la mise au point de l’éclairage public dans le village suite aux travaux de relamping.

M. le Maire dit avoir eu des contestations de la part d’habitants qui ne comprennent pas pour quelle raison l’éclairage reste désormais allumé toute la nuit.

Il avait effectivement été décidé lors de la mise en place de ce projet de maintenir un éclairage nocturne (20% correspondant à un clair de lune) afin d’éviter un vieillissement prématuré des installations et sachant par ailleurs que s’agissant de leds, la consommation en nocturne est quasi nulle.

Cependant, s’agissant des lotissements du Moulin à Vent, du Clos du Hameau et de la route des Saules, l’installation étant un peu différente, un formulaire d’enquête a été envoyé aux riverains car, s’il est décidé de maintenir un éclairage nocturne, il sera nécessaire d’équiper chaque point lumineux d’un système complémentaire.

Le choix des riverains est le suivant : Maintien de l’éclairage de nuit à la majorité.Eclairage de nuit Non éclairage de nuit Sans réponse

Lot le Clos du Hameau 6 2 19

Lot le Moulin à Vent 6 2 13

Route des Saules 4 0 4

Par ailleurs, M. le Maire présente au conseil municipal les projets à venir concernant l’éclairage public du village :

• Extension de réseau sur l’allée des rosiers ;

• Revoir l’éclairage de la mairie et l’inclure dans le réseau éclairage public ; • Effacement de réseau route des jonquilles en vue de la création du chemin piétonnier ; • Extension de réseau sur le futur chemin rural reliant la route des jonquilles à la route Guy de Maupassant ; • Ajouter un point lumineux entre le parking de la salle de la plaine et la RD 10 : au niveau de la salle de la plaine (Un candélabre serait disponible à l’atelier) ;

• Chiffrage des « drivers » à mettre en place sur les points lumineux des lotissements Le Moulin à Vent et Le Clos du Hameau.

Un chiffrage a été demandé au SDE76.

3. Horloge de l’église.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’à plusieurs reprises, il a été évoqué en réunion de conseil municipal la vétusté du système d’horlogerie de l’église :

Actuellement, l’horloge mère de l’église pilote correctement la sonnerie des cloches, mais l’affichage de l’heure sur les 3 cadrans extérieurs ne fonctionne pas.

Ces cadrans extérieurs sont actuellement pilotés par une installation réalisée en pignonnerie et tringlerie, qui est vétuste et oxydée, et prend beaucoup de jeu.

Il s’agit donc de remplacer cette installation par un système bénéficiant ainsi des techniques plus modernes et résistant aux éléments extérieurs. Celui-ci sera donc constitué de 3 récepteurs indépendants pour cadrans d’horloge extérieurs, chacun disposant des spécificités suivantes : axe en inox, carter étanche, moteur débrayable, pilotage par l’horloge mère.

Il n’est pas possible d’obtenir de subvention car le montant des travaux est inférieur à 5000€ :

2 039.10€ HT soit 2 446.92€ TTC

Aussi, la question qui se pose est de savoir si le conseil municipal décide ou non de réaliser ces travaux sur les fonds propres de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à la réfection de l’horloge de l’église.

4. Elévateur bibliothèque.

M. le Maire rappelle à l’assemblée la demande de renouvellement de subvention au titre du DSIL concernant l’élévateur de la bibliothèque.

Il rappelle en outre le financement obtenu jusqu’alors:Dépense HT: 21 595.20€

Dépense TTC: 25 914.24€

Subvention DETR obtenue: 6 283.92€

Subvention Département obtenue: 6 284.00€

Subvention DSIL sollicitée: 4 189.28€

Le dossier déposé au titre du DSIL est toujours en instruction au niveau des services de l’Etat.

Le dossier étant complet et en instruction, le conseil municipal, après avoir délibéré decide à 10 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de procéder aux travaux ci-dessus évoqués.

5. Panneaux participation citoyenne.

M. le Maire explique au conseil municipal qu’avant la réunion « participation citoyenne », certains Mannevillais adhérant au dispositif souhaitaient mettre en place dans le village une signalisation verticale « participation citoyenne ».

Des devis ont donc été demandés auprès de la société SIGNAUXGIROD pour la fourniture de panneaux et accessoires :

Variante 6 supports (2 panneaux sur le même support) : 900.10€ HT soit 1 080.12€ TTC

Variante 12 supports (1 panneau par support) : 1 026.67€ HT soit 1 232.00€ TTC

Compte-tenu du coût, les personnes en question sont revenues sur leur proposition.

M. le Maire demande cependant l’avis de l’assemblée à ce sujet.

La décision est la suivante :

Contre : 12 voix

Pour : 1 voix (CUFFEL Sonia) avec toutefois une nouvelle proposition comportant moins de panneaux et fixés sur les panneaux d’agglomération.

Abstention : 0

6. Antenne ORANGE.

M. le Maire et Mme PAGEL-VENABLES Anne qui suivent ce dossier rappellent que la question a fait l’objet de deux restitutions d’informations en réunion de commission « vie du village ».

L’assemblée a pu ainsi être informée de l’historique du dossier, avec en particulier une opposition de la Mairie à la DDACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en raison de non-conformités d’implantation de l’antenne-relais.

Par ailleurs une rencontre a eu lieu avec Mme Leconte des services de la DDTM le 10 mai dernier, en présence de Mme Lise Bredel du Bureau Instructeur de Campagne de Caux, qui a confirmé que la commune a, dans ce dossier, un champ d’action très limité relevant uniquement du domaine de l’urbanisme.

