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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - 2017 04 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - 2017 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
communauté
de
communes
fllossig
et Vignoble ALs
ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
11
AVRIL
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice
: 44
présents
: 36
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
non
excusés
: 2
Date
de
la
convocation
: 4
Avril
2017
L’an
deux mille
dix-sept,
le
mardi onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Culturelle
Rue
du
Général
de
Gaulle
à WANGENBOURG
ENGENTI-IAL,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER. LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE,
1°-ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communaut2
du
9 mars
2017.
2°
-
AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
D’EXPLOITATION
2016.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’affecter
par
anticipation
les
résultats
d’exploitation
comme
suit:
A
: BUDGET
PRINCIPAL:
Fonctionnement:
Excédent
fonctionnement
2016
1 350
594,21
€
Investissement:
Déficit
investissement
2016
-317 090,81
€
Reports
2016
-TOTAL
DES
2
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
Dépenses
-
montant
reporté
1 311
941,81
€
Recettes
-
montant
reporté
551
398,34
€
Soit
un
déficit
de
-
760
543,47€
Total
des
déficits
d’investissements
-1
077
634,28
€
Affectation
du
résultat:
Affectation obligatoire
1068
1 07763428€
Affectation
libre
1068
272959,93€
Total
1 350
594,21
€
B:
BUDGET
ANNEXE
«
ENFANCE!
JEUNESSE))
Excédent
de
fonctionnement:
63
167,34€
Déficit
d’investissement
-
28
298,83
€
Affectation
au
compte
1068
28298,83€
Report
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
34
868,51
€
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
-
31-33
rue des
Pins-67310
WASSELQNNE
/TéI.
:03.88.59.12.10
I www.mossigvignoble.fr/
contact@rnossigvtgnoble.fn
Siret
n
20006886400012
Balbronn,
Bergbieten,
CosswiIIet~
Crastatt,
Dahlenheini,
DangoIshe~m,
FIexboii~g,
Hohencjoett,
Jetterswiller,
Kirchheirn, Knoersheirn,
Martenh&m,
Nordh
Odratzheïm,
Rangen, Romanswifler,
~
ieirn,V
ngi,Wancjeo
~
Zehnacker,
Zeini 2
30~
LECTURE
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2017
ET
DEFINITION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
budget
primitif
qui se
présente
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
et
recettes:
8 669
436,00
€
SECTION D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
et
recettes
:
4 674
532,62
€
Et
fixe
les
taux
des
contributions
directes comme
suit:
TAXES
BASES
NOTIFIEES
2017
TAUX
PRODUIT
Taxe
d’Habitation
31
158 000
6,66
%
2 075
123€
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
26
023 000
3,72
%
968 056
€
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
1 344
000
15,38%
206
707
Cotisation Foncière
des
Entreprises
7 964
000
21,05
%
1 676 747
TOTAL
4 926
633€
40
-
EXTENSION
DU
PARC
D’AcTIVITES
LES
PINS
A
WASSELONNE:
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
I PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
VIABILISATION
ET
DEPOT
D’UN PERMIS
D’AMENAGER.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
procéder
à l’extension
du
parc
d’activités
les
Pins
et
solliciter
un
permis
d’aménager
pour
une
superficie
de
50
ares
afin
de
permettre
à la
Soc.
ES
SIGNALISATION
située
actuellement
Rue
Artisanale
à Wasselonne
de
s’y
implanter
dans
le
cadre
de
son
expansion.
Le
conseil
donne
son
accord
à la
viabilisation
de
ce
terrain
ainsi
que
de
celui
destiné
à accueillir
le
futur
Centre
d’incendie
et de
Secours
d’une
part
et
d’autre
part,
prend
en
charge
les
frais
de
viabilisation
pour
un
montant
de 118
558
€ HT.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
budget
annexe
«
Zone
des
Pins
»
et
de
recourir
au
régime
de
la
TVA
à
la
marge
à
compter
de
la
date
d’enregistrement
auprès
des
services
fiscaux jusqu’à l’achèvement
de
l’opération.
