Conseil Municipal - cm 2024 06 28

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Conseil Municipal - cm 2024 06 28 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 06 28)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 24 Juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 28 Juin 2024 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024

17 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

M Mickaël FOURNIER procuration à Olivier L’HOPITAULT

Mme Aline PROUTEAU procuration à Lucie LOUINEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Stéphanie CROCHET est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 24 Mai 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2024.

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Location de Salle

- Modification d’un montant de location

Suite à l’organisation des élections législatives du 30 juin et 7 juillet prochain, et afin de ne pas modifier le lieu de vote des administrés prévu dans la salle du moulin, il a été demandé au locataire de laisser la salle du moulin disponible le dimanche 30 juin. Ce dernier a accepté, cependant, Monsieur le Maire souligne que le montant de la location est pour 2 jours. Il est proposé de faire une réduction de 50% sur le montant de la location

Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal

2 – Transport scolaire

- Coût du service – validation de devis

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les circonstances de la mise en place du transport scolaire par la commune pour les enfants machéens allant à l’Ecole Louis Buton d’Aizenay suite à la convention signée avec cette même commune pour les familles désirant mettre leur(s) en- fant(s) dans une école publique.

Il fait part que suite à l’augmentation des inscriptions d’enfants à transporter par rapport aux années précédentes, il y a lieu de revoir l’organisation de ce service de transport. Plusieurs hypothèses sont présentées, et il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix à retenir.

L’Assemblée décide de retenir l’organisation du transport scolaire avec un car de 50 places via une entreprise extérieure.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 20242

L’entreprise NOMBALAIS assurera le transport pour un montant de 132.83 € par jours (aller et retour).

- nouveau règlement :

Le règlement est modifié et validé conformément aux décisions prises et sera transmis aux familles afin de les informer.

3 – Validation de la nouvelle convention pour la gestion du GAB par 2SF

Le crédit Mutuel nous a informé du transfert prochain de la gestion des automates bancaires des Distributeurs Automatiques de Billets des banques BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et Société Géné- rale à la société 2SF, opérant sous l'enseigne "Cash Services".

La Commune est concernée par le GAB situé rue du Vivier.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la nouvelle convention reçue et établie par la société 2SF

4 – Taxe pour divagation de chiens

Proposition de créer une taxe pour la divagation de chiens, soit :

Le Conseil Municipal décide d’instaurer une taxe pour divagation de chiens soit :

* 35 € pour un chien non tenu en laisse sur un espace public même à proximité de son propriétaire.

* 70 € en cas de récidive.

* 90 pour divagation sur le domaine publique par animal capturé par le service technique et récupéré par son propriétaire ou si l’animal n’est pas récupéré, des frais de gardiennage de la fourrière seront en sus des 90€.

5 – Personnel Communal – création d’un poste de secrétaire général de Mairie - modification de la délibération du 29/03/2024- annulé

Décision de reporter

Attente d’avis du CST

6 – Point sur les travaux en cours

- L’aménagement de l’Aire de camping-car se termine, des blocs de pierre ont été posés pour en interdire l’accès aux poids lourds.

- Zone pique-nique du Laga : un nettoyage complet a été réalisé, une tyrolienne et structure de jeux pour les petits seront prochainement installés.

- Rue du Moulin à Eau : les travaux d’accotements sont terminés

- Le portail de la propriété Jouffrit et les bordures pour protéger l’accès de l’abri bus sont posés.

