Conseil Municipal - cm 2024 09 13

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Conseil Municipal - cm 2024 09 13 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 09 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 13 septembre 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2024

15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

Marie-Claude GODELAIN procuration à Frédéric RAGER

Céline GARDIEN procuration à François CHARRIER

Christiane BAROTIN procuration à Damien BARRÉ

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur François CHARRIER est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 05 Juillet 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 Juillet 2024

II Ajout à l’ordre du jour

- Encaissement de fond suite à dépôt de plainte pour dépôt sauvage

Autorisation d’émettre un titre de 90 € pour dépôt sauvage, l’auteur des faits demande un paiement par virement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception de 90 €

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Budget Principal virement de crédit

Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Vie et Boulogne d’un montant de 200€ (suite aux travaux de l’entreprise Brétéché)

Virement de crédit de 200 €, afin d’émettre le mandat – non prévu au budget en début d’année

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le virement de crédit au budget principal.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 20242

2 – Budget Assainissement

Virement de crédit d’un montant 11 200€

Opération d’ordre, intégration dépenses études des travaux des lits de roseaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le virement de crédit au budget assainissement.

3 – Détermination des prix de vente de divers équipements

Proposition de vendre du mobilier dont la commune n’a pas l’utilisation :

16 chaises bistrot vert anis 3€ l’unité

11 chaises bistrot marron 3€ l’unité

23 chaises bistrot bois 3€ l’unité

5 chaises plastique bleu 2€ l’unité

2 chaises plastique Bordeau 2€ l’unité

3 chaises plastique verte 2€ l’unité

3 chaises plastique blanche 2€ l’unité

Tables bistrot dessus formica beige

5 rondes 5€ l’unité

9 carrés 5€ l’unité

Tables bistrot dessus formica marbré

5 carrés 5€ l’unité

4 rectangles 5€ l’unité

Tables bistrot dessus formica marron foncé

5 carrés 5€ l’unité

4 rectangles 5€ l’unité

2 Tables bistrot bois 5€ l’unité

Tables en plastique

5 Bleus 2€ l’unité

2 Bordeaux 2€ l’unité

2 vertes 2€ l’unité

3 grandes tables en bois marron 5€ l’unité

2 grandes tables en bois marron (pied en bois) 5€ l’unité

3 fauteuils en cuir 3€ l’unité

3 banquettes en cuir 8€ l’unité

4 petits radiateurs électrique 10€ les 4

2 radiateurs électrique à eau 10€ les 2

2 lavabos de salle de bain 5€ l’unité

2 éviers de cuisine 10€ l’unité

1 logo de publicité Pelforth 5€

1 volet roulant (2,10m / 0.97cm) 20€

1 porte blanche (2m / 0.83cm) 20€

1 portail (4m20 / 0.73cm) 10€

3 luminaires (suspension) 5€ les 3

2 fauteuils tissus 5€ l’unité

1 chaise de bureau 5€3

La vente aura lieu le samedi 19 octobre de 9h à 12h dans la salle de réunion parking de la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les tarifs de vente du mobilier.

4 – Installation d’une alarme au bâtiment rue du Moulin à Eau

Installation d’une nouvelle alarme plus couverture extension

Devis CTV : 3 749.09 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis proposé par l’entreprise CTV.

5– Validation de devis

Mise en place d’un serveur supplémentaire pour les caméras, plus l’installation d’une baie Devis de l’entreprise CTV pour un montant de 2 453.94 € HT

Remplacement d’une caméra défectueuse en centre bourg

Devis de l’entreprise CTV pour un montant de 760.69€ HT

6 – Divers

6.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

Virement de crédit au budget principal

Validation du devis Fabrègue pour un pupitre

6.2 Déclarations d’intention d’aliéner

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :

Terrain avec maison 36 rue du Calvaire de 1505m² vendu par Mme VRIGNEAU Ginette Terrain avec maison 15 rue du Lac de 1230m² vendu par DE SOUSA Laurie Terrain lotissement « Entre Lac et Moulin » de 800m² vendu par VIABILIS AMENAGEMENT Terrain avec maison 4 rue du Muguet de 1028m² vendu par CTS FAVREAU / BROSSARD

6.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

- Association Ecole de Musique Intercommunale Vie et Boulogne (possibilités de prestations musicales)