50~
LECTURE
ET
ADOPTION
DES
BUDGETS ANNEXES
2017.
BUDGET
ANNEXE
«
ENFANCE
JEUNESSE»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes:
1 621
864,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
109298,83€
BUDGET
ANNEXE
cc
HOTEL D’ENTREPRISES)>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
et
recettes:
193414,86€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
et
recettes
:
171
393,61
€
BUDGET
ANNEXE
«ATELIER
RELAIS)>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
et
recettes:
43
135,58€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes
33917,77€
BUDGET
ANNEXE
cc
ZONE
DU
RIED»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes:
434161,17€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
352
161,17€
BUDGET
ANNEXE
«
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
et
recettes:
1 810
891,08€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
NEANT
BUDGET
ANNEXE
cc
EXTENSION
ZONE
DES
PINS»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
et
recettes:
172
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
42
000,00
€ 3
6°
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A
KIRCH
H EIM.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
Constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Considérant
que cette
opération
s’étale
sur
plusieurs exercices
budgétaires,
le
conseil
de
communauté
décide
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme.
7°
-
DEFINITION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ET
SUBVENTIONS
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
ENFANCE
JEUNESSEI
ATELIER
RELAIS
ET
HOTEL
D’ENTREPRISES.
Les
instructions
budgétaires
M
14
précisent
les
obligations
en
matière
d’amortissement
et
permettent
aux
collectivités
d’ne
fixer
librement
les
durées,
tout
en
respectant
les
limites
fixées
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation.
Afin
d’assurer
l’amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d’acquérir,
il est
proposé
d’appliquer,
pour
d’éventuelles
acquisitions
à
venir,
la
durée
d’amortissement
maximale
autorisée
par
les
instructions
M
14.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d’équipement
versées,
les
durées
maximales
prévues
par
l’instruction
comptable
M
14
sont
les
suivantes
A
-
5
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aies
à l’investissement
consentie
aux
entreprises,
non
mentionnées
aux
alinéas
A
et
B,
B
-
15
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
C
-30
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
Ainsi
le
conseil
de
communauté
fixe
les
durées
d’amortissement
telles
que
proposées
ci-dessus.
8°
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
ANNEXE
DECHET5
MENAGERS
ET
ASSIMILES.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’admettre
en
non-valeur
une
créance
de
77,83€.
9°
-
ALLOcATIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
-
Ecole
de
Musique
Intercommunale
des
Trois Chapelles
—
Nordheim
:
16000€
-
Association
Générale
des
Familles
—
Wasselonne:
20
000€
-
Association
Touristique
«
La
Porte
du
Vignoble
—
Marlenheim
:
32
000
€
et
15000€
à titre
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
communauté
de
communes
-
Fleurissement
Intercommunal
année
2016:
Les
catégories
de
fleurissement
sont:
•
Catégorie
I :
Maisons
avec pelouses
et
jardins
•
Catégorie
2:
Maisons
à fleurissement
limité
•
Catégorie
3:
Etablissements
publics,
gîtes,
commerces, restaurants
et
écoles
Dans
chaque
catégorie,
3 lauréats
qui
seront
récompensés
sous
forme
de
bons
d’achats
dont
la
valeur
est:
•
70€
pour
le
1°~
prix
de
chaque
catégorie,
(total
210€)
•
50
€ pour
le
2ème
prix
de
chaque
catégorie,
(total
150
€)
•
30
€ pour
le
3Ôme
prix
de
chaque
catégorie
(total
90€)
Le
montant
total des
bons
d’achats
est
de
450€. 4
100
-
ANIMATION
JEUNES
—
ADOPTION
DU
MONTANT
PREVISIONNEL
DE
LA SUBVENTION
2017
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
La
communauté
de
communes
a
contractualisé
avec
la
FDMJC
du
Bas-Rhin
au
titre
de
l’animation
jeunes
et
à ce
titre
le
conseil
adopte
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
2017 d’un
montant
de
171
124€.
