Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 del 056 cession parcelle ai785
Déliberation - 2023 del 087 approbation cession ae 397
Déliberation - 2023 del 087 approbation cession ae 397
Déliberation - 2023 del 052 acquisition saf parcelle ad452 rue ba
Déliberation - 2023 del 016
Déliberation - 2023 del 016
Déliberation - 2023 del 047 bilanacquisitionscession2022
Déliberation - 2023 del 045 affectationresultalts2022
Déliberation - 2023 del 045 affectationresultalts2022
Déliberation - 2023 del 047 bilanacquisitionscession2022
Déliberation - 2023 del 056 cession parcelle ai785
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 056 cession parcelle ai785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE L™EIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal: 35
Membres en exercice: 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNJCIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 15 juin, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 9 juin 2023, s'est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRlGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente (arrivée 20h24)
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à .Aïcha GASSET, (arrivée 21h18)
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, absente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD, présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Aurélie ARCHIMEDE, absente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance: Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance: Cédric LONGATTE
Ordre au sein de la séance: 15
Délibération n° 2023-DEL-056: Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AI 785, sise 66 avenue des Tilleuls, au profit de Monsieur et Madame , propriétaire de la parcelle riveraine. (imeit-[Srévanes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 juin 2023
Délibération n° 2023-DEL-056
Objet: Approbation de la cession de la parcelle cadastrée Al 785, sise 66 avenue des Tilleuls, au profit de Monsieur et Madame , propriétaires de la parcelle riveraine.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques;
Vu l'Avis de valeur du pôle d'évaluation domaniale en date du 13 février 2023, pour un montant de 8000 € HT;
Vu l'Accord des propriétaires, reçu par mail en date du 10 mai 2023;
Vu le plan de géomètre réalisé par le Cabinet Geosat, établissant une parcelle de 99m2, nouvellement cadastrée AI 785;
Considérant que la ville est propriétaire de la parcelle AI 762, nouvellement cadastrée, après division AI 784 et AI 785;
Considérant que la division projetée permet aux propriétaires de la parcelle riveraine de conserver un bassin existant et un passage le long de la façade nord de leur propriété;
Considérant qu'il convient de céder aux propriétaires riverains, la parcelle AI 785, d'une superficie de 99m2;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
Article 1 : D'approuver la cession de la parcelle AI 785, au prix de 8 000 € HT, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Article 2: D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférant.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c'est-à-dire dès qu'il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu'à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Val-de-Marne le 2 /a6f LS
Publié le... ?. f & EEE. Le secrétaire,
Notifié le................................. if |
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE | |
LU Pour le Maire et par délégation U
Yasmina KHERMACHE __ Cédrie LONGATTE Directrice Générale des Services
Document transmis Le ture du