Conseil Municipal - cm 2024 04 19

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Conseil Municipal - cm 2024 04 19 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 04 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 Avril 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 19 Avril 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2024

17 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

M Axel RABAUD procuration à Céline GARDIEN

Mme Karine POTRON procuration à Alain PERRAUDEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Aline PROUTEAU est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 29 Mars 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 Mars 2024.

II Ajout à l’ordre du jour

1 - Ouverture de crédit au budget ‘’Assainissement’’

Suite à la notification de l’obtention de la subvention de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne pour la réalisation des travaux de mise en place de lits de roseaux pour le traitement de la filière boue de la station d’épuration de Maché, Monsieur le Maire propose de porter au budget ‘’Assainissement’’ par le biais d’une décision modificative ‘’ouverture de crédits’’, la somme attribuée à la Commune, soit :

Recette investissement – article Subvention : 290 575 €

Dépense investissement – travaux : 290 575 €

Accord de l’Assemblée à l’unanimité

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Personnel Communal

* Recrutement d’un agent saisonnier

Le Conseil Municipal, décide, sur proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d’agent saisonnier pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir : entretien des espaces verts, tontes des pelouses, aménagements floralies, mise en place des structures pour les évènements festifs, ainsi que le nettoyage poussé de la zone, pendant une durée de 4 mois soit du 1er mai au 31 aout 2024.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 20242

2 – Convention d’occupation d’espace public – terrasse café restaurant

La convention d’utilisation de la terrasse devant le café restaurant, est validée par le Conseil Municipal, à l’unanimité. Un plan déterminant l’espace mis à disposition sera joint à la convention et le montant de la redevance annuelle sera de 100 €.

3 – Convention Familles Rurales

* restaurant scolaire

Il est rappelé que Familles Rurales d’Apremont - Maché, a repris la gestion du service ‘’restauration’’ depuis la rentrée scolaire 2023/2024. Une convention partenariale qui a pour objet de définir et préciser le cadre et le fonctionnement du partenariat doit être mise en place entre l’ASSOCIATION Famille Rurales d’Apremont – Maché et LA COLLECTIVITE.

L’Assemblée, à l’unanimité, valide la convention partenariale entre la Commune et Familles rurales d’Apremont - Maché.

* mise à disposition accueil périscolaire à l’OGEC

Suite à la demande de l’OGEC pour utiliser la salle du centre périscolaire, une convention d’occupation du local doit être mise en place.

Avis favorable, à l’unanimité, de l’Assemblée pour la mise en place de cette convention

4 – Convention AMPCV /Commune pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieur contre l’incendie

Une réunion d’information de mise en place du schéma communal de défense extérieur contre l’incendie, s’est tenue le 15 avril 2024, avec les différents acteurs concernés : l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) en partenariat avec le SDIS et Vendée Eau. Une présentation a été faite sur le déroulement de l’étude et pour la mise en place de ce schéma.

Monsieur le Maire fait part, qu’une convention doit être passée entre la commune et l’AMPCV pour bénéficier de l’accompagnement de celle-ci et que le coût de la prestation s’élève à 1 400 € pour la Commune.

Avis favorable, à l’unanimité, de l’Assemblée

5 – Lotissement le Forgeron

* Validation de la convention avec Vendée Eau

Monsieur le Maire rappelle que le devis pour la viabilisation en eau potable présenté par Vendée Eau pour le lotissement ‘’Le Forgeron’’ avait été validé lors d’une précédente réunion. Il fait part, qu’il a reçu la convention et sollicite l’Assemblée pour la valider. Il rappelle que le montant de la participation de la Commune s’élève à 9 394.43 € TTC.

Accord de l’Assemblée qui valide la convention à l’unanimité.

* Détermination du prix de vente

Après avoir présenté le montant global des travaux de viabilisation du futur lotissement, réseaux eau potable, eaux usées, eau pluviale, d ‘électricité et d’éclairage ainsi que les différents frais annexes et l’achat du terrain, Monsieur le Maire propose de porter le prix TTC du m² à 95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le prix de vente à 95 € TTC le M².3

6 – Parking en Centre bourg

* Validation de DC4 pour le lot n° 2 - terrassement / aménagement extérieur Le Conseil Municipal valide les 3 déclarations de sous-traitance présentées par l’entreprise BAUDRY TP au nom de :

- ABC Aménagement pour un montant de 5 290.87 € HT

- TECHNI Serrurerie pour un montant de 1 721.64 € HT

- TPaysages pour un montant de 5 183.60 € HT

* Point sur le dossier

Un point sur l’avancée des travaux est fait. Il n’y a pas de retard et tout sera terminé pour la fin de mois d’avril.