Un
premier
acompte
de
42
781
€ a
déjà
été
versé
et
le
solde
de
128
343
€
fera
l’objet
d’appel
de
fonds
trimestriels
à
raison
de
42
781
€
par
versement.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
FDMJC.
110rn
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
VILLE
DE
WASSELONNE
A TITRE
DE
PARTICIPATION AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PISCINE.
La
piscine
de
WASSELONNE
est
un
équipement
structurant
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig et
du
Vignoble
les
écoles
des
communes
membres
bénéficient
de
la
gratuité
de
la
piscine.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
par
le
versement
d’une
subvention
de
25
000
€ à
la
Ville
de
WASSELONNE.
12°
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2017
A BALBRONN
—
TRAENHEIM
—
WESTKOFFEN
ET
WAS5EL0NNE
2EME TRANCHE
RUE
OSTERFELD.
Le
conseil
de
communauté
adopte
l’avant-projet
définitif
tel
que
présenté
par
le
Bureau
BEREST,
maître
d’oeuvre
de
l’opération
des
travaux
de
voirie
à
•
BALBRONN:
Rue
de
Flexbourg
et
Rue
du
Stade
•
TRAENHEIM:
Rue
de
Buehlweg
•
WESTHOFFEN
: Rue
REbhof/
Rue de
la
Gloriette!
Rue
des
Seigneurs!
Rue
du
Geyerstein
•
WASSELONNE
2èmc
tranche
Rue
Osterfeld.
avec
un
allotissement
fixé
à 2
lots
comme
suit:
-
Lot
1:
Voirie
-
Lot
2:
Réseaux
secs
sur
la
base
du
montant
estimatif
communiqué
en
séance
et
charge Monsieur
le
Président
de
procéder
à
la
consultation d’entreprises. 13°
-
ZONE
ARTISANALE RUE
DU
RIED
A WASSELONNE
—
VENTE
DE
TERRAIN
A
LA
SCI
SCHMITT.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
vendre
à
la
SCI
SCHMITT
ayant
son
siège
au
1DB
Rue
du
Clocher
à TRAENHEM,
le
terrain
cadastré
section
7,
parcelle
210!10
d’une
superficie
de 15,74
ars,
à raison
de
2600
€
HT/l’are, soit
un
prix
de
vente
total
de 40
924,00
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
de
vente
étant
entendu
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
14°
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RELAIS D’ASSISTANTS
MATERNELS
A
KIRCHHEIM
—
MISE
A
DISPOSITION GRATUITE
DU
TERRAIN
PAR
LA
COMMUNE
ET
L’ASSOCIATION
FONCIERE
DE
KIRCHHEIM.
Le
conseil
de
communauté
approuve
la
mise
à disposition
gratuite
par
la
commune
et
l’association
foncière
de
KIRCHHEIM
des
parcelles
destinées
à accueillir
la
construction
et
cadastrées
comme
suit:
Section
AB
—
parcelle
1 95!43
—
d’une
superficie
de
10,10 ares,
propriété
de
la
commune
de
Kirchheim
Section
AB
—
parcelle
109—
d’une
superficie
de
122m2,
propriété
de
l’Association
Foncière
de
Kirchheim.
et
autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
procès-verbaux
de
transfert
des
terrains.
15°
-
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
PRESIDENT
ET
AUX
vICE-PRESIDENTS.
Le
décret
n°
2017-85
du
26Janvier2017
a modifié
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Considérant
ce
décret,
le
conseil
de
communauté
fixe
les
indemnités
de
fonction
au
président
et
aux
vice-présidents
à
Compter
du
1&
mai
2017
comme
suit:
Taille
de
l’EPCI
: Population comprise
entre
20
000
et 49
999
habitants
•
Indemnité
maximale
du
président
: 67,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
•
Indemnité
maximale
du
vice-président:
24,73
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, 16°
-
CREATION
DE
POSTES.