De plus, ne s’agissant pas d’infraction (problème relevant de la sécurité) mais de non-conformité, ce dossier n’est pas prioritaire dans son instruction au sein des services de la DDTM.

Suite à l’opposition à la DAACT, une seconde déclaration préalable par la société Totem, filiale d’Orange, qui régit les infrastructures de réseau afin de pallier aux irrégularités en matière d’urbanisme de la première qui avait été accordée en 2019 ; le Bureau Instructeur est en attente de pièces complémentaires.Ce jour, M. Le Gall, responsable Relations Réseau Mobile région Normandie de la société Orange a téléphoné afin de rencontrer la municipalité.

Le rendez-vous a lieu lundi 23 mai prochain.

7. Enquête publique PLUI.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le PLUI est actuellement en enquête publique et ce jusqu’au 19 mai prochain.

Dans le contexte du projet d’aménagement de centre bourg, le conseil municipal décide, sur proposition de M. le Maire, les observations au projet de PLUI de la communauté de communes « Campagne de Caux » et les propositions décrites dans le document joint à la présente délibération.

8. Décisions modificatives

DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens 2 980,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 980,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 2 980,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section 2 980,00 €

D 2151 : Acquisitions et travaux divers 2 980,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 980,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 980,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 2 980,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°2

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens 2 500,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 500,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 2 500,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section 2 500,00 €

D 2131 : Acquisitions et travaux divers 2 500,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 2 500,00 €

9. Demande d'adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la-Bataille.

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,- La délibération du 22 novembre 2021 de la commune d’Arques-la-Bataille demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 acceptant cette adhésion,

- Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfére le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :

- d'accepter l’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de EU.

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 18 OCTOBRE 2021 de la commune de EU demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 du SDE76 acceptant cette adhésion,

- Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que le contrat de performance en cours est à poursuivre par le SDE76,

- que la commune ne transfère pas au SDE76 la TCCFE,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion de la commune de EU au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :

- d'accepter l’adhésion de la commune de EU au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de EU,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse.

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 1er décembre 2021 de la commune de Gruchet-le-Valasse demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 du SDE76 acceptant cette adhésion,

- Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,- que la commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :

- d'accepter l’adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

10. Vente bâtiment communal actuellement occupé par la société FRANCOFIL – Partie de la parcelle B608.

M. le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°D06-21-02-2022 portant sur le même objet.

Il précise que le document d’arpentage est en cours de réalisation.

La superficie arpentée, comprenant le bâtiment communal actuellement occupé par la société FRANCOFIL, est de 715m2.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la superficie arpentée de 715m2 à 12 voix pour et une contre, celle de Couckuyt Jean-Philippe.

11. Réserve incendie – Route des faisans.

M. le Maire rappelle à l’assemblée le dossier de demande de subvention relatif au projet de réserve incendie route des faisans.

Il informe en outre l’assemblée que les services préfectoraux ont procédé à une révision du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie fin avril.

Le règlement s’étant relativement assoupli, notre dossier DECI déposé en DETR 2022 selon les pré-requis de l’ancien RDDECI peut faire l’objet d’un nouvel examen selon les nouvelles normes.

Aussi, après avoir pris l’attache de l’Adjudant-Chef Bachelet du SDIS76, l’installation d’une réserve incendie de 120m3 n’apparait plus nécessaire.

En conséquence de ce qui précède, il est décidé à l’unanimité de ne plus donner suite à ce projet.

M. le Maire souhaiterait en outre que soient ajoutées deux ou trois places de stationnement en remplacement de ce projet.

12. Questions diverses.

• PANNEAU PUBLICITAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Le panneau publicitaire a été implanté, il est désormais nécessaire de communiquer les dates de réservation aux services de la Communauté de Communes.

• FLEURISSEMENT DU VILLAGEM. le Maire informe l’assemblée que des bénévoles parmi les habitants ont participé au fleurissement du village avec les conseillers présents.

La personne de l’entreprise AUBRY qui ne devait pas être présente est restée de 9h00 à 12h00 afin de conseiller les participants à l’opération sur le positionnement des fleurs dans les massifs.

Après discussion avec son employeur, les deux heures travaillées lui seront rétribuées.

Par ailleurs, M. le Maire propose à l’assemblée de remercier cette personne en lui offrant un colis festif d’une valeur de 30€ qui sera commandé chez Dussaillant à Fécamp.

• DISPOSITIF TOPE-LA

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’avis publié sur les réseaux sociaux de la mairie et concernant la recherche de jeunes dans le cadre du dispositif “Tope-là” mis en place par le Département de Seine-Maritime.

Recherche des jeunes dans le cadre du dispositif « Tope-là » pour les aider à réaliser leurs projets en contrepartie d’un engagement bénévole au sein de la commune.

Le travail à réaliser en échange sera de participer à l’entretien des espaces verts de la commune.

Aucun candidat ne s’est manifesté à ce jour.

• HYDRANT – ROUTE DES GENÊTS

M. COUCKUYT Jean-Philippe informe l’assemblé que VEOLIA est réintervenu sur l’hydrant installé route des genêts, car le raccordement sur la conduite d’eau avait été sous-dimensionné.

• CHEMIN DES PINSONS

Mme CUFFEL Sonia informe l’assemblée que les travaux de finition suite à la réfection du chemin des pinsons sont restés en suspens.

Compte-tenu de la situation au sein de la Communauté de Communes « Campagne de Caux, M. le Maire confirme qu’il n’y a plus d’interlocuteur dans l’immédiat et que les projets sont en attente.

• Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 13 juin à 18h30mn

La séance est levée à 20h05mn.