7 – Café Restaurant le Bouchon

* Point sur les travaux

Les travaux sont terminés.

8 – Validation de devis

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les devis suivants :

* Acquisition de matériel : une tronçonneuse et une élagueuse sur perche - Devis G2Location pour un montant de 1 723.33 € HT

* Travaux complémentaires de voirie – trottoir impasse des Garennes - Devis In’Nov TP pour un montant de 5 784.50 € HT

* Réseau d’assainissement rue du Stade

- Devis Poissonnet pour un montant de 2 150 € HT

* Fourniture et pose de stores au café restaurant

- devis Alu Goutti Store pour un montant de 4 068.33 € HT

* Prestation musicale pour l’inauguration du 1er juin

- The Playfull pour un montant de 1 897.04 €

9 – Divers

9.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

* Devis VIVRE EN BOIS pour 949.57 TTC – achat de jardinières

* LR Evènement : sonorisation salle de sport pour le 8 mai coût 747.96 € TTC

9.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La Commune n’a pas exercé le droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain lotissement entre Lac et Moulin de 477 m² vendu par Viabilis

* Terrain 4 rue du Stade de 733 m² vendu par M Abellard

* Terrain 13 rue du Lac de 341 m² vendu par Mme COLIN Sophie

9.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* coût estimatif relevé PCRS (plan de corps de rue simplifié) 965.92 € * Appel à projet – compostage partagé, en pieds d’immeuble et de quartier4

11.4 PREFECTURE

11.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

11.6 CONSEIL REGIONAL

11.7 Infos diverses

* Site Caillor : travaux terminés

Rapport EPF Etablissement Public Foncier

* Dégradations terrain foot

Devis main courant : 3 793.30 € TTC (plus réfection du pourtour du terrain)

* Robot : rencontre avec le fournisseur, déclaration à l’assurance faite

Robot provisoire mis en place

Coût de la main courant suite à l’incendie : 2 153.27 € TTC

* Aire zone camping-car terminée (attente panneau et caméras)

* retour de la réunion avec les élus de la Vendée – transfert Assainissement – échanges très positifs et actions en cours

* Organisation du 8 mai

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 24 Mai 2024 et le 28 juin 2024

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

- Réunion pour l’école de musique

- Bilan Concert Acoustique

- Médiathèque de Maché : fermeture congés été du 22/07 au 17/08 2024

M. FOURNIER Mickaël : pas d’information

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’information

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Distribution de la Gazette

* réunion économie avec les jeunes entrepreneurs de Maché : Bilan positif

Mme NEAU Céline :

- Conseil Municipal des jeunes :

* Participation à l’édition de la gazette

* visite de la caserne des pompiers d’Apremont

* Bilan chasse aux œufs : 52 enfants

* Travaille actuellement avec Maud pour les floralies

* Création de déco pour l’été en cours5

- Fête de la musique le 21 Juin : appel aux chanteurs, musiciens, danseurs…. en groupe ou en solo pour venir se produire de 18H à 20H

- restaurant scolaire : assemblée Générale le 2 juin à 10H

M. PERAUDEAU Mickaël :

Point sur les travaux

* L’entreprise Biron est sur la Commune pour l’entretien des haies et des accotements

* Une réunion avec Artélia et la Saur se tiendra le 23 mai pour le démarrage des travaux des lits de roseaux

* L’épandage des boues est programmé avant la fin du mois

Tour de table

Fin de la séance à : 22H30

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de déploiement de fibre par l’entreprise SIG-IMAGE à La Logerie

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de pose de fourreau par M GONTIER chemin de la source

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la manifestation du Moto cross au village de la Sigonnière – VC 4 le 21 et 21 Avril 2024

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

Mme LOISEAU Pauline 15 rue de la Baudonnière

2 Déclaration préalable :

SUNOLOGY 10 rue du Pont pour M et Mme GAUFFRIAUD

BARRE Damien 2 rue Louis Denis

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : bienvenu à

Lina GUILLET née le 3 Avril

Axelle GUILBAUX née le 11 Avril

MARIAGE : toutes nos félicitations à

SALDANA BOY Katty et Matthieu FALLOURD

Mariés le 30 Mars

DÉCÈS : néant