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Déliberation - 2023 del 045 affectationresultalts2022
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 045 affectationresultalts2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MATRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 15 juin, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 9 juin 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente (arrivée 20h24)
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Aïcha GASSET, (arrivée 21h18)
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, absente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD, présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Aurélie ARCHIMEDE, absente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Cédric LONGATTE
Ordre au sein de la séance : 5
Délibération n° 2023-DEL-045 : Approbation de l'affectation définitive des résultats de la Ville au titre de l’exercice 2022. (nei-{Srérames
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 juin 2023
Délibération n° 2023-DEL-045
Objet : Affectation définitive des résultats de la Ville au titre de l’exercice 2022.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le compte de gestion 2022 tel que dressé par le comptable assignataire et présenté au conseil municipal;
Vu le compte administratif 2022 tel que présenté au conseil municipal ;
Vu l’avis émis par la commission des finances et du développement durable en date du 6 juin 2023 ;
Considérant que l’affectation des résultats intervient après le vote du compte administratif de l’exercice comptable clos qui permet de constater les résultats ;
Considérant qu’il convient d’affecter les résultats de clôture 2022 au budget supplémentaire 2023 de la
Ville ;
Oui le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 de la Ville tels que résumés ci-
dessous :
e Un excédent de fonctionnement de : 7 653 042,15 €
e Un excédent d'investissement de : 454 022,47 €
e Soit un résultat de clôture total de : 8 107 064,62 €
Article 2 : De reporter le résultat de clôture d’investissement de 454 022,47 € au chapitre 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recettes du budget de la Ville.
Article 3 : De reprendre les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement d’un montant respectif de — 4 103 726,91 € et de + 1 867 585,46 €, ce qui laisse apparaitre un solde négatif des restes à réaliser de - 2 236 141,45 € qui vient s’ajouter au résultat de clôture excédentaire soit un besoin de
financement à hauteur de 1 782 118,98 €.
Article 4 : D’affecter la somme de 1 782 118,98 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» en recettes
d'investissement. Article 5 : D’affecter une dotation complémentaire d’un montant de 2 000 000,00 € en réserve au
compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
Article 6 : D'affecter le solde de l’excédent de la section de fonctionnement soit la somme de 3 870 923,17 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes du budget de la Ville ;
Article 7 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de
Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 8 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la De fe du
Val-de-Marne le 2.7 /00 /£Ém£S L ti GT : e Secretaire, Publié le. #3 [ICS \
Notifié le... RS | |
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE | |
Pour le Maire et par délégation (il
Yasmina KHERMACHE Cédrie LONGATTE
| Directrice Générale des Services