A
—
Multi
accueil Bout d’Chou
à Wasselonne.
Afin
d’assurer
le
nettoyage
du
multi
accueil BOUT
d’CHOU
à
Wasselonne,
pendant
la
période
de
congés
de
l’agent
en
place,
il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint technique
territorial,
10~
échelon,
à
raison
de
10
heures/semaine,
pour
une
durée
maximum
de
6
mois
sur
une
période
totale
de
12
mois,
à compter
du
18avril
2017.
B
—
Multi accueil
Hansel
et
Gretel
à
Marlenheim.
Afin
de
permettre
au
multi
accueil
Hansel et
Gretel
de
mettre
à jour
son
projet
pédagogique
et
en
raison
de
l’absence
de
deux agents
actuellement
en
arrêt pour
accident
de
travail,
il y
a lieu de
créer
un
poste
dEducateur
de
Jeunes
Enfants
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
‘un
poste
d’Educateur
de
Jeunes Enfants,
5ème
échelon,
à raison
de 28
heures
/semaine
pour
une
durée
maximum
de
12
mois, sur
une
période
totale
de
18
mois,
à compter
du
01/05/2017.
17°
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
A
—
Création
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
—
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il y
a
lieu de
créer
une
commission
des
impôts
directs
au
niveau
intercommunal.
Le
conseil
de
communauté
sera
appelé
à la
composer
lors
de
la
prochaine
séance.
B
—
Projet
TSPO
(Transport
sur Site
Propre
à l’Ouest
de
Strasbourg)
—
Madame ESCHLIMANN fait
part aux
membres
de
l’évolution
du
dossier
TSPO.
Une
réunion
d’information
à destination
des
maires
a lieu
le
19avril
au
conseil
départemental
et
elle
propose
aux
membres
d’y
assister
s’ils
le
souhaitent.
Une
enquête
publique
concernant
le
projet
TRAM
appelé
à desservir
Koenigshoffen,
est
actuellement
en
cours.
C
—
Maison
des
Services
—
Les
Maisons
des
Services
relèvent
désormais
des
compétences
des
communautés
de
communes.
Elles ont
vocation
à
accueillir
les
différents
organismes,
tels que
Pôle
Emploi
CAF,
Sécurité
Sociale,
etc.
dans une
mission
de
service
au
public
par
la
tenue
de
permanences.
L’Etat
participe
fnancièrement
à
raison
de
50
%
du
coût
(investissement
et
fonctionnement).
Cette structure
sera
implantée
à Wasselonne;
le
lieu
d’accueil
est
à l’étude.
D
—
Contrat
de
Ruralité.
Les
Contrats
de
Ruralité
ont pour
but
de
promouvoir
des
ruralités
dynamiques,
innovantes
et
solidaires.
Ce
dispositif
permet
d’accompagner
l’émergence
et
la
mise
en oeuvre
de
projets
de
territoire
partagés
entre
l’Etat
et les
collectivités.
Les
Contrats
de
Ruralité
comprennent
6 volets
Accès
aux
services
et
aux
soins,
(exemple
: Maison
des
Services)
Revitalisation
des
bourgs centres
(exemple:
acquisition,
rénovation
et
mise
aux
normes
de
locaux
commerciaux
devenus
vacants)
Attractivité
du
territoire
(développement
de
l’attractivité
touristique
et
culturelle
du
territoire
par
exemple) Mobilité
(exemple
: création
de
pistes
cyclables)
Transition
écologique
et
énergétique
(exemple
: qualité
environnementale
des
bâtiments,
amélioration
des
performances
énergétiques)
Cohésion
sociale
(exemples
: accueils
périscolaires,
micro crèche,
multi
accueils)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
26
Avril
2017
de
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