- Education routière (courrier CCVB) - Bilan

6.4 PREFECTURE

- Arrêté de limitation de la consommation d’eau

6.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

6.6 CONSEIL REGIONAL

6.7 Infos diverses

* maintien de salaire / prévoyance / détermination des taux (agents communaux) * Enquête publique B.B.V recyclage, dossier en mairie

* Nouveau commandant à la brigade de Challans

* Nouvelle entité Vendée numérique, e-Collectivités et Géo Vendée : Vendée Numérique Services

* Offre de formation réseau CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)4

* Courrier police de l’eau (contrôle station)

* Inventaire plan d’eau courrier du Syndicat Mixte des Marais

* Mise en place des jeux et des tables de pique-nique au Laga

* Démarrage travaux station (lits de roseaux)

* Lancement édition 2024 du Téléthon Vendée

* Cérémonie du 11 novembre 2024 - invitations

* Courrier Trivalis trophée colibris

* Courrier rencontre réseau local

* Distribution gazette octobre 2024 – (élus et agents communaux)

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 11 octobre, le 15 novembre et 13 décembre

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : absente

M. FOURNIER Mickaël : Infos sur le recensement des points d’eau sur le territoire communal

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’infos à communiquer

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Devis en cours pour les portes de service à la salle de sport (les existantes très dégradées*)

* PCAET : rendez-vous climat, une table ronde est organisée le 25/09 salle du Moulin à Maché de 18h30 à 20h, voir le programme sur les autres communes de la CCVB.

Mme NEAU Céline :

* CMJ lancement des décorations d’automne / appel aux dons pour les citrouilles

* Programmation d’une journée rencontre intergénérationnelle

* Projet d’un après-midi guinguette

* Octobre rose aura lieu le dimanche 20 octobre a Maché

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Début des travaux à la station d’épuration

* Travaux de fossés à la Logerie terminés

* Enrobé chemin de l’école réalisé

* Panneaux de signalisation au Quarteron / en place

Suite à la Commission voirie :

* Travaux assainissement rue du stade devis Vilogia

* Pont de la Logerie enrochement à faire demande de devis

* Busage route de la logerie à la burguenière devis à venir

* Rue des sports tranchée à refaire

* Chemin des chênes busage complet à faire

Tour de table

Fin de la séance à : 22h255

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement place du Souvenir – forum des Associations

- Arrêté portant réglementation permanent du stationnement des vans et camping-cars

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation rue du Moulin à Eau pour « la fête du Lac »

- Arrêté portant autorisation temporaire de voirie rue des sports et le sacré cœur pour des travaux de réfection de tranchées, par l’entreprise ATLANROUTE

- Arrêté portant réglementation sur la divagation des animaux sur la voie publique

- Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3T5 dans le village de la Grande Guyonnière

- Arrêté portant autorisation temporairement de voirie au lieu-dit « La Fraternité » pour des travaux de branchement d’eau potable par l’entreprise STGS.

- Arrêté portant autorisation temporairement de voirie rue des Rochers pour des travaux de branchement d’eau potable par l’entreprise STGS.

- Arrêté portant autorisation temporairement de voirie sur le territoire de Maché pour des travaux de signalisation horizontale par l’entreprise ESVIA

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

Mr MARTIN Nils 8ter rue du Lac

2 Déclaration préalable :

M ROLLAND Jean 10 rue du Souvenir

ACTIV & CO 10bis rue du Bocage

Mme VRIGNEAU Ginette 36 rue du Calvaire

M RONDEAU Olivier 3 Impasse des pêcheurs

EASY SOLAR 10 rue Louis Denis

M PROUTEAU Anthony 11 rue Louis Denis

M PERAUDEAU Fabien 4 Impasse du Pressoir

M MARTIN Nils 8ter rue du Lac

M PROUTEAU Eric 4 La Grondinière

M GAUTREAU Stéphane 11 rue du Moulin à Eau

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à :

Noa JUGHTERS né le 8 Juillet

Këlyo BARROIS né le 30 Juillet

MARIAGE : toutes nos félicitations à :

Mme HILAIRE Gaëlle et Mr TABEI Naim mariés le 7 septembre

Mme BOISSELEAU Amélie et Mr PAPIN Jean-Yves

mariés le 14 septembre

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Madame THENARD Eugénie décédée le 31 juillet

Monsieur JEANNERET Alain décédé le 28 Août