7 – Validation de devis

- Nettoyage du bardage de la salle de sports

* Devis An Drome pour un montant de 1 152 € TTC

- Nettoyage de réseaux eaux usées et eaux pluviales sur des sections définies * réseau eaux usées de la place de la mairie à la rue du Moulin à Eau Cette intervention est comprise dans le contrat de prestation du suivi de la station avec Véolia : coût 167.44 € HT3

* réseau Eau pluviale nettoyage et passage caméra à hauteur du bâtiment de la salle communale

- Devis SARP pour un montant de 1 830.00 € HT

- Relevé topographique du bâtiment ‘’médiathèque- salle de réunion’’ * Devis CESBRON pour un montant de :1 885.75 € HT

- Achat de 25 barrières de 2 m - 14 barreaux

* devis MEFRAN pour un montant de 1375 € HT

8 – Divers

12.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

12.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La Commune n’a pas exercé le droit de préemption pour la vente suivante : * Terrain Les malices de 316 m² vendu par M Gontier

12.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

- Gens du voyage à Bel Air

Dispositions en cours avec la Communauté de Communes pour éviter toutes nouvelles occupations illégales.

12.4 PREFECTURE

12.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Attribution fonds départemental de péréquation des taxes additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations (vente maison) de 57 713 €

* Courrier ‘’Bourses aux jeunes bénévoles vendéens’’

12.6 CONSEIL REGIONAL

12.7 Infos diverses

* Arrêté contribuant à la défense extérieure contre l’incendie

* Mise à jour du Plan ORSEC

* Note de Vendée Eau – Partenariat avec la Fédération des Gardes Particuliers de Vendée

* Association des Maires et Président de Communautés de Vendée

- départ de Mme COULON de la Présidence

* UNC - 80ème anniversaire des fusillés sur Maché le dimanche 1er septembre

- prochaine réunion du Conseil Municipal : 5 juillet 2024

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

Prochaine bourse aux livres le 5 octobre au Poiré sur Vie

M. FOURNIER Mickaël : absent

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’info4

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* un expert est passé pour constater les dégâts sur le robot de tonte suite à l’incendie

* Assemblée Générale de l’ESPM

L’Association se nomme désormais ‘’Football Club du Pays de Palluau’’, suite à la fusion avec l’USSEP

* Réunion Syndicat Transport Scolaire (collège et lycée)

Inscription du 12 juin au 15 juillet 2024

* Commission Economie : retour sur les rencontres des nouveaux chefs d’entreprise dans les différentes communes de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne

Mme NEAU Céline :

* Retour sur la fête de la musique

* Une réunion s’est tenue pour la mise en place du nouveau calendrier de fêtes jusqu’à fin décembre 2025

* Le 6 juillet se tiendra le forum des association place du Souvenir

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Des devis pour les marquages horizontaux sont attendus pour la prochaine réunion

* La viabilisation du lotissement le Forgeron est conforme au planning

* La fauche des accotements a été réalisée

* La SEDEP est intervenue pour effectuer le point à temps

* Des travaux de fossé seront réalisés après le 14 juillet

Tour de table

Fin de la séance à : 21H30

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Moulin à Eau pour la fête de la Caille.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement zone de pique-nique du Moulin à Eau pour la fête de la Caille.

- Arrêté portant règlementation du régime de priorité au carrefour de la rue du Stade et du chemin de la Source

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de d’extension de réseau EDF rue des Sports par l’entreprise ALLEZ &CIE

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du souvenir – rue du Vivier et RD 40 pour le déroulement de la ‘’Fête de la Musique’’

- Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement place de l’Eglise et du Souvenir pour le déroulement de la ‘’Fête de la Musique’’

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de d’extension de réseau EDF bd des Capucines par l’entreprise PAINHAS ENERGIE5

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

M POTIER Jacques lotissement ‘’entre Lac et Moulin’’

M MIGEOT Joris 34 rue du Calvaire

2 Déclaration préalable :

ACTIV&CO 6 rue des sports

M PROUTEAU Anthony 11 rue Louis Denis

M MAZURIER Christophe 14 rue Louis Denis

Mme COUTON Amélie 20 rue du Calvaire

M MTARQUES Joao 6 rue des Primevères

SOLARGIE 120 Les Flachausières

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : néant

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Mme IMBERT Cindy et M BESSONNET Marc

Mariés le 25 Mai

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Monsieur Jacques SIROT décédé le 11 Juin 2024